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Le seul fait par Alpha Condé de soumettre l’article portant sur le nombre de mandat présidentiel à la révision constitutionnelle le rend passible de la haute Cour de justice et peut légalement justifier qu’il soit chassé par un soulèvement populaire (Makanera Ibrahima Sory)

septembre 21st, 2018 | par Leguepard.net
Le seul fait par Alpha Condé de soumettre l’article portant sur le nombre de mandat présidentiel à la révision constitutionnelle le rend passible de la haute Cour de justice et peut légalement justifier qu’il soit chassé par un soulèvement populaire (Makanera Ibrahima Sory)
Article
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La volonté de destruction de la constitution guinéenne par le président Alpha Condé en flagrante complicité avec certains membres de la Cour constitutionnelle ne fait plus de doute. Lors de sa conférence de presse du dimanche 15 mai 2016 devant la presse nationale et internationale, le président Alpha Condé n’avait pas exclu sa candidature pour un éventuel 3e mandat. Beaucoup d’autres manœuvres sournoises sont en cours telles que la révision illégale de la constitution et le plan de destitution de monsieur Kèlèfa SALL le président de la cour constitutionnelle, du seul fait que ce dernier reste opposé à la modification constitutionnelle permettant son troisième mandat. 
Contrairement à ce que pense la majorité des Guinéens, y compris le président Alpha Condé, ce n’est pas la Cour constitutionnelle qui est le premier rempart au projet de troisième mandat. Ce sont les députés qui sont en première ligne, ensuite le peuple.
Le peuple de Guinée, dans sa totalité, doit avoir conscience que sa constitution est juridiquement inviolable sur les points concernant le nombre et la durée du mandat présidentiel. Aucune tournure juridique ne peut légaliser cette tentative.  
Selon l’article 27 de la constitution, « Le président de la République est élu au suffrage universel direct.
          La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. 
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ».
Quant à l’article 154 de la constitution, il dispose ce qui suit :
« La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision ».
L’article 154 de la constitution interdit que la Cour constitutionnelle soit saisie de projet de révision portant sur le nombre et la durée du mandat présidentiel qui, selon ledit article : «le nombre et la durée des mandats du président ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Cela ne rentre pas dans le cadre de la compétence de la Cour, donc, elle est dans l’obligation de refuser de se saisir d’un tel projet de révision.
Toute tentative d’Alpha Condé consistant à soumettre ces questions au référendum, aux députés ou à la Cour constitutionnelle est une violation flagrante de la constitution qui doit automatiquement déclencher sa mise en accusation par au moins 12 députés pour haute trahison dans le sens de l’article 119 de la constitution pour violation du serment présidentiel conformément aux dispositions de l’article 35 de la constitution. En cas de refus du président de ce soumettre à la Haute Cour, les représentants mandatés par le peuple (les députés) doivent faire appel au peuple afin qu’il exerce son droit de résister à l’oppression sur le fondement de l’article 21 alinéa 4 de la Constitution qui dispose que : « (Il) le peuple a le droit de résister à l’oppression ». Il est à souligner que, le fait par les dirigeants de se mettre au dessus de la loi, tout en soumettant le peuple à l’arbitraire, est constitutif d’oppression dans le sens de l’article 21 alinéa 4 de la Constitution qui déclenche la résistance à l’oppression.
Par ses manœuvres à la Cour constitutionnelle, le président Alpha Condé vient de donner l’occasion au peuple de Guinée de reconquérir sa dignité perdue. Le monde nous regarde. Il faut chasser Alpha Condé sans délais avant qu’il ne provoque la dislocation de notre peuple avec lequel il n’a aucun lien affectif. 
Que  Dieu nous protège des drames humains que préparent le président Alpha Condé et ses complices pour cause de boulimie du pouvoir et de l’argent.
Par Makanera Ibrahima Sory

 

9 Comments

  1. AOT Diallo says:

    Mon frère Makanera, encore une fois dans le mille mais j’ai une question : comment inculquer cela a la majorité de la population ? Je m’explique :
    – Nous voyons ces jours-ci les populations, surtout les jeunes, de Mandiana et Siguiri sortir dans les rues pour insulter le régime du PPAC pour ses mensonges répétés. Mais deux semaines auparavant ils chantaient et dansaient avec Don Kass-Kass qui il était passé chez eux avec de nouveaux mensonges aussi ridicules. Idem partout ou ces pourris passent, de Labe a Nzerekore.

    – Comment contourner les effets des petites enveloppes distribuées sous la table a tous les leaders et « sages » grognards du coin par nos politiciens (pouvoir comme opposition) a la veille de leurs visites et mamayas locales ?

