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DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DES OBSERVATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE : QUAD LA PRESSE GUINEENNE MONTRE SON COTE ALIMENTAIRE ET PARTIALE

octobre 15th, 2015 | par Leguepard.net
DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DES OBSERVATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE : QUAD LA PRESSE GUINEENNE MONTRE SON COTE ALIMENTAIRE ET PARTIALE
Politique
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Le chef de mission des observateurs de l’Union européenne est en colère contre les journalistes guinéens qu’il accuse d’avoir volontairement déformé ses propos en l’accusant d’avoir dit que les irrégularités du scrutin du 11 octobre n’étaient pas de nature à entacher sa crédibilité. Pourtant, avant de commencer sa conférence de presse du mardi 14 octobre 2015, il avait adressé une sérieuse mise en garde aux journalistes qu’il a accusé d’avoir volontairement déformé ses propos en l’accusant d’avoir validé l’élection. Malgré cette mise en garde énergétique et la distribution de copies de leur rapport, la majorité de la presse guinéenne a pris la lourde responsabilité de déformer de nouveau les propos du chef de la mission des observateurs. C’est pour cette raison qu’il a rencontré les leaders de l’opposition hier mercredi 14 octobre  2015, rapport en main, pour démentir les journalistes guinéens et exprimer sa colère et sa déception.

 

Lisez vous –même l’intégralité de la déclaration de la mission des observateurs de l’Union européenne dont la presse avait  reçu copies et comparez-les  avec les comptes rendus de la presse guinéenne. Bonne lecture

 

 

 

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE

Les Guinéens ont participé massivement à un scrutin présidentiel calme, malgré les sérieuses lacunes techniques de l’organisation de l’élection

 

 

Conakry, le 13 octobre 2015

 

 

CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES

 

 L’élection du 11 octobre 2015 est la seconde élection présidentielle démocratique et multipartite en République de Guinée. Il s’agit d’une étape décisive dans le processus de consolidation des jeunes institutions démocratiques du pays. Elle s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre la mouvance présidentielle et les forces de l’opposition, depuis les élections présidentielles de 2010 et les législatives de 2013, et du lourd impact liée à l’épidémie Ebola dont le pays sort progressivement.

 Suite à sa suspension en juillet 2014, un nouveau cadre de dialogue politique s’est ouvert en juin 2015. Présidé par le Ministre de la Justice et ouvert aux observateurs de la société civile guinéenne et de la communauté internationale, ce dialogue a abouti à la signature, le 20 août, d’un accord portant sur différents points structurants du processus électoral et visant à renforcer son degré d’inclusivité et sa transparence. Certaines dimensions clefs de cet accord ne parviendront néanmoins pas à être mises en oeuvre.

 Le jour du scrutin a été caractérisé par de fortes difficultés logistiques et organisationnelles, confirmant la préparation insuffisante de la CENI en vue des opérations de vote. Toutefois, et malgré un contexte électoral tendu, l’enthousiasme des citoyens à venir voter dans le calme n’a pas faibli tout au long de la journée, révélant la maturité et l’engagement démocratique du peuple guinéen. La Mission continuera à évaluer l’impact de ces défaillances techniques, durant les opérations de vote, sur la crédibilité des résultats sortis des urnes.

 Même s’il est encore perfectible, le cadre juridique permet d’ores et déjà la tenue d’élections démocratiques en cohérence avec les normes et obligations régionales et internationales auxquelles la Guinée a souscrit. De plus, l’installation récente d’institutions clefs de la République, telles que la Cour Constitutionnelle ou encore la Haute Autorité de la Communication, contribue à la consolidation de l’État de droit en Guinée. Néanmoins, plusieurs insuffisances et lacunes persistent, notamment en matière de droit à se porter candidat, de financement des partis politiques ou encore de contentieux électoral.

 Bien que les observateurs internationaux aient souligné, en 2013, la nécessité d’orienter la structure de la Commission Électorale Nationale Indépendance (CENI) vers une organisation purement administrative et technique, afin notamment d’assurer une montée en compétences et d’améliorer son efficacité, la Commission est demeurée une administration électorale de nature politique. La Mission regrette que cette politisation de la CENI ait affaibli, à différents moments clefs des préparatifs du scrutin, ses capacités techniques et son efficacité, notamment dans l’établissement des listes électorales, la cartographie des bureaux de vote ou encore dans la distribution des cartes d’électeurs. Aussi, et malgré l’implication de représentants des candidats/partis politiques dans différents comités et commissions, la communication insuffisante à différentes étapes du cycle électoral et le manque de transparence de la Commission ont conduit à un déficit de confiance de la part de nombreux acteurs du processus.

Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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Basé sur les recensements des électeurs de 2010 et de 2013, le fichier électoral a connu une révision exceptionnelle, organisée du 24 avril au 8 juin 2015 sur le territoire national et du 10 mai au 20 juin pour les Ambassades et Consulats. Le corps électoral pour l’élection de 2015 s’élève à 6 042 643 personnes, dont 181 258 électeurs à l’étranger. Cependant, les modalités de consolidation et de correction du fichier électoral ont limité l’établissement d’un climat de confiance en vue du scrutin présidentiel. Tout d’abord, l’augmentation du nombre d’électeurs inscrits, +15,9 % depuis 2013, suscite des interrogations comparé à l’accroissement démographique du pays durant la même période, à priori +5,3 %. Ensuite, le caractère partiel des données communiquées par la CENI ne permet pas à la Mission d’observation de se prononcer sur le degré d’inclusivité de la liste électorale, ni sur la permanence ou la dimension d’éléments erronés. Les nombreux retards dans la finalisation du fichier électoral ont directement impacté les délais de production des cartes d’électeurs (document indispensable pour voter) et contribué à une distribution désordonnée. De plus, les retards enregistrés pour la distribution des cartes d’électeurs, initialement prévue début septembre et finalement débutée fin septembre, ont obligé la CENI à poursuivre leur distribution jusqu’au jour même du scrutin.

 La Constitution et le Code électoral garantissent le droit de se porter candidat à la fonction suprême. Ce droit se trouve cependant limité, de jure, par l’impossibilité de présenter une candidature indépendante consacrée par la Constitution et, de facto, par la fixation d’un montant de cautionnement très élevé. Le 2 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevables les huit candidatures initialement déposées.

 Les libertés fondamentales requises pour une campagne électorale libre sont suffisamment garanties par le cadre juridique en vigueur. Cependant, l’usage effectif de ces droits a été restreint dans plusieurs préfectures du pays par des décisions arbitraires des autorités administratives. Il est à regretter que des incidents violents se soient produits, provoquant la mort d’au moins neuf personnes et plus d’une centaine de blessés.

 Les médias guinéens ont bénéficié pendant la campagne électorale d’un climat de liberté de presse, tel que reconnue par la Constitution de 2010 et la loi sur la liberté de la presse. Si la Haute Autorité de la Communication (HAC) a veillé à l’équité dans le traitement informatif des contenus de campagne et à leur conformité avec les textes de loi, certaines de ces décisions sont parues néanmoins trop restrictives quant à la liberté d’expression. Notons cependant que face aux critiques de plusieurs parties prenantes du processus électoral et de la communauté internationale quant à ces restrictions, la HAC est finalement revenue sur certaines de ses décisions.

 Au travers de la présence d’une seule femme parmi les huit candidats à la Présidence, les femmes guinéennes demeurent sous-représentées sur la scène politique, l’administration électorale et les partis politiques. Elles ont néanmoins été très engagées dans l’observation nationale de ce scrutin, ce dont la Mission se félicite, et plus globalement dans les organisations de la société civile.

 La société civile guinéenne dans son ensemble a fait preuve d’un fort engagement dans le processus électoral de 2015. Ainsi, de nombreuses organisations ont mis en oeuvre des projets d’observation nationale, regroupées pour les plus importantes d’entre-elles au sein de la plateforme Regard Citoyen. Près de 10 000 observateurs nationaux ont ainsi été accrédités par la CENI pour cette élection présidentielle.

 La Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) poursuivra son observation du processus électoral en Guinée, notamment de la phase de compilation des procès-verbaux de bureaux de vote au sein des Commission Administrative de Centralisation des Votes (CACV), la totalisation des résultats au niveau de la CENI ainsi que d’éventuels recours déposés auprès de la Cour Constitutionnelle. La Mission veillera particulièrement au respect des règles liées à cette compilation des résultats et à la transparence de cette étape clef du processus. Dans le cas d’un deuxième tour, la MOE UE continuera son observation du processus électoral.

 

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DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE

  1. CADRE JURIDIQUE

 

Même s’il est encore perfectible, le cadre juridique fournit une base acceptable pour la tenue d’élections démocratiques en cohérence avec les normes et obligations régionales et internationales auxquelles la Guinée a souscrites1. Il repose essentiellement sur deux textes de 2010, la Constitution et le Code électoral (CE)2, complétés par les lois organiques portant sur la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Cour Constitutionnelle et la Haute Autorité de la Communication (HAC)3. Par ailleurs, la mise en place récente du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’approbation du statut particulier du magistrat et la réforme du système judiciaire – qui introduit le double degré de juridictions en toutes matières, y compris criminelle et militaire, et le droit à être jugé dans un délai raisonnable – constituent des avancées importantes vers la pleine indépendance du pouvoir judiciaire et une meilleure protection des droits et libertés du citoyen en Guinée.

