« 95% des Français sont nés d’un parent étranger et remettre en cause le droit du sol serait d’une aberration historique et morale » a rappelé ce matin l’historien, politologue français Patrick WEIL, directeur de recherche au CNRS.
Ceci en réponse à Nicolas Sarkozy, ancien Pdt de la République et immigré hongrois naturalisé qui souhaiterait une remise en cause de ce droit fondamental pour l’acquisition de la nationalité française dans une course effréné à y perdre son âme derrière le FN de Marine Le Pen.
Ce migrant et Pdt du parti « Les Républicains » se permets même d’ironiser et de comparer lors d’un meeting l’afflux de migrants à une canalisation percée, et Bruxelles à un plombier qui proposerait de répartir l’eau déversée au lieu de réparer la fuite.
Je lui recommande la lecture d’un ouvrage de ce même Patrick WEIL « Qu’est-ce qu’un Français ?: histoire de la nationalité française depuis la Révolution » (éditions Grasset, avril 2002).
Pour rappel, ce n’est qu’en 1803 , et contre l’avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l’Ancien Régime et durant la Révolution, que le Code civil fait prévaloir le principe de droit du sang.
« Le droit du sol, c’est la France », avait déclaré Nicolas Sarkozy entre les deux tours de la campagne présidentielle de 2012. Trois ans plus tard, il a changé d’avis.
« Faut-il remettre en cause le droit du sol ?
Pour concurrencer le parti lepéniste, il est donc prêt à remettre en question l’un des fondements de la nationalité française. Il a même pris soin de nommer un groupe de travail pour plancher sur le sujet.
C’est quoi le droit du sol ?
La règle est très simple : la nationalité est accordée à une personne qui naît sur un territoire particulier.
En France, « est française toute personne née sur le territoire dont un parent est également né en France ».
Mais la loi Pasqua a changé la donne en 1993 : « Un enfant qui est né en France et qui y a vécu au moins cinq ans de suite peut devenir français à sa majorité et à sa demande ».
Et le droit du sang ?
« Les enfants récupèrent la nationalité de leurs parents, quel que soit le pays où ils naissent ».
Dans de très nombreux pays comme l’Allemagne, le Japon, la Suisse, cette règle régit la nationalité et s’applique aussi en France.
« Un enfant né de parents français possède, sans avoir à naître sur le sol français, la nationalité française ».
Le droit du sol et le droit du sang coexistent donc en France.
Qui est concerné par le droit du sol en France ?
Quand on étudie les chiffres des acquisitions de la nationalité française, le droit du sol n’est pas en tête des demandes.
Selon l’Insee, ce sont bien les naturalisations qui trustent la première place avec 49.757 en 2013.
Les enfants nés en France de parents étrangers qui ont effectué une déclaration anticipée pour obtenir la nationalité française étaient 24.145 en 2013.
Est-ce donc crédible de remettre en cause le droit du sol ?
Non et c’était la positon pleine de bon sens du candidat Sarkozy en 2012 qui disait ceci : « Avec le droit du sang, on a un toujours un sang qui n’est pas suffisamment pur ».
Le chanteur sénégalais Youssou N’DOUR a clamé lors d’un concert pour la fête de la musique à Evry dimanche dernier « qu’on peut être Noir et Français sans problèmes ».
Pour MALEK, un autre chanteur, « l’addition des contraires est une richesse ».
Pour moi, « la France est plus belle en multicolore ». Tout naturellement et tout simplement.
La terre est un patrimoine commun où les Migrants en quête de bonheur, de liberté ont toute leur place. La mer, le désert, l’érection de murs et de barbelés n’y pourront rien.
Après la remise en cause du droit du sol, ce sera bientôt celle du droit d’asile dans le sens d’une restriction.
Décidément il est difficile de nos jours d’être Immigré, Noir et/ou Musulman, en Europe et en Amérique du Nord.
Paix à l’âme des neuf morts de l’Eglise de Charleston aux États-Unis, victimes innocentes de Dylann Storm Roof âgé de 21 ans, ardent partisan de la suprématie de la race blanche et nostalgique de l’Apartheid et de la traite des Nègres.
Nabbie Ibrahim Baby Soumah
Juriste et anthropologue Guinéen
Paris, le 23 juin 2015
