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Cour constitutionnelle / Échec du plan des mercenaires de la Cour, le greffier en chef M. Daye KABA refuse de leur délivrer l’expédition de l’arrêt de destitution de Kèlèfa SALL pour cause de son illégalité. Ci-joint la lettre du greffier.

septembre 24th, 2018 | par Leguepard.net
Cour constitutionnelle / Échec du plan des mercenaires de la Cour, le greffier en chef  M. Daye  KABA  refuse de leur délivrer l’expédition de l’arrêt de destitution de Kèlèfa SALL pour cause de son illégalité. Ci-joint la lettre du greffier.
Justice
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Avec  l’acte posé par Maitre Daye KABA  le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, les Guinéens peuvent encore  espérer qu’il y a des patriotes dont la conviction et la dignité sont hors de portée de la fortune d’Alpha Condé qui pense que tout Guinéen est une marchandise prête à se vendre au plus offrant. Le plan frauduleux  auquel  maitre KABA vient de donner un coup fatal de poignard, était savamment orchestré entre la présidence de la République de Guinée et les néo-négriers français tels que monsieur Albert BOURGIS et autres, qui ont décidé,  plus de 60 ans après l’indépendance des pays africains, de continuer à se nourrir du sang et des malheurs des africains en les imposant des dirigeants pillards et sanguinaires contre recèlent des deniers publics pillers aux peuples africains.
Pour rappel, cette tentative de destitution brutale de monsieur Kèlèfa SALL a été consécutive  à la rencontre en France entre  le vice président de  la Cour constitutionnelle monsieur Mohamed Lamine Bangoura  et monsieur Albert BOURGIS  professeur de droit public, ami du président Alpha Condé et de Laurent Gbagbo entre autres dictateurs africains. Mais, le président guinéen vient de tomber dans son propre piège. Pour saboter et soumettre la Cour constitutionnelle, il avait délibérément soutenu la présence des membres de la Cour qui ne remplissaient ni le critère d’âge (45ans), ni le critère de compétence, afin qu’ils sachent qu’ils ne tiennent leurs présence à la Cour que de lui. Il y a même un Conseiller usurpateur de diplôme de doctorat comme notre actuel premier ministre.  Ces conseillers avaient toujours obéi aux injonctions du président Alpha Condé. Selon une source crédible, certains conseillers faisaient écouter leurs délibérations au président Alpha Condé  en directe,  en laissant discrètement leurs téléphones en communication avec celui du président de la République. Il n’était pas rare selon notre source, que le président téléphone à un conseiller moins de 20 minutes après leur  débat pour lui reprendre tout ce qui s’est dit entre conseillers. Mais aujourd’hui, l’incompétence des conseillers fraudeurs qui lui servait de moyen de pression s’est retournée contre lui. Ces conseillers sont tellement ignorants qu’ils ignorent même la procédure de prise de décision à la Cour constitutionnelle. Ont sait désormais que s’est le président Kèlèfa SALL et maitre Daye KABA qui assuraient le fonctionnement de ladite Cour, car,  il a fallu leur absence pour que l’amateurisme des conseillers mercenaires éclate en plein jour.
On peut légitimement se demander comment le président et ces mercenaires pourront sauver leur complot ?
Les Guinéens doivent savoir que, s’il n’y pas de changement dans notre pays, c’est parce que personne n’a encore payé le prix de sa forfaiture. Ceux qui pillaient et tuaient les Guinéens sous les précédents régimes pour le seul fait de réclamer la démocratie et la liberté pour tous, continuent de nous gouverner et profiter des fruits des sacrifices de nos martyrs combattants pour la liberté.
Ces conseillers qui tentent de saboter nos institutions doivent chèrement payer le prix de leur forfaiture et être définitivement bannis de la fonction publique. Cela servira de leçon pour l’avenir. D’ailleurs, ils doivent immédiatement être poursuivis au pénal pour faux et abus de fonction entre autres.
Voici la lettre de maitre Daye KABA greffier en chef de la Cour constitutionnelle.
La rédaction du guepard.net

 

 

 

3 Comments

  1. SY SAVANÉ says:

    ATTENTION ! Un greffier, en chef ou pas, en principe, n’a pas à faire publiquement des remarques aux Conseillers même déloyaux comme ces MILICIENS en mission politique commanditée par Alpha CONDÉ.

    Le rôle d’un greffier, c’est de s’occuper de l’organisation matérielle, et de préparer les jugements pour que les affaires soient en état d’être jugées au moment où les magistrats décident de le faire.

    Ce greffier dit ne pas pouvoir accomplir une tâche que lui-même déclare être illégale. Il n’est pas dans son pouvoir(en tout cas au plan du droit) de dire qu’il refuse de transmettre un acte, ou un dossier parce qu’il le trouverait illégal. Il peut le signaler à son supérieur, en l’occurrence le président de la Cour Constitutionnelle. C’est un acte matériel qu’il doit accomplir, et non un acte de droit d’autorité.

    Mais en Guinée, on marche sur la tête. Évidemment en tant que simple citoyen, j’approuve son acte. Mais à mon avis, il a juridiquement tort. Parce qu’il s’attribue une autorité qui ne lui est pas conférée par la LOI.

    • Africain says:

      Il me SEMBLE que Me KABA ne souligne aucune inégalité d’acte dans sa lettre.

      Sa lettre ne laisse pas non plus entendre une quelconque inégalité ; mais elle sous-entend un vice de forme (formalités). Ce vice de forme qu’il ne nomme pas dans sa lettre, on peut le lire en filigrane de ses deux passages:

      1) « …La minute (l’acte authentique ou l’original) n’est jamais parvenu au Greffe.. ».

      Ce qui veut dire qu’il a reçu une copie. Ce qui peut soulever beaucoup de questions. A –t-il reçu la minute (le document authentique/l’original), mais fait sciemment de dire le contraire par ce qu’il n’est pas d’accord…et il n’y a rien comme preuve qui viendrait le démentir ? Ou se sont les « frondeurs » qui ont fait preuve d’amateurisme en termes de formalités ? Etc… C’est troublant…dans tous les cas ;

      Le deuxième vice de forme qu’il ne nomme pas :

      2)  » …Je n’ai pas pris part en ma qualité de greffier en Chef … »

      Il est connu que l’absence du greffier lorsque un jugement/décision est rendu (e) peut constituer un vice de forme. Mais il est connu aussi pour x ou y raisons que le jugement soit rendu sans la présence d’un greffier. En France, il arrive que certains jugements soient rendus sans la présence d’un greffier.

    • Africain says:

      *Inégalité. Merci de lire illégalité. Désolé.

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