1 La République de Guinée a ratifié les principaux traités internationaux et régionaux en matière d’élections, dont le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) de 1965, la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.

2 Loi organique L/2010/007/CNT portant Code électoral.

3 Loi organique L/2012/016/CNT portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI, loi organique L/2011/006/CNT portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et loi organique L/2010/003/CNT portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication.

Prévue par la Constitution de 2010, la rénovation du cadre institutionnel a subi une forte accélération à l’approche du scrutin présidentiel de 2015. En plus de la Cour Constitutionnelle, l’Institut National Indépendant des Droits Humains (INIDH), la HAC et le Médiateur de la République ont été mis en place progressivement au cours du premier semestre 2015. L’installation de ces institutions clefs de la République participe à la consolidation de l’État de droit en Guinée. Ainsi, la nouvelle Cour Constitutionnelle, appelée à veiller sur la régularité de l’ensemble du processus électoral, a assumé son rôle avec indépendance et efficacité durant la période pré-scrutin. La Cour a ainsi usé de ses pouvoirs d’auto saisine pour statuer en matière de campagne électorale et elle a exercé, à plusieurs reprises, son autorité pour assurer la constitutionnalité des actes en matière électorale des autres institutions républicaines, y compris la Présidence. Notons que, saisie par sept des huit candidats à l’élection présidentielle en vue de, essentiellement, obliger la CENI à un report du scrutin, la Cour Constitutionnelle a débouté cette requête sur la forme et le fond tout en analysant l’ensemble des moyens avec célérité.

Nonobstant les recommandations des Missions d’observation électorale de l’Union européenne précédentes (en 2010 et 2013), le cadre juridique des élections présente encore des insuffisances et lacunes, parfois en violation avec les engagements internationaux signés par la Guinée, à l’image de l’interdiction des candidatures indépendantes, de l’insuffisance de l’encadrement juridique du financement des partis politiques ou encore des restrictions disproportionnées relatives au droit de vote des personnes emprisonnées. Certaines de ces lacunes fragilisent plusieurs phases du processus électoral. Ainsi, le Code électoral ne prévoit pas de procédure pour la résolution administrative d’éventuels différends auprès des démembrements de la CENI. Également, il ne fait mention ni à une date butoir pour la terminaison des activités au sein des Commission Administratives de Centralisation des Votes (CACV), ni des modalités applicables au traitement des procès-verbaux des résultats de bureaux de vote (BV) litigieux par les CACV. Enfin, aucune loi ne prévoit l’obligation de publication Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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centralisée des résultats par BV, élément pourtant indispensable pour garantir la transparence et la crédibilité d’un scrutin.

  1. ADMINISTRATION ÉLECTORALE

Bien que les observateurs internationaux aient souligné, en 2013, la nécessité d’orienter la structure de la CENI vers une organisation administrative et technique, afin notamment d’assurer une montée en compétences et d’améliorer son efficacité, la Commission est demeurée une structure politique. La Mission regrette que cette politisation de la CENI ait affaibli, à différents moments clefs des préparatifs du scrutin, ses capacités techniques et son efficacité, notamment dans l’établissement des listes électorales, la cartographie des bureaux de vote ou encore la distribution des cartes d’électeurs. Plusieurs activités ont ainsi connu de nombreux retards, conduisant au chevauchement des étapes du processus. Particulièrement, l’impression des cartes d’électeurs a débuté alors que le Comité technique de suivi de la consolidation du fichier électoral (CTS) n’avait toujours pas achevé ses travaux. De même, le retard pris par la CENI pour la publication de décisions importantes liées au scrutin lui-même, décisions prises parfois en contradiction avec le CE, a fragilisé les formations des membres des bureaux de vote et des CACV et impacté la qualité des opérations de vote. Dans ce contexte, la désolidarisation publique de certains Commissaires, à quelques jours du scrutin, concernant plusieurs décisions et activités de la CENI, a confirmé le manque de concertation et de cohérence au sein de cette administration. Le fait que la CENI ait pris, le jour de l’élection, pas moins de sept décisions relatives au déroulement du scrutin présidentiel fournit une ultime confirmation de l’état lacunaire de sa préparation à celui-ci.

La MOE UE a constaté un réel effort des démembrements de la CENI pour mener au mieux leurs missions, malgré les faiblesses organisationnelles et structurelles inhérentes à l’administration électorale. La MOE UE salue également la coopération constante qui a caractérisé les relations entre l’administration électorale et les observateurs sur le terrain. Toutefois, la Mission regrette que la CENI ne fasse pas davantage usage de son pouvoir afin de combler les insuffisances du CE, notamment concernant le délai de publication des résultats provisoires ou encore la manière de nommer les assesseurs au sein des BV. Une telle clarification aurait certainement permis d’harmoniser les différentes activités de la CENI sur le territoire guinéen et de renforcer son efficacité.