    Tant qu’on ne trouvera pas une solution efficace contre cela, qui n’est qu’un indicateur de la pauvreté et de la destruction des valeurs morales qui la suit, TOUT marchera pour le PPAC et Don Kass-Kass qui maîtrisent parfaitement cela avec leurs petits faucons locaux – y compris hélas le risque d’un 3e mandat…

  2. Zaga says:

    @ Mr.Makanera,

    Je ne suis pas juriste mais je suis juste curieux, je suis un citoyen ordinaire inquiet pour l’avenir de la guinee.

    Supposons cette hypothese que l’assemblee nationale arrive a proceder a la revision de la constitution pour permettre a Conde Alpha de briguer un 3e mandat ce qui veut dire tout simplement mandat a vie. La cour constitutionnelle a-t-elle la competence de statuer sur l’acte pose par l’assemblee nationale pour constater son irregularite? Puisque d’apres mes lectures sur beaucoup d’articles, c’est ecrit que la cour constitutionnelle est l’organe regulateur de la constitution du pays.

    • SY SAVANÉ says:

      Je ne suis pas juriste. Mais par mes lectures,je suis devenu au plan du droit ce qu’on peut approximativement appeler un « profane éclairé ».

      Selon ce que dit la Constitution, la Fonction principale et unique de la Cour Constitutionnelle est de vérifier si les textes de loi venant des députés ou du gouvernement sont conformes à ce que disent les Textes fondamentaux de la Constitution.

      Comme l’a si bien lu MAKANERA, le fait même de poser la question de la révision de la constitution sur la modification de la durée du mandat présidentiel, et sur le nombre du mandat dans le temps, est formellement interdit. Même l’Assemblée Nationale n’a pas le pouvoir de modifier ces deux points (durée et nombre de mandats).

      Mamadou Billo SY SAVANÉ

  3. Bonjour Zaga.

    J’ai dis dans mon article que l’article 154 de la constitution interdit que cette question soit posée à la l’assemblée nationale aussi. L’ article 27 aussi dit qu’en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs ou non. C’est seulement en Guinée qu’on peut avoir des débats sur des dispositions constitutionnelles aussi précises.

    Je vous remercie pour la pertinence de votre question.
    Je ferai un autre article sur le soi-disant arrêt de la cour constitutionnelle contre Kèlèfa SALL qui n’est juridiquement qu’un abus de fonction réprimé par l’article 775 du code pénal Guinéen.

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  4. Oury Balde says:

    Question abjection, l’imposture démocratique qui nous supplicie depuis Mathusalem n’avait pas poussé si loin le vice pour se pérenniser, comme sous AC.

    La république cumule les scandales tous azimuts (détournements financiers rocambolesques, meurtres, machinations évidentes de falsifier la constitution et s’octroyer illégalement un mandat supplémentaire voire plus, etc.); mais le seuil de l’agitation politique –de rue ou de salon- n’est guère dépassé.
    Aux manifs civiques même supposées neutres, le satrape finit toujours par trouver la farce dilatoire lancée tel un morceau de viande aux chiens affamés.

    Ployant sous le fardeau de la misère, aveuli, anesthésié par l’insipide routine, la lassitude et la chicane politique à n’en finir, le bled tout entier retombe au souffle de ses intentions velléitaires ou insurrectionnelles.

    Comment en est-on arrivé là ?

    En balkanisant le patelin ethniquement- des coordinations régionales qui se livrent @ de querelles d’ego récurrentes, par exemple-, politiquement et administrativement, l’autocrate @ trouvé le moyen de museler le populo.

    Le propre de l’autocratie d’AC, c’est d’avoir paupérisé davantage et divisé profondément la Guinée, de sorte à annihiler toute tentative de révolte populaire. Si fait que même après son départ, il sera extrêmement difficile de trouver une issue au serpent de mer que ce régime lègue au pays. Belle leçon de machiavélisme politique !

    Dans l’espoir que le serpent se morde la queue, que le bougre remballe et qu’un esprit de renouveau, salvateur, touche le peuple. Ça fait un peu trop de que en souhaits et prières, je sais. Pour l’équivalent, y a moyen de devenir millionnaire…

  5. Oury Balde says:

    Question abjection, l’imposture démocratique qui nous supplicie depuis Mathusalem n’avait pas poussé si loin le vice pour se pérenniser, comme sous AC.

    La république cumule les scandales tous azimuts (détournements financiers rocambolesques, meurtres, machinations évidentes de falsifier la constitution et s’octroyer illégalement un mandat supplémentaire voire plus, etc.); mais le seuil de l’agitation politique –de rue ou de salon- n’est guère dépassé.

