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GUINEE / Human Rights Watch: Impact de l’exploitation de la bauxite sur les droits humains en Guinée.

octobre 5th, 2018 | par Leguepard.net
GUINEE / Human Rights Watch: Impact de l’exploitation de la bauxite sur les droits humains en Guinée.
Rapport
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« Quels bénéfices en tirons-nous ? »
Impact de l’exploitation de la bauxite
sur les droits humains en Guinée
Droits d’auteur © 2018 Human Rights Watch
Tous droits réservés.
Imprimé aux États-Unis d’Amérique.
ISBN : 9781623136611
Couverture conçue par Rafael Jimenez.
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les exactions, nous exposons largement les faits et nous faisons pression sur les
détenteurs du pouvoir afin que les droits soient respectés et que justice soit faite. Human
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un mouvement dynamique visant à défendre la dignité humaine et à faire avancer la cause
des droits humains pour tous.
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dans plus de 40 pays et des bureaux à Amsterdam, Beyrouth, Berlin, Bruxelles, Chicago,
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OCTOBRE 2018 ISBN: 9781623136611
« Quels bénéfices en tirons-nous ? »
Impact de l’extraction de la bauxite sur les droits humains en Guinée
Carte ………………………………………………………………………………………………………………….. i
Résumé ……………………………………………………………………………………………………………… 1
Perte des terres et des moyens de subsistance ………………………………………………………………. 3
Accès réduit aux ressources en eau …………………………………………………………………………….. 6
Menaces pour la santé liées à la détérioration de la qualité de l’air …………………………………… 9
Accès aux recours ……………………………………………………………………………………………………. 11
Supervision gouvernementale …………………………………………………………………………………… 12
Ce qu’il faut faire …………………………………………………………………………………………………….. 14
Recommandations………………………………………………………………………………………………. 17
Au gouvernement de Guinée ……………………………………………………………………………………… 17
Aux compagnies minières …………………………………………………………………………………………. 22
Aux entreprises qui s’approvisionnent en bauxite de Guinée …………………………………………… 25
A l’Assemblée Nationale de Guinée ……………………………………………………………………………. 25
Aux institutions financières internationales, notamment la SFI et l’OPIC …………………………… 26
Aux partenaires internationaux du gouvernement de Guinée ………………………………………….. 26
Méthodologie ……………………………………………………………………………………………………. 28
Contexte ………………………………………………………………………………………………………….. 32
L’industrie minière en Guinée ……………………………………………………………………………………. 32
Le boom de la bauxite ……………………………………………………………………………………………… 35
Boké : le centre du boom de la bauxite en Guinée …………………………………………………………. 39
Cadre réglementaire …………………………………………………………………………………………….41
Droit national …………………………………………………………………………………………………………. 41
Normes internationales relatives aux droits humains …………………………………………………….. 44
Perte des terres et des moyens de subsistance ……………………………………………………….. 48
Protection des droits humains dans le cadre des droits fonciers coutumiers………………………. 51
Protection inadéquate des droits fonciers coutumiers en Guinée ……………………………………… 53
Politiques foncières de la CBG …………………………………………………………………………………… 57
Pratiques suivies par la CBG dans le passé en matière d’indemnisation ………………………. 59
Pratiques révisées par la CBG en matière d’indemnisation ……………………………………….. 62
Réponse de la CBG à l’impact de ses acquisitions de terres ………………………………………. 65
Politiques foncières de la SMB …………………………………………………………………………………… 67
Caractère inadapté des indemnisations financières pour les terres perdues………………… 68
Dégradation des terres restantes et des sources de revenus ……………………………………… 73
Impact de la dépossession de terres sur les femmes ……………………………………………………… 76
Accès réduit aux ressources en eau ………………………………………………………………………. 81
Risque de dégradation des sources d’eau potable lié à l’extraction de la bauxite ……………….. 83
Meilleures pratiques pour prévenir ou atténuer l’impact sur les ressources en eau …………….. 84
Gestion de l’eau par la SMB ……………………………………………………………………………………… 86
Gestion de l’eau par la CBG ………………………………………………………………………………………. 91
Mesures face à l’impact de l’exploitation minière sur l’accès à l’eau ……………………………….. 96
Menaces à la santé liées à la détérioration de la qualité de l’air …………………………………. 99
Impact de la poussière sur la vie quotidienne …………………………………………………………….. 101
Risques sanitaires liés à la détérioration de la qualité de l’air ……………………………………….. 105
Observations faites par le personnel de santé local …………………………………………………….. 107
Meilleures pratiques en matière de suivi et d’atténuation des impacts sur la qualité de l’air .. 109
Gestion par la SMB de la qualité de l’air …………………………………………………………………….. 110
Gestion par la CBG de la qualité de l’air ……………………………………………………………………… 115
Voies de recours auprès des entreprises ……………………………………………………………….. 121
Mécanisme de règlement des griefs mis en place par la SMB ………………………………………… 122
Mécanisme de règlement des griefs mis en place par la CBG …………………………………………. 123
Manifestations contre l’absence de mesures adéquates ………………………………………………. 125
Réglementation du secteur minier par le gouvernement………………………………………….. 128
Contournements des processus d’approbation des projets …………………………………………… 129
Inadéquation des ressources disponibles pour superviser les opérations minières …………… 133
Manque de transparence et d’accès à l’information dans le secteur de l’exploitation minière 137
Manque de responsabilité ………………………………………………………………………………………. 139
Supervision par l’Assemblée Nationale ……………………………………………………………………… 141
Remerciements ………………………………………………………………………………………………… 144
Annexe : Réponses reçues par Human Rights Watch ………………………………………………. 146
Réponse du Ministère des Mines et de la Géologie, 17 mai 2018 …………………………………….. 146
Réponse de Halco (Mining) Inc., 1er août 2018 ……………………………………………………………. 154
Réponse de la Société Minière de Boké, 11 septembre 2018 ………………………………………….. 163
i
Carte
Activités minières dans les zones de la région de Boké visitées par Human Rights Watch. © 2018 Human
Rights Watch.

1 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Résumé
En Guinée, l’un des pays les plus pauvres du monde, l’exploitation de la bauxite est en
plein essor. Depuis 2015, le gouvernement du président Alpha Condé a fait de la Guinée
l’un des principaux exportateurs mondiaux, et le plus grand exportateur de ce minerai vers
la Chine, le premier producteur mondial d’aluminium. La bauxite de Guinée représente
désormais une large part de l’aluminium produit à l’échelle internationale et destiné aux
pièces automobiles et aéronautiques ainsi qu’aux produits de consommation comme les
canettes et le papier d’aluminium. Plusieurs autres entreprises se préparent à exporter et
la Guinée, qui possède les plus importants gisements au monde, pourrait bientôt devenir
le plus gros producteur mondial de bauxite.
La région de Boké, au nord-ouest de la Guinée, est le point central de la récente croissance
du secteur minier. La région compte aujourd’hui des dizaines de carrières de bauxite à ciel
ouvert, qui se démarquent facilement des paysages guinéens verdoyants par leur terre de
couleur rouge. Les sociétés minières retirent la terre recouvrant la bauxite au moyen d’une
machinerie lourde, puis elles dynamitent le minerai pour le décomposer en fragments. Un
réseau de routes minières et de chemins de fer, utilisé pour acheminer le minerai
jusqu’aux ports, traverse des localités rurales jusque-là isolées. Les ports industriels, où la
bauxite est chargée sur des barges ou des navires pour être exportée, côtoient les
mangroves, les champs de riz et les petits ports de pêche sur lesquels les communautés
locales fondaient leurs moyens de subsistance.
Bien que le développement florissant du secteur de la bauxite apporte au gouvernement
un revenu fiscal dont il a grand besoin, des milliers d’emplois et des bénéfices aux
sociétés minières et à leurs actionnaires, il a également de lourdes conséquences sur les
droits humains des communautés rurales vivant à proximité des activités liées à
l’exploitation du minerai. Les sociétés minières profitent de la protection ambiguë des
droits fonciers ruraux par la législation guinéenne pour exproprier des terres agricoles
ancestrales sans offrir d’indemnisation adéquate, ou en versant des paiements financiers
qui ne compensent pas le profit que les communautés en tiraient. Les dégâts causés aux
sources d’eau et attribués par les populations locales à l’exploitation minière, ainsi que la
demande provoquée par l’afflux de migrants vers les zones minières, réduisent l’accès à
l’eau dont les communautés dépendent pour boire, se laver ou cuisiner. La pénurie d’eau
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 2
fait que les femmes, qui sont le plus souvent responsables de la collecte d’eau, doivent
marcher sur de plus grandes distances ou d’attendre de longues périodes pour avoir accès
à des sources alternatives. La poussière produite par l’exploitation et le transport de la
bauxite envahit les maisons et les champs, suscitant des inquiétudes chez les familles et
les professionnels de la santé qui craignent qu’une détérioration de la qualité de l’air
menace leur santé et leur environnement.
Des émeutes ont éclaté à Boké en avril et en septembre 2017, provoquées par la colère de
la population face à l’insuffisance des services à l’échelle locale, en particulier le manque
d’eau et d’électricité, un ressentiment envers l’expansion rapide de l’exploitation minière,
et des inquiétudes plus vastes en lien avec les répercussions de celle-ci sur les
communautés locales. Des milliers de jeunes ont saccagé des bâtiments publics et ont
érigé des checkpoints officieux afin d’empêcher les sociétés minières de mener leurs
activités. « Lorsque les frustrations s’accumulent, il suffit d’un rien pour que cela explose »,
a confié un haut fonctionnaire du ministère des Mines à Human Rights Watch. « La
population voit les investissements financiers réalisés par une société, les taxes et les
impôts perçus, les camions transportant la bauxite de leurs terres agricoles vers les pays
étrangers, ils respirent la poussière et s’interrogent, “Quels bénéfices en tirons-nous ? ” ».
Le gouvernement de Guinée a garanti à Human Rights Watch que, étant donné les
questions de droits humains que peut soulever l’extraction minière, il assume
« pleinement ses fonctions de puissance publique notamment pour faire respecter sa
réglementation et de contrôler les activités des entreprises ». Cependant, il semble que
l’accroissement du secteur de la bauxite a parfois pris le pas sur la protection des
questions sociales et environnementales dans les priorités du gouvernement. « Nous
voulions donner la priorité aux activités minières afin de profiter de l’offre insuffisante [de
la part des autres pays] sur le marché, tout en garantissant le respect d’un socle minimal
de droits dès le départ », a expliqué Saadou Nimaga, Secrétaire général du ministère des
Mines. « Notre objectif est d’intégrer la question de la protection sociale et
environnementale progressivement. »
Le présent rapport s’appuie sur plus de 300 entretiens menés dans 30 villages touchés par
l’exploitation minière dans la région de Boké, ainsi que sur les dizaines d’entretiens avec
des représentants du gouvernement et des autorités locales, des groupes de la société
civile, des scientifiques spécialistes de l’environnement, des fonctionnaires de la santé
3 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
publique et des représentants d’entreprise, pour montrer comment les pratiques des
sociétés minières, quand elles sont soumises à une surveillance par l’État inadéquate,
bouleversent les vies et les modes de subsistance des communautés rurales. Les
recherches et les conclusions de ce rapport portent sur les pratiques de deux projets
miniers qui ont été choisies car elles étaient, au moment de la rédaction du présent
rapport, les deux plus grandes sociétés productrices de bauxite en Guinée.
Le premier projet, celui de la Société Minière de Boké (SMB), est un projet de consortium
qui intègre une entreprise chinoise qui est le plus gros producteur d’aluminium du monde.
Le consortium SMB a connu une croissance fulgurante depuis sa création en 2015 ; elle est
aujourd’hui le principal exportateur du pays. À la deuxième place se trouve la Compagnie
des Bauxites de Guinée (CBG), une société créée il y a plusieurs décennies, codétenue par
le gouvernement et des multinationales du secteur minier, dont Alcoa et Rio Tinto. Ce
rapport examine l’impact de ces deux projets sur les terres des communautés ainsi que
sur leurs moyens de subsistance, leur accès à l’eau, la qualité de l’air qu’elles respirent, et
leur santé.
Perte des terres et des moyens de subsistance
Des dizaines d’agriculteurs originaires de 16 villages situés à proximité des sites
d’extraction, des routes et des ports des sociétés minières ont décrit la façon dont ces
dernières ont exproprié des terres agricoles ancestrales sans proposer une indemnisation
adéquate ou en versant des sommes d’argent qui ne remplacent pas les bénéfices que les
familles et les communautés tiraient de la terre. « La société a détruit nos moyens de
subsistance », a déclaré un leader communautaire d’un village entouré par cinq mines de
la CBG.
En Guinée, les terres rurales sont organisées conformément au droit coutumier (ou
traditionnel). Celui-ci reconnaît les droits d’une famille, d’un lignage ou d’une
communauté sur la terre en fonction de son lien historique avec celle-ci. Même si le code
foncier guinéen peut être interprété comme reconnaissant les droits coutumiers, dans la
pratique les communautés ou les individus qui occupent une terre au titre du droit
coutumier doivent immatriculer leur propriété ou veiller à ce qu’elle soit enregistrée dans
les plans fonciers pour pouvoir bénéficier d’une protection juridique. Très peu
d’agriculteurs ruraux ont suivi ces procédures, en grande partie à cause de l’absence de
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 4
mise en oeuvre par le gouvernement de sa politique foncière rurale de 2001 visant à
faciliter la délimitation, l’immatriculation et la protection des terres dans les zones rurales.
Depuis l’adoption du Code minier de 2011, le gouvernement guinéen n’a adopté aucune
réglementation qui établisse des normes d’indemnisation uniformes pour l’acquisition de
terres dans le secteur minier, une occasion manquée de protéger plus explicitement les
droits fonciers coutumiers d’agriculteurs et communautés ruraux.
En l’absence de protection claire pour les droits fonciers coutumiers, les sociétés minières
affirment souvent que les terres rurales restent, en termes juridiques, « la propriété de
l’État », qui leur a donné le droit de les exploiter. Cette interprétation permet aux sociétés
minières d’acquérir des terres sans le consentement informé des agriculteurs ou sans les
indemniser de manière adéquate. Dans le cas de la CBG, par exemple, les responsables
locaux et les leaders communautaires ont déclaré que jusqu’à 2015, la société n’avait
procédé à aucune indemnisation pour les terres utilisées dans le cadre de l’exploitation
minière. « Lorsque la CBG avait besoin de terrains, ils les prenaient, tout simplement », a
affirmé un leader communautaire. La CBG a indiqué qu’elle versait une indemnisation
dans la plupart des cas et montré à Human Rights Watch des exemples documentés de
processus d’indemnisation. Mais pour indemniser, la CBG utilisait les standards dépassés
qui sous-évaluait souvent grandement les revenus des récoltes des agriculteurs et
indemnisait trop peu ces derniers pour la valeur de la terre elle-même, ce qui compliquait
la recherche de terres de remplacement ou de nouvelles sources de revenus. « Au fur et à
mesure que nous perdons nos terres, nous devons cultiver certaines zones à une
fréquence plus élevée, ce qui rend nos champs moins productifs », a expliqué un
agriculteur de Hamdallaye, un village où les images satellite démontrent que la
communauté a perdu presque 40 pour cent de ses terres ancestrales grâce aux activités de
la CBG. En 2018, la CBG s’est engagée à adopter une nouvelle approche en matière
d’indemnisation, par laquelle les agriculteurs qui perdent les terres seront en mesure de
recevoir des terres de remplacement sur des sites miniers réhabilités.
Même si les indemnisations payées par les sociétés minières – parfois à la communauté
dans son ensemble, et parfois de manière individuelle, à chaque agriculteur – peuvent
représenter une aubaine sur le court terme, il est difficile pour ceux qui pratiquent une
agriculture de subsistance d’utiliser cet argent pour accéder à des sources de revenus
durables. La SMB, par exemple, pratique une approche argent contre terrains qui permet
aux agriculteurs de percevoir une somme d’argent forfaitaire qui reflète la valeur des terres,
5 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
mais aussi celle des plants et des récoltes qui y poussent. Cette approche a permis au
consortium d’acquérir rapidement les terres dont il avait besoin pour son expansion
rapide. Le résultat, c’est que les agriculteurs sont désormais privés des ressources, du
soutien ou de la formation nécessaires pour trouver de nouvelles terres ou de nouveaux
moyens de subsistance. « L’indemnisation arrive une fois, alors que vos récoltes et vos
champs restent pendant de nombreuses années, voire même plusieurs décennies », a
résumé un agriculteur.
D’après des représentants de sociétés minières, les agriculteurs refusent souvent
d’accepter des alternatives à l’indemnisation financière. Mais les sociétés minières sont
toutefois conscientes de la nécessité d’associer le versement d’une indemnisation à
d’autres formes de soutien, comme des formations visant à apprendre comment gérer les
montants reçus ou une aide pour développer de nouvelles sources de nourriture et de
revenus. En l’état actuel des choses, les organisations de la société civile ont déclaré que,
plutôt que de réinvestir l’indemnisation reçue des sociétés minières, les agriculteurs le
partagent avec des membres de leur famille, construisent de nouveaux logements et
parfois envoient leurs enfants en Europe par la route migratoire de l’Afrique du Nord. « J’ai
utilisé l’argent de l’indemnisation pour envoyer mes deux fils en Europe », a expliqué un
père à Human Rights Watch. « Mais depuis qu’ils sont arrivés en Libye, il y a environ deux
mois, je n’ai eu aucune nouvelle. J’ai peur qu’ils soient en prison ou morts ».
Des dizaines d’agriculteurs ont expliqué que l’impact de la perte de terres a été aggravé
par les dégâts causés par l’exploitation minière sur les terres agricoles restantes et les
autres sources de nourriture, comme la pêche. « Depuis l’ouverture de la mine, nos
champs sont couverts de poussière », a dénoncé un agriculteur qui a montré aux
chercheurs de Human Rights Watch des arbres et des cultures recouverts d’une poussière
rouge. « Lorsqu’on coupe une branche, la poussière s’envole, et on la respire. Pourquoi
devrait-on travailler dans ces conditions ? ». Selon des leaders communautaires, il est rare
que les sociétés minières acceptent de reconnaître qu’elles sont responsables de la
baisse de productivité des terres agricoles ou de la baisse des revenus tirés de la pêche,
et elles ne versent des indemnisations que de manière sporadique.
Bien que les femmes participent à l’agriculture, la plus grande part de l’indemnisation
payée pour les parcelles qui appartiennent à une famille ou une communauté est versée
aux hommes qui jouent un rôle dirigeant au sein de la famille ou de la communauté. Les
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 6
terres dont les hommes et les femmes dépendent et qu’ils et elles exploitent sont donc
remplacées par des sommes d’argent versées à une poignée de leaders communautaires
et de chefs de familles qui sont essentiellement des hommes. « Quand il s’agit de donner,
nos maris font comme bon leur semble, même si ce que la terre produisait était utilisé par
chacune et chacune d’entre nous », a déclaré une femme à Human Rights Watch. Si
certains hommes peuvent obtenir des emplois dans les sociétés minières en
remplacement des revenus qu’ils ont perdus, il est rare que les femmes soient employées
par ces sociétés, alors même qu’elles sont souvent chargées de trouver d’autres sources
de nourriture en raison du manque à gagner dû à l’exploitation minière.
Accès réduit aux ressources en eau
Des études montrent qu’à moins d’une gestion adaptée, l’extraction de la bauxite peut
avoir des impacts significatifs sur l’hydrologie du paysage alentour. Des dizaines de
résidents ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils pensaient que l’exploitation minière
avait réduit le niveau et la qualité des eaux des rivières, ruisseaux et puits dont ils
dépendent pour se laver, cuisiner ou boire, et qu’elle menaçait l’accès à l’eau de milliers
de personnes. Dans plusieurs villages adjacents aux mines de la SMB, les leaders
communautaires disent aujourd’hui compter sur la compagnie minière pour leur apport en
eau par camions-citernes. « Certains jours, les camions-citernes apportent de l’eau sale »,
a déclaré un leader communautaire. « Nous devons conserver l’eau propre que nous avons
et attendre la livraison suivante ».
Plusieurs communautés ont également déclaré à Human Rights Watch qu’en raison de
l’expropriation des terres pour permettre l’exploitation minière ou la construction
d’infrastructures minières, les communautés avaient été privées d’accès aux cours d’eau
et aux sources naturelles d’eau potable, alors même que la pression sur les ressources en
eau augmente en raison de l’afflux de personnes à la recherche d’un travail à la mine. La
pénurie d’eau signifie que les femmes et les jeunes filles, qui sont souvent chargées du
ravitaillement en eau, sont obligées de parcourir de plus grandes distances, ou d’attendre
plus longtemps pour se servir à des points d’eau déjà saturés, comme les forages ou les
puits. Une femme d’un village situé à proximité d’un port de la SMB a ainsi déclaré qu’elle
se réveillait à 4 ou 5 heures du matin pour faire la queue pour de l’eau. « J’emmène mes
enfants avec moi pour que, une fois que c’est fini, ils puissent aller à l’école », a-t-elle
expliqué.
7 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Un homme lave des vêtements en contrebas d’une route minière construite par la Société Minière de Boké
(SMB) consortium. Les communautés locales affirment que la construction des routes minières a obstrué et
détourné les rivières et les cours d’eau, et entraîné la baisse du niveau de l’eau dans les puits des environs.
Janvier 2018. Ricci Shryock pour Human Rights Watch.
Les sociétés minières soulignent que l’accès réduit aux ressources en eau dans la région
de Boké s’explique par plusieurs facteurs, notamment les mouvements de populations,
les facteurs liés au changement climatique et l’aridité de la région, en particulier pendant
la saison sèche. Les sociétés insistent aussi sur leur travail en matière de construction de
forages et de puits dans les communautés touchées par l’exploitation minière. Toutefois,
l’absence de données fournies publiquement par le gouvernement ou par les entreprises
concernant l’impact de l’exploitation minière sur les niveaux et la qualité de l’eau rend
difficile une évaluation de l’assertion de sociétés minières qu’elles mitigent, de manière
adéquate, l’impact des activités minières sur les ressources d’eau locales.
Dans le cas de la SMB, les recherches de Human Rights Watch suggèrent que la société n’a
pas pris les mesures adéquates pour prévenir les impacts négatifs sur les ressources
d’eau, avec des conséquences importantes pour les communautés locales. « La rivière où
nous puisons l’eau a été polluée par la boue rouge qui s’écoule de la mine », a déclaré le
leader communautaire d’un village situé dans les environs d’une mine de la Société
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 8
minière de Boké (SMB). En avril 2017, une inspection du gouvernement concluait que « la
SMB n’a pris aucune mesure efficace pour atténuer la pollution des eaux de surface qui se
traduit par le transport des sédiments dans les cours d’eau qui les rendent turbides et les
contamine davantage. » Un audit commandé par le ministère des Mines en 2018 a
constaté que « les routes minières [de la SMB] montrent d’importantes contraintes
environnementales », pointant notamment des insuffisances techniques qui pourraient
entraîner le déversement de sédiments dans les rivières et les cours d’eau. La SMB a
affirmé d’avoir construit ou réparé 120 forages dans les communautés locales, et a déclaré
ne connaître qu’un endroit où l’exploitation minière a endommagé les sources d’eau
locales, et que la société s’était employée à remédier au plus vite à cette situation. Mais la
SMB, qui n’a pas surveillé la qualité de l’eau ou sa disponibilité pendant les trois
premières années de ses opérations, ou l’a fait de façon minimale, manque des données
nécessaires pour appuyer l’affirmation que ses activités n’ont pas impacté l’accès à l’eau.
Le consortium SMB a indiqué à Human Rights Watch qu’il a commencé son premier
programme de surveillance de qualité et de l’accès à l’eau en 2018.
La Compagnie des bauxites de Guinée (CBG) a construit, exploité et entretenu pendant des
décennies un système de traitement des eaux et un réseau de canalisations qui alimentent
en eau courante plusieurs grandes zones de la ville de Sangarédi, où ses mines sont
situées, et des quartiers où vivent ses travailleurs dans la ville portuaire de Kamsar. Mais
dans six des villages ruraux qui entourent les mines de la CBG à Sangarédi, les habitants
ont déclaré que les rivières et les cours d’eau avaient été endommagés par des années
d’exploitation minière. « Nous utilisions la rivière pour nos besoins en eau potable, pour
nous laver et pour pêcher – c’était de l’eau propre, » a déclaré un leader communautaire
de Boundou Waadé. « Mais la CBG s’est mise à exploiter à côté de la source de la rivière,
en réduisant son débit et en provoquant des coulées de boue rouge en provenance des
mines pendant la saison des pluies ». La CBG a déclaré qu’elle suivait les meilleures
pratiques internationales pour prévenir les dommages causés aux ressources en eau et
Halco (Mining) Inc., la société holding à laquelle appartiennent les actionnaires privés de
la CBG, a déclaré à Human Rights Watch que « la CBG n’est pas en mesure de répondre à
des accusations non étayées [relatives aux impacts sur les ressources de l’eau] remontant
à l’année 1973 ».
Toutefois, la responsabilité du suivi de l’impact de l’exploitation minière sur les sources
d’eau au niveau local revient aux sociétés minières et non aux communautés locales.
9 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Jusqu’en 2017, la CBG ne disposait pas des outils de suivi nécessaires, comme par
exemple un modèle qui permettrait de suivre l’impact de l’exploitation minière sur le débit
des fleuves, cours d’eau et eaux souterraines, afin d’évaluer l’impact de l’exploitation
minière sur le niveau des eaux. La CBG a indiqué qu’elle développait désormais des outils
de suivi qui lui permettraient de comprendre l’impact de l’exploitation minière sur les
sources d’eau au niveau local.
Menaces pour la santé liées à la détérioration de la qualité de l’air
De nombreux habitants de la région de Boké ont décrit comment leurs vies avaient été
durement affectées par la poussière rouge produite par l’extraction et le transport de la
bauxite, qui recouvre les villages et les récoltes et pénètre dans les maisons. « Elle
s’introduit partout, jusqu’aux repas que nous cuisinons », a expliqué l’habitante d’un
village proche d’une mine de la SMB située au sommet d’une colline. Les habitants des
villages, dont beaucoup se sont dit persuadés que l’exploitation minière contribuait déjà
aux maladies respiratoires, s’inquiètent des répercussions à plus long terme sur la santé.
« Quand vous revenez de vos champs sales et couverts de poussière, même si une
maladie ne se manifeste pas immédiatement, elle peut certainement se déclarer plus
tard », a déclaré un leader communautaire.
Les médecins et responsables sanitaires qui ont parlé à Human Rights Watch ont déclaré
qu’en l’absence d’indicateurs de surveillance officiels de la qualité de l’air fournis par les
sociétés minières ou de statistiques sanitaires fiables, il était impossible de tirer des
conclusions définitives sur les liens entre l’exploitation des mines et les maladies
respiratoires. Beaucoup s’inquiètent cependant qu’une détérioration de la qualité de l’air
liée aux activités minières pourrait contribuer à des effets délétères sur la santé. « Je ne
pense pas que les êtres humains et la mine puissent coexister », a ainsi déclaré un agent
de santé communautaire qui travaille dans les villages proches des opérations de la SMB.
Le gouvernement guinéen n’effectue qu’un nombre très limité de mesures de la qualité de
l’air chaque année, mais dans certains cas, y compris celui de la SMB, les contrôles du
gouvernement indiquent dans le pire des cas qu’il existe un risque potentiellement grave
pour la santé publique, et dans le meilleur cas qu’il est urgent pour les sociétés minières,
mais aussi pour le gouvernement, de renforcer leur surveillance.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 10
La poussière qui émane des mines de bauxite à ciel ouvert ainsi que des zones de
stockage, avant d’être dispersée lors du transport routier du minerai, n’est normalement
pas plus toxique que d’autres formes de poussière. Mais l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) a déclaré que l’exposition à toutes particules fines, qui constituent une partie
de la poussière produite par les activités minières, peut causer, déclencher ou exacerber
les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les émissions de gaz d’échappement des
véhicules sont également une cause avérée de maladie respiratoire.