Aussi, et malgré l’implication de représentants des candidats/partis politiques dans différents comités et commissions, la communication insuffisante à différentes étapes du cycle électoral et le manque de transparence de la Commission ont conduit à un déficit de confiance de la part de nombreux acteurs du processus. Ainsi, sept des huit candidats à l’élection présidentielle ont appelé, à deux jours du vote, au rejet des résultats issus des urnes compte tenu de l’absence de correctifs répondant à leurs doléances sur l’organisation logistique du scrutin4 – correctifs qui auraient alors nécessité un report de la date.

4 Déclaration publique du collège des sept candidats des forces de l’opposition, réalisée le 9 octobre à Conakry.

III. INSCRIPTION DES ÉLECTEURS

Basé sur les recensements des électeurs de 2010 et de 2013, le fichier électoral a connu une révision exceptionnelle, organisée du 24 avril au 8 juin 2015 sur le territoire national et du 10 mai au 20 juin pour les Ambassades et Consulats. Le corps électoral pour l’élection de 2015 s’élève à 6 042 643 personnes, dont 181 258 électeurs à l’étranger. Cependant, les modalités de consolidation et de correction du fichier électoral ont limité l’établissement d’un climat de confiance en vue du scrutin présidentiel. Par ailleurs, les partis politiques n’ont eu accès que tardivement au fichier, moins d’une Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

 

dizaine de jours avant le scrutin et dans un format réduit, limitant notamment leurs capacités de vérification et de suppression des inexactitudes et omissions.

Le niveau de progression du corps électoral entre 2013 et 2015, à savoir +15,9 %, suscite des interrogations5. En effet, sur cette période, la population guinéenne n’a progressé que de l’ordre de +5,3 %. La progression du corps électoral serait ainsi due pour un tiers seulement à l’accroissement naturel de la population. Si la révision exceptionnelle du fichier en 2015 a pu se traduire par un processus d’inscriptions plus exhaustif que lors des exercices précédents, expliquant en partie la progression du corps électoral, l’insuffisance de communication de la CENI a accru les doutes de certains parties prenantes sur l’existence potentielle d’autres facteurs explicatifs, telle que la persistance et l’accroissement des doublons, des mineurs inscrits et des personnes décédées dans le fichier de 2015. Au global, le caractère partiel des données communiquées par la CENI ne permet pas à la Mission de se prononcer sur le degré d’inclusivité de la liste électorale, ni sur la permanence et l’étendue d’éléments erronés

5 Le fichier électoral de 2013 comptait 5 212 539 électeurs.

6 La cartographie des BV distribuée par la CENI indique que : 7,3 % des BV comptent moins de 150 inscrits (1 044 BV) ; 1,4 % comptent plus de 750 inscrits (206 BV). Notons aussi que cette cartographie est en contradiction avec le CE (art. 68), puisqu’un BV compte plus de 1 000 électeurs (bureau 7 – École Primaire Mahatma Gandy 1, quartier Wareah à Ratoma avec 1 670 inscrits).

7 Voir art. 25 du PIDCP de 1966 et Observation Générale N°25, du Comité des Droits de l’Homme (CDH).

Les nombreux retards dans la finalisation du fichier électoral ont directement impacté sur les délais de production des cartes d’électeurs (document indispensable pour voter) et contribué à une distribution désordonnée. Les annonces successives, s’agissant de la date du début de la distribution des cartes d’électeur, ont créé des confusions au sein des démembrements de la Commission électorale. Alors que la CENI, y compris son Président, ont déclaré à plusieurs reprises que la distribution débuterait à la même date dans l’ensemble du pays, cette dernière a été lancée en ordre dispersé – certaines localités bénéficiant de beaucoup moins de temps pour la réaliser – remettant alors en cause l’équité de ladite distribution. Le début effectif de la distribution par endroits précédait d’ailleurs nettement le moment publiquement affirmé par le président de la CENI à cet effet. De plus, les retards enregistrés pour la distribution des cartes d’électeurs, initialement prévue début septembre et finalement débutée fin septembre, ont obligé la CENI à poursuivre leur distribution jusqu’au jour même du scrutin.

Enfin, la cartographie des bureaux de vote a été présentée beaucoup trop tardivement au regard des opérations de distribution du matériel et d’impression des imprimés électoraux qui en découlent (moins de deux semaines avant le scrutin). Par ailleurs, cette cartographie ne respecte pas les principes établis par la CENI en ce qui concerne le nombre minimum et maximum des électeurs par bureau de vote6.