    Aux manifs civiques même supposées neutres, le satrape finit toujours par trouver la farce dilatoire lancée tel un morceau de viande aux chiens affamés.

    Ployant sous le fardeau de la misère, aveuli, anesthésié par l’insipide routine, la lassitude et la chicane politique à n’en finir, le bled tout entier retombe au souffle de ses intentions contestataires ou insurrectionnelles.

    Comment en est-on arrivé là ?

    En balkanisant le patelin ethniquement- des coordinations régionales qui se livrent @ de querelles d’ego récurrentes, par exemple-, politiquement et administrativement, l’autocrate @ trouvé le moyen de museler le populo.

    Le propre de l’autocratie d’AC, c’est d’avoir paupérisé davantage et divisé profondément la Guinée, de sorte à annihiler toute tentative de révolte populaire. Si fait que même après son départ, il sera extrêmement difficile de trouver une issue au serpent de mer que ce régime lègue au pays. Belle leçon de machiavélisme politique?!

    Dans l’espoir que le serpent se morde la queue, que le bougre remballe et qu’un esprit de renouveau, salvateur, touche le peuple. Ça fait un peu trop de que en souhaits et prières, quand même, hein! Pour l’équivalent, y a moyen de devenir millionnaire…

  6. Zaga says:

    Merci Mr. Makanera pour votre reponse. Ma question derive de votre texte, « contrairement a ce que pense la majorite de guineens, y compris le president Alpha Conde, ce n’est la cour constitutionnelle qui est le premier rampart au projet de troisieme mandat. Ce sont les deputes qui sont en premiere ligne, ensuite le peuple ».

    J’ai pose cette question pour savoir la taille de la cour constitutionnelle face a une velleite de destruction de la constitution guineenne. Et je crois que Mr. Sy Savane a juste vu l’ampleur de ma question quand il ecrit que « la fonction de la cour constitutionnelle est de verifier si les textes de loi venant des deputes ou du gouvernement sont conformes a ce que disent les textes fondamentaux de la constitution ».

    Je suis inquiet pour l’avenir de notre Mr. Makanera. Vu la tendance depuis l’election presidentielle de 2010, ce pouvoir est dans la dynamique de bafouer les textes de loi de la constitution. Le retard delibere des elections legislatives, communales et communautaires accompagnees de fraudes massives et le manque de volonte d’installer les elus locaux ne font aucun doute dans ma tete que nous sommes encore retombes dans une republique bananiere. Et je pense que dans la situation que nous vivons aujourd’hui l’article 154 ne serait pas immune face a une veillete d’un troisieme mandat au niveau de l’assemblee nationale.

    Ceux qui ont commence ce coup bas au niveau de la cour constitutionnelle savent ce qu’ils font. Surtout quand vous avez un homme cynique au pouvoir qui est pret a tout pour conserver ce pouvoir ainsi que les privileges qui y sont affilies, je crois que l’un a le droit de mesurer l’ampleur de ce qui est entrain de se derouler dans notre pays en 2018 ou presque tous les pays de la sous region ont emprunte le chemin de la democratie et de la bonne gouvernance.

    J’ai lu sur les reseaux sociaux que peu après la visite du vice president de la cour constitutionnelle a paris, les huit membres de la cour ont declenche la motion de destitution de Kelefa, et pour raison, opacite dans la gestion des ressources financieres de la cour. Et ce a presque deux ans a la fin du second et dernier mandat de Conde Alpha a la tete de notre pays.

    Cette action m’a pousse a reflechir sur une equation a plusieurs variables. La variable electorale (ceni et l’administration territoriale) qui est maitrisee et la variable geo-ethnique qui est maitrisable a travers l’administration et la vaste manne financiere dont jouit le gouvernement. Et a ce niveau seule la variable juridique (la cour constitutionnelle) echappe a ce pouvoir, en l’occurence la personne de Kelefa Sall, son president qui reste intransigeant face au respect des textes de loi de la constitution du pays.

    Donc, comme vous le voyez, tous les chemins de tentative de destruction de la constitution guineenne convergent vers Kelefa Sall. Il reste et demeure le dernier recours pour valider le coup d’Etat constitutionnel, avoir un homme a la tete de cette institution qui est intransigeant pour la legalite constitue un obstacle majeur pour ce coup d’Etat contre le peuple de guinee.

    Les elections legislatives se pointent a l’horizon, et si je ne me trompe pas, c’est dans le premier trimestre de l’annee 2019. Avec une marionette criminelle et corrompue comme Mohamed Lamine Bangoura a la tete de la cour constitutionnelle, il n’y aura aucun doute que ce pouvoir criminel pourrait obtenir la majorite au niveau de l’assemblee nationale a travers le bourrage des urnes, la falsication ou l’annulation des PV des burreaux de vote, la distribution de la manne financiere de l’Etat au niveau des populations affamees, et la division ethnique a travers la propagande.

