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LIMITATION DU MANDAT PRÉSIDENTIEL EN GUINÉE : LE CAMP PRÉSIDENTIEL PRÉPARE DÉJÀ LE VOLCAN

mai 18th, 2016 | par Leguepard.net
LIMITATION DU MANDAT PRÉSIDENTIEL EN GUINÉE : LE CAMP PRÉSIDENTIEL PRÉPARE DÉJÀ LE VOLCAN
Article
6

 Le temps est l’ennemi du mensonge, de l’incompétence, de l’hypocrisie et des vices sociaux.

Le camp présidentiel a-t-il été trahi par sa langue en déclarant la possibilité d’un troisième mandat, pourtant constitutionnellement impossible car doublement verrouillé ?
Par cette déclaration, les ennemis de la République sont entrain d’être débusqués. Ces guinéens qui refusent de rentrer dans l’histoire du bon coté et qui rejettent tous les bons exemples seront rattrapés par leurs faits. Le temps joue désormais contre eux.
Il faut rappeler que le temps est l’ennemi du mensonge, de l’incompétence, de l’hypocrisie et des vices sociaux.
Mais, le troisième mandat est-il constitutionnellement possible en Guinée ?
La réponse à cette question se trouve dans les articles 27 et 154 de la constitution de 2010.
Article 27: «  Le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non. »
 
Article 154 : « La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision. »
Que faut-il faire si :
  • le président de la république décide de soumettre le projet de révision à la consultation populaire ?
  • certains députés prenaient l’initiative dans le sens d’un troisième mandat ?
L’un comme l’autre, le président de la république fera exploser le volcan qui couve depuis longtemps et il pourrait être poursuivi pour haute trahison devant la haute cour de justice, sans préjudice de poursuite devant la Cour pénale internationale en cas de violation grave des droits de l’homme.
En effet, au sens de l’article 119 de la constitution : « Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son serment, les arrêts de la Cour constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, de cession d’une partie du territoire national, ou d’actes attentatoires au maintien d’un environnement sain, durable et favorable au développement.»
Dans le serment du président de la république consacré par l’article 35 de la constitution : « Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant La Cour constitutionnelle, en ces termes :

Moi __________, Président de la République élu conformément aux lois, je jure devant le Peuple de Guinée et sur mon honneur de respecter et de faire respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution, des lois et des décisions de justice, de défendre les Institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi. »

Ainsi, toute initiative de révision constitutionnelle pour un troisième mandat est constitutive de violation flagrante des articles 27 et 154 de la constitution donc, du non respect du serment présidentiel qui rend le président de la République passible de la Haute Cour de justice de la République pour haute trahison dans le sens de l’article 119 de la constitution.
Si l’initiative est présidentielle, le président serait poursuivi sur le fondement du non respect de la constitution.
Si l’initiative n’est pas présidentielle, le président sera poursuivi sur le fondement de son refus de faire respecter la constitution en violation de son serment (article 35) qui l’engage à faire respecter la Constitution.
Dans les deux cas, il y’a parjure, donc haute trahison.
Pour barrer la route à l’éventualité d’un troisième mandat, il est nécessaire de prendre immédiatement les dispositions suivantes :
  1. Mettre en place la haute Cour de justice ;
  2. Faire adopter par referendum la constitution de 2010 en la couplant aux élections locales,
  3. Mettre en place une alliance républicaine pour défense de la constitution,
  4. Créer et développer la mentalité nationale de résistance contre toute forme d’oppression, de dictature et de dérive dictatoriale.
Enfin, les dirigeants africains devraient chercher à être de grands hommes en prenant de grandes décisions. Mais, prendre de grandes décisions c’est renoncer aux privilèges donc, ce qu’on aime forcément.
La Guinée de demain appartient aux Guinéens honnêtes et intègres.

 

 

 

 

Dr KAKE Makanera Al-Hassan, enseignant chercheur / Université Sonfonia.

6 Comments

  1. BALDE says:

    Une analyse objectivement menée. Monsieur Dr

  2. Savane says:

    Mr mon grand Dr du courage

  3. Michelimpact says:

    C’est vraiment cohérent et objectif ce raisonnement. je précise que c’est grâce à cet article, les lenternes de bcp de guinéen seront eclairées. voici le rôle primordial d’un juriste averti. je parle pas de ceux qui se servent d cè text comme arme de combat pour trainer le peuple.

  4. Bernard kouchner keita says:

    bien analysé Dr, la Guinée a besoin des hommes comme vous. notre Etat est vraiment dans le deshonneur avec ce regime. franchement suis de coeur avec vous et continué dans ce combat nous vous accompagnons.
    Merci pour vos analyse que Dieu vous bénisse et sauve la Guinée de son naufrage

  5. Diallo says:

    Comme nous enseignes la tradition un vieu peu rester sur sa natte voir de loin tandis que le jeune parvient a monté le plus haut sommet de l’arbre sans rien’apercevpas . Ce pendant il serrait mieux qu’un vieillard aveuglé par nature que tout une génération jeunes dans une société. Et alors c’est je demande à tous les Guinéens d’oublié les querelle politiques pour mètre en avant l’avenir de notre beau pays qui est la guinée car n’oublions pas une chose la presque totalité des anciens colonies française ont fait la guerre héreusement pour nous nous l’avons pas connu et pourtant tous les frontaliers y comprie la puissance colonisatrice sont saloux pour les potentialité economique,naturelle et humain par ce qu’ils savent que le jours où nous retrouverons le chemin du développement nous deviedrons directement la première puissance Africain

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