  1. DEPÔT DES CANDIDATURES

La Constitution et le Code électoral garantissent le droit de se porter candidat à la fonction suprême. Ce droit se trouve cependant limité, de jure, par l’impossibilité de présenter une candidature indépendante et, de facto, par la fixation d’un montant de cautionnement très élevé. Le fait que la Constitution (article 29) et le CE (article 170) fassent tous deux référence au parti politique qui accorde l’investiture exclut toute candidature indépendante. Or selon les traités internationaux, « l’affiliation politique » ne doit pas apparaître comme une condition discriminatoire pour se porter candidat7. L’exercice effectif de ce droit est aussi lésé de facto par le montant du cautionnement, fixé à 800 millions de francs guinéens (GNF) par la CENI. Au regard des montants fixés dans les autres pays de la sous-région, et des recommandations émises par la MOE UE de 2010 en Guinée, ce niveau de Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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cautionnement limite de façon excessive le droit de se porter candidat. En outre, la composition de la Commission financière (à la CENI), qui a proposé ce montant, s’est révélée peu représentative.

Le 2 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevables les huit candidatures déposées. Il s’agit de : Alpha Condé (RPG-Arc-en-ciel) ; Mamadou Cellou Dalein Diallo (UFDG) ; Sidya Touré (UFR) ; Lansana Kouyaté (PEDN) ; Papa Koly Kourouma (Générations pour la Réconciliation, l’Union et la Prospérité – GRUP) ; Georges Antoine Mahatma Gandhi Faraguet Tounkara (Union Guinéenne pour la Démocratie et le Développement – UGDD) ; Faya Lansana Milimono (Bloc Libéral – BL) ; Marie Madeleine Valery Dioubaté (Parti des Écologistes de Guinée – PEG). Aucun parti n’a émis de réclamation contre une des candidatures déposées dans le délai légal.

  1. CAMPAGNE ÉLECTORALE

Engagée le 10 septembre, la campagne a duré 30 jours, jusqu’au 9 octobre. Elle s’est cependant déroulée dans une atmosphère plutôt morose. En effet, la campagne a démarré tardivement pour la plupart des candidats, du fait de ressources financières limitées et des incertitudes liées au déroulement du processus électoral.

L’ensemble des candidats a effectué des tournées de promotion politique à travers toute la Guinée – les principaux leaders s’attachant à visiter les quatre régions naturelles qui composent le pays. Les stratégies de campagne les plus répandues, devant les grands meetings publics, ont été celles de proximité, des réunions privées ou encore les caravanes musicales. À Conakry, comme dans le reste du pays, le RPG Arc-en-ciel, du Président sortant Alpha Condé, a largement dominé cette campagne grâce à des moyens matériels et logistiques importants, s’appuyant notamment sur de nombreuses affiches, des milliers de kiosques d’animations ou encore des publi-reportages sur les différents médias nationaux. Les forces de l’opposition, dont les moyens étaient plus modestes, ont mené une campagne beaucoup plus restreinte.

Avec l’entrée en campagne active des principaux leaders politiques, notamment à l’approche du scrutin, un durcissement du ton a caractérisé la compétition électorale. Cette radicalisation des discours a coïncidé avec l’utilisation politique de la notion ethnique, appelant au vote communautaire, et avec la multiplication des accusations personnelles en dehors de tout débat politique. Aussi, et à quelques exceptions, la présentation d’un programme de société par les différents candidats est passée le plus souvent au second plan. Il est à regretter que des incidents violents se soient produits, provoquant la mort d’au moins neuf personnes et plus d’une centaine de blessés, notamment à Koundara, Mamou, N’Zérékoré, Banankoro et Conakry. Il est à noter que la mise en place de l’Unité de Sécurisation de l’Élection Présidentielle (USEP), environ 18 000 hommes, a été réalisée tardivement dans le processus électoral, le 25 septembre.

Les droits d’expression et de réunion des candidats relatifs à la campagne électorale et le droit des électeurs de se forger une opinion en toute indépendance sont suffisamment garantis par le cadre juridique en vigueur. Cependant, l’usage effectif de ces droits a été ponctuellement restreint par des décisions arbitraires de certaines autorités administratives, ces dernières s’arrogeant alors le pouvoir d’autoriser ou pas les meetings de campagne, en violation du Code électoral qui prévoit un simple devoir de déclaration préalable faite au maire. Ces cas de décisions abusives, prises parfois même au niveau des préfets, ont, en plus d’une occasion, entravé la tenue de meetings, notamment en Haute Guinée. Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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Financement de la campagne

Le Code électoral prévoit que la campagne électorale est cofinancée par des subventions de l’État accordées équitablement. La MOE UE salue la décision de la CENI, du 19 septembre, d’attribuer à chaque candidat une subvention de 300 millions GNF. La Mission note toutefois que ce financement est intervenu après le début de la campagne.

