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Récusation : le procès instruit par un Conseiller de la Cour Constitutionnelle, Maître Mounir Mohamed, contre son Préside. (Par Mamadou Billo SY SAVANÉ- France.)

mars 19th, 2018 | par Leguepard.net
Récusation : le procès instruit par  un Conseiller de la Cour Constitutionnelle,  Maître Mounir Mohamed,  contre son Préside. (Par Mamadou Billo SY SAVANÉ- France.)
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Article 101 « …. La durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable, sous réserve de l’alinéa 3 du présent article. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de neuf ans non renouvelable. Les membres de la Cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois ans sur tirage au sort. »
 
 La Constitution est claire et catégorique : la durée  du mandat du président de la Cour Constitutionnelle est de neuf ans, non renouvelable.
Le renouvellement par tirage au sort,  du  tiers des membres de la Cour Constitutionnelle, est  fait par  son Président,  M. Kèlèfa SALL, conformément aux instructions  des Textes Fondamentaux qui tiennent lieu de constitution. Depuis, des voix  surtout celles  de quelques  conseillers, s’élèvent  contre  le Président de la Cour Constitutionnelle sur un mode  politique partisan et haineux.
Ce qu’il faut bien appeler un COMBAT POLITIQUE contre M. Kèkèfa SALL, est organisé en trois étapes.
Première étape : le 05 Mars, comme l’y oblige  la Constitution dans son article 101, reproduit ici en introduction,   le président  SALL procède au renouvellement du tiers des membres de son institution.  Certains conseillers, pour d’obscures raisons, invoquent  des arguties spécieuses  plutôt inattendues dans la bouche de  Juristes constitutionnels, pour demander le report  du renouvellement, pourtant  clairement et expressément formulé dans les  Textes Fondamentaux.    En VRAI juriste rigoureux,  M. Kèlèfa SALL s’en tient   au texte constitutionnel, et seulement au Texte Constitutionnel.  Les Conseillers-Conjurés  lui opposent un prétendu « manque de concertation » ici,  là son refus de repousser à une date indéfinie,  ce qu’il doit faire maintenant, pour rester dans la LÉGALITÉ.
 Devant ce  double refus justifié,   quelques Conseillers, vraisemblablement en Mission Commandée,  et en parfaits CONJURÉS,  s’attèlent à rendre sinon impossible, tout au moins  compliqué, le renouvellement que le président de la Cour réussira dans la plus parfaite légalité constitutionnelle. Et par une action concertée,  les Conseillers-Conjurés ont désertent la salle où se déroulaient les opérations de renouvellement. Ils créent ainsi artificiellement et à dessein,  une situation dont ils tireront argument pour   prétendre « INVALIDER » le renouvellement du tiers des membres de la Cour,  et « DESTITUER » le Président Kèlèfa SALL de sa fonction.  Or,  tous les juristes sérieux  comprennent bien que nos  Conseillers-Conjurés en agissant comme ils l’ont fait, cherchaient à se prévaloir de turpitude qu’ils ont eux-mêmes créée.
Deuxième étape de la CONJURATION : persuadés  qu’ils ont  réussi leur FORFAIT, les  Conseillers-Conjurés  rédigent à l’intention de  leur COMMANDITAIRE, M. Alpha CONDÉ, un PV  pour lui signifier   que la Mission a été exécutée conformément aux instructions reçues, puisqu’ils se croyaient fondé à « destituer » le président de la Cour, et à invalider  le renouvellement du Tiers de ses membres.
La troisième,  et dernière étape   plus « savoureuse », parce que juridiquement  discutable, est conduite  par celui qui semble être le Conseiller-Conjuré en chef,  un certain Maître Mounir  Houssein Mohamed.
Maître Mounir sait écrire en Français compréhensible. Sa démarche est certes  habile, d’un point de vue  polémique politique.   Malheureusement pour lui,  dans le long procès  qu’il instruit contre le président de la Cour Constitutionnelle, Kèlèfa SALL, on cherche en vain le moindre argument juridique défendable par de VRAIS juristes. Je ne tiens pas pour juristes  vrais, ceux et celles  qui cherchent plus à plaire au Puissant du moment, qu’à dire le DROIT. En lieu et place d’arguments juridiques, Maître Mounir  fait ici un procès d’intention lorsqu’il écrit, « ….or c’est pour tenter de se soustraire au renouvellement par  tiers des membres de la Cour, que le Président de la Cour a soutenu que le Règlement Intérieur serait nul. ».  Maître Mounir  aurait dû  nous livrer ici 1, 2, 3…. éléments objectifs  susceptibles de conforter  l’intention qu’il prête à Monsieur Kèlèfa SALL.  Il s’en abstient, parce qu’il en est incapable. Il en est incapable  parce que, rien, absolument rien ne  lui permet de dire que  le président de la Cour Constitutionnelle chercherait à se soustraire à quoi que ce soit. Au demeurant,  il n’a pas à se  soustraire  d’une opération  qui constitutionnellement, ne le vise pas.
