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Quelques précisions sur la grâce présidentielle

décembre 26th, 2015 | par Leguepard.net
Quelques précisions sur la grâce présidentielle
Analyse
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En dehors des différents aménagements de peine, les condamnés peuvent bénéficier de mesures de faveur aboutissant à l’extinction de leur sanction : la grâce et l’amnistie en sont deux exemples.

L’amnistie est un acte législatif qui relève de la compétence exclusive de l’Assemblée Nationale, qui précise la nature et la gravité des infractions concernées. Ainsi même si l’UFDG n’avait aucune chance d’obtenir satisfaction, puisqu’elle n’y a pas la majorité, elle aurait pu au moins la demander symboliquement pour montrer sa solidarité avec Bah Oury.

L’amnistie consiste en effet à supprimer rétroactivement le caractère d’infraction à certains faits. Elle possède des conséquences plus fortes que la grâce, puisque avec l’amnistie, c’est la condamnation elle-même qui disparaît. Cependant, cette disparition est sans effet sur la partie déjà exécutée de la peine (ce qui est fait est fait).

Au contraire la grâce, qui constitue l’acte par lequel le PRG dispense un condamné frappé d’une condamnation définitive et exécutoire, de subir tout ou partie de sa peine (article 49 de la Constitution), et qu’Alpha Condé connaît bien pour en avoir bénéficié lui-même, ne fait pas disparaître la condamnation, qui reste inscrite au casier judiciaire. On ignore donc à ce jour si Bah Oury sera autorisé à reprendre ses activités politiques… au moins dans l’immédiat.

Alpha Condé avait en effet lui-même été libéré le 18 Mai 2001 par grâce présidentielle, après avoir été condamné en Septembre 2000 par la Cour de sûreté de Conakry à 5 ans de réclusion, après 5 mois d’un procès – qualifié de « farce judiciaire » – débuté le 12 Avril 2000.

Arrêté dans le sud du pays, au lendemain de l’élection présidentielle fortement contestée du 14 Décembre 1998, il avait ensuite été accusé d’avoir tenté de quitter le pays pour organiser depuis l’extérieur un coup d’État contre Lansana Conté. Au final, il aura effectué la moitié de sa peine pour atteinte à l’autorité de l’État. Ses 7 co-accusés condamnés en même temps que lui, seront également libérés, ce qui fait qu’aucun des 8 condamnés de ce procès ne continua d’être incarcéré.

Il semble qu’à ce jour, d’autres détenus que les 4 élargis dans l’affaire du pseudo-attentat (Bah Oury, Thierno Sadou Diallo, Baba Alimou Barry et Mamadou Amara Mara) et notamment Fatou Badiar, Lamine Diallo, Alpha Oumar Boffa Diallo (AOB) et bien d’autres ne soient pas graciés. Peut-être n’est-ce qu’une question d’heures ou de jours, car on comprendrait mal pourquoi certains bénéficient de largesses auxquelles d’autres n’auraient pas droit. On sait néanmoins que sous ce régime de discriminations en tous genres, c’est monnaie courante.

On espère que le nouvel état d’esprit supposé du PRG et l’atmosphère propagandiste actuelle pour un rassemblement des Guinéens et une certaine réconciliation, n’entraîne le maintien temporaire de ces derniers en prison que jusqu’au nouvel an (date probable de l’élargissement de Nouhou Thiam et de ses acolytes). J’espère donc ne pas me tromper… ou seulement de jours.

 

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).

One Comment

  1. Jessica says:

    Je vous remercie pour ces précisions. Qui sont les bénéficiaires de ces privilèges et quelles sont les conditions?

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