Les occupants des dizaines de villages ou maisons situés le long des routes minières non
revêtues du consortium SMB, sur lesquelles circulent chaque jour les centaines de
camions transportant la bauxite, sont les plus préoccupés par les émissions de poussière,
sans compter celles des véhicules. « Même notre salive a changé de couleur à cause de la
poussière », a déclaré une habitante d’un village proche d’une route minière. Un audit
commandé par le ministère des Mines en 2018 estimait la circulation des camions sur les
routes de la SMB « à 4 000 ou 5 000 véhicules [par jour] ». La CBG transporte le minerai
destiné à l’exportation par train, mais les villageois proches des mines exploitées par la
CBG et la SMB restent préoccupés par la qualité de l’air, une inquiétude partagée dans les
quartiers résidentiels qui jouxtent une usine de traitement de la CBG, où la bauxite est
broyée et séchée.
La SMB assure que ses activités n’ont pas d’impact négatif sur la qualité de l’air et sur la
santé. Après avoir initialement fait fonctionner ses installations avec des mesures
d’atténuation d’émission de poussière qui étaient loin d’être adéquates, la SMB a réduit
de manière significative les niveaux d’émission de poussière sur ses routes minières
pendant la saison sèche de 2018, en procédant plus fréquemment à l’arrosage de ses
routes. Les communautés restent toutefois préoccupées par l’impact sur la qualité de l’air
des émissions de gaz d’échappement et de la poussière, même si, dans une certaine
mesure, les niveaux de poussière ont baissé. En février 2018, en pleine saison sèche, une
inspection conjointe du ministère des Mines et du ministère de l’Environnement conduite
dans quatre villages proches des zones d’opération de la SMB a enregistré des niveaux de
particules fines qui se situaient bien au-delà des niveaux recommandés par l’OMS.
L’équipe dirigeante de la SMB conteste la validité de ces conclusions, en faisant valoir que,
dans chaque lieu testé, les mesures ont été réalisées pendant seulement quelques
minutes. La SMB a effectué ses premières mesures de la qualité de l’air en 2018, mais a
fait savoir que les résultats de celles-ci ne seront pas rendus publics avant la fin de 2018.
11 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
La CBG n’a commencé qu’en 2017 une surveillance exhaustive de la qualité de l’air et n’a
pas encore rendu publiques des données actualisées, bien que la société ait déclaré en
juillet 2018 à Human Rights Watch que selon ses propres contrôles, la qualité de l’air, y
compris les particules fines, se situe dans la tranche supérieure des niveaux
recommandés par l’OMS.
Accès aux recours
Des responsables communautaires ont déclaré à Human Rights Watch que les sociétés
minières souvent ne réagissaient pas assez vite ou de manière adaptée aux griefs qu’ils
exprimaient s’agissant de l’impact de l’extraction de la bauxite sur leurs terres, leurs
moyens de subsistance, leur santé ou encore leurs sources d’eau potable. Selon une
étude commandée par la CBG en décembre 2014, « de nombreux [membres de la
communauté] ont témoigné que toutes les plaintes adressées directement ou
indirectement à la CBG se sont perdues et n’ont abouti à aucune mesure corrective ».
Depuis, la CBG a mis en place un nouveau mécanisme de règlement des griefs où les
plaintes de moindre importance sont traitées par le personnel des relations
communautaires, mais les problèmes plus graves ou récurrents par les cadres supérieurs
de l’entreprise. Les représentants locaux ont déclaré penser que, malgré la lenteur de ce
mécanisme, la CBG faisait un effort de bonne foi pour résoudre les griefs.
Les communautés où opère le consortium SMB ont déclaré que, bien que le personnel
chargé des relations avec les communautés a rencontré souvent les habitants, ces
rencontres ont entrainé rarement une action pour répondre aux plaintes soulevées. « J’en
ai assez de rencontrer les représentants de l’entreprise », a ainsi déclaré un dirigeant
communautaire. « Nous avons toujours les rencontres, mais rien ne change après. » SMB
n’a pas transmis à Human Rights Watch sa politique de gestion des griefs, mais a fait
savoir que neuf plaintes avaient été présentées par des communautés ou des personnes
en 2017 – aucune par des femmes – et que six d’entre elles ont été résolues. Étant donné
le nombre limité de griefs exprimés, et l’ampleur de la frustration manifestée par les
communautés face à l’absence de solutions apportées par le consortium à leurs plaintes,
la SMB devrait sans délai élaborer et rendre public un processus effectif de résolution des
griefs et veiller à ce qu’il soit compris et utilisé par les communautés.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 12
De nombreux habitants ont déclaré que lorsque les communautés se tournaient vers les
autorités locales pour qu’elles interviennent auprès des sociétés minières, les problèmes
étaient rarement résolus. « Ce sont chaque fois les mêmes discours », a déclaré un
dirigeant de la communauté. « Il n’y a pas de suivi et nous n’avons pas le sentiment que
les autorités se battent vraiment à nos côtés ». Plusieurs responsables communautaires
ont déclaré qu’en l’absence d’approches constructives pour résoudre les griefs, ils
n’avaient pas d’autre choix que d’organiser des manifestations pour perturber les activités
minières et forcer les compagnies et le gouvernement à écouter leurs revendications.
« Nous avons organisé une manifestation en 2015 pour empêcher la CBG de détruire l’une
des sources qui alimentent la rivière où nous puisons notre eau », a déclaré un
responsable de la jeunesse d’un village près de Sangarédi. « Mais les autorités locales
nous ont prévenu que si nous poursuivions notre mouvement, nous serions arrêtés. Bien
entendu, dès que nous sommes partis, la CBG a continué son travail ». La SMB a accordé
des primes, sous forme de riz et autres rations alimentaires, aux communautés qui ne
perturbaient pas les activités minières de la compagnie sur une période de trois mois. «
Nous n’avons pas besoin de leur riz », a déclaré un habitant d’un village à Human Rights
Watch. « Ils doivent juste accepter de réparer ce que nous leur avons demandé de
réparer ».
Si les femmes sont durement touchées par la perte de terres, la limitation de l’accès à
l’eau et les problèmes de santé dus aux activités minières, les règles sociales très strictes
qui découragent les femmes de participer à la gouvernance des villages créent des
obstacles pour celles qui veulent déposer des plaintes. Les compagnies minières disent
s’assurer que les femmes sont présentes et que leur avis est pris en compte lors des
réunions communautaires, mais les femmes affirment qu’il est difficile pour elles de parler
franchement en présence de leurs maris ou d’aînés de sexe masculin et que les solutions
qui sont trouvées ne vont pas assez souvent dans le sens de leurs besoins.
Supervision gouvernementale
La capacité et les ressources des organismes gouvernementaux qui supervisent l’industrie
minière se sont améliorées au cours des dernières années, en partie grâce aux formations
et à l’équipement des donateurs internationaux. Néanmoins, les institutions
gouvernementales sont toujours loin du compte en matière de personnel, de ressources et
13 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
souvent aussi, de volonté politique quand il faut superviser de manière effective des
projets qui se multiplient, avec la focalisation du gouvernement sur la croissance du
secteur minier parfois surpassant la protection environnementale et sociale. « Il nous faut
faire très attention », a déclaré un haut responsable du ministère des Mines. « Nous avons
souscrit à tout ce concept « d’exploitation minière responsable », mais nous ne pouvons
pas nous contenter de simples mots sur une page ».
Dans le cas de la SMB, le gouvernement a pris des raccourcis pendant le processus de
validation pour les nouveaux projets, afin de s’assurer que l’exploitation minière démarre
rapidement, en donnant la priorité à son désir d’investissement sur la pleine prise en
compte des risques sociaux et environnementaux encourus. Ainsi, malgré certaines
insuffisances des études d’impact environnemental et social initialement fournies par la
SMB, le gouvernement a permis au projet d’avancer rapidement, entraînant des
conséquences environnementales et sociales tangibles pour les communautés. « Il fallait
prendre une décision », a affirmé Saadou Nimaga, Secrétaire général du ministère des
Mines, interrogé par Human Rights Watch. « Nous pouvions attendre les conclusions de
toutes ces études, mais le marché, lui, n’attendrait pas. Nous étions déjà bien conscients
de l’impact de l’exploitation minière ». Lorsque Human Rights Watch a interrogé le
consortium SMB sur les problèmes concernant ses études d’impact environnemental et
social, celui-ci a répondu que l’ensemble des documents a été validé par le gouvernement
guinéen. La SMB a cependant fait savoir que la société minière menait actuellement
« différentes actions pour pallier aux faiblesses de son premier ensemble d’EIES et PGES »,
notamment pour aborder les sujets de l’émission de poussières et des conséquences sur
les eaux de surface. En février 2018, la SMB a demandé à un cabinet de conseil
international de mettre à jour ses études d’impact et de revoir son plan de gestion.
D’après les fonctionnaires du ministère de l’Environnement, il leur est en théorie possible,
une fois l’exploitation minière commencée, de refuser à une société minière le
renouvellement de son certificat environnemental, qui lui est nécessaire pour mener ses
activités en Guinée, si ses pratiques présentent des anomalies. « Si le certificat n’est pas
renouvelé, l’entreprise est en situation d’illégalité au regard des lois environnementales
de la Guinée », a expliqué Seydou Barry Sidibé, Secrétaire général du ministère guinéen de
l’Environnement. Cependant, le ministère de l’Environnement a reconnu qu’il est difficile
pour le gouvernement de fermer des projets rentables à grande échelle. « Nous sommes
un pays pauvre, un pays en développement, et nous avons donc besoin d’emplois pour
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 14
nos jeunes, et d’écoles pour nos enfants », a encore expliqué Sidibé. « Dès lors, même si
certaines sociétés minières ne respectent pas les normes environnementales et sociales, il
est difficile pour nous de fermer ces entreprises ». Bien que le gouvernement puisse
imposer des pénalités aux entreprises qui violent les obligations environnementales, des
responsables au niveau national et local ont déclaré que la contribution de l’exploitation
minière à l’économie guinéenne protégeait les entreprises contre les sanctions
gouvernementales. « Au sein du gouvernement, c’est devenu un tabou de critiquer la SMB
», a fait remarquer un haut fonctionnaire du ministère des mines. « Les pressions
politiques sont fortes pour que le projet aille vite car avec eux les choses avancent, et
leurs revenus profitent au gouvernement et à l’État. Le gouvernement guinéen a peu de
chance de contrôler ce qui se passe sur le terrain ».
Le manque de transparence de la part des sociétés minières et du gouvernement guinéen
sur les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation minière aggrave encore
l’absence d’une véritable supervision étatique. Les organisations de la société civile et
même les responsables locaux ont souvent du mal à obtenir les exemplaires des études
d’impact, des plans de gestion sociale environnementale, des rapports d’inspection, des
audits et des données de suivi.
L’Assemblée nationale guinéenne dispose de commissions sur l’exploitation minière et les
ressources naturelles chargées de superviser la réglementation du secteur minier par le
gouvernement, notamment par des visites sur le terrain. Mais la coalition au pouvoir du
président Condé détient la majorité des sièges au parlement et peut donc bloquer les
débats en assemblée plénière ou la mise en place de commissions d’enquête
parlementaires sur les allégations de mauvaise conduite de la part des entreprises, ou sur
les manquements du gouvernement dans la supervision des opérations minières.
Ce qu’il faut faire
Le boom de la bauxite en Guinée étant appelé à se poursuivre, il est impératif que le
gouvernement continue à renforcer ses capacités de supervision du secteur minier et à
protéger les droits des communautés concernées. Le gouvernement devrait commencer
par adopter une réglementation – qui a trop tardé depuis l’arrivée du code minier de
2011 – avec un système uniforme d’indemnisation et des normes pour les acquisitions
foncières dans le secteur minier. Le gouvernement devrait également, avec le soutien des
15 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
bailleurs de fonds internationaux, renforcer les institutions gouvernementales aux niveaux
national et local afin qu’elles puissent assurer un contrôle efficace et plus régulier sur les
sociétés minières. Pour permettre aux organisations de la société civile de compléter ce
contrôle, le gouvernement devrait s’assurer que le secteur fonctionne avec plus de
transparence, notamment en exigeant la publication des études d’impact environnemental
et social (EIES), des plans de gestions environnementales et sociales, des rapports de
suivi périodiques du gouvernement et des entreprises, et des données publiques sur
l’impact sanitaire et environnemental de l’exploitation minière – que ces données
viennent du gouvernement ou des compagnies minières.
Bien que la responsabilité de protéger les communautés incombe principalement au
gouvernement guinéen, les entreprises ont aussi l’obligation de veiller à ce que leurs
activités n’aient pas d’impacts environnementaux, sociaux et humains négatifs. Les
entreprises devraient fournir aux ménages qui perdent leurs terres en raison de
l’exploitation minière une aide au remplacement des terres ou au maintien des moyens de
subsistance, en veillant à ce que toute indemnisation financière permette une
autosuffisance économique. Compte tenu de l’impact particulier de l’exploitation minière
sur les femmes et des obstacles que celles-ci rencontrent quand elles déposent des
plaintes, les entreprises devraient régulièrement consulter les femmes et prévoir dans les
recours des solutions spécifiques les concernant. Les entreprises devraient également
contrôler la qualité de l’air et de l’eau, publier les résultats de ces études et expliquer au
grand public les risques potentiels d’une dégradation de la qualité de l’air ou de l’eau pour
la santé. Elles devraient enfin veiller à ce que leur personnel dispose de ressources et de
formations adaptées pour contrôler efficacement l’impact de l’exploitation minière et
mettre en place des mécanismes de règlement des griefs efficaces pour remédier aux
conséquences négatives de cette exploitation. Les institutions financières internationales,
dont la SFI, devraient veiller à ce que les entreprises respectent les normes exigées par les
accords de prêt, notamment en effectuant des contrôles de conformité réguliers et, le cas
échéant, en décidant de sanctions appropriées.
Lorsque les sociétés minières ne respectent pas leurs obligations, le gouvernement et le
parlement guinéens devraient exiger qu’elles rendent des comptes. Même si le
gouvernement privilégie le développement en cherchant à attirer des investissements
dans le secteur, il devrait également limiter, suspendre ou stopper les projets miniers
quand les entreprises bafouent de façon flagrante ou persistante les protections
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 16
environnementales, sociales et humaines inscrites dans la loi guinéenne. Si le
gouvernement ne parvient pas à faire respecter ces règles, l’exploitation minière, loin de
devenir une force pour le développement de la Guinée, pourrait continuer à menacer
gravement les moyens de subsistance et les modes de vie des communautés concernées.
17 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Recommandations
Au gouvernement de Guinée
• Renforcer le processus d’approbation des nouveaux projets miniers :
n’approuver que les projets d’industries extractives dont les entreprises ont évalué
correctement les risques en matière de droits humains, ainsi que les risques
sociaux et environnementaux, et démontré leur capacité à protéger les
communautés des impacts négatifs liés au projet.
o Exiger que les communautés touchées aient accès à des conseils
juridiques indépendants lorsque des études d’impact environnemental et
social (EIES) sont menées par des entreprises et examinées par le
gouvernement guinéen. Ces conseils juridiques devraient aborder : les
obligations du gouvernement et des sociétés minières pendant le
processus d’EIES ; les contributions de la communauté au processus d’EIES,
ainsi que la manière dont les communautés peuvent contester l’arrivée
dans leur localité d’opérations minières ; les mesures que les
communautés ou les individus détenteurs de droits fonciers coutumiers
peuvent prendre pour protéger leurs droits de propriété.
o Publier et mettre en ligne les décisions d’approbation d’une EIES dans les
préfectures et les sous-préfectures, y compris les obligations autres
imposées aux entreprises si cette approbation était soumise à conditions.
o Veiller à ce que deux représentants de la société civile participent aux
réunions de suivi pour déterminer si l’entreprise a rempli les conditions qui
lui ont été imposées lors de l’approbation initiale de l’EIES.
• Améliorer le suivi des sociétés minières : Renforcer la capacité des institutions
gouvernementales à tous les niveaux, notamment celles du ministère de
l’Environnement et du Bureau Guinéen d’Etudes et d’Evaluation Environnementale
(BGEEE), afin de leur permettre de faire un suivi effectif de l’impact social et
environnemental des activités minières.
o Fournir au BGEEE des ressources adaptées et du personnel pour mener des
missions d’inspection d’une semaine dans chaque société minière en
activité d’ici la fin de l’année 2019, puis tous les six mois d’ici la fin de
l’année 2020.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 18
o Augmenter le nombre et les capacités du personnel du ministère de
l’environnement et du BGEEE formé pour analyser les EIES, assurer le suivi
des rapports de conformité et former des équipes d’inspection pour vérifier
que les entreprises respectent pleinement leurs obligations
environnementales et sociales. Renforcer la capacité du personnel à
analyser les impacts actuellement négligés de l’exploitation minière,
comme les conséquences des réinstallations ou celles des expropriations
foncières.
o Rendre les Comités Préfectoraux de Suivi Environnemental et Social (CPSES)
opérationnels en leur donnant les équipements et le financement
nécessaires, le cas échéant payés par les sociétés minières, pour que les
membres de ces comités puissent tous les trimestres effectuer des visites
de sites dans chaque entreprise qui a des activités dans leurs localités.
S’assurer que les rapports des missions des CPSES sont rendus publics.
o S’assurer que toutes les activités de suivi prévoient un examen détaillé des
impacts sur les femmes.
o Surveiller l’impact des projets miniers individuels et les impacts cumulés
de l’exploitation minière sur l’environnement et les moyens de subsistance,
notamment des impacts aggravés par le changement climatique, et en
rendre compte publiquement.
• Sanctions des entreprises défaillantes : Développer et déployer un éventail plus
large de sanctions à prendre contre les entreprises qui agissent en violation des
lois guinéennes en matière de gestion sociale et environnementale. Ces sanctions
potentielles devraient comprendre des pénalités financières significatives, une
suspension temporaire des activités pour une période définie et pour finir, si
besoin, la résiliation du projet.
o Publier un document d’orientation décrivant l’approche du gouvernement
en matière de sanctions des sociétés minières et les circonstances dans
lesquelles chacune de ces sanctions sera imposée.
o S’assurer que toutes les sanctions et les raisons pour lesquelles elles ont
été imposées sont rendues publiques.
• Améliorer la transparence : améliorer l’accès des communautés concernées et
des organisations de la société civile aux documents clés du gouvernement et des
sociétés minières concernant les droits humains et les impacts sociaux et
environnementaux de l’extraction de la bauxite.
19 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
o Les documents clés comprennent les études d’impact environnemental et
social ; les décisions gouvernementales validant les études d’impact, y
compris les conditions imposées quand l’étude est validée avec conditions ;
les plans de réinstallation ou compensation ; les rapports de suivi ou
audits réalisés par le gouvernement et les entreprises ; les décisions
concernant le renouvellement ou non des permis d’exploitation des
entreprises, ainsi que les décisions listant les sanctions imposées aux
entreprises.
o Des résumés de ces documents clés doivent être traduits en langues
locales, mis en ligne et affichés dans les bâtiments publics, notamment
dans les communautés affectées par les mines. Les autorités devraient non
seulement rendre l’information accessible sur demande, mais également
diffuser de façon proactive les informations qui concernent la protection
des droits des communautés concernées.
o Veiller à ce que les organisations de la société civile, les communautés
touchées par l’exploitation minière et les groupes vulnérables, notamment
les femmes, puissent participer de manière significative aux consultations
concernant les réglementations proposées ou les nouvelles politiques
prises dans le secteur minier.
• Mettre en oeuvre une réforme foncière pour protéger les droits fonciers
coutumiers : dans le cadre d’un processus plus large de réforme foncière, prendre
des mesures d’urgence pour identifier, protéger et délimiter les droits fonciers
coutumiers, en particulier dans les régions où des opérations d’exploitation
minière sont envisagées. S’assurer qu’il existe un mécanisme juridique pour
protéger ces droits fonciers.
• Élaborer des réglementations sur l’acquisition de terres dans le secteur minier :
Rédiger et adopter des règlementations décrivant le processus à suivre pour
réinstaller et indemniser les communautés qui perdent des terres au profit de
l’exploitation minière, qu’il s’agisse des terrains où elles ont élu domicile ou de
terres agricoles. Ces textes, qui devraient être élaborés en lien avec la société
civile et les communautés concernées, devraient :
o Préciser clairement que l’expropriation forcée ne devrait être envisagée
qu’en dernier recours, lorsque cela est nécessaire et proportionné et
seulement dans la limite du minimum indispensable.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 20
o Préciser si le gouvernement guinéen et les entreprises guinéennes doivent
respecter le processus d’utilité publique d’expropriation des terres en
vigueur en Guinée, notamment pour les terres occupées par des
agriculteurs en vertu d’un régime foncier coutumier. Si gouvernement et
entreprises ne sont pas tenus au respect de ce processus, les garanties
liées aux expropriations de terres et à la réinstallation involontaire
devraient refléter celles contenues dans le droit relatif aux droits de
l’homme.
o Veiller à ce que les individus qui dépendent d’un régime de droit foncier
coutumier et les occupants de terres ayant planté des cultures ou construit
des infrastructures sur des terrains soient correctement indemnisés lorsque
ces terres sont acquises, et s’assurer que l’impact sur le niveau de vie de
ces personnes n’est pas négatif.
o Aborder la question du rôle qu’une réhabilitation rapide des terres peut
jouer dans la restitution de terres. Quand les terres sont restituées, trouver
les moyens de sécuriser les droits fonciers des communautés ou foyers.
o S’il est impossible trouver des terres de remplacement, obliger les
entreprises à indemniser financièrement pour la valeur des terres et des
biens et à fournir une aide financière à la restauration ou l’amélioration du
niveau de vie des communautés locales.
o Assurer que les femmes puissent participer aux processus d’indemnisation,
être indemnisées de manière équitable et recevoir des terres de
remplacement et/ou une aide financière.
o Exiger des entreprises qu’elles fassent un suivi et rendent compte
publiquement des effets des acquisitions de terres sur le niveau de vie des
populations, en intégrant notamment des données spécifiques sur les
femmes.
• Surveiller et protéger l’accès à l’eau potable : surveiller l’efficacité des mesures
prises par les entreprises pour protéger l’accès à l’eau, notamment par un suivi des
niveaux et de la qualité de l’eau en rendant publiques les données de suivi et en
expliquant les risques pour la santé.
o Approuver uniquement les EIES et les plans de gestion environnementale et
sociale (PGES) qui contiennent de vraies mesures pour protéger des
ressources d’eau naturelle et/ou fournir aux communautés des sources
d’eau alternatives.
21 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
o Exiger des entreprises qu’elles effectuent un suivi des niveaux et de la
qualité de l’eau répondant aux meilleures pratiques du secteur et qu’elles
publient les données qu’elles collectent.
o Lorsque le suivi du gouvernement ou de l’entreprise indique que
l’exploitation minière a un impact sur l’accès à l’eau potable, s’assurer que
les entreprises prennent des mesures immédiates pour remédier aux
causes. Si nécessaire pour la santé publique ou pour protéger l’accès à
l’eau, suspendre les activités minières jusqu’à ce que le problème ait été
résolu.
• Surveiller et protéger la qualité de l’air : surveiller la qualité de l’air dans les
zones résidentielles affectées par l’exploitation minière, publier les résultats de ce
suivi et expliquer publiquement les risques de santé publique.
o Collaborer avec des experts internationaux en santé publique pour
améliorer la capacité du BGEEE à effectuer un suivi de la qualité de l’air,
notamment en améliorant l’équipement utilisé pour ce suivi et en
augmentant de manière significative la fréquence des contrôles.
o Ne pas approuver les EIES qui ne proposent pas des estimations
quantitatives de l’impact des opérations minières, notamment du transport
de la bauxite, sur la qualité de l’air.
o Exiger des entreprises qu’elles effectuent un suivi de la qualité de l’air qui
réponde aux meilleures pratiques du secteur et publient des données sur la
qualité de l’air.
o Lorsque le suivi effectué par le gouvernement ou l’entreprise montre que
les niveaux de particules fines ou d’autres émissions dépassent les
niveaux recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, s’assurer
que les entreprises prennent des mesures immédiates pour remédier à la
source des émissions. Si nécessaire pour la santé publique, suspendre les
activités minières jusqu’à ce que la source de ces émissions ait été
identifiée.
o En coordination avec le ministère de la santé, évaluer si des services de
santé adaptés ont été mis en place pour faire face aux effets sur la santé
d’une dégradation de la qualité de l’air, en particulier pour les enfants et
les personnes âgées.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 22
• Adopter les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme :
Adopter et appliquer l’intégralité des normes figurant dans les Principes
volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, une initiative multipartite des
gouvernements, des grandes multinationales extractives et des ONG qui traite des
risques de violation des droits humains résultant des mesures de sécurité mises
en place dans les industries pétrolière, gazière et minière.
Aux compagnies minières
• Rectifier les faiblesses révélées par les précédentes EIES : Refaire les études
d’impact qui ne prévoyaient pas de consultation effective des communautés
locales ou n’ayant pas correctement évalué ou proposé des mesures d’atténuation
des conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière.
S’assurer que le processus de consultation prend en compte les femmes et les
autres membres marginalisés de la communauté.
• Améliorer le suivi interne des impacts sociaux et environnementaux : Veiller à
ce que les équipes chargées des relations communautaires et le personnel de
santé, sécurité et environnement soient dotés du personnel, des ressources et de
la formation nécessaires pour faire un suivi efficace des impacts
environnementaux, sociaux et en matière de droits humains de l’exploitation
minière.
• Effectuer des suivis indépendants : Engager des contrôleurs indépendants, payés
par l’entreprise mais fonctionnant comme une entité distincte, pour évaluer
périodiquement (tous les six mois) l’impact environnemental, social et en matière
de droits de l’homme des opérations minières, et publier les rapports périodiques
de ces contrôleurs.
• Améliorer la transparence : publier des études d’impact environnemental et
social, des plans de gestion environnementale et sociale et des rapports
périodiques de suivi de l’environnement. Les résumés et rapports complets
devraient être traduits en langues locales, disponibles en ligne et affichés dans les
bâtiments publics, notamment dans les préfectures et sous-préfectures dont
dépendent les communautés directement concernées.
• Respecter les droits fonciers en milieu rural : Veiller à ce que, lorsque des terres
sont acquises pour l’exploitation minière, les individus et communautés
détenteurs de droits fonciers coutumiers soient indemnisés de manière équitable,
23 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
et s’assurer que les acquisitions foncières n’affectent pas les moyens de
subsistance des communautés locales.
o Envisager les alternatives aux paiements d’indemnisations financières
forfaitaires, afin de privilégier l’autosuffisance économique à long terme.
o Combiner indemnités financières avec l’offre de terrains de remplacement
ou d’une aide à la restauration des moyens de subsistance.
o Accorder une attention particulière aux impacts des acquisitions de terres
sur les femmes et veiller à ce qu’elles soient indemnisées de manière
appropriée pour les pertes occasionnées.
o Faire un suivi de l’impact des acquisitions de terres sur les moyens de
subsistance et sur le niveau de vie des communautés et fournir une aide
supplémentaire si, au fil du temps, ce suivi montre que l’impact sur les
communautés s’est révélé négatif.
o Avant toute expropriation de terres, prévoir un accord de restitution des
terres aux individus ou aux communautés auprès desquels elles ont été
acquises, qui détaille notamment l’état dans lequel les terres doivent être
restituées. S’assurer que les terres sont réhabilitées de manière à pouvoir
être cultivées et utilisées par les communautés locales.
o Développer une approche pour traiter le problème des acquisitions
foncières passées qui n’ont pas été faites dans le respect de la loi
guinéenne ou du droit international des droits de l’homme, en adoptant
notamment des programmes de réhabilitation des terres et d’autres formes
d’indemnisation.