La MOE UE note aussi que, en dépit des recommandations des Missions précédentes, le CE présente encore des lacunes importantes en matière de financement de campagne. L’absence de critères contraignants de transparence dans la récolte de fonds, l’attribution au seul président de la CENI le pouvoir de fixer le montant du plafonnement des frais de campagne et l’inefficacité des mécanismes de contrôle dudit plafonnement n’ont pas garanti aux candidats de pouvoir concourir aux élections sur un pied de stricte égalité.

En plus de moyens matériels et logistiques importants, le candidat du RPG Arc-en-ciel a aussi pu bénéficier de l’absence d’une distinction nette entre ses activités de campagne et celles inhérentes à son présent rôle institutionnel. La MOE UE a observé, à plusieurs reprises, l’utilisation de biens et moyens de l’État à des fins de campagne et la participation active d’agents publics de l’État (gouverneurs, préfets, maires) aux activités de campagne du RPG Arc-en-ciel dans un grand nombre de préfectures du pays8. Cela constitue une violation des dispositions du CE et du devoir général d’impartialité de l’administration publique.

8 Les équipes de la MOE UE ont observé la présence active aux rassemblements du RPG : des gouverneurs de Mamou et N’Zérékoré ; des maires de Coyah, Matam, Kaloum, Kindia, Kankan, Fria, Mamou, Faranah, Guéckédou et N’Zérékoré ; des préfets de Coyah, Kankan, Faranah, Kindia, Fria, N’Zérékoré et Mamou.

9 Loi organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010.

  1. ENVIRONNEMENT MÉDIATIQUE

Les médias guinéens ont bénéficié pendant la campagne électorale d’un climat de liberté de presse, tel que reconnue par la Constitution de 2010 et la loi sur la liberté de la presse9. La couverture de l’élection présidentielle a été assurée à la fois par les médias publics et privés dans un contexte de pluralisme médiatique. Les différents candidats ont pu profiter des espaces gratuits accordés dans les médias publics pour la diffusion de leurs programmes.

Les médias privés ont participé activement au débat politique et la couverture de la campagne électorale. Néanmoins, la Mission remarque la tendance des radios et télévisions privées à la marchandisation du temps d’antenne en période électorale. La Mission constate que certains de ces médias n’avertissent pas le public du caractère commercial de contenus de campagne, contrevenant ainsi à la charte déontologique des journalistes de Guinée.

Si le traitement informatif de la campagne électorale a été neutre dans l’ensemble, sur les médias publics, les temps de couverture ont été plus hétéroclites. Les médias ont accordé plus d’espace et de temps d’antenne au RPG Arc-en-ciel et qu’aux autres formations politiques. Cette visibilité s’explique par des activités de campagne plus soutenues pour ces partis. Les médias publics et privés ont par ailleurs assuré une large diffusion des espaces de sensibilisation sponsorisés par la CENI et par les différentes organisations de la société civile.

Dans le cadre de la couverture du scrutin, les radios privées associées à l’Union de Radiodiffusions et Télévisions Libres de Guinée (URTELGUI) ont diffusé en synchronisation sur leurs réseaux respectifs les informations liées à l’élection présidentielle. Cette collaboration, qui s’est étendue de la veille du Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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scrutin à son lendemain et aurait même été prolongé jusqu’à la publication des résultats si le financement d’une telle prolongation avait été assuré, a garanti la qualité de l’information et d’éviter d’éventuels dérapages journalistiques. La Mission se félicite de l’effort de collaboration des radios privées dans le cadre de la synergie des médias « FM Guinée 2015 ». Cette initiative s’est révélé un outil essentiel du renforcement de la transparence du scrutin. La diffusion des résultats partiels s’est faite grâce à la détermination affichée par l’ensemble de la presse d’exercer son droit à informer les citoyens.

La Haute Autorité de la Communication, mise en place au premier semestre 2015, a veillé à l’équité dans le traitement informatif des contenus de campagne et à leur conformité avec les textes de loi. Malgré son souci de préserver la paix sociale en période de campagne, la HAC a pris plusieurs décisions controversées allant dans le sens d’une restriction de la liberté d’expression. Notons que face aux critiques de plusieurs parties prenantes du processus électoral et de la communauté internationale quant à ces restrictions, la HAC est finalement revenue sur certaines de ses décisions, dont l’interdiction faite de diffusion de tous résultats électoraux par les opérateurs de téléphonie mobile. La Mission recommande à la HAC de prendre, à l’avenir, des décisions conformes aux principes généraux des libertés d’opinion et qui emportent l’adhésion des différents acteurs du processus.

VII. PARTICIPATION DES FEMMES

Au travers de la présence d’une seule femme parmi les huit candidats à la Présidence, les femmes guinéennes continuent à être quasi absentes de la scène politique et lourdement sous-représentées dans l’administration électorale et les partis politiques. Si les femmes sont souvent la cible privilégiée des discours de campagne des candidats et des partis politiques, elles restent néanmoins cantonnées dans les sections féminines des partis, n’intégrant que rarement les bureaux exécutifs.

