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GUINÉE / L’étude de l’aspect juridique du mouvement populaire qui ébranle la ville de Boké ( Par Makanera Fodé)

septembre 19th, 2017 | par Leguepard.net
GUINÉE / L’étude de l’aspect juridique du mouvement populaire qui ébranle la ville de Boké ( Par Makanera Fodé)
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La préfecture de Boké n’est ni le Biafra ni moins le Katanga. Car, la population n’a nullement exigé l’indépendance mais seulement la jouissance du fruit de ses ressources et cette exigence est un droit naturel et inaliénable.
La ville de Boké située au nord ouest de la guinée s’indigne face au pillage massif de ses ressources et la détérioration continue de son environnement et de la condition de vie de sa population. Cette partie de la Guinée regorgeant d’importantes quantités de ressources minières, abritant déjà quasiment depuis l’indépendance de la Guinée, la compagnie des bauxites de Guinée (CBG), et faisant l’objet de conquête par d’innombrables autres sociétés depuis l’avènement du régime actuel amorcé dans la deuxième moitié de l’année 2010.
Mais, malgré sa potentialité minière et agricole, la fertilité inégalable de son sol ainsi que la générosité de sa faune et de sa flore, cette ville représente de nos jours l’emblème de la pauvreté chronique qui affecte l’ensemble de la Guinée, elle reste, nonobstant ces richesses, dépourvue d’eau courante, d’électricité et donc des besoins de première nécessité dans un Etat moderne.
C’est ainsi que d’une part, face à cet empirisme générateur de la destruction progressive de son existence, que la population de Boké prenant conscience de la potentialité de ses ressources minières et de sa triste condition de vie de misérable, qu’elle exige de bénéficier du profit tiré de l’exploitation de ses ressources ; en demandant aux autorités publiques de leurs fournir uniquement de l’électricité, les autorités ayant joué à la sourde oreille tout en continuant d’aggraver la condition d’existence de la population des localités, en allant de la déforestation et de la destruction incessante de l’environnement.
D’autre part, Le ministère de l’investissement public-privé sous la bénédiction de la présidence de la République de Guinée, vient de conclure un contrat avec la république populaire de la chine d’un montant dérisoire de 20 milliards de dollars sur vingt ans (20 ans), contrat qui s’avère aux yeux de la population comme une vente au chinois de la préfecture de Boké. L’inquiétude grandissante de la population sur son avenir quasiment hypothéqué suscite l’indignation et engendre la colère. Cette situation qui finit par entraîner le recours à la violence sous l’ordre des autorités publiques, en faisant des morts d’hommes à répétition tant en Avril dernier qu’en ce mois de septembre 2017.
Par conséquent, face à de telle tragédie infligée sur une population lucide et innocente, nul intellectuel ne peut s’exonérer de son obligation morale pour choisir le silence ; en suite aucun citoyen Guinéen en général ni même de Boké en particulier ne doit rester indifférent.
Ce faisant, il convient de poser la question de savoir, dans quelle mesure une revendication entrainant un soulèvement populaire demeure t- elle légitime ? Ou encore dans quelle condition l’action (ou mouvement) populaire menée par les citoyens de Boké fonde t- elle sa légalité ?
Afin d’apporter de réponses aux interrogations soulevées ci-dessus, notre intervention portera ici sur l’identification de la base légale de la revendication et du soulèvement de la population de Boké vis-à-vis de l’ordre interne (I) avant de se pencher sur la recherche de cette légalité dans l’ordre international (II),
I-L’affirmation de la légalité, du soulèvement collectif des citoyens de Boké, au regard de la législation Guinéenne.
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »
Il faut noter que le gouvernement est cet appareil qui est censé, dans un Etat de droit, agir dans l’intérêt majeur du peuple en tout lieu et en toutes circonstances. Il a le devoir de s’abstenir de produire des actes pouvant porter atteinte au droit du peuple. Mais malheureusement tout cela ne s’avère qu’illusoire lorsque ce gouvernant se livre au viole, en toute impunité, de la loi suprême qu’est la constitution du pays ; en s’érigeant au premier rang pour le pillage, la corruption et les crimes économiques, pratiques qui sont des facteurs incontournables de la pauvreté et de la paupérisation continue. Face à telle situation, le peuple n’a de voix de recours qu’à lui-même.
D’ailleurs, il faut rappeler que la violation de la constitution ainsi que des lois et règles du pays est une pratique coutumière des autorités guinéennes. Alors que dans sa constitution de 2010, il ressort du préambule Guinéen que : « le peuple de Guinée réaffirme sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles ». Il faut donc comprendre par là que toute personne qui se rendra coupable de l’un quelconque de ces actes, qui sont couvert de caractère pénal, ne peut en aucun cas échapper aux poursuites judiciaires en Guinée ; et cela quelque soit le nombre d’année qui s’écoulera entre la commission de ces crimes et la date de la mise en mouvement de l’action publique. Un droit ou une action imprescriptible sont insusceptible de s’éteindre par prescription. Donc, même si les auteurs, coauteurs et complices bénéficient de l’impunité sous le régime auquel dans lequel ils auront commis leurs forfaits, ils peuvent néanmoins être poursuivit par d’autre régime successeur.