• Surveiller et protéger l’accès à l’eau potable : suivre les meilleures pratiques
internationales pour prévenir ou atténuer l’impact de l’exploitation minière sur
l’accès à l’eau et suivre l’impact de l’exploitation minière sur les niveaux et la
qualité de l’eau. Mettre immédiatement fin aux activités qui empêchent les
communautés d’accéder à une eau adaptée à leurs besoins, et ce jusqu’à ce que
l’accès à l’eau soit assuré. Toutes les EIES et tous les PGES doivent prévoir :
o Un suivi des données de base sur les niveaux et la qualité de l’eau avant le
début d’activités minières, y compris en cartographiant les sources d’eau
de surface et souterraines existantes, et un plan de suivi complet une fois
que l’exploitation minière commence ;
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 24
o Un bilan hydrique des opérations minières, décrivant comment
l’exploitation minière aura lieu sans altérer localement les niveaux et la
qualité de l’eau ;
o Un plan de franchissement des cours d’eau qui décrit comment l’impact sur
les niveaux d’eau et la qualité sera minimisé quand les infrastructures
minières traversent des cours d’eau ;
o Un plan d’approvisionnement en eau comme l’exige le code minier,
détaillant des mesures que prendra la compagnie pour maintenir et
améliorer l’approvisionnement en eau des communautés locales ;
o Des mesures adaptées pour empêcher le ruissellement des sédiments
miniers et des routes minières.
• Surveiller et protéger la qualité de l’air : faire un suivi de la qualité de l’air dans
les zones résidentielles touchées par l’exploitation minière, publier les résultats de
ce suivi et expliquer publiquement les risques pour la santé publique.
o Lorsque les émissions de particules fines ou autres émissions dépassent
les niveaux recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, prendre
des mesures immédiates pour remédier à la source de ces émissions.
o Si nécessaire pour la santé publique, suspendre les activités minières
jusqu’à ce que la source des émissions ait été traitée. Parmi les mesures
d’atténuation qui devraient être immédiatement mises en oeuvre figure le
revêtement des routes qui passent à proximité des villes, villages et autres
zones d’habitation.
o En coordination avec le ministère guinéen de la santé, évaluer si des
services de santé adaptés ont été mis en place pour faire face aux effets sur
la santé d’une baisse de la qualité de l’air, notamment pour les enfants et
les personnes âgées.
o En partenariat avec le gouvernement guinéen, développer une politique de
santé publique qui réponde de manière proportionnée aux impacts des
opérations minières sur la qualité de l’air.
• Développer des procédures de règlement des griefs : Mettre en place des
mécanismes efficaces de règlement des griefs pour que les personnes touchées
par les projets miniers puissent porter plainte directement auprès des entreprises
et pas seulement auprès du gouvernement.
25 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
o S’assurer que les obstacles socio-économiques, notamment
l’analphabétisme, n’empêchent pas les populations à risque, notamment
les femmes, de déposer plainte.
o Publier régulièrement des données relatives aux plaintes déposées,
notamment des données ventilées par sexe et par type de plainte et le
nombre de cas ayant été résolus.
o S’assurer qu’aucune mesure de représailles, quelle qu’en soit la forme,
n’est prise contre les membres des communautés ou les employés de la
compagnie qui portent plainte.
• Adopter les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme :
Adopter et appliquer dans leur intégralité les normes qui figurent dans les
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, une initiative
multipartite des gouvernements, des grandes multinationales extractives et des
ONG qui traite des risques de violation des droits humains résultant des mesures
de sécurité mises en place dans les industries pétrolière, gazière et minière.
Aux entreprises qui s’approvisionnent en bauxite de Guinée
• Mettre en place un processus complet de diligence raisonnable, y compris un suivi
régulier, pour garantir que les exportateurs respectent les droits des communautés
qui vivent là où les activités minières ont cours. En cas de violations des droits
humains, les entreprises devraient enquêter avec précision sur ces informations.
Le processus de diligence raisonnable devrait également prévoir des procédures
pour remédier aux impacts négatifs des activités sur les droits humains.
A l’Assemblée Nationale de Guinée
• Lorsque les conventions minières sont soumises à ratification devant l’Assemblée
nationale, n’approuver les projets de l’industrie extractive proposés qu’après avoir
dûment évalué les risques en matière de droits humains, sociaux et
environnementaux.
• Faire des visites régulières des sites dans les communautés touchées par
l’exploitation minière et veiller à ce que les rapports qui en résultent soient rendus
publics et soient débattus lors de sessions plénières de l’Assemblée nationale.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 26
• Lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact environnemental,
social et en matière de droits humains de l’extraction de la bauxite dans la région
de Boké.
Aux institutions financières internationales, notamment la SFI et l’OPIC
• Faire un suivi régulier des normes de performance des entreprises clientes et
travailler avec ces dernières pour qu’elles les respectent et, le cas échéant, se
mettent en conformité avec ces normes.
• Lorsque des terres sont acquises en vue de l’exploitation minière, collaborer avec
les clients pour s’assurer que des indemnisations justes et équitables sont versées
aux propriétaires de droits légaux ou coutumiers, eu égard notamment à la valeur
de ces terres. Veiller à ce que les clients fournissent des terres de remplacement
ou une aide à la restauration des moyens de subsistance aux propriétaires ou
occupants qui perdent des terres à exploiter du fait des activités minières.
• Travailler avec les entreprises clientes pour s’assurer qu’elles réexaminent les
acquisitions de terrains auquel il a été procédé par le passé, après l’implication de
la SFI, et qui ne respectaient pas les normes en vigueur au sein de la SFI,
notamment en interrogeant les ménages dans les villages concernés pour
déterminer si leur niveau de vie a changé depuis l’acquisition de terres. Veiller à ce
que les entreprises prennent des mesures pour améliorer les droits sociaux et
économiques des ménages jusqu’à ce que ces droits dépassent leurs niveaux préminiers.
Aux partenaires internationaux du gouvernement de Guinée
• Fournir une assistance financière et technique pour s’assurer que le suivi rigoureux
des droits environnementaux, sociaux et humains dans les industries extractives
est renforcé.
• Renforcer le soutien aux organisations de la société civile qui proposent des
services juridiques ou de conseil aux communautés touchées par l’exploitation
minière, notamment en conduisant des EIES et des rapports de suivi parallèles au
sein de la communauté ou de la société civile ; appuyant les demandes des
communautés et des individus qui déposent plainte dans le cadre des
mécanismes de règlement des griefs des entreprises, des tribunaux au niveau
27 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
national ou régional, ou des mécanismes de responsabilisation des institutions
financières internationales ; et soutenant des tests de qualité de l’air et de l’eau à
l’initiative de la communauté.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 28
Méthodologie
Le présent rapport montre comment les pratiques des sociétés minières, lorsqu’elles ne
sont pas suffisamment contrôlées par l’État, bouleversent la vie et les modes de
subsistance des communautés rurales. Il s’appuie sur des travaux de recherche réalisés
entre mars 2017 et avril 2018, notamment sur des visites de terrain dans le pays, en mars,
avril et juillet 2017, et en janvier et avril 2018, ainsi que sur des rencontres de plaidoyer
organisées en octobre 2017 et en juillet 2018. Nos travaux se sont concentrés sur les
activités minières des deux principaux exportateurs de bauxite en Guinée en 2017, la
Société Minière de Boké (SMB) et la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG).
Les recherches ont été menées dans la région de Boké, la capitale de la ceinture de
bauxite guinéenne, constituée de cinq préfectures. Human Rights Watch a principalement
conduit ses recherches dans la préfecture de Boké, composée de la ville de Boké et de
neuf autres sous-préfectures.
Le gouvernement local en Guinée
Boké fait partie des huit régions administratives guinéennes qui sont divisées en 33
préfectures. Parmi les représentants locaux du gouvernement figurent les fonctionnaires
directement nommés par le pouvoir exécutif et dont le rôle est de représenter le
gouvernement central à l’échelon régional (les gouverneurs), dans les préfectures (les
préfets) et dans les sous-préfectures (les sous-préfets). Néanmoins, grâce aux efforts mis en
oeuvre par la Guinée pour décentraliser le gouvernement, il existe également des
représentants élus à la tête de collectivités locales. Ces représentants élus, placés soit sous
l’autorité hiérarchique d’un maire dans les communes urbaines soit sous celle d’un président
dans les communes rurales de développement, sont chargés de gérer le budget et le
programme de développement local. La Guinée comprend 38 communes urbaines (dont cinq
à Conakry) et 303 communes rurales de développement, soit environ une commune rurale de
développement par sous-préfecture.
29 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Human Rights Watch a mené des entretiens dans plus de 30 villages de la région de Boké
et dans la ville de Boké. Dans les zones d’activité du consortium de la SMB, nous avons
effectué nos recherches au sein des communautés situées aux alentours des ports du
consortium, à Dapilon et à Katougouma ; aux environs de ses mines à Kaboe et à
Malapouya, et le long des routes minières reliant le port de Katougouma aux mines de
Kaboe et de Dabis ainsi que le port de Dapilon aux mines de Malapouya. Au total, nous
avons rencontré 17 communautés résidant à Dapilon, Diakhabia, Djoumayah, Kaboe,
Kakissa, Kakoumba, Kandouga, Kanfarandé, Kakoui, Katougouma, Lansanayah, Mamaya,
Noumouya, Soleya, Songuebouyni, Tintima et Toukerem. Nous avons également entrepris
des recherches à Kolaboui, une ville située sur la route minière qui communique entre le
port de Dapilon et Malapouya.
Human Rights Watch a rencontré 12 communautés établies aux environs des mines de la
CBG de Sangaredi, y compris dans plusieurs villages proches de la voie ferrée utilisée par
la CBG. Par ailleurs, nous avons mené des recherches à Kamsar, où se trouve le port de la
CBG. Au total, nous nous sommes rendus dans 12 villages : Boundou Waadé, Danta Fonyé,
Fassaly Foutabé, Hafia, Hamdallaye, Kalinkolé, Kankalaré I, Kankalaré II, Kogon Lengue,
M’Bororé, N’Koussi et Parawol.
Les visites de Human Rights Watch aux communautés, y compris les visites répétées,
débutaient généralement par un entretien collectif avec des leaders communautaires, puis
se poursuivaient par des entretiens individuels avec des membres de la communauté,
parmi lesquels des femmes, qui subissaient les effets de l’exploitation minière. Les
entretiens collectifs ont duré entre une et trois heures et les entretiens individuels entre 30
minutes et deux heures. Les personnes interrogées n’ont perçu aucune rémunération. La
plupart des entretiens entre Human Rights Watch et les membres de la communauté ont
été conduits dans les langues locales et traduits en français. Les entretiens collectifs ont
été réalisés dans les lieux de réunion du village, souvent en plein air, et les entretiens
individuels dans différents lieux, tels qu’au domicile des personnes ou en plein air, dans
des endroits isolés.
Human Rights Watch a également rencontré des représentants des autorités locales et des
responsables locales des secteurs minier, environnemental et agricole, à Boké et à
Sangaredi. À Conakry, nous nous sommes réunis avec des représentants du ministère des
Mines et de la Géologie, du ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, du Bureau
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 30
Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, ainsi qu’avec des membres de la
commission parlementaire des Ressources Naturelles, de l’Environnement et du
Développement Rural. Nous nous sommes aussi entretenus avec des spécialistes
indépendants des droits humains, des chercheurs, des scientifiques spécialistes de
l’environnement, du personnel médical, des experts en santé publique, des organisations
de la société civile, des militants et des juristes qui travaillent sur les questions liées à
l’exploitation minière en Guinée. En avril 2018, nous avons également fait parvenir au
gouvernement guinéen une série de questions. Ses réponses sont jointes en annexe au
présent rapport.
Les personnes interrogées ont consenti, de manière orale, à répondre à nos questions.
Elles ont été informées de l’objectif de l’entretien, de son caractère volontaire et de la
manière dont les données seraient utilisées. Human Rights Watch leur a indiqué qu’elles
pouvaient refuser de répondre à des questions ou mettre fin à l’entrevue à tout moment.
De manière générale, les membres de la communauté interrogés ont tenu à garder
l’anonymat, par crainte des représailles de la part du gouvernement ou des sociétés
minières. En revanche, ils ont accepté que le nom de leur village soit mentionné, ce que
nous avons fait dans le rapport. Certains représentants du gouvernement ont approuvé
que leur identité soit dévoilée ; d’autres, en particulier ceux qui ont discuté d’informations
sensibles, n’ont pas été nommés afin d’éviter tout acte de représailles.
À plusieurs reprises, nous avons rencontré la direction du consortium SMB,
principalement son directeur-général, Fréderic Bouzigues, pour l’entretenir sur des
constatations que nous avions effectuées. En octobre 2017, avril 2018 et juillet 2018, nous
avons été reçus par le directeur général de la CBG, Souleymane Traoré, ainsi que par les
équipes chargées des relations avec les communautés, de la santé, de la sécurité et de
l’environnement. Nous avons envoyé une liste de questions à la CBG et à la SMB en mai
2018. Leurs réponses ont été intégrées au sein de ce rapport, et leurs lettres de réponses
sont disponibles sur notre site web. Nous avons aussi rencontré la direction de plusieurs
autres sociétés minières et des représentants de la Société financière internationale en
Guinée et à Washington, D.C. aux États-Unis.
Nous avons veillé à ce que nos recherches reflètent précisément différentes expériences
vécues par les femmes relativement aux activités minières. Pour ce faire, nous avons, par
31 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
exemple, coopéré avec des chercheuses et des interprètes guinéennes, rencontré des
femmes de manière individuelle et collective pour leur exposer les objectifs de nos
recherches et consulté des experts sur la question du genre et le secteur minier.
Human Rights Watch a également examiné des sources de données secondaires,
notamment des lois, des documents officiels, des rapports émis par des organisations non
gouvernementales (ONG) ou des instituts de recherche ainsi que des cartes. Nous avons
employé des images satellite pour évaluer les incidences de l’exploitation minière sur
l’utilisation des terres et pour comprendre à quel moment les phases de construction et
d’exploitation des projets miniers ont débuté.
Comme évoqué précédemment, le présent rapport s’intéresse aux pratiques de deux
projets miniers, la CBG et la SMB, et à leur contrôle par l’État. Nous nous sommes efforcés
de mettre en relief les différences de pratiques existantes entre les deux projets. Bien que
parfois, Human Rights Watch se soit appuyé sur des travaux de recherche en lien avec le
secteur de la bauxite dans son ensemble, le rapport n’a pas pour objet de tirer des
conclusions spécifiques sur d’autres sociétés minières ou projets en activité en Guinée.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 32
Contexte
L’industrie minière en Guinée
La Guinée, située en Afrique de l’Ouest, est un petit pays riche en ressources qui compte
environ 12,5 millions d’habitants.1 Après avoir obtenu son indépendance vis-à-vis de la
France en 1958, la Guinée a été dirigée par un pouvoir autoritaire pendant plus de 50 ans.
En 2010, elle a organisé ses premières élections démocratiques, à l’issue desquelles
Alpha Condé a été élu président.2 Il a été réélu en 2015.3
La Guinée possède les plus grandes réserves mondiales de bauxite, avec plus d’un tiers
des gisements connus de cette roche, ainsi que de vastes quantités de minerai de fer, d’or
et de diamants.4 La plupart des grands gisements bauxitiques se situent à proximité de la
surface, ce qui en facilite l’extraction. Les sociétés minières retirent la terre recouvrant la
bauxite au moyen d’une machinerie lourde, puis elles dynamitent le minerai pour le
décomposer en fragments. La bauxite est ensuite chargée sur des camions par des
excavatrices, puis entreposée dans un lieu de stockage, après quoi elle est transportée
vers les ports via les voies ferrées spécialement construites à cet effet ou les routes
minières. La bauxite guinéenne est exportée vers des raffineries à travers le monde,
notamment en Chine, en Amérique du Nord et en Europe, où elle est transformée en
aluminium, un métal qui sert à la fabrication de pièces détachées d’automobiles et
d’avions, ou de biens de consommation, tels que les canettes ou le papier d’aluminium.5
1 Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, Division de la Population, « World Population Prospects: The
2017 Révision », données personnalisées obtenues sur le site Internet https://esa.un.org/unpd/wpp/DataQuery/ (consulté
le 20 mars 2018).
2 International Crisis Group, « Guinea: Putting the Transition Back on Track », 2011, https://www.crisisgroup.org/africa/westafrica/
guinea/guinea-putting-transition-back-track (consulté le 20 mars 2018), p. 1. Voir également Human Rights Watch,
« Nous avons vécu dans l’obscurité », 2011, https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/guinea0511frwebwcover_1.pdf.
3 « Guinea president Conde wins re-election-electoral commission », Reuters, 17 octobre 2015, https://www.reuters.com/
article/uk-guinea-election/guinea-president-conde-wins-re-election-electoral-commission-idUKKCN0SB0KU20151017
(consulté le 20 mars 2018).
4 Ministère des Mines et de la Géologie, « Bauxite : devenir un leader de la production mondiale », non daté,
http://mines.gov.gn /ressources/bauxite/ (consulté le 22 mai 2018).
5 La CBG, par exemple, exporte sa bauxite vers des raffineries qui comprennent celles localisées en Amérique du Nord et en
Europe. Knierzinger Johannes, Bauxite Mining in Africa, Transnational Corporate Governance and Development, New York:
Palgrave MacMillan, 2018, p. 148. Les exportations de la SMB s’effectuent vers la Chine, le plus gros de la matière étant
transformé par China Hongqiao, membre du consortium SMB et, au moment de la rédaction du présent rapport, le plus grand
producteur mondial d’aluminium.
33 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Des bulldozers déplacent du minerai de bauxite sur le site de Sangaredi, exploité par la Compagnie des
Bauxites de Guinée (CBG), près de Boké. Septembre 2015. © Waldo Swiegers/Bloomberg via Getty Images.
Le secteur minier a été un contributeur important à l’économie guinéenne depuis
longtemps. En 2014, les recettes minières ont représenté presque 20 % du produit
intérieur brut du pays et presque 90 % des exportations nationales.6 Néanmoins, malgré
ses richesses minérales abondantes, la Guinée demeure l’un des pays les plus pauvres du
monde, se classant au rang de 183e pays sur 188 selon l’indice de développement humain
établi en 2015.7
Après sa première victoire aux élections en 2010, Alpha Condé a reconnu la richesse des
ressources minérales guinéennes et a entamé un programme de réforme ambitieux dans le
6 United States Geological Survey, « Minerals Yearbook: Guinea », septembre 2017, https://minerals.usgs.gov/minerals/
pubs/country/2014/myb3-2014-gv.pdf (consulté le 20 mars 2018), para. 21.1.
7 Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport sur le développement humain 2016 (NewYork : Programme
des Nations Unies pour le développement 2016), http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2016_report_french_web.pdf
(consulté le 22 mars 2018), p. 241. Et Programme des Nations Unies pour le développement, Human Development Report
2016, Briefing note for countries on the 2016 Human Development Report, Guinea (NewYork : Programme des Nations Unies
pour le développement 2016), http://hdr.undp.org/sites/all/themes/hdr_theme/country-notes/GIN.pdf, p. 6.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 34
secteur minier.8 En 2011, son gouvernement a adopté un nouveau code minier, qui était
déjà en cours d’élaboration lors de son accession à la fonction de président. Celui-ci
prévoit le versement d’une plus grande part des recettes minières à l’État guinéen et
l’amélioration de la gouvernance du secteur minier, notamment en favorisant la
transparence du processus relatif à l’octroi des titres miniers.9 Le nouveau code introduit
aussi de nouvelles exigences visant à rendre les projets miniers plus équitables et plus
respectueux des normes sociales et environnementales, entre autres, en énonçant plus
clairement l’obligation qui incombe aux sociétés d’effectuer des études détaillées de
l’impact environnemental et social de leur activité.10
Mais les efforts du gouvernement déployés lors du premier mandat d’Alpha Condé pour
développer le secteur minier se sont heurtés à des obstacles. En 2013, le Code minier a été
amendé sous l’impulsion des sociétés minières qui étaient opposées au niveau des taxes
qui leur était imposé.11 Les allégations de corruption et les coûts énormes d’exportation du
minerai depuis une zone située à plus de 700 kilomètres de la côte guinéenne nuisaient
depuis longtemps au développement de vastes gisements de minerai de fer dans le sudest
de la Guinée.12 En outre, l’épidémie dévastatrice d’Ebola qui a sévi entre 2014 et 2016
et coûté la vie à plus de 2 500 Guinéens a conduit nombre d’investisseurs à geler les
projets prévus. 13 Sous le premier mandat d’Alpha Condé, le secteur guinéen de la bauxite
8 « Alpha Condé : En Guinée tout est à faire », Le Figaro, 16 novembre 2010, http://www.lefigaro.fr/international/2010/11/16
/01003-20101116ARTFIG00704-alpha-conde-en-guinee-tout-est-a-faire.php. Voir également National Resource Governance
Institute, « Country Strategy Note, Guinea », mai 2016, https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/nrgi_
guinea-strategy_20160629.pdf (consulté le 20 mars 2018), p. 3.
9 Natural Resource Governance Institute, « Guinea’s New Mining Code Heralds Good Governance », 12 septembre 2011,
http://archive.resourcegovernance.org/news/guineas-new-mining-code-heralds-good-governance (consulté le 21 mars
2018). En 2013, l’État guinéen a commencé à procéder à l’examen de 19 contrats miniers négociés et signés au cours du
mandat d’autres présidents, à la suite duquel deux permis d’exploitation de vastes réserves de minerai de fer situées dans
le sud-est du pays ont été retirés en 2014 du fait de pratiques de corruption avérées. Ibid.
10 Article 30 – II du Code minier relatif aux permis d’exploitation, article 37 – II du Code minier relatif aux conventions minières.
Code minier de la République de Guinée, ministère des Mines et de la Géologie, ci-après dénommé « Code minier », 2011, art.
217, http://mines.gov.gn/assets/uploads/2016/02/Republique-de-Guinee-Code-minier-FR-EN-1.pdf.
11 National Resource Governance Institute, « Country Strategy Note, Guinea », mai 2016, https://resourcegovernance.org/site
s/default/files/documents/nrgi_guinea-strategy_20160629.pdf (consulté le 20 mars 2018), p. 3.
12 « Inside Simandou: The mining project that has cursed all who come near it », Telegraph, 5 juin 2017, http://www.telegrap
h.co.uk/business/2017/06/05/inside-simandou-mining-project-has-cursed-come-near/ (consulté le 20 mars 2018). Voir
également « Buried Secrets », New Yorker, 8 juillet 2013, https://www.newyorker.com/magazine /2013/ 07/08/buriedsecrets
(consulté le 20 mars 2018). Voir également « SFO says it is investigating Rio Tinto over Guinea operations », Guardian,
25 juillet 2017, https://www.theguardian.com/business/2017/jul/24/rio-tinto-sfo-investigation-guinea-suspectedcorruption
(consulté le 20 mars 2018).
13 Center for Disease Control, « 2014-2016 Ebola Outbreak in West Africa », non daté, https://www.cdc.gov/vhf/ebola/outbre
aks/2014-west-africa/index.html (consulté le 20 mars 2018). Center for Disease Control, « 2014 Ebola Outbreak in West
35 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
n’a affiché qu’une très faible croissance, une situation aussi attribuable à la chute du prix
à l’exportation du minerai. Sa production a en effet peu progressé, passant de 17,6
millions de tonnes en 2011 à 18 millions en 2015.14
Le boom de la bauxite
Depuis 2015, le secteur de la bauxite en Guinée connaît un essor rapide. Ces dernières
années, la demande de bauxite guinéenne s’est accrue sur les marchés mondiaux en
raison de l’embargo décrété par d’autres pays sur les exportations du minerai, notamment
par l’Indonésie en 2014 et par la Malaisie en 2016.15 La Guinée faisait en 2017 déjà partie
des trois plus grands exportateurs mondiaux de bauxite.16 Le boom de la bauxite ne
montre aucun signe de ralentissement. Au moment de la rédaction du présent rapport, des
sociétés australiennes, britanniques, émiraties, russes et chinoises sont sur le point de
lancer au moins 10 projets supplémentaires visant l’exportation du minerai à diverses
Africa-Case Counts », 13 avril 2016, https://www.cdc.gov/vhf/ebola/outbreaks/2014-west-africa/case-counts.html#moda
lIdString_cases-former-widespread (consulté le 21 mars 2018).
14 Banque mondiale, « 2014-2015 West Africa Ebola Crisis: Impact Update », 10 mai 2016, http://www.worldbank.org/en/
topic/macroeconomics/publication/2014-2015-west-africa-ebola-crisis-impact-update (20 mars 2018). United States
Geological Survey, « 2011 Minerals Yearbook: Guinea », 13 septembre 2011, https://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/
country/2011/myb3-2011-gv.pdf (consulté le 20 mars 2018) para. 4. « Guinée : la bauxite peut-elle tenir toutes ses
promesses ? », Le Point Afrique, 27 janvier 2018, http://afrique.lepoint.fr/economie/guinee-la-bauxite-peut-elle-tenir-toutesses-
promesses-27-01-2018-2190139_2258.php (consulté le 21 mars 2018).
15 En janvier 2014, l’Indonésie, qui avait assuré 65 % de toutes les importations de bauxite par la Chine en 2013, en a interdit
les exportations pour encourager la transformation de la matière première sur place, conservant ainsi une plus grande part
des bénéfices à l’intérieur du pays. « Update 2: Indonesia Bans Mineral Ore Exports, All Eyes on Nickel Impact », Reuters, 11
janvier 2014, http://www.reuters.com/article/indonesia-minerals-idUSL3N0KILOMÈTRES01W20140112 (consulté le 20 mars
2018). Cette interdiction s’est maintenue jusqu’en janvier 2017, date à laquelle le gouvernement a autorisé l’exportation
d’une partie de la bauxite. « Indonesia Eases Export Ban on Nickel Ore, Bauxite », Reuters, 12 janvier 2017, http://www.reute
rs.com/article/us-indonesia-mining-exports-idUSKBN14W1TZ (consulté en mars 2018). Voir également « The Life and Death
of Indonesia’s Mineral Export Ban », Inside Indonesia, 19 octobre 2017, http://www.insideindonesia. org/the-life-and-deathof-
indonesia-s-mineral-export-ban (consulté le 21 mars 2018). L’interdiction de l’exportation par l’Indonésie a entraîné à son
tour l’explosion de la demande de bauxite malaisienne, les exportations vers la Chine passant d’environ 154 000 tonnes en
2013 à 24 millions de tonnes en 2015. Toutefois, une série de scandales dénonçant les effets sur l’environnement provoqués
par un secteur minier très peu réglementé a amené le gouvernement malaisien à interdire l’exploitation de la bauxite sur son
territoire. Jonathan Head, « Malaysia bauxite ban after mining surge », reportage vidéo, BBC News, 20 janvier 2016, http://w
ww.bbc.com/news/av/world-asia-35358452/malaysia-bauxite-ban-after-mining-surge (consulté le 20 mars 2018).
L’interdiction, promulguée en janvier 2016, ne devait durer que trois mois, mais elle a été renouvelée à de multiples reprises,
et tout récemment jusqu’en juin 2018. « Malaysian Bauxite Ban Extended Through June 30, But Exceptions to Be Made »,
Aluminum Insider, 26 décembre 2017, https://aluminiuminsider.com/malaysian-bauxite-ban-extended-june-30-exceptionsmade/
(consulté le 20 mars 2018).
16 « La Guinée entre dans le Top 3 des plus grands producteurs de bauxite au monde (Banque mondiale) », Agence Ecofin, 6
juin 2018, https://www.agenceecofin.com/bauxite/0606-57538-la-guinee-entre-dans-le-top-3-des-plus-grands-producteursde-
bauxite-au-monde-banque-mondiale (consulté le 11 juin 2018).