Ce constat se reflète dans l’observation de la MOE UE le jour du scrutin. Ainsi, 41 % des observateurs nationaux rencontrés étaient de sexe féminin alors que seulement 23 % des représentants des candidats/partis politiques au sein des bureaux et 20 % des membres des bureaux de vote (BV) étaient des femmes. Dans ce contexte, la Mission se félicite de l’engagement des organisations principalement féminines telles que la Coalition des Femmes et Filles de Guinée pour le dialogue, la consolidation de la paix et le développement (COFFIG) dans l’observation nationale et plus généralement la forte présence des femmes au sein des organisations de la société civile.

VIII. SOCIÉTÉ CIVILE

La société civile guinéenne a fait preuve d’un fort engagement dans le processus électoral de 2015. Ainsi, de nombreuses organisations ont mis en oeuvre des projets d’observation nationale, regroupées pour les plus importantes d’entre-elles au sein de la plateforme Regard Citoyen. Cette dernière est composée de six organisations membres, le Réseau des organisations de la société civile pour l’Observation et le Suivi des Élections (ROSE), le Consortium pour l’Observation Domestique des Élections (CODE), le Leadership Jeunes pour la Paix et le Développement en Afrique (LEJEPAD), le Centre Africain de Formation pour le Développement (CENAFOD), le West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) et l’Association des Blogueurs de Guinée (ABLOGUI) ainsi que de plusieurs organisations partenaires. La plateforme a pu déployer 6 000 observateurs avant et pendant le scrutin. Autre organisation très investie dans l’observation, la COFFIG a finalement déployée près de 2 000 personnes pour le jour du scrutin et la compilation au sein des CACV. La Mission se félicite que ces deux principales organisations d’observation prévoient d’annoncer leur observations préliminaires. Cela participe de manière importante à la transparence et la crédibilité du processus électoral. Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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Au global, la CENI a accrédité près de 10 000 observateurs nationaux appartenant à plus de 40 organisations. Des observateurs nationaux étaient présents dans 53 % des bureaux de vote observés par la MOE UE, dont le CODE (Regard Citoyen) dans 33 % des bureaux et la COFFIG dans 13 % des bureaux. Notons que les équipes de la Mission ont également rapportés la présence d’autres organisations d’observation nationale dans 20 % des BV visités.

  1. SCRUTIN DU 11 OCTOBRE 2015

Le jour du scrutin a été caractérisé par de fortes difficultés logistiques et organisationnelles, confirmant la préparation insuffisante de la CENI en vue des opérations de vote. Toutefois, et malgré un contexte électoral tendu, l’enthousiasme des citoyens à venir voter n’a pas faibli tout au long de la journée, révélant la maturité et l’engagement démocratique du peuple guinéen. Les données préliminaires de la MOE UE suggèrent un taux de participation à priori supérieur à ceux enregistrés lors de la dernière élection présidentielle de 2010 (1er tour) et des élections législatives de 2013.

La grande majorité des bureaux de vote observés par la MOE UE à travers le pays a ouvert en retard (61 % des cas) en raison notamment du manque de matériel électoral essentiel tel que les bulletins et les enveloppes de vote ou bien les isoloirs. Ces retards ont parfois créé une atmosphère d’agitation, en raison notamment du nombre important d’électeurs déjà présents à l’ouverture. Ces ratés logistiques ont également impacté la qualité des procédures d’ouverture au sein des BV. Les équipes de la MOE UE ont évalué plutôt négativement ces procédures, dont la compréhension s’est avérée parfois limitée, dans près d’un tier des bureaux alors visités.

Au cours de la journée du 11 octobre, la CENI n’a réussi à solutionner que très partiellement les difficultés logistiques rencontrées par ses démembrements. En effet, le matériel électoral essentiel au vote manquait toujours dans 26 % des BV visités tout au long des opérations de vote. Par ailleurs, le fait que les listes d’émargement n’aient pas été présentées par ordre alphabétique ou bien de façon numérique – aucun ordre rationnel n’avait été retenu pour leur compilation a beaucoup ralenti le processus, obligeant les électeurs à attendre parfois plusieurs heures avant de pouvoir voter. Enfin, des déficits quant à l’application des procédures de la vérification de l’encre à l’entrée dans le bureau ont été rapportés pour près de la moitié des BV observés.

Des représentants des candidats/partis politiques étaient présents dans tous les BV observés : le RPG Arc-en-ciel l’était dans 94 %, suivi par l’UFDG dans 91 %, l’UFR dans 66 % et le PEDN dans 40 %. Cette forte présence des représentants, malgré les importants retards liés aux incertitudes quant à la participation au scrutin des candidats eux-mêmes, témoigne de la forte capacité d’engagement partisan en Guinée.