    Pour un pays qui a erige en mode de gouvernance la violence politique et la repression militaire pour conserver le pouvoir, je crois que les textes de loi ne servent qu’aux ornements dans la culture de gouvernance de ce pays. Ce pouvoir fera passer l’impensenble au niveau de l’assemblee nationale infeodee pour assouvir ses sales besognes.

    A mon avis la destitution de Kelefa Sall a la tete de la cour constittutionnelle est en quelque sorte, entrée par effraction par la porte de derriere pour venir ouvrir la grande porte de devant.

    Aujourd’hui certains cherchent a envoye le debat sur la gestion financiere de Kelefa Sall pour noyer la tete du poisson, je crois qu’il ne faut pas se tromper la cible ici. C’est l’institution qui est entrain d’etre demolie par les ennemis de la democratie. Ils jouent exactement comme de par le passer dans les livres du PDG. C’est a dire vilipender l’adversaire sur un terrain autre que politique avant de l’abattre politiquement ou physiquement. Le pays traverse une zone de turbulence, le probleme ici ce n’est pas la gestion opaque de Kelefa Sall mais les valeurs lesquelles il est entrain de defendre. La legalite des textes de loi de la constitution guineenne. Ce pouvoir mafieux et corrompu est disqualifiee pour donner une lecon de moralite dans la gestion des ressources financieres de l’Etat.

    Pour le moment on ne sait pas ce qui se trame derriere ce coup bas, mais ce qui est absolument imperatif, il faut sauver Kelefa Sall. En sauvant Kelefa Sall nous aurons permis l’alternance dans notre pays. Et certainement notre democratie s’ameliora en fonction du temps.

    Le peuple de guinee n’est pas uni comme le peuple Burkinabe!

    • Africain says:

      « …Pour le moment on ne sait pas ce qui se trame derrière ce coup bas,… » dixit Zaga

      Une raison de plus de rester mesuré en ce qui concerne dans la défense de ce « bougre » Sall.

      « …En sauvant Kelefa Sall nous aurons permis l’alternance dans notre pays. Et certainement notre démocratie s’ameliora en fonction du temps… »

      Voilà que la « survie » du système démocratique du pays dépend d’un « type » qui est connu tout sauf pour ses « faits d’armes » démocratiques.

      La pression doit être MAINTENUE; mais de là à mettre ce juge sur ce « piédestal démocratique », il y a des limites à ne pas dépasser tout de même.

      IL FAUT SAVOIR RAISON GARDER TOUT SIMPLEMENT.

  7. Zaga says:

    @ Mr. Africain,

    Je ne connais pas personnellement Kelefa Sall, et je crois que si c’est le probleme de gestion financiere de l’institution qui se posait, les conseillers savent la proceduire normale c’est a dire saisir la cour supreme et constater le parjure s’il en existe afin d’appliquer la sanction qu’il faut. Mais ici la legerete ou si vous voulez le raccourci a prime sur la proceduire normale pour destituer l’homme, et le timing est un indicateur suspicieux. Et lorsque cette action se deroule dans une republique bananiere, l’un a le droit de se demander quel est le motif reel de cette zizanie pendant qu’on tend vers la fin du match et que tout le monde connait la position de l’arbitre sur son desir de tenir a ce que le match se termine a temps et selon les regles du jeu. Toute prolongation a ce niveau consitue une violation flagrante des regles du jeu.

    Ce regime ne peut pas nous donner des lecons sur la gestion de la chose publique. Les oligarques miniers au pouvoir sont devenus nuitamment les plus grands proprietaires immobiliers et terriens sous les tropiques, le pillage est tellemnt enorme a tel point qu’ils sont obliges de transporter des ressources publiques du pays dans des avions pour aller les placer a ailleurs hors de cette merde qu’ils ont eux memes crees.

    It takes sometimes only one man to change the destiny of a country. Aujourd’hui Kelefa est au carrefour de l’histoire d’un pays qui n’a connu que repressions sanglantes, demagogie, corruption, pillage des deniers publics, dictatures…Et si pour la premiere fois dans l’Histoire de ce pays qu’un homme occupant une position strategique, gage de faire une difference qui pourrait avoir un impact positif enorme sur sa nation, je crois que quelque soit le passe de l’individu, nous avons le devoir de le soutenir pour traverser cette zone de turbulence creee par les ennemis de la democratie pour en fin enraciner la culture democratique danscette nation qui n’a vu que l’arrogance et les crimes perpetres contre sa pauvre population depuis son independance.

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