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 36
échéances.17 D’après le ministère guinéen des Mines et de la Géologie, le pays entend
éventuellement exporter 100 millions de tonnes de bauxite par an.18
La demande chinoise est un facteur clé de cette nouvelle croissance dans le secteur de la
bauxite. La Chine, premier producteur mondial d’aluminium, assure plus de 50 % de l’offre
à l’échelle internationale et, début 2018, son principal fournisseur de bauxite était la
Guinée.19 Cette récente augmentation des exportations vers la Chine est largement le fait
d’un seul projet minier, celui de la Société Minière de Boké (SMB), un consortium
rassemblant une société liée au premier producteur mondial d’aluminium, China Hongqiao
Group, ainsi que Winning International Group, une compagnie maritime singapourienne, et
United Mining Services International, une entreprise de logistique guinéenne.20
L’implication de la Chine dans le secteur de la bauxite devrait continuer de s’accroître. En
septembre 2017, la Guinée et la Chine ont signé un partenariat d’une valeur de 20
milliards USD, lequel permet à la Guinée de recevoir de la part de la Chine des prêts
utilisés pour la réalisation d’importants travaux d’infrastructures, et garantis par la future
exploitation de la bauxite par des sociétés chinoises.21
À plusieurs égards, le consortium SMB est le projet emblématique de l’essor de la bauxite
en Guinée. Il ne lui aura fallu que six mois pour commencer ses activités d’exportation,
alors qu’un nouvel exploitant met généralement plusieurs années pour y parvenir. Le 9
janvier 2015, le consortium a obtenu un permis de recherche ; le 7 juillet 2015, un permis
d’exploitation lui a été délivré, et le 20 juillet 2015 elle a expédié pour la première fois ses
17 « Guinée : la bauxite peut-elle tenir toutes ses promesses ? », Le Point Afrique, 27 janvier 2018, http://afrique.lepoint.fr/ec
onomie/guinee-la-bauxite-peut-elle-tenir-toutes-ses-promesses-27-01-2018-2190139_2258.php (consulté le 20 mars 2018).
18 Ministère des Mines et de la Géologie, « Bauxite : devenir un leader de la production mondiale », non daté,
http://mines.gov.gn /ressources/bauxite/ (consulté le 22 mai 2018).
19 « China Aluminum Capacity Cuts Boost Market Leader, Prices », Reuters, 3 août 2017, https://www.reuters.com/article/uschina-
metals-aluminium/china-aluminum-capacity-cuts-boost-market-leaders-prices-idUSKBN1AJ0QO (consulté le 20 mars
2018). « Chinese bauxite imports in February down by 13.4% MOM », Asian Metal, 27 mars 2018.
20 Société Minière de Boké, « Groupe », non daté, http://smb-guinee.com/compagnie-bauxite (consulté le 20 mars 2018).
China Hongqiao détient une participation dans SMB-WAP via plusieurs filiales à 100 %. Shandong Weiqiao Aluminum and
Electricity (parfois traduit par Shandong Weiqiao Aluminum and Power) détient directement la participation dans SMB-WAP,
une filiale à 100 % appartenant à Shandong Hongqiao New Material dont la société mère est China Hongqiao. Initiative pour
la transparence dans les industries extractives, « Rapport ITIE 2015, République de Guinée », https://eiti.org/sites/default/fi
les/documents/finergies_-_itie_guinee_-_rapport_itie_2015_-_version_finale_signee_1.pdf (consulté le 20 mars 2018). Voir
également la structure du groupe China Hongqiao, China Hongqiao Group Limited, « Group Structure », non daté,
http://hongqiaochina.com/en/jtjg.aspx (consulté le 20 mars 2018).
21 « Mines : la Chine et la Guinée signent un accord à 20 milliards dollars », Jeune Afrique, 8 septembre 2017, http://www.
jeuneafrique.com/472655/economie/mines-la-chine-et-la-guinee-signent-un-accord-a-20-milliards-de-dollars/ (consulté le
20 mars 2018).
37 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
exportations.22 Comme évoqué plus loin dans le présent rapport, l’État a autorisé le
consortium SMB à commencer la construction d’importantes infrastructures plusieurs
mois avant qu’il ait obtenu les permis d’exploitation – et avant que le ministère de
l’Environnement n’ait examiné et approuvé les études d’impact social et environnemental
– un élément qui a joué un rôle clé dans sa croissance rapide. Depuis, la SMB a poursuivi
son expansion grâce à l’acquisition des droits sur les nouveaux territoires miniers, faisant
main basse sur les permis d’autres sociétés et concluant des marchés avec ses
concurrents.23 La SMB déclare avoir exporté 31 millions de tonnes de bauxite en 2017, soit
environ le double de sa production de 2016 ; de sorte qu’en seulement trois ans, elle est
devenue le plus grand exportateur de bauxite guinéen et l’un des principaux exportateurs
mondiaux de ce minerai.24 « Nous avons montré qu’il était possible d’exploiter de manière
rapide et rentable la bauxite en Guinée », a déclaré Fréderic Bouzigues, le directeur
général de la SMB à Human Rights Watch.25 L’ensemble de la bauxite produite par la SMB
est exporté vers la Chine, où elle est achetée par China Hongqiao Group, un des membres
du consortium SMB.
Le consortium SMB exploite plusieurs mines à ciel ouvert dans la région de Boké. Une fois
excavée, la bauxite est acheminée chaque jour par les centaines de camions qui
empruntent des routes minières, pour la plupart non bitumées et spécialement construites
à cet effet.26 Le consortium SMB exploite les ports de Katougouma et de Dapilon. Le
premier dessert les mines situées aux alentours de Dabis, à environ 35 kilomètres au nordouest
de Boké, et le second les mines aux environs de Malapouya, à 20 kilomètres au
nord-est de Boké.27 Les deux ports, aménagés sur le fleuve Rio Nunez, ne peuvent pas
accueillir les navires de haute mer. Sur le lieu de stockage, le minerai est donc chargé sur
des barges d’une capacité d’environ 8 000 tonnes chacune, puis transbordé sur des
navires de transport amarrés dans des ports en eau profonde, au large de la côte
guinéenne.28 Les ports du consortium de la SMB sont principalement gérés par un membre
22 Société Minière de Boké, « Groupe », non daté, disponible sur http://smb-guinee.com/compagnie-bauxite (consulté le 20
mars 2018), para. 4.
23 Entretien de Human Rights Watch avec un cadre du secteur minier, Conakry, 27 juillet 2017, et avec un haut fonctionnaire
du ministère des Mines et de la Géologie, 9 octobre 2017.
24 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, directeur général de la SMB, 11 octobre 2017.
25 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, directeur général de la SMB, 11 octobre 2017.
26 « UMS : SMB Winning Consortium – Où en sommes-nous en 2017 ? », vidéoclip en ligne, YouTube, https://www.youtube.
com/watch?v=Bf5ryLXW8Rg (consulté le 22 mars 2018).
27 Ibid.
28 Ibid.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 38
du consortium, une compagnie maritime, la Winning International Group, tandis que le
transport routier est dirigé par un autre membre du consortium, la United Mining Services
International.
La CBG, l’autre projet qui fait l’objet d’une analyse dans le présent rapport, a été fondée en
1963 et a commencé à exporter de la bauxite en 1973. Bien qu’elle CBG opère comme une
société indépendante, elle est codétenue par l’État guinéen, Alcoa (dont le siège social est
aux États-Unis), Rio Tinto (Royaume-Uni) et Dadco (îles Anglo-Normandes).29 La CBG
exploite également plusieurs mines à ciel ouvert autour de la ville de Sangaredi, à environ
70 kilomètres de Boké. Elle transporte la bauxite sur une voie ferrée de 125 kilomètres qui
relie les mines avoisinant Sangaredi et un port en eau profonde, situé à Kamsar, à
l’embouchure du fleuve Rio Nunez.30
La CBG a exporté 14,4 millions de tonnes en 2017 et prévoit d’en exporter autant en 2018.31
CBG concrétise actuellement son projet d’expansion d’un milliard USD, qui lui permettra
de porter sa capacité de production à 18,5 millions de tonnes par an puis, à terme, à 27,5
millions de tonnes.32 Cette expansion est financée grâce à un prêt de 200 millions USD
accordé par la Société financière internationale (ci-après dénommée « SFI »), un
organisme affilié à la Banque mondiale, ce qui a permis à la CBG de bénéficier de prêts et
de garanties de la part d’Overseas Private Investment Corporation (OPIC), une agence du
gouvernement américain, de United Loan Guarantees of Germany (UFK), une agence du
gouvernement allemand, ainsi que de banques et d’investisseurs étrangers.33
29 En 1963, l’État guinéen et Halco Mining Inc. créent la CBG pour développer l’exploitation de la bauxite dans la région de
Boké. La CBG est codétenue à 49 % par l’État guinéen et à 51 % par Boké Investment Company. Halco possède 100 % de
Boké Investment Company. Alcoa, « Guinea », non daté, http://www.alcoa.com/guinea/fr/default.asp (consulté le 20 mars
2018). Halco est détenu par Alcoa, Rio Tinto et Dadco. Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion Project, Guinea:
Environmental and Social Due Diligence Technical Report », UK14-21611, 2015, para. 1. Rio Tinto et Alcoa détiennent 45 % de
Halco, et ainsi 22,95 % de la CBG. Rio Tinto, « Sangaredi », non daté, http://www.riotinto.com/aluminium/sangaredi-
8198.aspx (consulté le 20 mars 2018). Pour plus de détails sur l’histoire de la CBG, voir Knierzinger Johannes, Bauxite Mining
in Africa, Transnational Corporate Governance and Développement, New York: Palgrave Macmillan, 2018, p. 151.
30 Chaque train compte environ 120 wagons, chacun transportant plus de 80 tonnes de bauxite. Généralement, un train
effectue cinq trajets journaliers en direction de Kamsar. EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG
Mine Extension Project », Background, décembre 2014, pp. 1 – 13.
31 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
32 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Extension Project », Background, décembre 2014,
pp. 1 – 13.
33 « IFC Invests $200 Million in Guinea’s Bauxite Mining Sector to Support Broad-Based Growth », communiqué de presse de
la SFI, 6 septembre 2016, https://ifcextapps.ifc.org/ifcext/pressroom/ifcpressroom.nsf/0/864D5DEE19FDD0098525802700
3A2866 (consulté le 20 mars 2018). Compagnie des Bauxites de Guinée, « Environmental and Social Impact Assessment of
the CBG Mine Expansion Project », décembre 2014, http://www.cbg-guinee.com/environnement-social/esia (consulté le 20
39 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Boké : le centre du boom de la bauxite en Guinée
Grâce à l’exploitation minière de la bauxite, la région de Boké, située en Basse-Guinée, le
long de la côte ouest du pays, en bordure de la Guinée Bissau, est devenue le pôle de la
croissance économique nationale basée sur l’activité extractive. Si, aujourd’hui,
seulement un producteur de bauxite transforme la matière première dans le pays,
l’industrie reste une manne fiscale pour le gouvernement guinéen.34 La SMB estime ainsi
sa contribution à l’économie guinéenne en 2017 à 400 millions de dollars.35 La CBG a
déclaré avoir payé 90 millions de dollars d’impôts au gouvernement guinéen en 2017 et
estime qu’elle contribue à son budget de fonctionnement à hauteur de 10%, impôts et
dividendes compris.36
Le boom de la bauxite en Guinée a aussi généré la création de milliers d’emplois dans la
région de Boké. La SMB a déclaré à Human Rights Watch que le consortium employait
7 663 personnes directement et 10 000 personnes indirectement.37 En mai 2018, CBG
employait 2 284 personnes directement et 2 254 par ses sous-traitants.38
Malgré la création d’emplois, l’afflux des sociétés minières dans la région de Boké a
provoqué le ressentiment de la population locale. En avril et en septembre 2017, des
émeutes ont paralysé la ville de Boké. Des milliers de jeunes gens ont saccagé les
bâtiments publics et empêché les sociétés minières de continuer leur activité. Les forces
de sécurité se sont heurtées aux manifestants, utilisant parfois des balles réelles et
mars 2018), pp. 1 – 8. Entretien de Human Rights Watch avec les membres du personnel de la SFI, 10 octobre 2017. Voir
également « White & Case Advises on Financing for CBG Bauxite Mine Expansion in Guinea », communiqué de presse de
White & Case, 11 novembre 2016, https://www.whitecase.com/news/white-case-advises-financing-cbg-bauxite-mineexpansion-
guinea (consulté le 20 mars 2018).
34 Une raffinerie d’alumine longtemps inexploitée, appartenant à un exportateur russe, devait de nouveau entrer en activité
en 2018. En janvier 2018, un nouvel exploitant chinois a annoncé la construction d’une usine d’alumina et d’une raffinerie
d’aluminium pour un coût de 2,9 milliards USD. « Guinée : le groupe Chinois TBEA finance une chaîne de production de la
bauxite et d’aluminium », La Tribune Afrique, 4 janvier 2018, https://afrique.latribune.fr/entreprises/industrie/2018-01-
04/guinee-le-groupe-chinois-tbea-finance-une-chaine-de-production-de-la-bauxite-et-d-aluminium-763555.html (consulté le
20 mars 2018). Voir également « Guinée : la bauxite peut-elle tenir toutes ses promesses ? », Le Point Afrique, 27 janvier
2018, http://afrique.lepoint.fr/economie/guinee-la-bauxite-peut-elle-tenir-toutes-ses-promesses-27-01-2018-2190139_
2258.php (consulté le 20 mars 2018). En décembre 2017, la SMB a annoncé son projet de construire une raffinerie d’alumine
en 2019. « Guinée : SMB Winning annonce un investissement de 3 milliards de dollars US », Mines, 4 décembre 2017,
https://www.agenceecofin.com/bauxite/0412-52601-guinee-smb-winning-annonce-un-investissement-de-3-milliards-dedollars-
us (consulté le 20 mars 2018).
35 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
36 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
37 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
38 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 40
causant la mort d’au moins une personne en avril 2017 et de deux personnes en
septembre 2017.39 « Lorsque les frustrations s’accumulent, il suffit d’un rien pour que cela
explose », a confié un haut fonctionnaire du ministère des Mines et de la Géologie à
Human Rights Watch.40 « La population voit les investissements financiers réalisés par une
société, les taxes et les impôts perçus, les camions transportant la bauxite de leurs terres
agricoles vers les pays étrangers, ils respirent la poussière et s’interrogent “Mais nous, les
populations, quels bénéfices en tirons-nous ? ” ».
Par ces manifestations, les habitants de Boké ont exprimé une colère profondément
enracinée suscitée par le sentiment que l’exploitation minière ne leur apporte pas assez
de bénéfices et qu’en outre, ils subissent des répercussions négatives sur leurs moyens
de subsistance, leur santé et leur environnement. Dans un mémorandum adressé au
gouvernement guinéen en avril 2017, les représentants locaux, les chefs religieux, les
militants de la société civile et les leaders de jeunes de Boké ont énoncé les facteurs à
l’origine du mécontentement de la population envers le gouvernement et les sociétés
minières. Ce mémorandum évoquait le manque d’eau potable et d’électricité à Boké et
faisait état des conséquences de l’exploitation minière sur la santé, les moyens de
subsistance et l’environnement, dénonçant « la destruction des forêts, de la biodiversité,
des pâturages et des domaines agricoles par décapage et l’exploitation minière […] ; la
pollution de l’environnement qui affecte la santé de la population […] ; l’insuffisance des
infrastructures sociales en rapport avec l’accroissement de la population » et « la mise à
l’écart systématique des populations impactées par rapport aux retombées financières de
l’exploitation minière ».41
39 « One dead as riots in Guinea mining hub enter fourth day », Reuters, 27 avril 2017, https://www.reuters.com/article/usguinea-
mining/one-dead-as-riots-in-guinea-mining-hub-enter-fourth-day-idUSKBN17T2EJ?il=0 (consulté le 22 mars 2018).
40 Entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire du ministère des Mines et de la Géologie, 9 octobre 2017.
41 Ce mémorandum a été signé, entre autres, par le président du Conseil Préfectoral de Développement, le président du
Conseil Préfectoral des Organisations de la Société Civile, le Président du Conseil Communal de la Jeunesse, des
représentants du Conseils de Quartiers, des femmes et des confessions religieuses. (Copie du mémorandum disponible
auprès de Human Rights Watch).
41 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Cadre réglementaire
Droit national
Bien que ni le Code minier, datant de 2011, ni le Code sur l’environnement, datant de 1989,
ne se réfèrent explicitement aux droits humains, ils imposent des obligations aux sociétés
permettant d’éviter ou d’atténuer les impacts sociaux et environnementaux négatifs.42 Le
Code minier exige des sociétés qu’elles « assur[ent] une exploitation rationnelle des
ressources minières en harmonie avec la protection de l’environnement et la préservation
de la santé » et qu’elles oeuvrent pour « la promotion ou [le] maintien du cadre de vie et de
la bonne santé générale des populations ».43 Selon le Code de l’Environnement guinéen,
les sociétés sont tenues de « prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir et
lutter contre la pollution de l’environnement ».44
Avant de recevoir l’autorisation du gouvernement pour un projet minier,45 les sociétés
minières doivent, en vertu du Code minier, soumettre une étude d’impact environnemental
42 La convention minière initiale conclue entre la CBG et l’État guinéen a été signée en 1963, puis amendée en 2005. En
principe, ceci dispense la CBG de respecter les dispositions du Code minier (2011) qui ne s’appliquent pas aux conventions
minières conclues avant l’entrée en vigueur dudit code (Code minier, article 217), voire potentiellement, la dispense de
respecter les dispositions du Code de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (1989), car il n’était pas prévu
d’apporter des changements à la convention (1963) en cas de modifications ultérieures apportées au droit guinéen. En vertu
du Code minier (2011), les sociétés et l’État guinéen sont tenus de négocier les amendements aux conventions minières
existantes au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur dudit Code, les rendant ainsi conformes à ce dernier (Code minier,
article 217). Cependant, au moment de la rédaction du présent rapport, la CBG et l’État guinéen n’avaient ni négocié, ni signé
d’amendement (entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire du ministère des Mines et de la Géologie, 9
octobre 2017). Saadou Nimaga, le secrétaire Général du ministère des Mines et de la Géologie a déclaré à Human Rights
Watch que ceci s’expliquait par le fait que le régime fiscal applicable à la CBG au titre de la convention minière existante
était plus avantageux pour l’État guinéen que le régime applicable au titre du nouveau Code minier et que, en dépit de
l’absence de mesures de protection de l’environnement dans le contrat établi en 1963, la CBG restait soumise aux exigences
de base énoncées dans le Code de l’Environnement (entretien de Human Rights Watch avec Saadou Nimaga, secrétaire
Général du ministère des Mines et de la Géologie, 25 avril 2018). Le consortium SMB est tenue de satisfaire pleinement aux
exigences imposées par le Code minier (2011) et le Code sur l’environnement (1989) dans la mesure où ses activités ont
débuté en 2015.
43 Code minier, article 143.
44 Code de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, ci-après dénommé « Code de l’Environnement », 1989,
article 68.
45 Les sociétés exerçant en Guinée obtiennent une autorisation d’exploiter la bauxite (et autres minerais) en signant une
convention minière avec le gouvernement ou en obtenant un permis d’exploitation. La convention minière est un contrat
signé entre le gouvernement et la société minière, qui fixe la zone géographique dans laquelle la société peut mener ses
activités d’exploitation minière, la durée d’exploitation (25 ans maximum), qui détaille les obligations fiscales,
environnementales et sociales de la société. En théorie, la négociation d’une convention minière permet à toute société
minière de tirer profit d’un cadre réglementaire stable, dans la mesure où même en cas de changement de réglementation,
notamment concernant les régimes d’imposition, la convention stipule généralement que la société reste soumise au
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 42
et social (EIES) qui examine les possibles répercussions de l’exploitation minière sur les
communautés locales.46 Elles doivent également établir une stratégie, sous la forme d’un
plan de gestion environnementale et sociale (PGES), pour empêcher et atténuer l’impact
négatif.47 Une fois l’EIES soumise au gouvernement guinéen, celle-ci est évaluée par un
comité interministériel de 23 membres, parmi lesquels se trouvent des représentants
d’organisations de la société civile.48 Seule l’approbation de ce comité peut permettre à la
société d’obtenir un certificat délivré par le ministère de l’Environnement (« certificat de
conformité environnementale ») qui est requis pour le démarrage du projet. Les sociétés
minières doivent demander le renouvellement de ce certificat chaque année auprès du
ministère de l’Environnement. Ce renouvellement est subordonné au respect du PGES par
la société qui le sollicite.49
En vertu du Code minier, lorsque les sociétés minières évaluent les répercussions et
préparent des plans de gestion social et environnemental, elles ont pour obligation
d’intégrer des normes internationales du secteur de l’exploitation minière. Le Code minier
exige ainsi que soit réalisée une EIES « conformément au Code de l’Environnement et ses
textes d’application ainsi qu’aux standards internationaux admis en la matière », et que
« des techniques et méthodes adaptées doivent être utilisées pour protéger
l’environnement, la sécurité des travailleurs et de la Communauté locale conformément au
Code de l’Environnement ou aux meilleures pratiques internationales en la matière ».50
Une directive de 2014 définissant la procédure à utiliser pour les études d’impact social et
environnemental dans le secteur minier établit que les sociétés doivent apporter la preuve
premier accord qu’elle a conclu avec le gouvernement guinéen. Le Code minier établit que, pour qu’une convention minière
puisse être mise en place, une société d’exploitation de bauxite doit investir au minimum 1 milliard USD en Guinée. Code
minier, articles 37 et 39. Le permis d’exploitation est octroyé pour une durée de 15 ans, même si par la suite il peut être
renouvelé pour 5 ans. À la différence de la convention minière, le permis d’exploitation ne fournit aucun détail
supplémentaire au sujet des obligations sociales et environnementales de la société minière, et le cadre juridique qui régit
le comportement de celle-ci est celui fixé par le Code minier et la législation applicable. Code minier, article 32.
46 Dans le cadre d’un permis d’exploitation, voir le Code minier, article 30-II. Dans le cadre d’une convention minière, voir le
Code minier, article 37-II.
47 Ibid.
48 Le Comité technique d’analyse environnementale (CTAE) est composé de 23 membres, qui sont des experts issus des
ministères concernés ou d’organismes non gouvernementaux, telles que les organisations de la société civile. Le CTAE peut
approuver l’EIES sans condition, sous réserve que certaines conditions soient remplies, ou le refuser. Ministère de
l’Environnement, des Eaux et Forêts et ministère des Mines et de la Géologie, « Directive de Réalisation des Etudes d’Impacts
Environnemental et Social des Opérations Minières », 2014, para. 3.7. Entretien de Human Rights Watch avec des membres
du personnel du BGEEE, 4 mai 2017.
49 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 4 mai 2017.
50 Code minier, article 142.
43 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
de leur respect des normes environnementales de leur pays ou, à défaut, des meilleures
pratiques internationales.51
Lorsqu’elle mentionne les meilleures pratiques internationales, la réglementation
guinéenne relative à l’EIES fait référence aux politiques et aux normes de performance
établies par la Société Financière Internationale (SFI).52 Ceci suggère que, même si les
normes de la SFI ne sont pas obligatoires sous la loi guinéenne, elles peuvent être utiles
dans l’énonciation des meilleures pratiques que les sociétés minières devraient respecter.
Les entreprises qui acceptent les prêts de la SFI, comme la CBG, doivent plus clairement se
conformer aux normes de performance de la SFI pour pouvoir souscrire à un emprunt
auprès d’elle.53 La Banque mondiale, dont fait partie la SFI, a également rédigé des
directives relatives à l’environnement, la santé et la sécurité pour plusieurs secteurs
industriels, ainsi que des lignes directrices spécifiques au secteur de l’exploitation
minière.54 Ces directives visent à servir de bonnes pratiques d’ordre général, et constituent
des mesures « considérées comme réalisables dans les nouvelles installations à coût
raisonnable au moyen de la technologie existante ».55
Le ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts est le principal organe chargé de
superviser la conformité des sociétés avec la législation environnementale de la Guinée.
Une agence du ministère de l’Environnement, le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation
Environnementale ou BGEEE, est responsable de l’analyse de la qualité des EIES et de la
coordination de leur examen pour approbation par le gouvernement.56 À partir du moment
où débute l’exploitation minière, le BGEEE réalise aussi des inspections annuelles des
sociétés minières. Ces inspections aident le ministère de l’Environnement à décider du
51 Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et ministère des Mines et de la Géologie, « Directive de Réalisation des
Etudes d’Impacts Environnemental et Social des Opérations Minières », 2014, p. 21.
52 Ibid.
53 Société Financière Internationale, « Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale »,
https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/Topics_Ext_Content/IFC_External_Corporate_Site/Sustainability-At-IFC/Policies-
Standards/Performance-Standards (consulté le 22 mars 2018). Comme condition à l’obtention d’un prêt octroyé par la SFI, la
CBG a dû élaborer, en collaboration avec celle-ci, un plan d’action sociale et environnementale afin de mettre les pratiques
de la société en conformité avec les normes de la SFI, certaines modifications ayant dû être effectuées sans délai, d’autres
devant être effectives au cours des années à venir. CBG-SFI, « Environmental and Social Action Plan », 14 décembre 2015
(copie disponible auprès de HRW).
54 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales », 2007, https://www.
ifc.org/wps/wcm/connect/00dbdb8048855b7588f4da6a6515bb18/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEI
D=00dbdb8048855b7588f4da6a6515bb18 (consulté le 20 mai 2018).
55 Ibid.
56 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 4 mai 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 44
renouvellement, chaque année, du certificat de conformité environnementale de la société,
qui est en théorie nécessaire à la poursuite de ses activités.57 Depuis 2017, le ministère
des Mines et de la Géologie joue un rôle actif dans l’audit des pratiques sociales et
environnementales des sociétés, même s’il n’a aucune fonction officielle dans l’examen
du respect par les sociétés de leurs obligations environnementales.58
Même si les activités de surveillance du ministère des Mines et du ministère de
l’Environnement sont menées à bien par des fonctionnaires basés à Conakry, les deux
ministères disposent également de représentants dans les préfectures, dans les bureaux
administratifs de la ville de Boké, et dans certaines sous-préfectures, notamment à
Sangaredi, où les mines de la CBG sont situées. Les représentants locaux des deux
ministères sont censés superviser plus en détail les activités des sociétés et réaliser
régulièrement des rapports qu’ils soumettent à leurs supérieurs basés à Conakry.
Normes internationales relatives aux droits humains
Afin de remplir ses obligations en matière de droits humains, le gouvernement guinéen
doit protéger les droits des personnes contre toute violation commise par des entreprises,
comme les sociétés minières, notamment en appliquant la législation exigeant des
entreprises qu’elles respectent les droits humains.59
La Guinée a ratifié plusieurs traités africains et des Nations Unies relatifs aux droits
humains qui protègent les droits applicables dans le cadre des questions évoquées dans
le présent rapport. Par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (ci-après le « Pacte ») protège le droit à un environnement naturel sain
dans le cadre du droit à la santé.60 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
57 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 4 mai 2017. Entretien de Human Rights
Watch avec Seydou Barry Sidibé, secrétaire général, ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, 26 avril 2018.
58 Entretien de Human Rights Watch avec Ahmed Keita, Chef de cabinet du ministère des Mines et de la Géologie, 25 avril
2018.
59 Nations Unies, Droits de l’homme, Haut-Commissariat, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme », HR/PUB/11/04, adoptés le 16 juin 2011, https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciples
BusinessHR_FR.pdf (consulté le 28 mars 2018), p. 3-4.
60 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966, A.G. rés. 2200A (XXI),
21 U.N. GAOR Supp. (N° 16) à 49, UN Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entré en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié par la
Guinée en 1978. Article 12. Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Observation générale
n° 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (vingt-deuxième session, 2000), 11 août 2000, UN Doc.
