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Vote du budget: Explication du vote du Groupe Parlementaire « Alliance Républicaine » GPAR

janvier 19th, 2016 | par Leguepard.net
Vote du budget: Explication du vote du Groupe Parlementaire « Alliance Républicaine » GPAR
Politique
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REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail –Justice –Solidarité

 

 Conakry, le16/01/2016

 

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat

Mesdames et Messieurs les Honorables Députés

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement

Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et

Représentants des Institutions Internationales

 

Mesdames et Messieurs de l’Administration Parlementaire

 

Mesdames et Messieurs les invités, tout protocole observé

En cet instant précieux qui constitue à nos yeux le rendez vous annuel le plus important que les gouvernants ont avec les représentants du peuple à savoir :

La session budgétaire consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances initiales 2016.

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine commence par saluer et remercier les honorables députés, les ministres et divers représentants de l’exécutif ainsi que le personnel parlementaire pour la diligence observée dans ce travail qui exige en condition normale beaucoup plus de temps.

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine salue et félicite également la communauté internationale pour son assistance multiforme à la guinée dans la lutte pour l’éradication de la fièvre hémorragique à virus Ebola et encourage les acteurs de la riposte contre cette épidémie en leur demandant d’observer scrupuleusement une surveillance épidémiologique, car le virus Ebola peut rester dans des milieux liquidiens de l’organisme pendant un certain temps après déclaration de guérison clinique.

La présente session revêt un caractère particulier d’autant plus qu’elle se tient au lendemain des élections présidentielles, de la fin la fièvre hémorragique à virus Ebola et aussi de la mise en place du nouveau gouvernement.

C’est dans ce contexte que les députés du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine ont participé activement au débat parlementaire en ses différentes instances (Commissions, Inter commissions, Conférence des Présidents, Bureau de l’Assemblée Nationale et les diverses plénières) tout en gardant bien attendu en mémoire, la volonté de changement au bénéfice du peuple de guinée.

Le projet de loi de finances initiales 2016 qui nous ait soumis a pour objectif principal le retour de la croissance économique, la stabilisation et le rétablissement des équilibres macro-économiques dans notre pays.

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine a procédé à l’examen critique du Projet de Loi de Finances Initiales 2016 en partant des observations faites du projet de loi de finances de 2015.

– Au premier niveau,

Le Groupe s’est intéressé à la conformité de cette loi de finances initiales 2016 aux dispositions de la loi organique L/2012/N°012/CNT du 6 août 2012, fixant les règles relatives aux lois de finances.

 

A ce stade, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine déplore la non tenue du débat d’orientation budgétaire qui devrait réunir les députés et l’exécutif au moment de la confection du budget.

 

Au deuxième niveau,

Le Groupe s’est employé à vérifier si cette Loi de Finances Initiales 2016 traduit les politiques sectorielles des départements qui ont été annoncé par les ministres devant la représentation nationale.

 

Dans ce cas d’espèce, l’examen du Projet de Loi de Finances Initiales 2016 montre une inadéquation entre les politiques sectorielles des départements et les budgets qui leur sont alloués.

 

En termes d’observations générales, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine fait mien le rapport de l’inter-commission, présenté par le rapporteur général de la commission Economie Finance-Plan Coopération, commission saisie au fond, faisant office de porte parole de l’inter-commission.

Notre Groupe parlementaire note que ce rapport fait état de certaines imperfections dans l’élaboration du budget et fait connaitre les propositions des députés suscitant des modifications qui seront concrétisés dans la Loi de Finances rectificatives 2016.

 

Au plan des recettes;

  • Le Groupe Parlementaire note avec intérêt l’institution d’un droit de timbre à l’importation et suggère que les tarifs de ces timbres soient fixés par les voies législatives conformément aux dispositions de l’art 72 de la constitution.
  • Le Groupe Parlementaire apprécie et encourage la création d’une cotisation sociale sur les rémunérations des agents de l’état.
  • Le Groupe Parlementaire exprime des réserves sur l’évolution des recettes provenant des grands services tels que :
  1. Direction nationale des impôts : 29.22%
  2. Direction nationale du Trésor :   34.97%
  3. Direction Générale des douanes : 0.5%

Nous demandons de revoir l’évaluation des recettes douanières au titre de 2016 car l’accroissement de ses recettes est très faible.