Il est opportun de signaler que l’implantation des entreprises étrangères pour l’exploitation des mines à Boké, s’avère un facteur dégradant de l’ensemble de l’environnement de la localité. Alors qu’il ressort de l’article 16 de la constitution Guinéenne que : « toute personne a droit à un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement. ». Et donc, cette disposition établit clairement que la population de Boké est dans son plein droit de mener son combat jusqu’à la pleine satisfaction de ses revendications. Car dans cette affaire, c’est la manifestation de la défaillance ostentatoire de l’Etat qui se confirme.
Ensuite, l’article 21 de la constitution précitée dispose que : « Il (le peuple) a un droit imprescriptible sur ses ressources. Celles-ci doivent profiter de manière équitable à tous les Guinéens. Il a droit à la préservation de son patrimoine, de sa culture et de son environnement. Il a le droit de résister à l’oppression ». Cette disposition peut s’avérer d’ailleurs comme étant la base fondamentale de la légalité de l’action de revendication menée par la population de Boké. Car cette population possède un droit perpétuel sur les ressources exploitées sur son territoire. Et lorsqu’elle estimera qu’une atteinte grave est portée ou est entrain de se produire sur ce droit, elle peut donc légalement exiger même par la force, la cessation de la dite atteinte.
Ainsi, depuis le début de cette revendication on dénombre malheureusement l’assassinat de deux jeunes manifestants par les forces de l’ordre, alors que le bilan pourrait probablement s’aggraver de jour en jour. Mais en se rendant coupable de telles exactions, les auteurs ne pourront en aucun cas échapper aux rigueur de la justice, comme dispose d’ailleurs l’article 6 de la constitution guinéenne que :  « nul ne peut se prévaloir d’un ordre reçu ou d’une instruction pour justifier des actes de tortures, de sévices ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».
Enfin, au delà de la responsabilité des autorités publiques, il ne faut pas se voiler la face en refusant de dénoncer les actions dévastatrices posées par les investisseurs à Boké, car le code guinéen de l’investissement prévoit en sa partie des obligations des investisseurs que : « les investisseurs ont l’obligation de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés à la base ». Cependant en s’enquérant des réalités sur les conditions d’exploitation des mines ainsi que les conditions de vie de la population de Boké, on peut admettre très facilement que cette population est exposée au risque d’extinction lente et certaine. Les investisseurs ne considèrent que les moyens d’accroissement de leur profit. Et que la vie de la communauté est dépourvue de toute valeur humaine.
Ayant illustré de manière brève la l’égalité constitutionnelle de la revendication de la population de Boké, et donc, dans l’ordre interne, notre étude se penchera sur l’identification de la légalité de cette revendication sur le plan international (II)
II- L’identification de la légalité de la revendication des citoyens de Boké dans l’ordre international.
L’atteinte au droit de propriété des personnes ou de groupes de personnes par les autorités du pays n’est pas un phénomène inexistant sur le plan international. Ainsi l’article 17 de la déclaration universelle des droit de l’homme du 10 décembre 1948 dispose que : « Toute personne aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété ».
Ainsi il n’est pas discutable que les ressources minières que regorge le territoire de Boké est une propriété de la Guinée toute entière comme le dispose d’ailleurs l’article 1er de la constitution guinéenne qui dispose que : « la Guinée est une république unitaire, indivisible,… » Ce qui est évident.
Mais la population de Boké peut dans certaine mesure se prévaloir être directement liée à cette ressource en tant qu’originaire de la localité, car l’exploitation de celles-ci porte un impact direct sur sa condition d’existence ; d’ailleurs cet impact ressentit par cette population n’est que de plus en plus néfaste et dégradant. Elle est la première, sinon que la seule, de toute la Guinée à ressentir l’ampleur des tragédies écologiques infligées par l’exploitation minière ; en ressentant la pollution de l’air qui devient quasiment irrespirable, en subissant le tarissement progressif de ses fleuves, en assistant impuissamment à la destruction de leur pleines et les divers cours d’eaux. Bref en subissant l’extinction de la communauté locale.
D’ailleurs cette situation dramatique qui secoue la préfecture de Boké doit rappeler une décision rendue par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples en date du 27 octobre 2001 « social and economic rights action center (SERAC) and center for economic and social rights (CESR) / Nigéria, aff. 155/96 ».