E/C.12/2000/4, para. 15.
45 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
des Nations Unies (CESCR), un groupe d’experts qui contrôle la mise en oeuvre du Pacte, a
établi que celle-ci exigeait la prise de mesures de lutte contre la pollution causée par des
tierces parties, notamment les sociétés minières.61 En conséquence, pour un État, « le fait
de ne pas adopter de lois ou de ne pas assurer l’application de lois destinées à empêcher
la pollution de l’eau, de l’atmosphère et des sols par les industries extractives et
manufacturières » peut constituer une violation.62 La Charte africaine des droits humains
et des peuples établit que « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et
global, propice à leur développement ».63 La Commission Africaine des droits humains et
des peuples a interprété cette disposition en exigeant que les États prennent « des
mesures raisonnables et d’autres mesures pour prévenir la pollution et la dégradation
écologique, favoriser la préservation de l’environnement et garantir un développement
écologiquement durable et l’utilisation des ressources naturelles ».64
Les normes internationales relatives aux droits humains exigent que les corporations, dont
celles du secteur minier, respectent les droits humains. Les Principes directeurs relatifs
aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies établissent que « Les
entreprises devraient respecter les droits de l’homme. Cela signifie qu’elles devraient
éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences
négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part ».65 Les Principes
directeurs encouragent également les entreprises à s’assurer qu’elles s’acquittent de leurs
61 Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Observation générale n° 14, Le droit au meilleur
état de santé susceptible d’être atteint (vingt-deuxième session, 2000), 11 août 2000, UN Doc. E/C.12/2000/4, para. 34, 51.
62 Ibid. para. 51.
63 Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/3/Rév.5, 21 I.L.M.
58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par la Guinée en 1982. Article 24.
64 Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, « Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and
Center for Economic and Social Rights (CESR) vs. Nigeria », 155/96, para. 52, http://www.achpr.org/files/sessions/
30th/comunications/155.96/achpr30_155_96_fra.pdf (consulté le 4 avril 2018).
65 Nations Unies, Droits de l’homme, Haut-Commissariat, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme », HR/PUB/11/04, adopté le 16 juin 2011, https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusin
essHR_FR.pdf (consulté le 28 mars 2018), p. 18. Les entreprises devraient faire preuve de diligence raisonnable pour évaluer
l’impact effectif et potentiel sur les droits humains, puis intégrer les résultats et agir en conséquence pour faire face à ces
incidences. Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, p. 20. Même si les processus de diligence
raisonnable doivent être mis en oeuvre tout au long du projet, les Principes établissent que : « La diligence raisonnable en
matière de droits de l’homme doit être mise en oeuvre le plus tôt possible dès le début d’une nouvelle activité ou relation ».
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, p. 21. Pour repérer l’impact potentiel de leurs activités
sur les droits humains, les sociétés doivent mettre en oeuvre de « véritables consultations avec des groupes et autres acteurs
concernés susceptibles d’être touchés ». Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, p. 22.
« Lorsque les entreprises déterminent qu’elles ont eu des incidences négatives, ou y ont contribué, elles devraient prévoir
des mesures de réparation ou collaborer à leur mise en oeuvre suivant des procédures légitimes ». Principes directeurs
relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, p. 28.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 46
responsabilités en matière de respect des droits humains à tous les niveaux de la chaîne
d’approvisionnement.66
La nécessité de faire preuve de diligence raisonnable envers les droits humains a
également été intégrée dans les directives régionales et nationales. En 2009, dans le
cadre de la directive visant à harmoniser les normes réglementaires de l’exploitation
minière en Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO), un organe régional ouest-africain, a déclaré que les États et les sociétés
minières ont l’« obligation de respecter et de promouvoir les droits humains reconnus,
notamment des femmes, des enfants et des travailleurs, qui découlent de l’exploitation
minière ».67 La politique guinéenne de responsabilité sociétale des entreprises encourage
les sociétés à « s’engage à respecter les droits humains individuels et collectifs dans le
cadre de sa sphère d’influence ».68
Des organisations présentes dans les pays où des multinationales sont basées ont
également élaboré des normes non contraignantes qui recommandent à ces entités, dont
font partie les sociétés minières, de respecter les droits humains dans les pays où elles
mènent leurs activités. L’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) a par exemple défini des principes directeurs, à l’intention des multinationales, qui
reflètent le contenu des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme des Nations Unies.69 Parmi les membres de l’OCDE figurent le Royaume-Uni et les
États-Unis, où sont basées les sociétés copropriétaires de la CBG, Rio Tinto et Alcoa.70 La
Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux
et de produits chimiques a publié des directives volontaires relatives à la responsabilité
sociale en termes d’investissements étrangers dans l’exploitation minière, qui visent les
66 Nations Unies, Droits de l’homme, Haut-Commissariat, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme », HR/PUB/11/04, adoptés le 16 juin 2011, https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Guiding
PrinciplesBusinessHR_FR.pdf (consulté le 28 mars 2018) p. 17. Les Principes directeurs établissent que la diligence
raisonnable « devrait viser les incidences négatives sur les droits de l’homme que l’entreprise peut avoir ou auxquelles elle
peut contribuer par le biais de ses propres activités, ou qui peuvent découler directement de ses activités, produits ou
services par ses relations commerciales ».
67 CEDEAO, « Directive sur l’harmonisation des Principes directeurs et de politiques du secteur minier », entrée en vigueur le
27 mai 2009, article 15 (1).
68 Politique Nationale de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le secteur minier en Guinée.
69 Organisation de coopération et de développement économiques, « Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales », 2011, http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/2011102-fr.pdf (consulté le 22 mars 2018).
70 Organisation de coopération et de développement économiques, « Liste des pays de l’OCDE – Ratification de la
Convention relative à l’OCDE », non daté, http://www.oecd.org/fr/apropos/membresetpartenaires/liste-des-pays-de-locde.
htm (consulté le 22 mars 2018).
47 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
projets miniers dans lesquels investissent les sociétés chinoises. Les directives
volontaires établissent que les sociétés devraient « s’assurer que toutes les opérations
soient conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
des Nations Unies pendant toute la durée du cycle de vie du projet minier ».71
Lorsqu’elles sont interrogées au sujet de l’impact social, environnemental, et sur les droits
humains de leurs activités, le gouvernement de la Guinée et les sociétés minières mettent
généralement en avant la création de milliers d’emplois dans la région de Boké et insistent
sur le temps et l’argent investis dans les projets de développement des communautés,
que ce soit pour construire ou rénover des écoles locales ou pour établir des partenariats
avec des coopératives de femmes locales. Ces efforts, bien que louables, n’exemptent
toutefois pas les sociétés minières des responsabilités qui leur incombent en matière de
diligence raisonnable, pour veiller à ce que les opérations d’extraction minière, qui sont
au coeur de leurs activités, ne violent pas les droits des communautés locales. Les
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies
établissent que « les entreprises peuvent contracter d’autres engagements ou
entreprendre d’autres activités pour appuyer et promouvoir les droits de l’homme, qui
peuvent favoriser l’exercice de ces droits. Mais cela ne les dispense en rien de respecter
les droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activités ».72
71 Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques,
« Guidelines for Social Responsibility in Outbound Mining Investments », 2015, https://www.emm-network.org/wpcontent/
uploads/2015/03/CSR-Guidelines-2nd-revision.pdf (consulté le 22 mars 2018), p. 10.
72 Nations Unies, Droits de l’homme, Haut-Commissariat, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme », HR/PUB/11/04, adopté le 16 juin 2011, https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciples
BusinessHR_FR.pdf (consulté le 28 mars 2018), p. 15.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 48
Perte des terres et des moyens de subsistance
Des dizaines d’agriculteurs originaires de 16 villages situés à proximité des sites
d’extraction, des routes et des ports des sociétés minières ont décrit la façon dont ces
dernières ont exproprié des terres agricoles ancestrales sans adresser l’impact sur la
capacité des agriculteurs à subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Ces
pratiques sont favorisées par la protection inadaptée qu’offre la loi guinéenne en matière
de droits fonciers coutumiers, notamment dans les zones rurales où l’impact de
l’exploitation minière est le plus important. Depuis l’adoption du Code minier de 2011, le
gouvernement guinéen n’a adopté aucune réglementation qui établisse des normes
d’indemnisation uniformes pour l’acquisition de terres dans le secteur minier, une
occasion manquée de protéger plus explicitement les droits fonciers coutumiers
d’agriculteurs et communautés ruraux.
Des leaders communautaires de plusieurs villages voisins de mines de bauxite ont fait
visiter aux chercheurs de Human Rights Watch des sites où la terre rouge mise à nu
indique que la société minière a retiré la couche arable et extrait le minerai situé audessous.
« Ils exploitent maintenant la terre de nos champs, dont nous étions dépendants
pour pouvoir manger. Aujourd’hui, une grande partie de nos terres fertiles nous a été
prise » a déclaré un leader communautaire de Boundou Waadé, un village entouré par
cinq sites miniers de la CBG.73 « La société a détruit nos moyens de subsistance ».
Les mines de la SMB se sont élargies encore plus rapidement et, à plusieurs reprises, les
chercheurs de Human Rights Watch qui se sont rendus dans des villages à quelques mois
d’intervalle ont pu constater l’apparition de nouvelles mines de cette société à côté de
celles existantes. Les communautés pas encore touchées par les activités minières
craignent que leurs terres soient également en danger. « Nous ne connaissons pas les
futures limites de la mine », a expliqué un agriculteur.74 « La SMB fait des études partout,
sans qu’on ne sache vraiment où ils vont lancer l’exploitation ».
73 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Boundou Waadé, 14 janvier 2018.
74 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Toukerem, 29 avril, 2017.
49 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Des agriculteurs du village de Dapilon, dans la région de Boké, contemplent les terres fertiles situées le long
du Rio Nunez qui ont été défrichées pour la construction d’un port minier appartenant à la Société minière de
Boké. Janvier 2018. © Ricci Shryock pour Human Rights Watch
Même si l’indemnisation versée par les sociétés minières (parfois à la communauté tout
entière, parfois à un agriculteur ou famille uniquement) représente une manne sur le court
terme, en l’absence de formation ou autre assistance il est difficile pour les agriculteurs de
l’investir dans le développement de nouvelles sources durables de nourriture ou de
revenus sur le plus long terme. « Ma priorité a toujours été de trouver de la nourriture pour
ma famille », a déclaré un agriculteur de Dapilon.75 « Vous pouvez utiliser l’indemnisation
pour améliorer votre maison, mais, maintenant que vos terres agricoles ont disparu, vous
devez encore trouver de quoi manger ».
Des représentants de communautés ont déclaré que l’impact de la perte de terres a été
aggravé par l’impact des activités minières sur d’autres sources de revenus, comme la
pêche, ainsi que par les répercussions de la poussière issue des activités de la SMB sur la
rentabilité des parcelles restantes. « Au moins une centaine d’adultes du village
exploitaient des terres ici », a expliqué un leader communautaire de Lansanayah, un
75 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Dapilon, 26 avril 2017 et 11 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 50
village situé près de la mine de Malapouya, qui appartient à la SMB.76 « Mais nous avons
perdu nos terres au profit de la mine et l’année dernière nous ne pouvions pas vraiment
exploiter ce qui nous reste, car la poussière rendait les arbres improductifs, et travailler ici
est dangereux ». Le droit guinéen n’exige pas des sociétés qu’elles fournissent aux
communautés une assistance relative à leurs moyens de subsistance, pour leur permettre
de préserver ou d’améliorer leurs revenus et leur niveau de vie. Les droits des membres
des communautés à l’alimentation et au développement, protégés par la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples, s’en trouvent menacés.77
Même si l’exploitation minière a créé des milliers d’emplois dans la région de Boké, les
habitants de villages ruraux ont affirmé que ceux-ci ne compensent pas la nourriture et les
revenus que les communautés tiraient de la terre. Des leaders communautaires ont
déclaré que trop peu de villageois sont employés par les sociétés minières et que, dans
tous les cas, le salaire individuel reçu par les employés ne compense pas les bénéfices
que les ménages, les familles et les communautés auraient pu dégager de l’exploitation
de la terre. « Avant, tous les habitants du village, jeunes ou âgés, pouvaient exploiter la
terre et en tirer de la nourriture et des revenus », a expliqué un ancien du village de
Dapilon, un port de la SMB.78 « Les jeunes hommes employés par les sociétés minières se
concentrent sur leurs propres besoins, ou sur ceux de leur femme ou de leurs enfants,
c’est donc différent ». Des personnes qui travaillent actuellement où qui ont travaillé dans
les mines ont également souligné que les habitants des villages ruraux manquent souvent
de la formation nécessaire pour obtenir autre chose que des emplois non qualifiés
(comme des postes de vigile ou d’ouvrier), souvent auprès de sous-traitants, et
généralement sans sécurité de l’emploi.79
76 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Lansanayah, 28 avril 2017 et 10 janvier 2018.
77 Le droit au développement est protégé par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, article 22. Le droit à
l’alimentation est reconnu par l’art. 25 de la DUDH et en vertu de l’art. 11 du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, interprété par l’Observation générale n° 12 du CESCR des Nations Unies, Le droit à une
nourriture suffisante (vingtième session, 1999), UN Doc. E/C.12/1999/5 (1999). Commission Africaine des droits de l’homme
et des peuples, « Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and Center for Economic and Social Rights (CESR) vs.
Nigeria », 155/96, 27 mai 2002, para. 64, reconnaît également les droits implicites à la nourriture dans le cadre du droit à la
vie (art. 4), du droit à la santé (art. 16) et du droit au développement économique, social et culturel (art. 22).
78 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Dapilon, 10 janvier 2018.
79 Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel en poste au sein d’une entreprise de la SMB,
Katougouma, 1er mai 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un ancien membre du personnel en poste au sein d’une
entreprise de la SMB, Katougouma, 1er mai 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel en poste
au sein d’une entreprise sous-traitante de la SMB, Kakissa, 1er mai 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec membre du
personnel en poste au sein d’une entreprise de la SMB, Soleya, 30 avril 2017.
51 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Bien que les femmes participent à l’agriculture, la plus grande part de l’indemnisation
payée pour les parcelles qui appartiennent à une famille ou une communauté est versée
aux hommes qui jouent un rôle dirigeant au sein de la famille ou de la communauté. Des
terres que des hommes et des femmes exploitaient et dont ils étaient dépendants sont
donc remplacées par une indemnisation financière distribuée uniquement à une poignée
de leaders communautaires et de chefs de foyer, en grande majorité des hommes. Les
hommes peuvent trouver du travail auprès de sociétés minières pour compenser leur perte
de revenus. En revanche, les femmes n’ont que très rarement cette possibilité, même si
elles sont souvent chargées de trouver des sources d’alimentation alternatives en cas de
perte de terres au profit de l’exploitation minière.
Protection des droits humains dans le cadre des droits fonciers coutumiers
En Guinée, les terres rurales sont administrées conformément au droit coutumier (ou
traditionnel).80 Le droit coutumier guinéen, de manière générale, reconnaît la famille, le
lignage ou la communauté fondatrice du village qui a exploité en première les terres
environnantes comme propriétaire d’origine des terres agricoles.81 Au fil du temps, les
terres du village sont divisées et de nouvelles familles sont autorisées à exploiter des
parcelles spécifiques, et à céder ce droit à leurs enfants.82 Les terres du village qui ne sont
pas exploitées par une famille ou foyer particulière peuvent être utilisées par tous les
membres de la communauté à des fins de chasse et de cueillette de fruits sauvages, de
feuilles et d’écorces, ou pour y faire pousser des récoltes.83
Les instruments africains et internationaux de défense des droits humains protègent les
individus et les communautés, notamment les personnes qui occupent une terre au titre
80 Pascal Rey, « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de
la Guinée Maritime », Annales de Géographie (2011), p. 298-319, p. 300.
81 Ibid.
82 Ibid., p. 300-301. Les leaders communautaires peuvent également octroyer le droit d’utiliser des terres agricoles aux
familles des environs sur une base saisonnière, ces terres redevenant une propriété collective une fois que la récolte a été
moissonnée. L’accès à la terre est cependant plus compliqué pour les familles récemment arrivées. Au cours des dernières
décennies, l’octroi de parcelles de terre à de nouvelles familles a presque disparu, car les terres disponibles se sont faites
de plus en plus rares. Les agriculteurs arrivés récemment doivent donc tenter de louer des terres à d’autres familles, laissant
ainsi une transaction de nature plus commerciale prendre le pas sur le système coutumier de gestion des terres. Entretien de
Human Rights Watch avec Nestor Fara Leone, service du développement rural, Sangaredi, 24 juillet 2017 ; voir également
EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Socioecononic Baseline,
décembre 2014, p. 5-122.
83 Pascal Rey, « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de
la Guinée Maritime », Annales de Géographie (2011), p. 298-319, p. 302.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 52
du droit coutumier, de toute atteinte arbitraire à leurs droits à la propriété et à la terre.84 En
vertu des Principes de base et des directives des Nations Unies concernant les expulsions
et les déplacements liés au développement, les États peuvent, en dernier recours,
procéder à des expulsions forcées si celles-ci sont « autorisée[s] par la loi », et dans ce cas
« assurer une indemnisation (…) complèt[e] et équitable », et éviter toute régression de la
situation de la communauté au regard des droits humains, notamment pour ce qui est de
la santé, de la nourriture et de l’accès à l’eau.85 Les Principes directeurs des Nations Unies
sur les expulsions établissent que, indépendamment de la possession ou non par les
personnes d’un titre foncier, ces dernières ont droit à une indemnisation pour la perte de
leurs terres, ainsi que pour tout dommage matériel ou toute perte de revenus subis.86
84 Constitution de la République de Guinée, 2010, article 13. La Déclaration universelle des droits humains (DUDH) établit
que « Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété » et que « Nul ne peut être arbitrairement
privé de sa propriété », DUDH, adoptée le 10 décembre 1948, G.A. rés. 217A (III), UN Doc. A/810 à 71 (1948), art. 17. La Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) garantit également le droit à la propriété et au
développement économique, social et culturel. Charte africaine [de Banjul] des droits de l’homme et des peuples, adoptée le
27 juin 1981, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/3/Rév.5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, art. 14, 20, 21 et 22.
Ratifiée par la Guinée le 16 février 1982. Dans l’affaire « COHRE v. Sudan », la Commission Africaine des droits de l’homme et
des peuples a déterminé que « [p]eu importe le fait qu’ils aient des titres fonciers, le fait qu’ils ne puissent plus tirer des
revenus des biens détenus depuis des générations signifie qu’ils ont été privés de l’usage de leurs biens dans des
conditions non autorisées par l’article 14 [droit à la propriété] ». Commission Africaine des droits des hommes et des
peuples : « Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) v. Sudan », Communication n° 296/2005, 29 juillet 2009, para.
205. Dans le cadre du droit au logement, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR)
souligne dans son Observation générale n° 4 que la notion juridique de sécurité d’occupation prend diverses formes,
notamment « l’occupation (…), qu’il s’agisse de terres ou de locaux. Quelle que soit la nature de l’occupation, chaque
personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l’expulsion, le harcèlement ou autres
menaces ». CESCR ONU, Observation générale n° 4, Le droit à un logement suffisant (sixième session, 1991), UN Doc.
E/1992/23, annexe III, art. 114 (1991). Voir également Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,
« Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux
forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale », para. 9.1 – 9.12.
85 Comité des droits de l’homme des Nations Unies, « Principes de base et directives concernant les expulsions et les
déplacements liés au développement », A/HRC/4/18. Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, « Rapport de la
Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le
droit à la non-discrimination à cet égard, Raquel Rolnik », A/HRC/25/54/Add.1, 26 décembre 2013, para. 6 et 21. Voir
également le droit au développement économique, social et culturel au titre de l’article 22 de la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples.
86 Comité des droits de l’homme des Nations Unies, « Principes de base et directives concernant les expulsions et les
déplacements liés au développement », A/HRC/4/18, p. 15. La directive de la CEDEAO relative à l’harmonisation des
Principes directeurs et des politiques du secteur minier établit qu’« une compensation appropriée et rapide doit être versée
au propriétaire ou à l’occupant légitime de tout terrain acquis pour la mise en valeur d’une ressource minérale ». Elle
poursuit ainsi : « Pour le calcul de toute compensation en vue de l’acquisition de terrain pour la mise en valeur d’une
ressource minérale il doit être tenu compte des pertes subies par l’utilisateur du terrain, des désagréments causés au
propriétaire terrien et à l’occupant dûment évalués, des pertes et des dégâts causés aux biens immeubles et à leurs
dépendances, du manque à gagner, y compris les éventuelles pertes de revenu agricole et autres pertes raisonnablement
prouvées, en versant une indemnité compensatrice conformément aux meilleures pratiques internationales en vigueur dans
ce domaine », CEDEAO, « Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier »,
entrée en vigueur le 27 mai 2009, article 4.
53 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Protection inadéquate des droits fonciers coutumiers en Guinée
Le code foncier de Guinée de 1992 peut être interprété comme reconnaissant les droits
coutumiers dans une disposition selon laquelle les propriétaires fonciers peuvent être les
personnes occupant les terres et « justifiant d’une occupation paisible, personnelle,
continue et de bonne foi ».87 Dans la pratique, cependant, l’obtention d’une protection
juridique exige de la part des communautés ou des individus qui occupent une terre au
titre du droit coutumier l’immatriculation de leur propriété auprès du registre foncier ou
son archivage dans les plans fonciers.88 Très peu d’agriculteurs ruraux ont suivi ces
procédures, ce qui s’explique en grande partie par l’absence de mise en oeuvre par le
gouvernement de sa politique rurale de 2001 visant à faciliter l’immatriculation et la
protection des terres dans les zones rurales.89
Pour les personnes ou communautés qui possèdent les droits fonciers reconnus par la loi,
la législation guinéenne protège en principes ces droits dans les zones où les sociétés
minières réalisent leurs activités. La Constitution de Guinée établit que les terres peuvent
uniquement faire l’objet d’une expropriation si celle-ci est dans l’intérêt public et en
échange d’une indemnisation financière juste versée à l’avance.90 Le Code minier établit
que l’arrivée d’un projet minier n’éteint pas les droits de propriété et qu’« aucun droit de
recherche ou d’exploitation ne vaut sans le consentement du propriétaire foncier, de ses
ayants droit, en ce qui concerne les activités impliquant la surface ou ayant un effet sur
celle-ci ».91 Lorsqu’une société minière n’est pas en mesure d’obtenir ce consentement, le
Code minier autorise l’État à exiger que ceux avec droits fonciers sur la propriété
permettent l’exploitation minière sur la parcelle, mais uniquement moyennant le paiement
87 Code foncier et domanial, article 39. Le Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry), un
mécanisme de la Banque mondiale, fait référence à l’article 39 en déclarant qu’« [e]n principe, tous les droits coutumiers
sont reconnus par la loi ». Banque mondiale, « Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry) »,
2015, http://documents.worldbank.org/curated/en/881871504866008675/pdf/119612-WP-P095390-FRENCH-PUBLIC-7-9-
2017-9-59-21-GuineaFinalReportFrench.pdf (consulté le 20 mai 2018), p. 42. Pascal Rey, « Droit foncier, quelles perspectives
pour la Guinée? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de la Guinée Maritime », Annales de Géographie (2011),
p. 298-319, p. 305.
88 Banque mondiale, « Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry) », 2015, http://documents.w
orldbank.org/curated/en/881871504866008675/pdf/119612-WP-P095390-FRENCH-PUBLIC-7-9-2017-9-59-21-GuineaFinalRe
portFrench.pdf (consulté le 20 mai 2018), p. 43-44. Pascal Rey, « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée? Réflexion
sur la réforme foncière à partir de l’exemple de la Guinée Maritime », Annales de Géographie (2011), p. 298-319, p. 305.
89 République de Guinée, « Déclaration de politique foncière en milieu rural » (2001), para. 12-14, 23-30, 42-58. Au sujet de
la non-application de la politique, voir Banque mondiale, « Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée
(Conakry) », p. 44, 57.
90 Constitution de la République de Guinée, 2010, article 13.
91 Code minier, article 123.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 54
d’une indemnisation adéquate.92 Le Code établit que l’indemnisation due « est fixée
comme en matière d’expropriation »,93 ce qui suggère que les sociétés peuvent avoir pour
obligation de suivre le même mécanisme juridique que celui pouvant mener à
l’expropriation de terres pour cause d’utilité publique, un processus en principe supervisé
par les autorités judiciaires.94 En 2017, un comité interministériel dirigé par le Ministère de
la Ville et de l’Aménagement du territoire a élaboré et validé avec plusieurs organisations
internationales un ensemble détaillé de lignes directrices sur la manière dont ces
expropriations pour cause d’utilité publique devaient avoir lieu, mais elles n’ont pas
encore été approuvées ou adoptées par le gouvernement guinéen.95
Mais même si ces lignes directrices étaient déjà incorporées dans la loi guinéenne, il est
peu probable que les sociétés minières suivent le processus qu’elles établissent pour les
expropriations à cause d’utilité publique. Comme très peu d’agriculteurs ruraux ont pu
faire reconnaître leurs titres fonciers, les sociétés minières peuvent souvent soutenir que,
en termes strictement juridiques, les terres rurales restent « la propriété de l’État », tout en
minimisant les droits fonciers coutumiers de communautés.96 En adoptant cette
interprétation, les sociétés peuvent acquérir des terres sans le consentement informé des
personnes titulaires de droits d’occupation coutumiers ou sans suivant un processus
d’expropriation pour cause d’utilité publique. Les sociétés minières se sont trop souvent
contentées de reconnaître la responsabilité qui leur incombe d’indemniser les occupants
des terres pour la perte des cultures et des arbres qui y ont poussé, et non pour la valeur
réelle de ces terres perdues ou pour la possible perte à venir de revenus, comme l’exige le
droit relatif aux droits humains.
92 Code minier, article 125.
93 Ibid.
94 Code foncier et domanial de la République de Guinée, 1999, ci-après dénommé « Code foncier », articles 55-83. Il s’agit
d’une procédure formelle qui demande au gouvernement de délivrer un décret certifiant qu’un projet présente un intérêt
public, et de réaliser une enquête parcellaire qui détermine la liste des parcelles à exproprier. Code foncier, articles 57 et 59.
Le Code foncier définit également un mécanisme visant à déterminer l’indemnisation pour les terres expropriées pour cause
d’utilité public, et, en cas d’échec de la négociation d’indemnisation entre le propriétaire et l’acheteur, indique qu’un juge
statuera sur le montant de l’indemnisation. Code foncier, articles 66-68. Voir également le document du ministère de la Ville
et de l’Aménagement du Territoire, « Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour
cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée », septembre
2017, http://pubs.iied.org/pdfs/17609FIIED.pdf (consulté le 25 mars 2018).
95 Entretien, International Institute for the Environment and Development, 23 janvier 2018.
96 Banque mondiale, « Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry) », p. 44, « Il faut enfin noter
que les terres non immatriculées (quasi-totalité des terres rurales) demeurent, aux termes de la loi, la propriété de l’État ».