Le Conseiller-Conjuré en chef, Maître  Mounir  commet, malgré son habileté rhétorique,  des ERREURS de Droit  qu’on n’attend  pas forcément de lui. Certains compatriotes sur certains sites,  s’en sont d’ailleurs étonnés.  Et pour « intimider » les  esprits les moins avertis,  Maître Mounir, à la manière de statisticien truqueur, se lance dans des  arguties arithmétiques  dont on ne voit pas bien l’utilité ici.  Alors,  restons simples dans nos explications.
1°. La Cour Constitutionnelle est composée d’un nombre impair de Conseillers (9)  pour  une raison pratique : rendre possible l’obtention d’une majorité, dans les cas où  lors d’un vote, les Conseillers  seraient à égalité de voix.  Dans cette hypothèse pas rare, c’est la voix du Président de la Cour qui sera prépondérante. Puisque, il ne prend part au vote que dans l’hypothèse  qui vient d’être  évoquée. En tout cas c’est comme cela  que fonctionne cette institution en France. Or l’ensemble  du Droit guinéen, y compris constitutionnel pour l’essentiel, est un plagiat d’ailleurs mauvais du Droit français.
Les arguments de Maître Mounir sont habiles, mais totalement mensongers.
2°. Le Président de la Cour Constitutionnelle n’est pas un simple Conseiller à la Cour, même en Guinée. C’est le seul à rester en fonction durant neuf ans.  Il n’est pas soumis à la règle du renouvellement   tous les trois ans par  tiers, et par tirage au sort. Il n’est pas non plus tributaire  des humeurs politiques ou pas, de Pierre ou de Paul.  Laisser entendre  que ses simples Conseillers peuvent le destituer, ou l’empêcher par des manœuvres dilatoires d’exercer  sa fonction, est un mensonge politique, et une ÉNORMITÉ juridique.
Juridiquement, le président de la Cour constitutionnelle  est élu pour neuf ans (art.101). Sa fonction est donc une fonction élective, non susceptible de révocation (sauf pour motifs précis qu’il n’est pas utile de développer ici).  Maître Mounir  utilise  sans le savoir le concept de mandat révocatoire qui n’existe pas dans la Constitution guinéenne.  Ni les Conseillers, ni même le président de la République ne peuvent  destituer le Président de la Cour Constitutionnelle. Pour les raisons suivantes :
Dans la mesure du possible, il doit être  mis à l’abri des  pressions en tout genre.   Par exemple, si tous les trois ans, il devait avoir le souci de sa réélection,  son indépendance, sa sérénité  dans les jugements, seraient évidemment altérés, et donc suspects.  Il pourrait être tenté de rendre des jugements de complaisance pour obtenir sa réélection.
Mais le plus surprenant de la part  d’un Juge constitutionnel, c’est d’invoquer un Règlement Intérieur, à la manière de  Maître Mounir, comme base juridique  pouvant l’emporter sur un Texte Constitutionnel.  Autrement dit, un simple Règlement Intérieur aurait plus de poids juridique, plus de force juridique   qu’une Règle Constitutionnelle qui reste pourtant la RÉFÉRENCE juridique Suprême dont toutes les autres LOIS tirent leur légalité. Il y a là, ce que les juristes appellent une INVERSION de la hiérarchie des  NORMES  juridiques. Mais les Conseillers-Conjurés comme Maître Mounir ne le savent pas. CURIEUX !  Peut-être, coincés par  leur unique COMMANDITAIRE qui veut se perpétuer au pouvoir,  les Conseillers-Conjurés semblent  avoir perdu tout discernement. Même dans cette possible hypothèse, le désir personnel de M. Alpha CONDÉ, ne saurait se substituer  à la Règle Fondamentale Commune.  Conclusions provisoires :
1°.  Monsieur  Kèlèfa SALL est  élu  Président de la Cour  Constitutionnelle pour une durée de neuf(9) ans.  Personne ne peut le destituer  avant  cette échéance. Tout discours contraire, n’est que spéculation politique dépourvue de la moindre base légale conforme à la Constitution.  Par ailleurs, il est dans la plus stricte  légalité constitutionnelle.
2°. Le président Kèlèfa SALL a légalement procédé au renouvellement  du tiers des membres de son institution.  Ceux dont le mandat  avait à être renouvelé, se sont eux-mêmes livrés à des manœuvres dilatoires et déloyales afin de se maintenir  indûment à une fonction qu’ils n’avaient plus à occuper.
3°. L’opposition, toute l’opposition  devrait désormais savoir  que  ces Conseillers-Conjurés sont au service de Alhadji professeur Président, et non  au service du DROIT.
NB : Je ne connais pas personnellement M. Kèlèfa  SALL.  Je ne l’ai jamais vu, ni  rencontré.  Mais dans le cas présent, chacun en GUINÉE, sait qu’il est un obstacle sérieux à toute tentative de falsification de  la Constitution,  susceptible d’ouvrir la voie à un pouvoir à vie.  Il y a quelque temps, le pouvoir avait déjà entrepris contre lui, une campagne de dénigrement.  Pour l’affaiblir (moralement), certains Conseillers parmi lesquels peut-être Maître Mounir, à la demande de SEKHOUTOUREYA, le faisaient passer pour quelqu’un qui aurait « détourné » de l’argent.  Ce qui était évidemment faux.
Mamadou Billo SY SAVANÉ.

 

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