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GUINEE : SUPPERPOSITION DES IMPOTS NAUFRAGEURS

février 1st, 2016 | par Leguepard.net
GUINEE : SUPPERPOSITION DES IMPOTS NAUFRAGEURS
Article
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Allons- nous vers de nouvelles générations des programmes d’ajustement structurel des années 80 en Guinée ?

 

A la fiscalité pétrolière qui est entrain de pénaliser fortement les ménages, la loi de finances pour 2016 ajoute de nouveaux impôts et aménage la TVA. Ces nouveautés introduites dans la fiscalité guinéenne semblent faire de l’année 2016 l’une des années les plus difficiles des vingt dernières années.

Les nouveautés introduites par la loi de finances pour 2016 sont :

  • Le relèvement du taux de la TVA de 18 à 20% ;
  • L’élargissement de la TVA à la farine et aux huiles alimentaires ;
  • La retenue à la source de 50% de TVA facturée par les prestataires et fournisseurs des entreprises publiques, sociétés minières, sociétés de téléphonies et sociétés pétrolières ;
  • L’abaissement du seuil d’imposition de la TVA.
  • Institution de la taxe sur la consommation téléphonique ;
  • Institution d’un droit de timbre à l’importation ;
  • Création d’une cotisation sociale sur les rémunérations des agents de l’État.

L’addition fiscalité pétrolière et des ajustements fiscaux introduits par la loi de finances pour 2016 indiquent que l’année 2016 n’est pas une année heureuse ni pour l’économie, ni pour les pauvres, ni pour le gouvernement, encore moins pour l’investissement.

Sur le plan de la fiscalité pétrolière, les gouvernements guinéens semblent trop comprendre la leçon du couple FMI/BM. La recette est simple, à chaque fois que l’État est confronté à des difficultés financières, il faut demander à la fiscalité pétrolière.

En effet, dans un rapport de la Banque Mondiale, on peut lire :

« La nécessité d’accroître les recettes budgétaires aux fins de stabilisation a conduit à l’introduction d’une taxe exceptionnelle sur les produits pétroliers ». Et Vito Tanzi, l’une des têtes pensantes du FMI ajoute : « la suppression d’impôts ou taxes qui nuisent à la croissance n’est pas encouragé si elle ne peut être immédiatement compensée par d’autres ressources… ».

C’est exactement dans cette logique que le gouvernement inscrit son action pour maintenir le prix actuel du carburant à la pompe, sans se soucier des incidences économiques et sociales du prix actuel du carburant.

Pour maintenir le prix du carburant à la pompe, le gouvernement déplace le problème, tout en instaurant un débat inapproprié.

En effet, le gouvernement cherche des arguments en faisant des comparaisons des prix pratiqués dans les pays limitrophes, au lieu d’appliquer la formule sur la flexibilité du prix du carburant à la pompe à savoir, le prix augmente à la pompe si le prix du baril augmente sur le marché international. Le prix baisse à la pompe si le prix du baril baisse sur le marché international.

Pourtant, c’est grâce à cette formule que le prix du carburant a évolué de 4500 à 10.000fg. Mais, les difficultés surgissent quand le prix du baril a commencé à baisser sur le marché international. Au lieu de suivre sa logique précédente de flexibilité du prix et répercuter la baisse du prix du baril sur le prix à la pompe, le gouvernement se permet de le maintenir en violation de sa pratique de flexibilité des prix dont il a largement profité ces dernières années.

II est évident que le maintien du prix actuel du carburant à la pompe et la taxation de certains produits de première nécessité sont des mesures qui sacrifient les programmes de lutte contre la pauvreté et plongent la Guinée dans une situation semblable aux dures mesures d’ajustement structurel imposées dans les années 80 par les institutions financières internationales et qui ont laissé des mauvais souvenir en Afrique et plus particulièrement en Guinée.

Quant aux nouveaux impôts, on peut affirmer sans risque de se tromper que :

– le relèvement du taux de la TVA de 2% découragerait la consommation et entrainerait la baisse de la fourniture des services ou la production des biens taxés.