55 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
La protection ambiguë des droits coutumiers par le droit foncier serait moins
problématique si le gouvernement guinéen avait établi une réglementation fixant des
normes uniformes concernant la réinstallation et l’acquisition de terres dans le secteur
minier, qui pourraient régir plus clairement le calcul de l’indemnisation versée à une
personne occupant des terres ou qui possède un titre foncier coutumier. Même si le Code
minier établit que l’occupant légitime de la terre doit recevoir une « indemnité destinée à
couvrir le trouble de jouissance subi », elle ne prévoit pas de détails supplémentaires et
dispose que « [l]e montant, la périodicité, le mode de règlement et l’ensemble des autres
modalités relatives aux indemnités » sont fixés conformément aux dispositions du Code
Minier et de ses textes d’application.97 Même si le Code minier a été institué pour la
première fois en 2011, le gouvernement guinéen n’a toujours pas adopté ces textes
d’application. En juillet 2018, le ministère des Mines et de la Géologie rédigeait les textes
d’application relatifs à ce problème, mais il est possible qu’ils ne soient pas adoptés pour
plusieurs mois.98
En l’absence de directives plus détaillées, la seule ligne directrice existante du
gouvernement guinéen au sujet des normes d’indemnisation est une politique du
ministère de l’Agriculture rédigée en 1987 et mise à jour partiellement en 2008. Cette
politique, qui s’inscrit dans la droite ligne de la protection ambiguë des droits coutumiers
par la législation guinéenne, semble prévoir que les sociétés minières ont pour seule
obligation de payer aux agriculteurs la valeur des arbres et des récoltes ayant poussé sur
les parcelles.99 Cependant, cette politique est si obsolète que les sociétés établissent leur
propre cadre d’indemnisation, et jouissent ainsi d’une plus grande liberté pour décider sur
quoi porte l’indemnisation et quel doit être son montant. « Chaque société dispose de sa
propre méthode de calcul d’indemnisation », a déclaré Nestor Fara Leone, directeur du
service de développement rural à Sangaredi, qui supervise le paiement d’indemnisations
par les sociétés lors d’acquisitions de terres.100 « Nous aimerions que les autorités
présentes à Conakry proposent une approche uniformisée. »
97 Code minier, article 124. Il convient de noter que le Code minier établit également que tout plan de réinstallation de
personnes déplacées en raison de l’exploitation minière devrait « intégrer la compensation des pertes de revenus et de
moyens de subsistance à la suite de ces déplacements ». Code minier, article 142. Cela devrait certainement être appliqué
aux déplacements économiques (p. ex. perte de terre) et physiques (réinstallation de villages).
98 Entretien de Human Rights Watch avec bailleur international, 22 juillet 2018.
99 Ministère de l’Agriculture, « Note technique d’indemnisation agricole », 2008, No 281/MAEEEF/CAB/DNA/2008.
100 Entretien de Human Rights Watch avec Nestor Fara Leone, service du développement rural, Sangaredi, 24 juillet 2017. Un
représentant du ministère de l’Environnement a partagé un point de vue similaire en réponse à une étude allemande sur les
expropriations de terres dans le secteur minier guinéen : « Il y a un vide juridique que nous constatons tous. Des fois le
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 56
Deux images satellite, l’une datant d’mai 2002 et l’autre d’avril 2018, montrent comment l’exploitation
minière de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) a rogné les terres ancestrales du village de
Hamdallaye. La limite de ces terres ancestrales apparaît en jaune. © 2018 Human Rights Watch.
politique prédomine, mais s’il y a un cadre normatif contraignant tout le monde devra suivre ». INSUCO, « Étude sur les
normes et pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des communautés affectées par
les Projets miniers dans la région bauxitique de Guinée », février 2018, p. 21.
57 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Politiques foncières de la CBG
Depuis les débuts de son exportation de bauxite en 1973, la CBG a progressivement
excavé et exploité de vastes parcelles de terrain situées dans les environs de la ville de
Sangaredi, où ses activités minières se concentrent, se déplaçant entre les différentes
carrières pour trouver la bauxite de la qualité qui réponde aux exigences de ses
fournisseurs.101 Si une grande partie de l’infrastructure de la CBG, dont une ligne de
chemin de fer et le port de Kamsar, a été construite dans les années 60, son projet
d’expansion actuel fait qu’elle est en train d’acquérir les nouvelles terres pour les
infrastructures nouvelles.102
Des images satellite examinées par Human Rights Watch montrent les terres expropriées
par la CBG à des fins d’exploitation minière. Human Rights Watch s’est rendu dans quatre
villages autour de Sangaredi – Hamdallaye, Boundou Waadé, Danta Fonye et Kogon
Lengue – où des leaders communautaires ont déclaré avoir perdu une part considérable
de leurs terres ancestrales au profit du secteur minier ; deux autres, Kankalaré I et II, qui
ont été relocalisés en 2017 et début 2018 ; et trois villages, Parawol, Fassaly Foutabé et
M’Bororé, qui risquent de perdre des terres en raison de l’expansion de l’activité de la CBG.
Des leaders communautaires ont décrit l’impact de la perte des terres sur l’agriculture.
« Avant la mine, chaque membre de la famille avait une parcelle de terrain qu’il pouvait
cultiver », a expliqué un ancien de Hamdallaye. « À présent, nous devons décider qui peut
avoir une parcelle et qui ne peut pas ».103 Des images satellite examinées par Human
Rights Watch montrent que, depuis 2005, la CBG a exproprié quelques 10 kilomètres
carrés des terres agricoles ancestrales de Hamdallaye, ou vers 40 pour cent de ses terres,
les utilisant pour y creuser des mines à ciel ouvert et, depuis 2016, pour construire un
zone de stockage de bauxite et de nouvelles sections de chemin de fer et de routes dans le
cadre de l’expansion de son activité.104 « Il n’y a personne dans cette communauté qui
n’ait pas perdu de terres », a déclaré un leader communautaire.105 En 2019, l’exploitation
101 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel de la CBG, 21 juillet 2017.
102 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Extension Project », Background, (décembre 2014),
p. 1-7.
103 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Hamdallaye, 13 janvier 2018.
104 Human Rights Watch a examiné une série temporelle d’images satellite fournies par les satellites Landsat 2, 5, 7 et 8 (US
National Aeronautics and Space Administration – NASA) ; Sentinel 2 (Agence spatiale européenne – ESA) ; Dove 1 (Planet
Labs) ; WorldView 1, 2, 3 (DigitalGlobe) et Pleiades 1 A/B (Airbus).
105 Ibid.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 58
minière va obliger les membres de la communauté à déplacer leurs logements, même s’ils
espèrent continuer à exploiter les terres qui, jusqu’à présent, ont été épargnées par le
secteur minier.
Des agriculteurs du village de Hamdallaye, dans la région de Boké, regardent des terres défrichées par la
Compagnie des Bauxites de Guinée pour l’extension de ses activités minières. Janvier 2018. © Ricci Shryock
pour Human Rights Watch.
Des images satellite montrent comment Boundou Waadé, un village voisin de Hamdallaye
qui a été aussi établi avant l’arrivée de la CBG, s’est progressivement retrouvé entouré par
les mines de la CBG depuis 2000. Des agriculteurs ont déclaré que le manque de terres
disponibles menace de détruire leur système de rotation des cultures, dans lequel les
champs sont uniquement cultivés tous les sept ans ou plus, et qui est nécessaire pour que
les sols restent fertiles. « Au fur et à mesure que nous perdons nos terres, nous devons
cultiver certaines zones à une fréquence plus élevée, ce qui rend nos champs moins
productifs », a expliqué l’un d’eux.106 « Dans moins de dix ans, les terres seront épuisées ».
Des habitants qui risquent de perdre des terres du fait de l’expansion des activités de la
CBG ont partagé leurs craintes quant à l’impact sur leurs propres moyens de subsistance.
106 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Boundou Waadé, 25 juillet 2017.
59 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
« J’ai peur de ce qui peut arriver si mes terres sont détruites, car on ne peut pas vivre
sans », a confié un villageois de M’Bororé.107
Pratiques suivies par la CBG dans le passé en matière d’indemnisation
Des leaders communautaires, des agriculteurs et même des fonctionnaires locaux ont
affirmé à Human Rights Watch que, jusqu’à environ 2015, la CBG expropriait des terres
sans aucune indemnisation.108 « Quand la CBG avait besoin de terres, elle les prenait, tout
simplement », a raconté un leader communautaire de Kogon Lengué.109 « La CBG a
réellement commencé à payer des indemnisations en 2015 », a expliqué Nestor Fara Leone,
directeur du service de développement rural de Sangaredi.110 Une concertation des parties
prenantes commissionnée par la CBG en 2014 a constaté :
Dans la zone de la mine, les villageois et les autorités locales rencontrés
ont insisté sur le fait que la CBG a saisi leurs terres pendant des décennies
sans les n’informer ni les consulter au préalable, et il était encore moins
question d’indemnisation financière ou matérielle.111
Le personnel de la CBG a déclaré que la société avait versé une indemnisation pour un
grand nombre d’acquisitions foncières survenues avant 2015. La société a déclaré ne pas
être en mesure de garantir qu’une indemnisation avait été payée dans tous les cas, mais
elle a montré à Human Rights Watch des documents indiquant que des indemnisations
avaient été payées pour plusieurs acquisitions de terrains entre 2003 et 2014.112 La société
dit avoir indemnisé pour les récoltes et les plants cultivés sur ces terres en majorant leur
valeur de 10% pour tenir compte du coût de l’acquisition des nouveaux terrains pour les
107 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, M’Bororé, 21 juillet 2017.
108 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Hamdallaye, 25 juillet 2017 ; entretien de Human
Rights Watch avec des leaders communautaires, Boundou Waadé, 20 juillet 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec
des leaders communautaires, Kogon Lengué, 21 juillet 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec Nestor Fara Leone,
service du développement rural, Sangaredi, 24 juillet 2017.
109 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Kogon Lengué, 21 juillet 2017.
110 Entretien de Human Rights Watch avec Nestor Fara Leone, service du développement rural, Sangaredi, 24 juillet 2017.
111 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Extension Project », Stakeholder Consultation
(décembre 2014), p. 6-22.
112 Entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et des membres du personnel de
la CBG, 6 juillet 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 60
agriculteurs et de 10% supplémentaires pour les dommages subis et pour d’éventuelles
erreurs dans l’évaluation.113
Même quand appliqué, cependant, cette approche de l’indemnisation se heurte à
plusieurs problèmes. En premier lieu, jusqu’en 2016, quand la CBG a développé et
actualisé sa propre grille d’indemnisation, la société a souvent appliqué les tarifs fixés par
la politique du ministère guinéen de l’Agriculture de 1987, alors même que ces derniers
étaient clairement dépassés.114 Cela signifiait que la valeur des récoltes et des plants
n’était pas ajustée pour tenir compte de l’inflation ou de la valeur marchande actuelle des
récoltes et des plants. Dans un cas documenté par Human Rights Watch, un agriculteur
indemnisé en 2003 a reçu 576 000 francs guinéens pour 16 manguiers adultes.115 La valeur
aurait été de 1 404 dollars en 1987, mais grâce à l’inflation elle n’était plus que de 291
dollars en 2003.116 La grille d’indemnisation de la CBG pour 2017 proposait de payer 1 319
819 francs guinéens (127 dollars) pour un manguier adulte.117
Deuxièmement, limiter l’indemnisation aux prix des plants et des récoltes a signifié
également que les agriculteurs ne reçoivent aucune compensation pour les terres placées
en jachère, qui jouent pourtant un rôle clé dans le système de rotation des cultures de leur
village. « Après sept années de jachère, nous étions sur le point de préparer la terre pour
l’exploiter à nouveau. Chaque habitant du village ou presque possédait une parcelle ici »,
a expliqué un agriculteur de Hamdallaye, en décrivant les terres expropriées par la CBG en
2015.118 « Nous avons demandé à la société de nous indemniser, mais ils ont refusé. Cela a
entièrement gâché notre processus de rotation ». Des membres de l’équipe de la CBG
chargée des relations avec les communautés a déclaré à Human Rights Watch, lors d’un
entretien en octobre 2017, que la CBG ne compense pas les terres en jachères.119
113 Ibid.
114 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel de la CBG, 12 octobre 2017. Analyse par Human Rights
Watch des rapports d’indemnisation par la CBG, de 2003, 2011 et 2014.
115 Examen par Human Rights Watch d’une fiche d’indemnisation de la CBG pour un agriculteur, datée du 26 mai 2003.
116 1987: 1 dollar des Etats-Unis = 410 francs guinéens. Taux de change du rapport du Trésor américain, 31 mars 1987. 2003 :
1 dollar des Etats-Unis = 1980 francs guinéens. Taux de change du rapport du Trésor américain, 31 mars 2003.
117 INSUCO, « Étude sur les normes et pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des
communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de Guinée », février 2018, p. 62-66.
118 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Hamdallaye, 25 juillet 2017.
119 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe de la CGB chargée des relations avec les communautés,
12 octobre 2017.
61 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Enfin, la majoration de dix pour cent de la valeur des récoltes et des plants pour refléter la
valeur des terres a vraisemblablement sous-estimé la valeur réelle des terres pour les
agriculteurs, en particulier si des grilles d’indemnisation dépassées ont été utilisées pour
calculer la valeur des récoltes et des plants. La CBG a déclaré à Human Rights Watch que la
valeur marchande des terres à Sangarédi, où se trouvent les mines de la société, est
« difficile à déterminer », car les terres de la région sont souvent prêtées ou données d’une
communauté ou d’une famille à une autre.120 Les normes de droits humains précisent
toutefois que lorsque la terre est expropriée, « la personne expulsée devrait être
indemnisée avec des terres de qualité, de taille et de valeur équivalentes, ou meilleure ».
La CBG aurait donc dû trouver des solutions pour procurer des terres aux communautés,
par exemple en réhabilitant des zones déjà exploitées ou en convertissant des zones de
terres improductives en terres agricoles.121
La CBG a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait réhabilité près de 16 kilomètres
carrés de terres où sont souvent plantés des anacardiers (pommiers-cajou).122 L’analyse de
l’imagerie satellitaire réalisée par Human Rights Watch montre toutefois qu’au moins 30
kilomètres carrés de terres restent en exploitation ou n’ont pas été réhabilités.123 D’ailleurs,
quand la CBG réhabilite les terres une fois les activités minières terminées, généralement
en remplaçant la couche arable et en replantant des arbres, des leaders communautaires
ont souligné que celles-ci n’étaient pas rendues à leurs propriétaires d’origine. Les
villageois ont ainsi affirmé que la CBG revenait régulièrement sur des terres réhabilitées
pour exploiter à nouveau le sol.124 « Nous avons demandé à la société pourquoi ils ne
pouvaient pas rendre les terres [réhabilitées] aux familles à qui elles appartiennent », a
raconté un leader communautaire de Kogon Lengué.125 « Ils nous ont répondu : “Parce
qu’alors les terres appartiendront à la communauté, et nous aurons peut-être besoin de
les exploiter à nouveau dans le futur.” »
120 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
121 Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, « Principes de base et directives concernant les expulsions et les
déplacements liés au développement », A/HRC/4/18, para. 60.
122 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018. La société a déclaré en juillet 2018 que « le processus
d’occupation des terres [dans le cadre de l’extraction de la bauxite] est temporaire et réversible. La faible profondeur des
carrières et l’enlèvement des roches et des pierres… créent des conditions permettant la réhabilitation des zones exploitées
en terres agricoles ».
123 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch 10 juillet 2018.
124 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Kogon Lengué, 21 juillet 2017.
125 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, 25 juillet 2017. Voir également Johannes Knierzinger,
Bauxite Mining in Africa, Transnational Corporate Governance and Development (New York: Palgrave MacMillan, 2018),
p. 188.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 62
Historiquement, l’inaptitude de la CBG à indemniser et à restituer correctement les terres a
trouvé ses racines dans l’absence de protection claire accordée aux droits fonciers
coutumiers dans la loi guinéenne. Lorsque Human Rights Watch a interrogé pourquoi la
CBG ne fournissait pas de terres de remplacement ni ne versait aux agriculteurs une
indemnisation correspondant à la valeur de la terre, un membre du personnel a dit, « Ce
n’est pas comme si les habitants de ces localités détenaient des titres légalement ».126 Un
leader communautaire a rappelé que, lorsqu’il s’était plaint en 2016 de la saisie des terres,
un haut responsable de la CBG lui avait dit : « Cette terre nous a été donnée par l’État dans
les années 70 [lorsque la CBG a débuté ses activités minières] ».127 Le leader
communautaire avait répondu : « Non, nous vivons ici depuis plus de cent ans, depuis les
années 1800, et cette terre est à nous ».128 Un audit environnemental et social de février
2018 a révélé que « la CBG n’a jamais directement indemnisé les usagers et occupants des
terres, arguant du fait que toutes les terres appartiennent à l’État. Ainsi, aucun usager ou
occupant de ces terres ne dispose d’un droit de “propriété” identifiable, sauf à détenir un
titre foncier délivré par l’autorité compétente (c’est-à-dire l’État) ».129
Pratiques révisées par la CBG en matière d’indemnisation
En 2015, la CBG a publié une nouvelle politique de compensation (Cadre de réinstallation
et de restauration des moyens de subsistance) afin de définir une nouvelle approche
conforme aux normes de la SFI régissant le versement d’indemnisations pour la perte ou la
dégradation de terres du fait de l’exploitation minière.130 Conformément à la Norme de
126 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe de la CGB chargée des relations avec les communautés,
12 octobre 2017. Voir aussi Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring Report –
February 2018 », mai 2018, p. 52.
127 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Kogon Lengué, 21 juillet 2017.
128 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Kogon Lengué, 21 juillet 2017. La reconnaissance
limitée du droit foncier coutumier par la CBG est aussi reflétée par le protocole d’accord que les agriculteurs doivent signer
avec la CBG au moment de l’acquisition des terres par la société. Plusieurs protocoles consultés par Human Rights Watch,
datés de septembre 2016, ne font pas référence aux droits fonciers des agriculteurs au titre du droit coutumier, mais
indiquent qu’ils possèdent des « biens » (c’est-à-dire des récoltes) situées sur la concession minière de la CBG. En acceptant
l’indemnisation de la CBG, les agriculteurs s’engagent, par le biais du protocole, à « quitter indéfiniment » la terre. Protocole
d’accord transactionnel (accord portant sur l’achat de terres), CBG, 17 septembre 2016 (Copie disponible auprès de Human
Rights Watch).
129 Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring Report – February 2018 », mai
2018, p. 52.
130 CBG, « Resettlement and Livelihoods Restoration Policy Framework », 2015, p. 17 ; Société financière internationale,
« Norme de performance 5, Acquisition de terres et réinstallation involontaire (Norme de performance 5) », 1er janvier 2012,
p. 2.
63 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
performance 5, qui reconnaît les droits fonciers coutumiers,131 ce document-cadre établit
que la société devrait fournir aux personnes occupant des terres au titre du droit coutumier
une « indemnisation sous la forme de terres équivalentes, lorsque c’est possible », ou une
« indemnisation financière lorsqu’une indemnisation sous la forme de terres équivalentes
n’est pas possible ».132 Il exige également, de manière claire, que les terres mises en
jachère et même les sols incultivables fassent l’objet d’une indemnisation.133
Malgré l’adoption de cette nouvelle stratégie en 2015, les recherches de Human Rights
Watch montrent que la CBG n’a commencé à en appliquer les éléments clés qu’à la fin de
2017 ou début 2018. En octobre 2017, le personnel de la CBG a décrit une approche de
l’indemnisation en contradiction avec le cadre de 2015 : « La CBG n’indemnise pas les
terres ; ces terres sont sur la concession de la CBG, et nous nous contentons d’indemniser
les projets. Nous n’indemnisons pas les terres en jachère, ou celles qui viennent juste
d’être défrichées… Nous n’avons pas de système de remplacement des terres ».134 Selon
un audit environnemental et social de février 2018, « le cadre stratégique de réinstallation
(Resettlement Policy Framework, RPF) affirme que des indemnisations en espèces seront
versées pour les terrains acquis par la CBG. Cependant, dans la pratique, la CBG n’a pas
indemnisé la perte de terres et il existe une contradiction entre les engagements
“stratégiques” de la CBG et la pratique ».135
Début 2018, la CBG a annoncé qu’elle modifiait ses pratiques d’indemnisations et que,
lorsque des terres sont définitivement acquises auprès des communautés ou des familles
qui en sont propriétaires en vertu de droits fonciers coutumiers, des terres de
remplacement seront offertes sur des terrains réhabilités d’anciens sites miniers.136 « Les
terres agricoles sont échangées contre des terres du même type et disposant du même
131 La Norme de performance 5 de la SFI établit que, lorsque les personnes ont des droits légaux sur des terres ou une
revendication sur les terres « reconnue par le droit national », il convient de « fournir des biens de remplacement (par
exemple, des sites agricoles ou commerciaux) d’une valeur identique ou supérieure, le cas échéant, une indemnisation en
espèces au coût de remplacement intégral ». Société financière internationale, Norme de performance 5, para. 27. De tels
droits reconnaissables par le droit national peuvent résulter « du droit coutumier ou traditionnel ». Société financière
internationale, Norme de performance 5, para. 17, note de bas de page 19.
132 CBG, « Resettlement and Livelihoods Restoration Policy Framework », 2015, p. 39.
133 Ibid.
134 Entretien de Human Rights Watch interview avec des membres du personnel de la CBG, 12 octobre 2017.
135 Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring Report – February 2018 », mai
2018, p. II.
136 Ibid., p. 53.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 64
potentiel, voire meilleur », a déclaré la CBG à Human Rights Watch.137 Ce n’est que lorsque
cette option n’existe pas que des indemnisations financières seront versées pour les
terrains.138 Les indemnisations financières et foncières seront accompagnées d’initiatives
visant à aider les communautés à développer d’autres moyens de subsistance afin
d’améliorer à long terme le bien-être des personnes ou des groupes concernés.139 Bien que
cette approche puisse, si mise en oeuvre efficacement, constituer une amélioration, Rio
Tinto, Alcoa et Dadco, actionnaires privés de la CBG, l’ont présentée comme la stratégie
foncière actuelle de la CBG.140 En réalité, cette approche n’a été adoptée par la CBG que
depuis le début de l’année 2018 et la société n’a pas encore démontré qu’elle était en
mesure de mettre en oeuvre un programme viable d’indemnisation foncière.
Les organismes qui prêtent à la CBG, notamment la SFI, ont affirmé à Human Rights Watch
que la nouvelle stratégie d’indemnisation par des terres de remplacement devrait
s’appliquer rétrospectivement à toutes les acquisitions de terrains réalisées depuis
l’adoption du cadre stratégique de réinstallation et de restauration des moyens de
subsistance de la CBG en 2015.141 Les dirigeants de CBG soutiennent, cependant, que la
seule acquisition foncière importante réalisée depuis 2015 concerne des terres agricoles
expropriées dans le cadre du projet d’expansion de la société, en particulier sur les terres
ancestrales du village de Hamdallaye.142 Une comparaison d’images satellite de la région
de Sangarédi entre décembre 2015 et avril 2018 suggère, toutefois, que les opérations de
la CBG se sont peut-être développées considérablement dans plusieurs autres régions (en
137 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
138 Ibid.
139 CBG, « Resettlement and Livelihoods Restoration Policy Framework », 2015, p. 34. Les normes de la SFI exigent que,
chaque fois qu’une entreprise acquiert un terrain, les personnes « dont les modes d’existence ou les niveaux de revenus
subissent un impact négatif devront également bénéficier des possibilités d’amélioration ou, au moins, de rétablissement
de leur capacité à gagner un revenu, de leurs niveaux de production et de leurs niveaux de vie ». Les normes de la SFI exigent
d’abord que les entreprises essaient de « fournir de manière prioritaire aux personnes » des terres de remplacement offrant
des potentialités et des avantages « au moins équivalents aux facteurs qu’elles perdent », et si cela n’est pas possible, « des
possibilités de revenus alternatifs telles que la formation professionnelle, l’accès au crédit et les possibilités d’emploi ». SFI,
Norme de performance 5, paragraphe 28.
140 Lettre d’Halco (Mining) Inc. à Human Rights Watch, 1er août 2018.
141 Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring Report – February 2018 », mai
2018, p. II ; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de la SFI chargé des questions d’environnement,
sociales et de gouvernance à la SFI, 15 mars 2018.
142 Entretien de Human Rights Watch interview avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et avec des membres
du personnel de la CBG, 19 avril 2018. Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring
Report – February 2018 », mai 2018, p. 53.
65 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
dehors d’Hamdallaye) depuis 2015.143 Human Rights Watch recommande que la CBG et ses
organismes de prêt assurent que le cadre stratégique est appliqué à toutes les zones où la
CBG a acquis les terres depuis son adoption en 2015.
Réponse de la CBG à l’impact de ses acquisitions de terres
Au-delà d’assurer que ses nouvelles politiques d’indemnisations sont correctement
appliquées, la CBG devrait aussi aborder la question des conséquences depuis quelques
décennies de ses précédentes acquisitions de terres, et de leur impact potentiel sur les
moyens de subsistance des villages autour de ses mines à Sangaredi.
Dans le cadre de ses engagements auprès de la SFI, la CBG a promis de veiller à ce que les
expropriations de terres de 2010 à 2015 n’ait pas pour résultat une réduction du niveau de
vie des foyers et des communautés ayant perdu leurs terres.144 Le personnel de la CBG et la
SFI ont admis qu’il était difficile d’examiner les acquisitions de terres réalisées avant 2010
dans la mesure où ni la CBG, ni les représentants locaux du gouvernement, ni les leaders
communautaires n’ont tenu de registre adéquat répertoriant les terres saisies, leurs
propriétaires et les indemnisations versées, le cas échéant.145 La direction de la CBG a
également déclaré que, en ce qui concerne les acquisitions passées, il était difficile
d’évaluer le véritable impact de l’exploitation minière sur les moyens de subsistance, en
particulier au vu des changements démographiques et environnementaux survenus dans
143 Lorsque les images ont été montrées au personnel de la CBG, les personnes présentes ont déclaré à Human Rights Watch
qu’elles représentaient des zones de terrain préalablement défrichées ou exploitées par la société et ne constituaient donc
pas de nouvelles acquisitions de terres. En examinant l’historique des images satellite, Human Rights Watch n’a toutefois
pas pu identifier les activités d’exploitation minière ou de défrichement qui auraient pu avoir eu lieu antérieurement dans
ces zones. Entretien de Human Rights Watch interview avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et avec des
membres du personnel de la CBG, 19 avril 2018.
144 CBG, « Resettlement and Livelihoods Restoration Policy Framework », 2015, p. 30. CBG-SFI, « Environmental and Social
Action Plan », 14 décembre 2015 (disponible auprès de Human Rights Watch). Le plan stipule que la CBG « entreprendra un
examen et une évaluation des indemnisations et des réinstallations passées, pour la période comprise entre janvier 2010 et
janvier 2015. S’assurer que les paiements compensatoires antérieurs ne sont pas associés à une dégradation des moyens de
subsistance des bénéficiaires, conformément à la norme PS5. La conformité est définie comme une confirmation de
l’absence de changement négatif des moyens de subsistance des bénéficiaires passés de paiements compensatoires ». En
juillet 2018, la CBG a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait « commandé une étude indépendante pour évaluer si la
rémunération versée dans le cadre de l’ancienne procédure d’indemnisation (2010-2015) pouvait avoir eu un impact négatif
sur le niveau de vie des foyers ». En outre, la compagnie a déclaré que « le rapport n’a identifié aucun cas critique
démontrant une détérioration du niveau de vie, mais par mesure de précaution, les personnes susceptibles d’être
vulnérables continueront de faire l’objet d’un suivi en 2018 ». Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
145 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe de la CBG chargée des relations avec les communautés,
12 octobre 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel de la SFI (environnemental, social,
gouvernance), 10 novembre 2017. Correspondance par courrier électronique de Human Rights Watch avec des membres du
personnel de la SFI, 5 décembre 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 66
la zone.146 Des membres du personnel de la CBG ont également fait part de leur inquiétude
quant au fait que toute tentative d’indemniser un individu ou une communauté dans le
cadre d’une acquisition de terres survenue avant 2010 pourrait encourager beaucoup
d’autres communautés à demander une indemnisation ou une autre forme d’assistance.147
La direction de la CBG a déclaré à Human Rights Watch que toute plainte concernant des
acquisitions passées de terrains, même celles datant d’avant 2010, serait examinée dans
le cadre du mécanisme de règlement des griefs de la CBG. Ce mécanisme, comme indiqué
plus loin dans ce rapport, a été considérablement renforcé ces dernières années. La CBG a
déclaré qu’en 2015, sept plaintes avaient été déposées pour indemnisation inadéquate
suite à des acquisitions de terrains et que toutes avaient été traitées. La CBG a par ailleurs
déclaré qu’aucune autre plainte n’avait été déposée, bien que le mécanisme de dépôt de
plainte ait fait l’objet « d’une large diffusion dans toutes les communautés
concernées ».148
Etant donné le nombre de familles et de communautés ayant exprimé leur
mécontentement à Human Rights Watch vis-à-vis du processus d’indemnisation de la CBG,
et le nombre limité de plaintes déposées jusqu’à présent, la CBG devrait prendre des
mesures supplémentaires pour que les communautés comprennent que le mécanisme de
règlement des griefs traitera aussi les plaintes relatives aux acquisitions historiques de
terrains. La CBG devrait publier un document décrivant comment l’entreprise résoudra ces
plaintes, qui liste les preuves à fournir par les communautés pour justifier leurs
réclamations, et explique comment la réclamation sera jugée et quelle indemnisation elles
recevront en cas de réussite. Les organisations de la société civile devraient aider les
communautés à déposer leurs plaintes. La CBG devrait traiter les nouvelles plaintes
relatives aux acquisitions de terres antérieures à 2015 selon une grille d’indemnisation
actualisée, qui respecte les droits coutumiers des agriculteurs en accordant une
indemnisation foncière ou en procédant à des paiements équivalents à la valeur des terres.
