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Le président Alpha Condé a-t-il repris son serment ? La Cour constitutionnelle a tranché.

décembre 22nd, 2015 | par Leguepard.net
Le président Alpha Condé a-t-il repris son serment ? La Cour constitutionnelle a tranché.
Analyse
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« Avant toute réponse à la question posée, je précise que les cibles de cet article sont d’abord les juristes, les étudiants en Droit, avant de concerner les autres internautes. Il fait suite à celui publié le 18 décembre 2015 intitulé « Le président Alpha Condé doit-il reprendre sa prestation de serment comme le suggère M. Mohamed Camara ? » encore disponible sur www.leguepard.net. Les encouragements de certains juristes, des étudiants, y compris ceux vivant en Guinée et des non juristes, m’ont conforté dans ma démarche d’analyse de cette question de serment présidentiel. Dans les pays normaux, y compris dans lequel j’ai fait mes études de Droit (La France), un tel fait aurait automatiquement servi pour les étudiants en Droit, de cas pratique, de dissertation et de commentaire d’arrêt dans le cadre de leur formation du fait qu’il couvre un large champs de réflexion qu’un profane est loin d’imaginer. C’est seulement en Guinée qu’un fait juridique d’une telle nature peut se limiter à alimenter des débats stériles non motivés par la connaissance scientifique, mais, par la défense des positions politiques comme si l’avenir de la Guinée se limitait seulement à la politique dans laquelle la formation de nos jeunes étudiants n’a absolument aucune place. Je ne suis pas surpris de certaines réactions du fait que pour certains Guinéens, la véracité d’une analyse ou d’une affirmation est évaluée par rapport à leur position politique. Une analyse est vraie si elle correspond à la position politique du lecteur même si elle est scientifiquement erronée. Elle est obligatoirement considérée comme erronée si elle est contraire à la position politique du lecteur même si l’analyse est scientifiquement fondée. Chers compatriotes, Étant donné que la science n’a pas de parti politique auquel elle doit s’adapter, ne soyez pas étonnés que le niveau de formation de beaucoup de Guinéens soit qualifié de largement médiocre car pour la majorité d’entre nous, tout est strictement politique et la politique est dans tout. C’est dommage ! »

En réponse à la question de validité du serment présidentiel du 14 décembre 2015 pour cause d’omission d’un bout de phrase du serment, des positions divergentes s’étaient affrontées. Certains analystes y compris monsieur Mohamed Camara professeur de Droit en Guinée, soutenaient d’une part que le serment n’était pas valide, qu’il devait être repris, et que d’autre part, faute de reprise du serment, le président de la République serait libéré de son obligation constitutionnelle de faire respecter la loi car il ne s’y était pas engagé lors de sa prestation de serment pour cause d’omission du bout de phrase suivante ( et de faire respecter la loi).

Contrairement à monsieur Mohamed Camara, Nous avions estimé d’une part que la soumission à la constitution d’un citoyen, fut-il président de la République, n’est jamais conditionnée par son engagement personnel de s’y soumettre du faite qu’une loi en vigueur s’applique à tous, et que d’autre part, malgré l’omission du bout de phrase en question, le serment reste valide car l’engagement du président de la République de respecter et de faire respecter la « Loi », fondée sur l’article 35 de la constitution était largement affirmé.

La première question est une question de Droit et non une question d’interprétation. On n’attendait aucune réponse de la Cour constitutionnelle sur ce point. Par contre, le second point est une question d’interprétation du sens de l’article 35 de la constitution relative à la validité du serment pour cause d’omission relevée par monsieur Mohamed Camara. La position de la Cour constitutionnelle était très attendue par les analystes qui ne pouvaient qu’avancer leur position en attendant celle de la détentrice de la vérité légale à savoir la Cour constitutionnelle. Il faut souligner que dans un premier temps, certains membres de la Cour constitutionnelle avaient adopté la position de monsieur Mohamed Camara en affirmant que le président de la République devait reprendre sa prestation de serment. Le Ministre de la justice partageait cet avis.

A la suite de ces prises de positions, d’autres positions ont aussi émergées en soutenant que la prestation de serment était valide malgré l’omission signalée car, elle n’était pas de nature à invalider le serment. C’est cette position que nous avons adoptée.

Alors, quelle a été la position officielle de la Cour constitutionnelle ?

La position de la Cour constitutionnelle a clairement été affirmée par son président lors de l’installation du président Alpha Condé dans ses fonctions le lundi 21 décembre 2015.

Selon les affirmations du président de la Cour constitutionnelle avec insistance, la cérémonie du lundi 21 décembre 2015 n’était pas une cérémonie de prestation de serment mais, d’installation du président de la République dans ces fonctions du fait que la prestation de serment avait eu lieu le 14 décembre 2015. D’ailleurs, pour exclure toute ambiguïté, lors que le greffier s’était trompé en disant que le président de la République va prêter serment, il a été immédiatement rectifié par le président de la constitutionnelle qui avait dit qu’il ne s’agit pas de prestation de serment mais, de l’installation du président dans ses fonctions. Ceux qui le souhaitent peuvent visionner les images de ladite cérémonie.

