Nous préférons le patriotisme « Bonne Gouvernance »

Politique

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« Dans un rapport paru en 1992 et intitulé “Gouvernance et développement”, la Banque mondiale définit la bonne gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement.

Le rapport indique que l’intérêt que porte la Banque mondiale à la gouvernance découle de son souci d’assurer la viabilité des projets qu’elle finance et conclut que le développement durable suppose l’existence d’un cadre transparent et fiable de règles et d’institutions pour la conduite des affaires publiques et privées. L’aspect essentiel de la bonne gouvernance réside dans une action gouvernementale prévisible, transparente et éclairée, dotée d’une bureaucratie imbue d’éthique professionnelle et d’un exécutif comptable de ses actions. Tous ces éléments sont présents dans une société civile solide qui participe aux affaires publiques et dont tous les membres respectent la primauté du droit. Dans son analyse de la gouvernance, la Banque mondiale fait clairement la distinction entre la dimension politique et la dimension économique du concept.

La Banque ayant pour mandat de promouvoir un développement durable, elle s’intéresse uniquement à ce que la bonne gouvernance contribue au développement social et économique, et notamment à son objectif fondamental qui est de réduire de manière durable la pauvreté dans le monde.

La Banque mondiale identifie trois aspects distincts de la gouvernance:

1. a) la forme de régime politique;
2. b) la manière dont l’autorité est exercée pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement;
3. c) la capacité des gouvernements à concevoir, formuler et réaliser des actions et à s’acquitter de leurs fonctions.

Le premier aspect n’étant pas du ressort de la Banque mondiale, c’est sur les deux suivants qu’elle met l’accent.

Dans le rapport de 1994 intitulé “Gouvernance: l’expérience de la Banque mondiale”, les progrès réalisés par la Banque en matière de gouvernance sont indiqués sous quatre aspects différents qui constituent un canevas par rapport auquel on peut évaluer ses activités dans ce domaine:

1. a) Gestion du secteur public. Il s’agit là de la dimension la plus facilement reconnaissable des activités de la Banque mondiale eu égard à la gouvernance. Le langage de la gestion du secteur public est surtout technique; il change la structure organisationnelle d’un service sectoriel pour tenir compte de nouveaux objectifs, fait mieux fonctionner les budgets, aiguise les objectifs de la fonction publique et soumet les administrateurs des entreprises publiques à des contrats de performance.
2. b) Responsabilité. Les gouvernements et leurs fonctionnaires doivent être comptables de leurs actions.

Au niveau macroéconomique, cela inclut en particulier la transparence financière, laquelle suppose un système comptable efficace et transparent pour le contrôle des dépenses et la gestion de la trésorerie, avec obligation de rendre des comptes au public, et un système d’audit externe. Cela implique aussi des choix budgétaires rationnels, opérés dans la transparence, et qui donnent priorité aux programmes sociaux productifs, tels que les services de santé de base et l’enseignement primaire, qui sont d’une importance capitale pour améliorer le niveau de vie des pauvres et promouvoir le développement économique, plutôt qu’aux dépenses non productives telles que les systèmes de corruption. Au niveau macroéconomique, cela signifie que les responsables des organes d’exécution et des entreprises publiques doivent rendre compte de leur gestion.

Les systèmes d’audit doivent satisfaire aux normes internationales et doivent pouvoir faire l’objet d’un examen public.

1. c) Cadre juridique pour le développement. Il convient d’instaurer des systèmes juridiques adéquats assurant la stabilité et la prévisibilité, éléments essentiels pour la création d’un environnement économique dans lequel les risques d’entreprise peuvent être évalués rationnellement.

Pour que les entreprises et les particuliers puissent évaluer les opportunités économiques et agir en conséquence sans craindre des ingérences arbitraires ou l’expropriation, il est indispensable que le cadre juridique soit équitable, prévisible et stable. Pour cela, il faut que les règles soient connues à l’avance, qu’elles soient en vigueur et appliquées de manière systématique et équitable, que les différends puissent être résolus par un système judiciaire indépendant et qu’il existe des procédures, connues du public, pour modifier ou abroger les règles.

1. d) Une saine gestion des affaires de l’État implique que la société civile ait la possibilité de participer à la phase de formulation des stratégies de développement, et que les communautés et les groupes directement concernés puissent participer à la conception et à la mise en œuvre des programmes et des projets. Même lorsque les projets ont une incidence secondaire sur certaines localités ou certains groupes, il doit y avoir un système de consultation qui permette de prendre leur avis en ligne de compte. Cet aspect de la gouvernance est un élément essentiel pour assurer l’adhésion et le soutien de la population aux projets et pour améliorer l’exécution des opérations.
2. d) Transparence et information. Les thèmes de la transparence et de l’information sont omniprésents dans la bonne gouvernance et renforcent la responsabilité. L’accès à l’information par les divers protagonistes du marché est essentiel à une économie concurrentielle.

Les décisions d’investissement du secteur privé dépendent de la connaissance qu’a le public des choix d’orientations de l’État et de la confiance dans les intentions du gouvernement, ainsi que des informations fournies par celui-ci, sur la situation de l’économie et du marché. La transparence des prises de décisions, en particulier celles qui concernent le budget, la réglementation et la passation des marchés, est également d’une importance cruciale pour assurer l’utilisation efficace des ressources et réduire la corruption et le gaspillage.

Ces éléments sont importants à savoir :

1. b) droits de propriété et gouvernance fondée sur la suprématie du droit;
2. c) qualité des processus budgétaires et d’investissements publics;
3. d) efficacité et équité de la mobilisation des ressources;
4. e) efficacité et équité des dépenses publiques;
5. f) responsabilité et transparence de la fonction publique »

En résumé la « bonne gouvernance » c’est la responsabilité  patriotique des gouvernants, les partis politiques et la société civile. Mais la lourde responsabilité incombe aux gouvernants.

La forme de régime politique a-t-elle une influence sur la « bonne gouvernance » ?

En faisant l’analyse du cas Ruandais, l’Algérien et la Guinée Équatoriale, à vrai dit la bonne gouvernance est un langage de la banque mondiale pour prêter des ressources financières, la démocratie n’est existe pas, le plus important c’est le sentiment patriotique que les gouvernants ont pour leur pays, tout en mettant le peuple au cœur du processus du développement économique et social.

Le Nouvel Ordre Politique

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