Dans ce contexte, la CENI a modifié à plusieurs reprises, et de façon parfois contradictoire, des procédures liées aux opérations de vote au travers de sept communiqués sortis au cours de la journée du scrutin. La Commission a notamment prolongé l’heure d’ouverture des BV au-delà de 18h partout où c’était nécessaire, autorisé le vote sans enveloppe, permis aux électeurs porteur d’une carte d’électeur de 2015 avec mention du BV à voter sans être identifié sur la liste d’émargement ou encore assoupli la procédure d’authentification des procès-verbaux de résultats. Si l’ensemble de ces mesures révèlent les nombreuses faiblesses de la préparation de ce scrutin, la Mission salue les efforts réalisés de la CENI et la flexibilité des agents de l’administration électorale sur le terrain afin d’apporter, quand cela est possible, des solutions pratiques aux problèmes rencontrés. La Mission s’interroge cependant sur l’impact réel de ces communiqués. Elle continuera à évaluer l’effet de ces défaillances techniques, durant les opérations de vote, sur la crédibilité des résultats sortis des urnes. En effet, dans plus de 40 % des bureaux observés, le personnel n’était pas informé des modifications relatives aux opérations de vote. Union européenne Mission d’observation électorale en République de Guinée Élection présidentielle 2015

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La grande majorité des bureaux visités était caractérisée par une organisation spatiale adéquate pour voter. De plus, et malgré l’absence d’isoloir dans plusieurs BV, obligeant les membres des bureaux à trouver des solutions créatives, les observateurs ont estimé que la disposition du bureau protégeait suffisamment le secret du vote dans 97 % des cas. Notons que 63 % des BV étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Dans près de 30% des bureaux observés à la clôture, les équipes de la MOE UE ont signalé des erreurs de procédures ou des omissions importantes. Ces difficultés se retrouvent notamment au niveau de la rédaction des procès-verbaux de résultats, évaluée plutôt négativement dans 16,7 % des BV. De même, l’affichage des résultats n’a pas été réalisé dans 30 % des bureaux visités. Néanmoins, les observateurs ont évalué positivement la transparence du dépouillement dans 70 % des bureaux.

Les 38 CACV ont commencé leurs travaux de réception et de compilation des procès-verbaux de résultats des BV dans la foulée de la clôture de ces derniers. Ces activités de compilation devraient se poursuivre durant les prochains jours.

À l’invitation du Gouvernement de la République de Guinée et de la CENI, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) est présente dans le pays depuis le 2 septembre 2015. La MOE UE est dirigée par M. Frank Engel, membre du Parlement européen. 72 observateurs issus de 23 États membres de l’Union européenne (UE) et de la Norvège ont été déployés dans l’ensemble du pays dans le but d’évaluer l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 au regard des normes internationales, ainsi que les lois guinéennes.

La Mission formule ses conclusions préliminaires en toute indépendance et conformément à la Déclaration des principes pour l’observation électorale internationale des Nations Unies d’octobre 2005. Le jour du scrutin, les observateurs ont visité 376 bureaux de vote (2,6 % du total) dans 35 des 38 préfectures et communes du pays pour y observer l’ouverture, le vote, le dépouillement, la transmission et la centralisation des résultats.

Tout comme elle l’a fait lors de la campagne et des préparatifs préélectoraux, la MOE UE continuera à observer les développements postélectoraux, en particulier la centralisation des résultats et la phase du contentieux électoral, y compris le traitement des infractions électorales éventuelles. Le cas échéant, la MOE UE observera également le deuxième tour de l’élection présidentielle, dans toutes ses étapes et diffusera une nouvelle Déclaration après le scrutin. La Mission publiera un rapport final sur l’ensemble de ses observations, qui pourra éventuellement inclure des recommandations, dans les semaines qui suivront la fin du processus électoral.

La mission souhaite exprimer ses remerciements au Gouvernement de la République de Guinée, à la CENI, et à toutes les autorités nationales, ainsi qu’aux partis politiques, aux missions d’observation internationales, aux organisations de la société civile et aux médias pour leur coopération et leur accueil au cours de la période d’observation. La Mission est aussi particulièrement reconnaissante à la Délégation de l’Union européenne à Conakry, ainsi qu’aux missions diplomatiques des États membres. Cette déclaration sera également disponible sur le site web de la Mission : www.eueom.eu/guinee2015. Seule la version française est officielle.

 

 

Pour plus d’information, contactez :

Silvia de Félix, Attachée de presse, tél. : (+224) 628580360

Mission d’observation électorale de l’Union européenne

Rue Dixinn, Impasse Dl. 265/42, Quartier Landreah, commune de Dixinn, Conakry

 

 

La rédaction du  guepard.net

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