 

Quelles conséquences faut-il tirer des propos du président de la cour constitutionnelle ?

 

Les conséquences à tirer de la position de la Cour peuvent être les suivantes :

 

  1. Le serment prêté par le président Alpha Condé le 14 décembre 2015 est valide malgré l’omission constatée par tous et soulevée par monsieur Mohamed Camara. Pour la Cour, cette omission n’est pas de nature à invalider le serment présidentiel. Si la Cour avait estimé que le serment du 14 décembre n’était pas valide, elle aurait demandé au président Alpha Condé de reprendre son serment. Mais, au contraire, le président de la Cour constitutionnelle avait clairement affirmé qu’il ne s’agit pas de prestation de serment, mais d’installation du président.
  2. La nouvelle lecture par le président Alpha Condé des dispositions de l’article 35 comportant les termes du serment présidentiel n’était en aucun cas une prestation de serment selon le président de la cour constitutionnelle. Il s’agissait tout simplement de donner une nouvelle fois, pour les besoins de la cérémonie d’installation, un caractère solennel à l’engagement du Président de la République de respecter et de faire respecter la constitution et la loi.

 

  1. La position de la Cour nous enseigne que l’omission involontaire d’un passage du serment présidentiel n’est pas une cause automatique ou mécanique de son invalidité, et qu’elle se réserve le pouvoir d’apprécier si l’omission en question est de nature à invalider le serment présidentiel ou non.

 

  1. La Cour constitutionnelle, par cette même occasion, a répondu de façon implicite à la question que certains observateurs se posaient à savoir si la prestation de serment et l’installation du président pouvaient se faire à des dates différentes ? Du fait d’avoir validé le serment et l’installation du président faits à des dates différentes, la Cour a donné une réponse positive à la question à savoir que la prestation de serment et l’installation du président dans ses fonctions peuvent se faire en deux temps.

 

De ce qui précède, il est évident que la Cour constitutionnelle a adopté la même position que nous quant à la validité du serment du président Alpha Condé. Par contre, cela ne diminue en rien l’intérêt de l’apport de monsieur Mohamed Camara dans ce débat car, il y a été l’élément moteur. Grâce à ce débat, la position de la Cour constitutionnelle est connue face à une prestation de serment comportant d’omission involontaire d’un passage des termes du serment présidentiel contenus dans l’article 35 de la constitution.

Nous remercions tous ceux qui ont participé de bonne foi à ce débat pour le seul intérêt scientifique. Nous réaffirmons notre disponibilité à continuer le débat sur cette question ou sur toute autre question juridique conformément à notre désir d’apprendre à chaque fois que cela sera possible car, nous n’avons jamais prétendu détenir la vérité absolue. Nous nous limitons à avancer et à défendre notre position en attendant d’être convaincus par une position contraire.

 

Mon contact est à votre disposition.

 

Makanera Ibrahima Sory

Juriste d’Affaires et d’entreprise

Fondateur du guepard.net

Contact : makanera2is@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

2 Comments

  1. Mohamed lamine kalifa diaby says:

    C’est dommage qu’un débat si important soit ramené à des considérations politiques, partisanes.
    Mr Makanera a eu le courage de s’inscrire en faux contre la tendance qui estimait que la prestation du 14 décembre ,faite devant la cour constitutionnelle était invalide .

    Je pense qu’il faut avoir la hauteur intellectuelle de reconnaître la consistance juridique des arguments juridiques de Mr Makanera .
    La 1ère prestation présidentielle est faite sur le fondement de la constitution ,notamment dans son article 35. Cette disposition constitutionnelle oblige le président à respecter, et de faire respecter la loi nonobstant l’omission faite par le président de prononcer verbalement un bout de phrase contenu dans les dispositions de l’article 35 de la constitution .

    L’omission verbale d’un bout de phrase ,du président de la république,lors de la prononciation des termes des dispositions constitutionnelles peut-elle entacher la légalité de la 1ère prestation?

    Le président de la cour constitutionnelle a eu le courage de de dire une vérité juridique .en rappelant à la communauté nationale et internationale que le Président avait légalement prêté serment le 14 décembre dernier, approuvant, ainsi la position défendue par Mr Makanera.
    Ceux qui souhaitent avoir la peau de Mr Makanera ,ferraient mieux de l’attendre sur le terrain politique ,car il sera très difficile de l’abattre juridiquement .

  2. Karimatou says:

    La position de M.Makanera ne souffre d’aucune anomalies, car c’est celle adapter par la cours constitutionnelle.

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