Le Groupe Parlementaire recommande :

  • Une meilleure comptabilisation des recettes générées par les entreprises publiques et les établissements publics Industriels et commerciaux au profit du trésor public (OGP, ARPT, Port automnes, ONT, FER, etc.)..
  • La généralisation de l’application de la CFU à tous les immeubles dans les centres urbains en tant qu’impôt provenant de la valeur locative de l’immeuble

Au plan des dépenses;

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine constate qu’il ya une certaine disproportion dans la répartition des dépenses,

 

A ce titre, on observe :

 

  • Soixante seize virgule huit pour cent (76.8%) des crédits budgétaires sont consacrés à 9 secteurs sur 54 ;

 

  1.  
  2. Cinq (5) ministères ont les mêmes budgets que les institutions administratives indépendantes et les institutions judiciaires y compris la Cour constitutionnelle (soit 0.1%) ;

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine salue les efforts budgétaires fournit par la présidence de la république et la primature ; nous demandons au Ministère en charge de l’Energie d’en faire autant

Au plan politique et structurel,

 

Le Groupe Parlementaire constate et salue la réduction des centres de coût

et l’amenuisement substantiel des conflits d’attribution entre départements ministériels grâce à la structure améliorée du gouvernement.

 

Le Groupe Parlementaire constate également le souci de l’exécutif pour la préservation des équilibres macro–économique dans un contexte difficile, pour cela le groupe recommande :

 

  1. La réalisation d’un large consensus social et politique pour soutenir les reformes à entreprendre,
  2. Le renforcement de l’unicité des caisses et la vigilance quotidienne dans de la gestion de la trésorerie

 

  1. La diversification des recettes
  2. La meilleure gestion de la dette intérieure
  3. Le renforcement de la tutelle financière sur les établissements publics et les sociétés publiques. Cela nous permettra d’atteindre les objectifs fixés par la présente loi de finances.

 

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Monsieur le Représentant du chef de l’Etat

Les députés du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine ne sont pas seulement porteurs de critiques, ils sont aussi porteurs d’initiatives.

Les initiatives de notre groupe parlementaire, nous les voulons au nom de tous les députés de la république dans un programme intégré visant à mettre en place des solutions aux principales préoccupations du peuple.

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine rappelle que nous sommes la représentation nationale investie d’une mission majeure et non d’une rente politique.

C’est dans ce cadre que nous saluons la mise place de la quasi-totalité des institutions républicaines et attendons qu’elles soient complétées.

Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine profite de cet instant important du Projet de Loi de Finances Initiales pour attirer l’attention de l’exécutif sur le respect de l’article 50 de la constitution qui stipule en substance que le Président de la République prononce une fois par an devant l’Assemblée Nationale un message sur l’état de la nation.

Ceci est l’unique rendez vous formel entre le Président de la République et la représentation nationale.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés

Le budget 2016 quoi que difficile, nous ouvre la voie à l’obtention et à l’exploitation des opportunités post-Ebola offertes à notre pays par les partenaires au développement.

Ce budget 2016 nous conduira aussi à une Loi de Finances Rectificatives qui permettra de faire les ajustements. A cette occasion, nous espérons que les recommandations de l’inter commission seront intégrées et constatés lors de l’examen du collectif budgétaire de 2016.

Nous espérons aussi obtenir dans l’année 2016 un véritable respect normatif du cycle budgétaire.

Pour conclure, le Groupe Parlementaire toujours débout, sans renoncer à ses attributs de critique, de contrôles et de propositions, réaffirme sa volonté républicaine de participer au coté du groupe parlementaire de la majorité présidentielle à la réalisation du programme économique et social de notre pays avec le leader schip du Président de la République.

De ce qui précède, je demande aux députés de notre groupe parlementaire et à tous les députés de l’Assemblée Nationale de voter pour l’adoption du Projet de Loi de Finances Initiales 2016 dans son volet dépense et dans sa globalité en dépit des avis divers et diversement orienté ; ce qui lui reste est une caractéristique essentielle de la démocratie.

Vous tous mes frère et sœur, je vous remercie de votre aimable attention.

 

 

 

Conakry, le 16 janvier 2016

Le Président du Groupe

Hon. Ibrahima Deen TOURE

 

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