Cette décision courageuse et révélatrice est survenue suite à des exactions commises par l’armée nigériane à l’endroit du peuple Ogoni, une communauté autochtone de la localité. Ainsi, les autorités nigérianes ayant conclu des accords d’exploitations des champs pétrolifères avec des sociétés internationales, les conditions de vie du peuple ogoni, communauté autochtone d’Afrique de l’ouest, sont devenues cauchemardesques. Les ONG qui se sont emparées de la situation ont mis en évidence les exactions dont les autorités nigérianes ainsi que des milices privés se sont rendus coupables, à savoir : expulsions forcées et destruction des villages ; violences et sévices physiques, disparitions forcées et exécutions clandestines, de trouble écologiques par l’installation des infrastructures d’exploitation a entraîné de grave contamination des sols, de l’air et des cours d’eau, avec des conséquences sanitaires déplorables pour la population Ogoni.
Ainsi dans sa décision du 27 octobre 2001, la commission a donné raison aux ONG tout en se penchant sur la gravité des violations commises.
La commission affirme dans sa décision que : « …les droits collectifs, environnementaux, économiques et sociaux sont des éléments essentiels des droits de l’homme en Afrique ;
… la commission africaine saisit cette occasion pour clarifier qu’il n’ya pas de droit dans la charte qui ne africaine que l’on ne puisse mettre en œuvre.
… le gouvernement nigérian n’a pas satisfait au minimum des attentes de la charte ».
Cette décision indique que la pulvérisation des sociétés étrangères en Afrique, est constitutive d’un danger majeur pour la condition de vie des peuples mais également de l’inquiétude quant au respect des droits et libertés en Afrique.
Cette affaire du peuple Ogoni au Nigéria est un exemple typique de la situation actuelle à Boké. Et que par ailleurs sans vouloir attiser la flamme, la situation de Boké rappelle elle-même celle des exactions perpétrées à Zogota (en Guinée) en Aout 2012. Cette tragédie déjà quasiment oubliée, ayant entraînée des exactions sans précédent à l’égard des pauvres citoyens et dont les coupables demeurent encore en toute liberté.
De là, il convient de noter que  ‘’L’impunité est l’assurance indéfectible ouvrant pleinement le droit à la récidive’’.
Ensuite, le principe 22, de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adopté le 13 juin 1992, dispose que : « Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion et le développement de l’environnement du fait de leurs connaissances du milieu et de leur pratique traditionnelles. Les Etats devraient reconnaitre leur identité, leur culture, et leurs intérêts, et leur accorder l’appui nécessaire, et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable ».
Cette disposition révèle l’importance de l’implication des populations dans la gestion et le développement de leurs environnements. Mais malheureusement les citoyens de Boké font l’objet de mépris et d’exclusion totale tant dans les affaires de gestion environnement mais aussi de l’exploitation de ses ressources naturelles. Alors que le principe 23 de la déclaration précitée dispose que : « l’environnement et les ressources naturelles des peuples qui se trouvent en état d’oppression, de domination et d’occupation doivent être protégés ».
Pour terminer il est utile de signaler que le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le 03 janvier 1976, dont l’article 11 dispose que : « les Etats partis au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence… ». Il n’est pas abusif de noter à ce stade que l’empirisme de la dégradation de la condition de vie de la population de Boké émane d’une parfaite volonté des autorités ayant l’obligation d’assurer à celle-ci une meilleure existence. Mais le manque de cette amélioration de condition de vie de la population est une illustration de la défaillance du fonctionnement même de l’Etat.
En définitive, à la lumière de l’ensemble des dispositions ainsi précitées, il est soutenable que l’action courageusement menée par la population de Boké se fonde sur une légalité incontestable. Cela étant, les violences perpétrées par les autorités du pays à l’endroit de la population entrainant des morts d’hommes sont révélatrices de la fin du contrat social.
Il faut rappeler aux autorités publiques guinéennes, bien qu’elles le savent déjà mieux que quiconque, que les lois du pays sont faites non pas pour faire l’objet de violation mais pour être respectées ; et que le respect de la constitution n’est non pas un risque mais un devoir. Ensuite, il faut leur rappeler que les conventions internationales ne sont pas ratifiées pour être rangées dans les placards des ministères concernés, mais plutôt pour être appliquées afin de promouvoir la protection des droits et libertés du peuple. Cette pratique entraine sans équivoque la confiance et la grandeur dans les relations avec tout autre peuple étranger.
La rupture, sans doute, du contrat social en l’état actuel de la Guinée est une confirmation que le « Le peuple n’a qu’un ennemi dangereux, son gouvernement ». Ainsi tout peuple se sentant dans de tel situation possède un droit constitutionnellement garantit, qui est celui d’agir. La résistance à l’oppression.
Pour terminer il est judicieux d’admettre que : « Toute liberté acquise, a été une liberté conquise » dit-on.
L’établissement de la justice, de la garantie des droits et libertés ainsi que de la bonne gouvernance en Guinée, indique que ‘’le chemin sera certes long mais la marche en vaut la peine’’.
Puisse Dieu protéger la Guinée ainsi que l’ensemble des Guinéennes et Guinéens !
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Vive la république de Guinée
Vive le peuple de Guinée
Vive la population de Boké
MAKANERA Fodé
Tel: 00336 25 21 36 98
makanera83@yahoo.fr

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