-l’élargissement du champ d’application de la TVA sur la farine et les huiles alimentaires augmenterait les prix de ces produits et entrainera des conséquences sociales. Comme on le sait, la farine et les l’huiles alimentaires sont des produits de première nécessité. Dans ce sens, ces produits doivent être soit faiblement taxés, soit exonérés et ce, pour éviter l’inconvenant social du prélèvement ;

– la retenue à la source de 50% de TVA facturée par les prestataires et fournisseurs des entreprises publiques, sociétés minières, sociétés de téléphonies et sociétés pétrolières risquerait de compliquer la comptabilité des entreprises et leur trésorerie en cas de TVA négative.

 

Pourtant, l’alternative aux difficultés liées à la loi de finances pour 2016 existe.

 

Nous y reviendrons.

 

 

Dr KAKE Makanera Al-Hassan

Enseignant chercheur/Université Sonfonia-Conakry

 

 

 

2 Comments

  1. KABA Ousmane says:

    Dans un pays où il n’y a pas de services sociaux, les revenus sont rares et faibles, les dispositions de cette loi de finance rectificative ne peuvent qu’enfoncer les citoyens dans l’extrême pauvreté. Comme il le signale ( Dr MAKANERA), le gouvernement n’a fait qu’avaler les « recommandations miracles » du FMI dont le souci n’a jamais été de sortir un pays de la pauvreté et d’enclencher un développement. C’est une institution dont le seul but est de protéger les intérêts de quelques nations et quelques personnes. Les quelques pays qui ont pu profiter dérisoirement des programmes du FMI sont ceux-là qui ont osé remettre en question certaines recommandations inadaptées de ladite institution pour imposer les mesures qui s’adaptent à leur réalité.
    Le FMI n’a jamais sorti un pays de la misère, la preuve en est que plus précisément pour la Guinée, son programme d’ajustement structurel avait agenouillé notre économie et bradé notre tissu industriel. Ces types d’exemples ne finissent pas en Afrique, Asie, en Amérique Latine et en Russie.
    Un gouvernement averti et responsable n’aurait pas choisit ce moment pour mettre en application de telles mesures. La levée d’exemption sur les produits de premières nécessités et la hausse de 2 % du taux de TVA vont non seulement aggraver la situation déjà difficile de la population mais aussi de l’économie, dans la mesure où nous assisterons à une envolée spectaculaire des prix, ce qui ralentirait sensiblement la machine de l’économie .
    Il n’échappe à personne qu’actuellement, le pays connaît des difficultés financières dues notamment aux mauvaises dépenses et à la corruption. Mais je pense que ce n’est pas le citoyen Lambda de payer cette facture parce qu’il n’en est pas responsable du tout.
    Je pense que le président doit veiller à entretenir positivement le « climat d’espoir » qu’ont les guinéens après qu’il ait montré quelques bons signaux à travers quelques initiatives et réalisations. Mais, à mon sens, l’amorce de ce deuxième mandat semble donner un mauvais signal.
    Merci Docteur Makanera de m’avoir devancer sur ce sujet. J’étais sur le point de produire un article sur la fameuse loi de finance rectificative.
    M.KABA Ousmane, diplômé en Master 2 banque et finance à l’institut d’administration des entreprises de Tours (FRANCE)

  2. bangoura mamadouba says:

    ce deuxième mandat était pour la population guinéenne l’annonce d’un grand éléphan. certe cet éléphan s’annonce à l’horizon mais cette foi-ci avec un pied cassé. alors nous avons demandé un changement qui garantit la stabilité politique et la quiétude sociale.
    ainsi,cette loi de finance pour 2016 qui est en face d’une population sans défense et en proie à la desespérence sociale peut-t-il nous amener à bon port?
    alors ce changement tant souhaité viendra tôt ou tard car le ciel n’a aucune capacité de menauter le ciel et pour aller plus loin il faut noter que l’épervier qui a emporté le mortier ne saura laisser en aucune chance le pilon.

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