Compte tenu des grandes quantités de terrains non réhabilités sur la concession de la CBG,
la compagnie devrait également élaborer, en lien avec les communautés concernées, un
146 Entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, directeur général de la CBG, et des membres du personnel, 19
avril 2018.
147 Ibid.
148 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
67 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
programme de réhabilitation des terres pour les restituer aux communautés. Les
communautés ou les familles qui reçoivent des terres réhabilitées, notamment les femmes,
devraient obtenir une documentation sur leurs droits fonciers. Si les sociétés minières, et
notamment la CBG, soulignent que le développement de programmes de restitution des
terres se heurte à des problèmes importants comme la résolution de demandes
concurrentes, la CBG devrait établir un partenariat avec la société civile et des
organisations du secteur privé qui ont une expertise en la matière pour développer une
approche réaliste.
Finalement, la CBG a déclaré à Human Rights Watch que la société mettait en oeuvre un
programme de 1,9 million de dollars par an dans 10 communes touchées par ses
opérations, pour aider à développer de nouvelles sources de revenus dans les
communautés touchées par l’exploitation minière.149 La CBG devrait envisager d’élargir ce
programme et d’en consacrer une partie importante aux communautés qui ont perdu de
grandes quantités de terres à exploiter.
Politiques foncières de la SMB
Human Rights Watch s’est entretenu avec des dizaines d’habitants de 13 villages qui ont
perdu des terres du fait de la construction de ports, de mines ou de routes minières par le
consortium SMB lorsque les activités de celle-ci ont rapidement gagné en ampleur à partir
de 2015. « Ces terres ont été cultivées par mon père, et par le père de mon père », a
déclaré un leader communautaire de Katougouma, où un port de la SMB est situé sur les
dizaines d’hectares de sols extrêmement fertiles sur les rives du fleuve Rio Nunez.150
Des images satellite au site de l’autre port du consortium, à Dapilon, démontrent qu’avant
la construction du port les terres riches accueillaient des cultures près de la rivière, avec
des sentiers desservant Dapilon et Diakhabia, autre village situé à proximité. Le site
portuaire a, par mai 2018, récupéré environ 2.25 kilomètres carrés de ces terres et coupé
l’accès des villageois à leurs parcelles agricoles. « Ces terres permettaient à plus de
200 familles issues de trois villages de subvenir à leurs besoins », a déclaré un leader
communautaire de Dapilon, en accompagnant Human Rights Watch le long d’un mur
149 Ibid.
150 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Katougouma, 18 mars 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 68
marquant la limite du port.151 « Même s’il nous reste des terres, celles prises par la SMB
pour son port étaient les plus fertiles ; nous y cultivions du riz près de la rivière, et des noix
de cajou et des mangues près du village. Nous craignons pour le reste de nos terres en cas
d’élargissement du port ».
Caractère inadapté des indemnisations financières pour les terres perdues
Les indemnisations que le consortium SMB a payé aux agriculteurs pendant son
expansion rapide ont été souvent plus généreuses que celles d’autres entreprises, dont la
CBG. La SMB, par exemple, a payé pour la valeur marchande de la terre,152 ainsi que les
cultures et les arbres qui y poussent.153 Mais si l’approche « argent pour terrains »154
pratiquée par la SMB a permis au consortium d’acquérir rapidement les terres, le résultat
est que les agriculteurs sont désormais privés des ressources, du soutien ou de la
formation nécessaires pour obtenir de nouvelles terres ou de nouveaux moyens de
subsistance.
Des leaders communautaires ont déclaré que les versements uniques de la SMB reçus par
les agriculteurs représentaient souvent des sommes conséquentes par rapport au revenu
habituel des communautés rurales qui vivent depuis plusieurs générations d’une
agriculture de subsistance. « On a cru qu’on était devenus riches », a dit un agriculteur, en
151 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Dapilon, 26 avril 2017 et 11 janvier 2018.
152 Pour calculer la valeur marchande d’une parcelle, la SMB faisait la distinction entre différents types de sols en
déterminant dans quelle mesure ceux-ci pouvaient être propices à l’exploitation agricole. La valeur des sols les plus fertiles
(plaines de bas-fonds), a été estimée en 2015 entre 15 000 000 ($1 646) et 17 500 000 GF ($1 920) par hectare, et celle des
terres incultivables à 4 200 000 GF ($460) par hectare. Lorsque les terres sont possédées ou exploitées par une famille ou
une personne, les sommes sont versées à un seul bénéficiaire ; quand des parcelles sont exploitées par l’ensemble de la
communauté, les sommes reviennent aux leaders communautaires. Winning Alliance Port (membre du Consortium de la
SMB), « Rapport d’Indemnisations », 27 juillet 2015. INSUCO, « Étude sur les normes et pratiques d’expropriation,
d’indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des communautés affectées par les Projets miniers dans la région
bauxitique de Guinée », février 2018, p. 61. Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, directeur général de
la SMB, 15 janvier 2018.
153 En calculant la valeur de cultures ou arbres, le consortium SMB verse aux agriculteurs qui exploitent des cultures
saisonnières une indemnisation correspondant au prix de marché d’une récolte annuelle perdue. Winning Alliance Port
(membre du consortium de la SMB), « Rapport d’Indemnisations », 27 juillet 2015. En 2016, la matrice d’indemnisation de la
SMB estimait qu’un champ de riz d’un hectare produisait 1 500 kilogrammes, pour un prix au kilogramme de 5 000 GF
($0.55). Un agriculteur aurait donc reçu 7 500 000 GF ($823) pour un hectare de riz, avec un montant additionnel payé pour
la valeur de la terre. INSUCO, « Étude sur les normes et pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation et de
réinstallation des communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de Guinée », février 2018, p. 66.
Dans le cas des récoltes et des arbres pérennes, la SMB versait aussi aux agriculteurs un montant correspondant à la somme
requise pour le remplacement des récoltes, qui tenait compte du temps nécessaire à un arbre pour atteindre la maturité.
Winning Alliance Port (membre du consortium de la SMB), « Rapport d’Indemnisations », 27 juillet 2015.
154 Initialement, le règlement des montants se faisait en espèces. Toutefois, alors que la rédaction du présent rapport
débutait, la SMB a commencé payer les indemnisations forfaitaires par chèque.
69 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
montrant à Human Rights Watch la nouvelle maison qu’il a fait construire grâce à l’argent
de l’indemnisation.155 Le contraste avec son domicile précédent situé quelques mètres
plus loin, décrépit, incarnait l’argent rapide que l’exploitation minière a apporté à
certaines communautés.
Des dizaines d’agriculteurs ont néanmoins déclaré que les versements uniques ne
peuvent pas compenser la perte de terres qui étaient le fondement du mode de vie et des
moyens de subsistance des communautés. Des fonctionnaires et des leaders
communautaires ont fait savoir que, pour la majorité des villageois, il était difficile de
comprendre comment utiliser l’indemnisation pour générer de nouvelles sources de
revenus. « Les gens ne sont pas habitués à gérer de tels montants, et il en résulte une
mauvaise gestion », a conclu Seydou Barry Sidibé, secrétaire général du ministère de
l’Environnement de Guinée.156
Des leaders communautaires ont déclaré que les agriculteurs ont généralement partagé
les sommes avec des membres de leur famille, ont construit de nouveaux logements, ont
acheté des biens matériels et ont parfois envoyé leurs enfants en Europe par la route
migratoire de l’Afrique du Nord. « Tous ceux qui ont reçu des compensations en numéraire,
c’est le voyage d’un fils vers l’Europe par les chemins de l’immigration clandestine (ceux
qui ont eu au-dessus de 100 millions), soit la construction, les mariages ou les motos », a
déclaré un leader de la société civile à des consultants qui ont rédigé un rapport sur les
procédures d’indemnisation dans la région de Boké.157 Un père dont les terres ont été
prises afin de construire une route minière pour la SMB a dit à Human Rights Watch que,
parce qu’il n’avait pas réussi à trouver d’emploi pour deux de ses fils auprès du
consortium ou de ses filiales, il avait utilisé son indemnisation pour les envoyer en Europe
par la Libye :
J’espérais que mes enfants soient employés par la mine ; ils étaient sur une
liste de 25 personnes environ que notre village a envoyée à la SMB.
Malheureusement, une seule personne a été recrutée, et j’ai donc utilisé
155 Entretien de Human Rights Watch avec un agriculteur, Dapilon, 26 avril 2017.
156 Entretien de Human Rights Watch avec Seydou Barry Sidibé, secrétaire général, ministère de l’Environnement, des Eaux
et des Forêts, 26 avril 2018.
157 INSUCO, « Étude sur les normes et pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des
communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de Guinée », février 2018, p. 51.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 70
environ 40 000 000 GF (4 390 USD) de l’indemnisation afin d’envoyer mes
fils en Libye. Ils sont partis il y a presque 10 mois, et j’ai pu avoir des
nouvelles tout au long de leur voyage. Mais depuis qu’ils sont arrivés en
Libye, il y a environ deux mois, je n’ai eu aucune nouvelle. J’ai peur qu’ils
soient en prison ou morts.158
Parmi les propriétaires et les agriculteurs avec lesquels Human Rights Watch s’est
entretenu, aucun n’a déclaré avoir bénéficié d’une formation de la SMB ou du
gouvernement guinéen sur la bonne manière d’utiliser l’indemnisation reçue afin de
garantir sa sécurité financière sur le long terme.
Dans le cas du versement par le consortium SMB d’une indemnisation à des leaders
communautaires pour des terres utilisées par l’ensemble d’une communauté, les sommes
ont, dans certains cas, été utilisées pour construire des infrastructures à l’échelle locale,
comme des routes, des écoles ou des mosquées. Parfois, l’argent a été réparti entre les
foyers de la communauté. Plusieurs villageois se sont plaints, néanmoins, que l’argent
n’avait pas été distribué équitablement, ou qu’il avait été gaspillé dans des projets qui
n’ont pas remplacé de manière adéquate les revenus ou les ressources perdues par la
communauté au profit de l’exploitation minière. « On m’a donné seulement 250 000 GF
($27), mais je ne sais pas qui a touché l’argent, ni comment la répartition s’est faite », a
raconté un agriculteur.159 « Tout a été tenu secret ». En 2018, un rapport financé par le
gouvernement allemand sur les expropriations de terres dans le secteur de la bauxite a
conclu ce qui suit :
Lorsqu’elles sont versées en argent (chèque ou cash) à un seul individu
représentant de la communauté génèrent : de fortes tensions sociales au
sein de la communauté ; des risques importants de détournements ; la
perte de légitimité des autorités locales lorsqu’elles tentent de gérer les
tensions ; et un usage finalement très peu productif des sommes
perçues.160
158 Entretien de Human Rights Watch, Soleya, 30 avril 2017.
159 Entretien de Human Rights Watch avec un agriculteur, Katougouma, 18 mars 2017.
160 INSUCO, « Étude sur les normes et pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des
communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de Guinée », février 2018, p. 56.
71 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Les normes internationales établissent clairement qu’une indemnisation en espèces ne
constitue pas un dédommagement adéquat de la perte de terres. Les Principes de base et
directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement des
Nations Unies établissent ce qui suit : « L’indemnisation en espèces ne doit en aucune
circonstance remplacer l’indemnisation réelle sous forme de terres ou de ressources
foncières communes. »161 Dans sa Note d’orientation correspondant à la Norme de
performance 5, la SFI établit qu’« il est courant pour les foyers dans une économie de
subsistance, ainsi que pour les foyers plus démunis dans une économie fondée sur les
transactions en espèces d’utiliser les indemnités en numéraire issues des investissements
à long terme pour leurs besoins de consommation à court terme ».162 Le consortium SMB a
lui-même déclaré à Human Rights Watch en septembre 2018 :
Nous sommes conscients que ces sommes d’argents représentent des
montants très importants et peuvent déstabiliser soudainement l’équilibre
budgétaire de certains foyers et villages. L’expérience nous a appris que les
personnes recevant ces sommes peuvent les dépenser d’une manière que
certains pourraient considérer comme déraisonnable (pas de vision
budgétaire à moyen et long terme ; pas d’investissements dans des
activités potentiellement créatrices de revenus).163
Le consortium SMB a noté que, bien que la majorité de personnes utilisent leurs
indemnisations dans une manière qui ne crée pas de nouvelles sources de revenus, il y a
un nombre « non négligeable » d’initiatives qui fournissent des rendements financiers à
plus long terme, tel que l’achat d’équipement agricole.164
Plusieurs leaders communautaires ont déclaré qu’ils avaient demandé à la SMB
d’aménager des parcelles appartenant à leurs villages et actuellement non cultivées afin
de remplacer les terres perdues du fait de l’exploitation minière, mais que le consortium
n’a rien fait. « Nous avons demandé à la société de trouver un nouvel endroit et de
161 Comité des droits de l’homme des Nations Unies, « Principes de base et directives concernant les expulsions et les
déplacements liés au développement », A/HRC/4/18, para. 60.
162 Société financière internationale, « Note d’orientation 5, Acquisition de terres et réinstallation involontaire » 2012,
https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/ee6bb2804c62a2399fb9dff81ee631cc/GN_French_2012_Full-Document.
pdf?MOD=AJPERES (consulté le 28 mars 2018). Norme de performance 5, NO25.
163 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
164 Ibid.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 72
l’aménager pour nous permettre de l’exploiter », a déclaré un ancien du village de
Dapilon.165 « Mais rien n’a jamais été fait ». La SMB s’est par ailleurs engagée à réhabiliter
les zones où plus aucune activité minière n’a lieu. Elle a commencé à tenir son
engagement, notamment à la mine désaffectée de Kaboe.166 Néanmoins, les habitants ne
sont pas convaincus que les sols remplacés seront assez fertiles pour permettre le bon
développement d’arbres, et ils redoutent que la SMB n’ait pas de système permettant le
retour des terres aux personnes ou aux familles qui les cultivaient avant le début de
l’exploitation minière.167
En septembre 2018, la SMB a communiqué à Human Rights Watch un cadre de
compensation que la société minière utilise afin de « garantir » le respect des droits
fonciers coutumiers des personnes et des communautés.168 Ce cadre établit l’engagement
de procéder, pour les agriculteurs titulaires de droits d’occupation coutumiers, au
« remplacement des parcelles agricoles par des terres de potentielles valeurs agricoles
équivalentes situées à une distance acceptable de la résidence de la personne
concernée ».169 Il prévoit également que les agriculteurs jouissant de droits d’occupation
coutumiers bénéficient de « mesures d’accompagnement telles que (…) la formation/le
renforcement des capacités dans l’optique d’améliorer les conditions de vie ».170
Cependant, au moment de la rédaction du présent rapport, Human Rights Watch n’a pas
connaissance de la fourniture régulière par le consortium SMB de terres de remplacement
ou d’assistance relative aux moyens de subsistance aux personnes ou aux communautés
qui ont perdu des terres du fait de l’exploitation minière. Human Rights Watch peut
seulement citer un village, Katougouma, où la SMB a donné à la communauté des terres
agricoles comme alternative lorsque le village a perdu des terres au profit de l’exploitation
minière. Dans ce cas, la SMB n’a pas pu trouver d’accord avec la communauté sur la
manière dont les terres devraient être employées et celles-ci, au moment de la rédaction
du présent rapport, restent inoccupées. La SMB elle-même a déclaré à Human Rights
Watch : « Nous sommes prêts à fournir une assistance technique, et le signalons toujours,
165 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Dapilon, 6 juillet 2017.
166 Camen Resources, « Évaluation de l’impact environnemental et social – Exploitation minière de la SMB », avril 2015, p.
258. Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste international, 17 avril 2018.
167 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Lansanayah et Djoumayah, 20 avril 2018.
168 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
169 Ibid.
170 Ibid.
73 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
mais à ce jour, toutes les communautés ont refusé notre aide technique à la création
d’activités créatrices de revenus ».171
Nonobstant les pratiques passées du consortium SMB, si le cadre de compensation
communiqué en septembre 2018 constitue un engagement sincère du consortium à fournir
des terres de remplacement ou une assistance relative aux moyens de subsistance
lorsque des terres sont acquises pour l’exploitation minière, la société civile et les
communautés guinéennes devraient envisager de collaborer avec la SMB pour trouver un
modèle réalisable permettant la mise en oeuvre de cette mesure. De façon plus générale, le
gouvernement guinéen, les sociétés minières et les groupes de la société civile devraient
consacrer des ressources importantes à l’examen de solutions alternatives au versement
d’indemnités financières, comme le remplacement ou la réhabilitation des terres en tenant
compte des meilleures pratiques d’autres pays, à tester sur le terrain de nouvelles
approches, ou encore à partager les données de suivi sur leurs forces et leurs faiblesses.
Dégradation des terres restantes et des sources de revenus
Des dizaines d’agriculteurs ont expliqué que depuis 2015, date du début des activités du
consortium SMB, l’impact de la perte de terres a été aggravé par les dégâts causés par
l’exploitation minière sur les terres agricoles restantes et les autres sources de nourriture,
comme la pêche. Selon des leaders communautaires, le consortium SMB ne verse pas
systématiquement d’indemnisation pour la baisse de productivité des terres agricoles ou
des revenus tirés de la pêche.
Les communautés ont souvent indiqué que la poussière produite par les routes minières
de la SMB pendant la saison sèche, longue de plusieurs mois, avait un impact particulier
sur la productivité de leurs plants. Des habitants de plusieurs villages ont montré aux
chercheurs de Human Rights Watch des plantations de noix de cajou situées près d’une
route minière de la SMB, où presque chaque feuille était couverte d’une poussière rouge
sombre.172 « Tous les arbres fruitiers ont été endommagés par la poussière », a déclaré un
agriculteur. Cette plainte fait écho à celle entendue par Human Rights Watch dans au
moins dix villages proches des routes, des mines et des ports de la SMB. « Notre village
171 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
172 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Djoumayah, 29 avril 2017 ; entretien de Human
Rights Watch avec des leaders communautaires, Dapilon, 26 avril 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec des leaders
communautaires, 1er mai 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 74
existe depuis deux siècles, et nous n’avons jamais rien connu de tel ».173 Des images
satellite de février 2017, pendant la saison sèche, examinées par Human Rights Watch
montrent une couche de poussière qui recouvre la végétation en bordure des routes
minières de la SMB. Des études prouvent que la poussière, lorsqu’elle se dépose sur les
végétaux, peut entraver leur productivité, notamment parce qu’elle prive de lumière les
cellules responsables de la photosynthèse.174 Selon l’équipe dirigeante de la SMB, lorsque
les terres acquises se trouvent près d’une route minière, une indemnisation est versée
pour une portion de terre située aux abords d’une route ou d’une mine, dédommageant
ainsi les agriculteurs directement touchés par la poussière.175 Cependant, des leaders
communautaires ont déclaré que les dégâts s’étendent bien au-delà de la zone tampon, et
qu’ils n’ont reçu aucune indemnisation pour les terres concernées.
Les images satellite examinées par Human Rights Watch montrent également que les
terres agricoles et les arbres situés à proximité des ports du consortium de SMB de
Katougouma et de Dapilon sont couverts de poussière, et que dans chaque port la bauxite
est stockée en immenses tas laissés à l’air libre. Lors d’une mission d’inspection
gouvernementale en février 2018, un leader communautaire de Katougouma a déclaré :
« Cette localité vit aujourd’hui avec un niveau de pollution dû aux particules de poussière
déposées sur les feuilles des plantes. Ces impacts auraient dû nous être expliqués avant
le lancement des activités de cette société ».176 Les habitants de Dapilon ont expliqué que,
bien qu’ils aient reçu une indemnisation pour les terres achetées aux fins de la
construction du port, ils n’ont touché aucun dédommagement pour ce qu’ils considèrent
être une baisse de la productivité des terres environnantes.177
Des agriculteurs venant de plusieurs autres villages ont dit que les travaux de construction
de l’infrastructure de consortium de SMB, notamment le dragage du Rio Nunez, ont
173 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Kakoumba, 30 avril 2017.
174 David Doley, « Airborne particulates and vegetation: Review of physical interactions », Clean Air and Environmental
Quality 40 (2) (2006), p.36-41 ; David Doley, « Report on the Potential Effects of Quarry Dust on Selected Vegetation
Communities on the Gold Coast, Queensland », 2013 (en anglais). Voir aussi EEM, « Environmental and Social Impact
Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Biological Impact Assessment, décembre 2014, p. 4-22.
175 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, directeur général de la SMB, 29 novembre 2017.
176 Ministère des Mines et de la Géologie/Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, « Rapport d’évaluation du niveau
d’émissions et de dispersion de la poussière à la SMB », février 2018, p. 15.
177 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Dapilon, 26 avril 2017 et 11 janvier 2018.
75 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
entraîné la contamination des champs par de la boue, de l’huile et des hydrocarbures.178
« Les parcelles d’au moins six familles ont été inondées par de la boue formée par le
ruissellement des eaux de pluie, qui passe dans les tuyaux se trouvant sous la route
minière », a expliqué un agriculteur de Katougouma, un village voisin d’un port du
consortium SMB.179 « Avant, mon propre champ produisait 50 sacs de riz. Aujourd’hui, je
ne peux même pas en tirer un sac ». Il a déclaré n’avoir reçu aucune indemnisation de la
SMB ni du gouvernement.
Les leaders communautaires des villages situés sur les rives du Rio Nunez ont expliqué
que les activités de la SMB ont eu des conséquences néfastes sur la pêche, qui est un
complément vital à la nourriture et aux revenus tirés de l’exploitation agricole. « Les
pêcheurs étaient des dizaines auparavant. Maintenant, plus personne ne gaspille d’argent
pour ça », a résumé un leader communautaire de Mamaya, un village au bord du fleuve.180
« À cause du bruit des barges, les poissons se réfugient au plus profond du fleuve, et les
filets sont abîmés par les allers-retours des barges de la SMB. Nos pirogues n’ont pas de
moteur, c’est pourquoi il est difficile de naviguer en toute sécurité dans le chenal en
évitant les barges ». Un rapport de 2018 sur l’impact social et environnemental du secteur
minier en Guinée commandé par le gouvernement guinéen a estimé que lorsque le port
d’un autre projet minier s’ajoutera aux deux ports fluviaux existants appartenant à la SMB,
plus de 50 barges de 8 000 tonnes chacune feront chaque jour l’aller-retour sur le Rio
Nunez. Le rapport poursuit : « L’impact sur la zone est à la fois statique (destruction de la
mangrove [les arbres qui poussent sur les berges]) et dynamique (vibrations liées au
chargement et au déplacement des barges et des remorqueurs). Cela aura probablement
une influence sur les prises des pêcheurs du Rio Nunez, qui se plaignent déjà du
problème ».181
178 Dans des villages situés aux abords des routes minières construites par la SMB, plusieurs agriculteurs ont également
déclaré que, en raison de la mauvaise conception des systèmes de drainage, la boue recouvre leurs champs de riz, qui sont
devenus improductifs. Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Katougouma, 18 mars 2018.
D’autres agriculteurs se sont plaints que les routes minières avaient bloqué les cours d’eau, ce qui les empêche de pouvoir
irriguer leurs terres correctement. Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Kounissa, 30 avril 2017.
Dans au moins quatre villages entourant les deux ports exploités par le consortium SMB, des propriétaires terriens allèguent
que l’utilisation par le consortium SMB du fleuve Rio Nunez, et particulier le dragage pour permettre le libre passage des
barges du consortium, a provoqué l’inondation de leurs champs de riz par de l’eau et de la boue contenant de l’huile et des
hydrocarbures, qui ont contaminé la terre.
179 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Katougouma, 18 mars 2017.
180 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Mamaya, 27 avril 2017.
181 Louis Berger, Etude de la Mise en oeuvre des Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises
Minières en Guinée, mai 2018. La version du rapport obtenue par Human Rights Watch est marquée « rapport final », mais
Human Rights Watch était informé en août 2018 que Louis Berger était en train de réviser son rapport suite aux plaintes de
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 76
Plusieurs pêcheurs, dont le responsable d’un port qui représente les pêcheurs d’un village,
ont déclaré que le consortium SMB ne les avait pas contactés pour discuter de l’impact de
l’exploitation minière sur la pêche.182 À l’autre port du consortium, Dapilon, un pêcheur
local a dit que, en 2016, le personnel du consortium était venu discuter des conséquences
pour la pêche, mais n’avait pas répondu aux inquiétudes des communautés. « Nous
n’avons eu aucun suivi de la SMB : pas de matériel, par exemple, pour nous permettre de
pêcher plus loin ».183 Un autre leader de jeunes a expliqué que les champs de riz de son
village et la pêche locale avaient été affectés par l’arrivée du consortium.184 « Nous avons
rencontré les représentants de la société à plusieurs reprises », a-t-il résumé.185 « On nous
fait des promesses, par exemple nous aider à acquérir des moteurs pour nos bateaux, afin
d’aller pêcher dans les eaux plus profondes ; mais elles ne sont jamais tenues ». D’après
la SMB, deux pêcheurs ont été dédommagés de l’impact de l’exploitation minière sur la
pêche, recevant à eux deux 20 millions de francs guinéens (soit 2 220 dollars). Quatre
barges motorisées ont par ailleurs été offertes aux pêcheurs pour leur permettre
d’atteindre les eaux plus profondes.186 Des centaines de pêcheurs locaux sont
potentiellement touchés par le projet de la SMB dans la région de Boké.
Impact de la dépossession de terres sur les femmes
Les Principes de base et des directives des Nations Unies concernant les expulsions et les
déplacements liés au développement reconnaissent que la perte de terres peut avoir des
effets marqués sur les femmes et soulignent l’importance de garantir à ces dernières la
sociétés. Human Rights Watch a demandé une version actualisée du rapport de Louis Berger et du ministère des Mines mais
aucune version n’a été fournie. Le personnel de Louis Berger ont dit à Human Rights Watch, toutefois, qu’il n’attendait pas
les amendements importants des parties techniques du rapport qui parle de la SMB ou la CBG.
182 Ibid.
183 Entretien de Human Rights Watch avec un pêcheur, Dapilon, 26 avril 2017.
184 Entretien de Human Rights Watch avec un leader de groupe de jeunes, Kanfarende, 17 mars 2017.
185 Une étude de 2018 financée par le gouvernement allemand et menée dans la région de Boké formule les conclusions
suivantes : « Plusieurs sociétés minières ont compensé certains villages impactés. Les représentants des pêcheurs disent
avoir reçu quelques pirogues motorisées, plusieurs villages une prime sous forme de sacs de riz. Cependant, pour tous dans
la région de Boké, ces mesures semblent être encore insuffisantes pour permettre aux familles de pêcheurs de restaurer
leurs moyens de subsistance et donc leur niveau de vie…A l’heure actuelle, les mesures prises pour compenser ces impacts
sont décrites par les PAP et les autorités locales interrogées comme : Arrivant trop tard et n’étant pas rétroactives (plusieurs
saisons de pêches ont déjà été impactées) ; Etant mal calibrées (sous évaluées) par rapport aux impacts et pertes induites. »
INSUCO, « Étude sur les normes et pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des
communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de Guinée », février 2018, p. 58.
186 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
77 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
délivrance de titres de propriétés et la sécurité d’occupation.187 En cas d’expulsion, les
Principes de base de l’ONU précisent que « les femmes et les hommes doivent être
cobénéficiaires de toutes les mesures d’indemnisation. Les femmes célibataires et les
veuves doivent avoir droit à leur propre indemnisation ».188
Bien que les femmes travaillent régulièrement aux côtés des hommes pour exploiter les
terres de la famille ou de la communauté, la structure patriarcale des communautés de la
région de Boké, que l’on retrouve partout en Guinée, fait qu’elles sont rarement
détentrices de titres fonciers (au titre du droit coutumier ou autre) et qu’elles accèdent à la
propriété foncière par l’intermédiaire de leur mari ou de proches de sexe masculin.189
Néanmoins, les femmes qui exploitaient leurs propres parcelles de terre, comme les
jardins où elles font pousser des légumes qu’elles vendent sur les marchés locaux,
disaient souvent être directement indemnisées par les sociétés minières, même si elles
n’étaient pas satisfaites du montant qu’on leur donnait.
Toutefois, lorsque les indemnités sont payées pour des terres cultivées par toute une
famille ou par un foyer avec des hommes et des femmes, l’indemnisation est
généralement versée aux hommes qui sont chefs de famille ou du foyer. Un bien
communal ou familial est donc remplacé par une indemnité financière utilisée à discrétion
par l’homme qui dirige cette famille. « Nous profitions tous des fruits de ces terres, mais la
société a versé l’argent à nos maris », a déclaré une femme d’un village situé à proximité
d’une mine de la SMB.190 « Seuls les hommes touchent des indemnisations », a précisé
une autre femme.191 « Même nos maris nous disent que nous n’avons pas à prendre part à
la procédure d’indemnisation ».
187 Comité des droits de l’homme des Nations Unies, « Principes de base et directives concernant les expulsions et les
déplacements liés au développement », A/HRC/4/18, para. 7, 15.
188 Ibid. para. 62.
189 La gestion des terres au moyen du droit coutumier est majoritairement dominée par les hommes. Au sein d’une même
famille, les descendants de sexe masculin du propriétaire originel ont le droit d’exploiter les terres, le frère aîné coordonnant
la répartition des parcelles entre ses frères et lui. Les parcelles sont sous-divisées à chaque nouvelle génération, chaque
héritier divisant sa part entre ses enfants de sexe masculin. EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG
Mine Extension Project », Socioeconomic Baseline Study, (décembre 2014), p. 5-91-92. Voir aussi Banque mondiale, « Cadre
d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry) », 2015, http://documents.worldbank.org/curated/en/88
1871504866008675/pdf/119612-WP-P095390-FRENCH-PUBLIC-7-9-2017-9-59-21-GuineaFinalReportFrench.pdf (consulté le
20 mai 2018), p. 51.
190 Entretien de Human Rights Watch, Lansanayah, 5 juillet 2017.
191 Entretien de Human Rights Watch, Hamdallaye, 25 juillet 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 78
Des habitantes du village de Hamdallaye, dans la région de Boké, préparent un repas. Les dédommagements
pour les terres perdues au profit de l’exploitation minière sont souvent versés aux hommes du foyer ou du
lignage, même lorsque les terres sont utilisées par des familles ou des foyers entiers. Janvier 2018. © Ricci
Shryock pour Human Rights Watch.
Pour un grand nombre de femmes, la perte d’accès à la terre a entraîné la disparition d’une
source de revenus qui leur appartenait, les rendant dépendantes de leur mari et de leur
famille. « Si je m’en sors aujourd’hui, c’est parce que certains de mes petits-enfants, qui
sont gardiens dans la mine, me donnent un peu d’argent », a confié une femme ayant
perdu des terres utilisées afin de construire un port du consortium SMB.192
Une veuve a déclaré que l’indemnisation pour les terres appartenant à son ménage a été
versée à la famille de son mari, la privant ainsi d’un revenu qu’elle utilisait pour aider ses
enfants. « Avant, je faisais pousser du riz et du maïs sur les terres où se trouve le port
aujourd’hui », a-t-elle expliqué.193 « L’indemnisation a été versée après la mort de mon
mari. C’est donc sa famille qui a participé au recensement mené par la SMB et qui a reçu
l’argent donné par la société. Je sais qui a cet argent, mais je ne peux pas aller le
192 Entretien de Human Rights Watch, Tintima, 27 avril 2017.
193 Entretien de Human Rights Watch, Diakhabia, 26 avril 2017.
79 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
réclamer ». Des femmes plus âgées ont indiqué que d’autres veuves du village avaient
vécu la même chose.194
Les femmes ont également dénoncé le manque d’égalité dans la distribution des
indemnisations ayant été versées à des leaders communautaires en dédommagement de
terres possédées et exploitées par toute la communauté. « Les femmes n’ont presque rien
touché ; notre leader communautaire m’a offert 10 000 GF ($1.11), mais cette somme était
si ridicule que je l’ai refusée », a dit une femme dont le village a reçu une indemnisation
forfaitaire de la part de la SMB pour des terres utilisées afin de construire une route
minière.195 « Au moment de décider comment cet argent allait être utilisé, les hommes du
village l’ont réparti entre eux, et nous n’avons rien pu dire ».
De nombreuses femmes ont indiqué qu’elles sont fréquemment exclues des réunions
portant sur l’achat de terres et organisées par les sociétés avec les leaders
communautaires, et que les informations ne sont transmises que par les leaders locaux de
sexe masculin. « L’ensemble de la procédure a été décidée par les hommes des environs »,
a déclaré une femme d’un village dont les terres ont été récupérées par la SMB pour une
nouvelle carrière.196 « Parce que nous sommes des femmes, nous n’avons eu aucune
information sur le montant de l’indemnisation versée au village par la société ».
Un grand nombre de femmes ont aussi noté que, alors qu’au moins quelques hommes
dans chaque village peuvent trouver un emploi auprès des sociétés minières en
compensation des terres perdues, rares sont les opportunités de ce type proposées aux
femmes. En mai 2018, seules 10% des personnes employées directement par le CBG
étaient des femmes.197 En septembre 2018, on ne comptait parmi les plus de 7 600
employés directs de la SMB que 274 femmes.198
La CBG a déclaré à Human Rights Watch que la société « s’assure que l’indemnisation est
versée à la bonne personne, quel que soit son sexe ».199 Des membres du personnel de la
194 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Diakhabia, 26 avril 2017.
195 Entretien de Human Rights Watch, Djoumayah, 29 avril 2017.
196 Entretien de Human Rights Watch, Kakoui, 28 avril 2017.
197 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018. 226 femmes sur 2 284 employés.
198 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
199 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 80
CBG ont reconnu que la structure patriarcale des communautés rurales avait pour
conséquence que l’indemnisation des terres qui appartiennent à des foyers ou à des
familles était souvent versée aux hommes qui se trouvaient à leur tête. Ils ont toutefois
déclaré qu’il était difficile pour les sociétés minières de contourner les structures
traditionnelles existantes.200 La compagnie a affirmé que ses programmes de
développement communautaire à l’échelle de la concession sont axés sur les femmes et
les jeunes et a assuré que les futurs programmes de soutien aux moyens de subsistance
des communautés qui perdent des terres du fait de l’exploitation minière cibleraient
également les femmes.201
Le consortium SMB a expliqué à Human Rights Watch que la compensation est versée à
l’utilisateur effectif de la terre concernée, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme.202 Le
consortium a également souligné que sa fondation est très active dans la mise en oeuvre
de projets visant à garantir la réelle participation des femmes aux activités économiques
de la région de Boké.203
200 Entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, directeur général de la CBG, et des membres du personnel de
la CBG, 6 juillet 2018.
201 Mémorandum de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
202 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
203 Ibid.
81 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Accès réduit aux ressources en eau
Les leaders communautaires de 19 villages ont déclaré que l’extraction de la bauxite avait
réduit le niveau et la qualité des eaux des rivières, des cours d’eau et des puits qu’ils
utilisent pour se laver, cuisiner et boire, menaçant l’accès aux ressources en eau de
milliers de personnes.204 D’après les habitants, la construction des routes minières et
d’autres infrastructures ont obstrué les rivières et les ruisseaux, et les sédiments formés
par le ruissellement de la terre exposée dans les mines à ciel ouvert et des routes
poussiéreuses finissent dans les cours d’eau. Les habitants des villages ont également
déclaré à Human Rights Watch que les expropriations de terres par les entreprises
minières avaient empêché les communautés d’accéder aux cours d’eau et aux sources
naturelles où d’ordinaire elles s’approvisionnaient en eau, alors même que l’afflux de
personnes à la recherche d’un emploi dans les mines augmentait encore la pression sur
les ressources en eau.205
La pénurie d’eau signifie que les femmes et les jeunes filles, qui sont souvent chargées du
ravitaillement en eau, sont obligées de parcourir de plus grandes distances, ou d’attendre
plus longtemps pour se servir à des points d’eau déjà saturés. Une femme d’un village
proche du port de Dapilon du consortium SMB a ainsi déclaré qu’elle se levait à 4 ou 5
heures du matin pour faire la queue pour avoir de l’eau. « J’emmène mes enfants avec moi
pour que, une fois que c’est fini, ils puissent aller à l’école », a-t-elle expliqué.206
Les sociétés minières affirment que le mauvais accès à l’eau dans la région de Boké a de
multiples explications : mouvements migratoires, dérèglement climatique, aridité de la
région, en particulier pendant la saison sèche. Elles mettent également en avant leurs
actions en faveur de la construction de forages et de puits au sein des communautés
touchées par l’exploitation minière. L’absence, cependant, de données publiques fournies
204 Une étude d’impact commandée par la CBG en 2014 a révélé que dans les zones rurales autour des mines de la CBG, plus
de la moitié des villages s’approvisionnent en eau dans les rivières et les étangs et que 47% seulement de ces villages
avaient accès à des pompes ou des puits. EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion
Project », Socioeconomic Baseline, décembre 2014, p. 5-64.
205 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Katougouma, 18 mars 2017, 1er mai 2018 ; entretien
de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Tintima, 27 avril 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec
des leaders communautaires, Diakhabia, 26 avril 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires,
Dapilon, 26 avril 2017, 11 janvier 2018.
206 Entretien de Human Rights Watch, Diakhabia, 26 avril 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 82
par le gouvernement ou par les entreprises sur l’impact de l’exploitation minière sur les
niveaux ou la qualité de l’eau fait qu’il est très difficile pour les communautés et les
groupes de la société civile d’évaluer si les mesures de mitigation employées par les
sociétés sont adéquates.207 Ce n’est qu’en 2017 que la CBG, qui mène pourtant des
activités dans la région de Boké depuis plusieurs décennies, a élaboré un mécanisme de
suivi de l’impact de l’exploitation minière sur l’eau. Pendant plusieurs années, les
contrôles de la qualité et de la disponibilité de l’eau menés par la SMB ont été très rares
voire inexistants, même si la société a lancé un programme de suivi en 2018. Le
gouvernement guinéen a commandé en 2017 une étude sur l’incidence cumulée de
l’extraction de la bauxite autour de Boké, qui devrait fournir des informations utiles sur
l’impact de l’exploitation minière sur les niveaux, la disponibilité et la qualité des eaux
dans cette région.208
Un garçon puise de l’eau dans une citerne du village de Lansanayah, dans la région de Boké, remplie par les
camions-citernes de la Société Minière de Boké (SMB). D’après les villageois, l’arrivée de la SMB a
endommagé les sources d’eau naturelles locales, les contraignant à dépendre du consortium pour bénéficier
de solutions de remplacement. Janvier 2018. © Ricci Shryock pour Human Rights Watch.
207 Discussion entre Human Rights Watch et des organisations de la société civile guinéennes, 24 avril 2018.
208 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable du ministère des Mines, 24 avril 2018.
83 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Risque de dégradation des sources d’eau potable lié à l’extraction de la
bauxite
À moins d’une gestion attentive, les études montrent que l’extraction de la bauxite peut
impacter de manière significative l’hydrologie du paysage environnant et menacer l’accès
à l’eau.209 La construction de mines et de routes minières peut modifier le cours des
rivières et des cours d’eau.210 L’extraction à ciel ouvert supprime la végétation et la terre
pour atteindre les gisements et peut augmenter le volume et la vitesse de drainage des
eaux de surface, ce qui peut réduire la quantité d’eau qui s’infiltre dans les aquifères
souterrains.211 Ces facteurs, à leur tour, peuvent aggraver l’érosion des sols, alimenter les
rivières et les cours d’eau environnants en sédiments, y produire de la turbidité (les rendre
troubles) et bloquer ou entraver progressivement leur écoulement.212 Bien que l’extraction
de la bauxite n’utilise pas de produits chimiques ou de métaux toxiques, les flux de
sédiments dans les rivières peuvent convoyer des composés d’aluminium et de fer et des
métaux lourds naturels qui deviennent dangereux à des concentrations élevées.213
209 Αristeidis Mertzanis, « The opencast bauxite mining in N.E. Ghiona: Ecoenvironmental impacts and geomorphological
changes (Central Greece) », Journal of Geography and Regional Planning, vol. 5 (2011), p. 21-35 ; Noor Hisham Abdullah et. al,
« Potential Health Impacts of Bauxite Mining in Kuantan », The Malaysian Journal of Medical Sciences, vol. 23 (2016), p. 1-8.
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4934713/ (consulté le 26 mars 2018) ; Metro Mining Ltd, « Bauxite Hills
Project: Initial Advice Statement », octobre 2015, https://www.ehp.qld.gov.au/management/impact-assessment/eisprocesses/
documents/bauxite-hills-ias.pdf (consulté le 26 mars 2018), p. 3-58.
210 Αristeidis Mertzanis, « The opencast bauxite mining in N.E. Ghiona: Ecoenvironmental impacts and geomorphological
changes (Central Greece) », Journal of Geography and Regional Planning, vol. 5 (2011), p. 21-35.
211 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’exploitation minière »,
2007, p. 2 ; Αristeidis Mertzanis, « The opencast bauxite mining in N.E. Ghiona: Ecoenvironmental impacts and
geomorphological changes (Central Greece) », Journal of Geography and Regional Planning, vol. 5 (2011), p. 21-35 ; Noor
Hisham Abdullah et. al, «Potential Health Impacts of Bauxite Mining in Kuantan », The Malaysian Journal of Medical Sciences,
vol. 23 (2016), p. 1-8. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4934713/ (consulté le 26 mars 2018), p. 1-8.
212 Αristeidis Mertzanis, « The opencast bauxite mining in N.E. Ghiona: Ecoenvironmental impacts and geomorphological
changes (Central Greece) », Journal of Geography and Regional Planning, vol. 5 (2011), p. 21-35 ; Metro Mining Ltd, « Bauxite
Hills Project: Initial Advice Statement », octobre 2015, https://www.ehp.qld.gov.au/management/impact-assessment/eisprocesses/
documents/bauxite-hills-ias.pdf (consulté le 26 mars 2018), p. 3-58.
213 Noor Hisham Abdullah et. al, « Potential Health Impacts of Bauxite Mining in Kuantan », The Malaysian Journal of Medical
Sciences, vol. 23 (2016), https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4934713/ (consulté le 26 mars 2018), p. 7 ;
entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance
Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ; correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human
Rights Watch, 23 février 2018. Pour une discussion plus approfondie sur les risques sanitaires liés aux métaux lourds,
notamment après la déforestation, voir Lixin Ma et. al, «Human Health Risk of Metals in Drinking-Water Source Areas from a
Forest Zone after Long-Term Excessive Deforestation », Human and Ecological Risk Assessment: An International Journal, vol.
20 (2013), p. 1200-1212. Pour une discussion plus approfondie des risques potentiels liés à la présence d’aluminum dans
l’eau potable, voir Organisation mondiale de la santé, « Water Sanitation Hygiene » 2010, www.who.int/water_sanitation_he
alth/publications/aluminium/en (consulté le 26 mars 2018). Pour une discussion plus approfondie sur les risques potentiels
liés à la présence de fer dans l’eau potable, voir Organisation mondiale de la santé, « Iron in Drinking-water », 2003 (en
anglais), www.who.int/water_sanitation_health/dwq/chemicals/iron.pdf (consulté le 26 mars 2018).
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 84
Les sociétés minières ont aussi souvent besoin d’eau pour leur propre usage, par exemple
pour arroser les routes minières afin de réduire les niveaux de poussière. Le code de l’eau
guinéen donne un droit inaliénable à l’accès à l’eau et à son utilisation à des fins
domestiques, pour boire et cuisiner, à des fins d’hygiène, pour la lessive et dans le cadre
de l’agriculture de subsistance.214 Si en vertu de ce code les sociétés minières peuvent
demander au gouvernement un permis pour utiliser les ressources locales en eau,
l’utilisation de l’eau par une entreprise ne doit pas interférer avec l’accès à l’eau des
communautés locales.215 Le code minier guinéen impose aussi aux sociétés minières de
prendre des mesures pour éviter « la pollution de l’eau (…) et la dégradation des
écosystèmes ».216 Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’eau potable et à
l’assainissement a également noté que les violations du droit à l’eau potable peuvent
résulter de l’absence de « réglementation visant à prévenir l’exploitation excessive des
ressources en eau par des tiers [tels que les entreprises] qui pourrait provoquer une
pénurie d’eau pour les usages personnels et domestiques ; et l’incapacité d’élaborer et de
faire appliquer une réglementation visant à protéger les ressources en eau contre le risque
de contamination ».217
Meilleures pratiques pour prévenir ou atténuer l’impact sur les ressources
en eau
La directive 2014 du gouvernement guinéen sur la réalisation des études d’impact
environnemental et social exige des sociétés qui demandent l’autorisation de commencer
l’exploitation qu’elles cartographient les sources d’eau de surface et souterraines et
qu’elles prennent des mesures de référence sur les débits, les sédiments et la qualité de
214 Code de l’eau de la République de Guinée, 1994 (ci-après « Code de l’eau »), article 6.
215 Code de l’eau, articles 6, 7, 8 et 10. Voir aussi : American Bar Association Rule of Law Initiative, « Mining and
Communities: Supporting human rights-based development in the context of industrial mining in Guinea », 2015, https://
www.americanbar.org/content/dam/aba/directories/roli/guinea/aba-roli-guinea-practical-guide-mining-communities-
2015.authcheckdam.pdf (consulté le 26 mars 2018), p. 14.
216 Code minier, article 143.
217 Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, « Violations
courantes des droits à l’eau et à l’assainissement », 30 juin 2014, UN Doc. A/HRC/27/55, para. 29. Le droit humain à l’accès
à l’eau est protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels comme l’un des aspects du
droit à un niveau de vie suffisant, donnant à chacun le droit « d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût
abordable, à un approvisionnement suffisant en eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et
domestique », Assemblée générale des Nations Unies, « Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement »,
Résolution 70/169 (2015), UN Doc. A/RES/70/169. UN CESCR, Observation générale No. 15, « Le droit à l’eau » (Vingtneuvième
session, 2003), UN Doc. E/C.12/2002/11 (2003), paragraphe 7.
85 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
l’eau.218 La directive stipule aussi que les entreprises devraient étudier la quantité
disponible actuelle de l’eau à usage domestique et le nombre de ses utilisateurs.219 Cette
information devrait être utilisée pour évaluer l’impact probable de l’exploitation minière
sur l’accès à l’eau et proposer des méthodes pour y remédier.220
Les meilleures pratiques de l’industrie, et notamment les directives environnementales,
sanitaires et sécuritaires pour l’exploitation minière du Groupe de la Banque mondiale,
mettent elles aussi plusieurs mesures à la disposition des entreprises pour prévenir et
atténuer les dommages causés aux sources d’eau potable.221 Avant de construire une mine,
par exemple, ces directives stipulent que les sociétés minières doivent établir un bilan
hydrologique de la mine qui décrit comment la mine sera exploitée sans modifier les
niveaux et la qualité de l’eau dans la région.222 Des spécialistes de l’environnement ont
déclaré à Human Rights Watch que l’établissement d’un bilan hydrologique nécessitait
que les entreprises produisent un modèle qui illustre comment les rivières, cours d’eau et
eaux souterraines alimentent la région en eau et décrive l’impact probable de
l’exploitation sur ces flux, à l’entrée comme à la sortie.223
Une fois que les entreprises ont réussi à mieux comprendre les ressources en eau au
niveau local et qu’elles ont établi un bilan hydrologique de la mine, elles doivent utiliser
cette information pour mettre en place des infrastructures adaptées (les routes minières,
par exemple) qui minimise les impacts de l’exploitation minière sur les eaux de surface et
les eaux souterraines.224 Les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour
l’exploitation minière du Groupe de la Banque mondiale recommandent également, qu’aux
endroits où les infrastructures minières traversent les cours d’eau, des procédures soient
adoptées pour minimiser les impacts sur les eaux de surface, notamment en réduisant
218 Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et ministère des Mines et de la Géologie, « Directive de Réalisation des
Études d’Impact Environnemental et Social des Opérations Minières », janvier 2014, p. 37.
219 Ibid., p. 39.
220 Ibid., p. 40-42.
221 Voir par exemple, Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour
l’exploitation minière », 2007, p. 2.
222 Ibid.
223 Entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance
Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ; correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human
Rights Watch, 23 février 2018.
224 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’exploitation minière »,
2007, p. 2-4.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 86
l’érosion et l’afflux de sédiments.225 Toute utilisation de l’eau par l’entreprise – par
exemple pour se débarrasser de la poussière – devrait tenir compte de l’impact sur les
ressources en eau.226
Une fois que l’exploitation minière commence, les directives de la Banque Mondiale
stipulent que les compagnies minières doivent créer un système de canaux et de drainage
pour s’assurer que l’eau de pluie qui transporte les sédiments ou les polluants ne coule
pas dans les rivières et cours d’eau avoisinants.227 Des bassins de décantation devraient
être utilisés pour récupérer l’eau de pluie et éliminer les sédiments, afin d’empêcher la
contamination des rivières et des cours d’eau.228 Les directives de la Banque mondiale et
la réglementation guinéenne sur les études d’impact environnemental et social soulignent
que les entreprises devraient, tout au long de la vie d’un projet minier, surveiller l’impact
de l’exploitation minière sur la qualité et la disponibilité des ressources en eau.229
Gestion de l’eau par la SMB
Les entretiens avec les membres des communautés qui vivent dans les zones d’opération
du consortium SMB, les rapports d’inspection et audits du gouvernement, et les entretiens
avec les responsables du ministère de l’Environnement révèlent que le consortium SMB
n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour atténuer l’impact de l’exploitation minière
sur les cours d’eau, et que cela pouvait avoir un impact sur l’accès et l’utilisation de l’eau
pour les milliers d’habitants.
Des dizaines de personnes dans plus de 13 villages ont déclaré que les sources d’eau
potable dont ils dépendent pour boire, se laver et cuisiner ont été impactées négativement
par l’arrivée des activités minières du consortium SMB. Dans plusieurs villages, les
habitants ont affirmé que les itinéraires choisis pour le passage des routes minières ont
bloqué ou obstrué les cours d’eau, ou que les eaux de ruissellement ont déversé des
sédiments dans les rivières, colorant l’eau et s’accumulant progressivement dans leur
225 Ibid., p. 3-4.
226 Ibid., p. 2.
227 Ibid., p. 3-4.
228 Ibid., p. 3-4.
229 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires – Eaux usées et qualité de
l’eau », 2007, p. 30. Voir aussi Ministère guinéen de l’Environnement, des Eaux et Forêts, « Guide général de réalisation des
études d’impact environnemental et social environnementales », 2013. p. 21.
87 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
lit.230 « L’entreprise a coupé les rivières où nous puisons notre eau pour faire passer sa
route minière, sans prévenir », a déclaré un leader communautaire de Djoumayah, un
village proche de la mine de la SMB à Malapouya.231 « Et maintenant, la source est
encombrée par les sédiments et les roches en provenance de la route ». Il a précisé qu’il a
fallu près d’un an à la SMB pour construire un forage au village, qui est ensuite tombé en
panne. Les leaders communautaires ont déclaré que, s’ils s’inquiétaient des effets sur la
santé de l’eau potable mélangée aux eaux de ruissellement en provenance des mines et
des routes minières, ils n’avaient pas connaissance d’un suivi de la qualité de l’eau par le
consortium SMB.
Les habitants ont également déclaré que si le consortium SMB avait bien construit des
canalisations, des tunnels et des ponts pour permettre aux cours d’eau de passer sous la
route minière, ces infrastructures étaient parfois trop mal construites pour permettre à
l’eau de circuler librement.232 « La SMB a essayé d’installer des canalisations pour que la
rivière puisse passer, mais elle n’y coule pas correctement », a déclaré un agriculteur de
Kakoumba.233 « Cette rivière pourvoie en eau des terres cultivées par plus de 300
personnes. »
Les études d’impact environnemental et social et le plan de gestion du consortium SMB
auraient dû être les mécanismes par lesquels le consortium a évalué l’impact probable de
ses opérations sur les ressources en eau et a proposé un plan pour y remédier. Cependant,
comme nous le verrons ailleurs dans ce rapport, l’imagerie satellitaire montre que le
gouvernement guinéen a autorisé le consortium SMB à commencer la construction de son
premier port et ses premières routes minières plusieurs mois avant que le gouvernement
ait vérifié que les EIES et le PGES contenaient les mesures adéquates pour empêcher que
les ressources en eau ne soient endommagées.
230 Entretien, Kakoumba, 30 avril 2017, 11 janvier 2018 ; entretien, Noumouya, 11 janvier 2018 ; entretien, Djoumayah, 29
avril 2017.
231 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Djoumayah, 29 avril 2017 et 10 janvier 2018.
232 Voir par exemple, entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Kakoumba, 30 avril 2017 ;
entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Katougouma, 18 mars 2017 ; entretien de Human
Rights Watch avec un leader communautaire de Djoumayah, 29 avril 2017 et 10 janvier 2018 ; entretien de Human Rights
Watch avec des leaders communautaires, Lansanya, 5 juillet 2017 et 10 janvier 2018.
233 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Kakoumba, 30 avril 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 88
Même après avoir été finalisée en avril 2015, l’étude d’impact de la première mine de la
SMB à Kaboe donnait peu de détails sur la manière dont le consortium comptait atténuer
l’impact de l’exploitation minière sur les eaux de surface ou souterraines.234 Un PGES de 10
pages reconnaissait un risque de « sédimentation des cours d’eau » sans détailler la
manière dont la SMB serait en mesure d’empêcher cette sédimentation de se produire ou
au moins d’en atténuer le risque.235 Au lieu de quoi, le document précisait que « La Société
des Mines de Boké compilera des plans de gestion spécifiques complémentaires avant la
préparation du site » – même si la préparation du site était déjà bien avancée quand l’EIES
a été finalisée – et a noté que « l’un des plans les plus importants concerne la gestion de
l’eau. »236
Les EIES qui ont suivi, réalisées dans le cadre du projet de la SMB achevé en mai 2016
pour une extension de l’exploitation minière à Malapouya et pour l’ouverture d’un port à
Dapilon, contenaient des détails supplémentaires sur la façon dont le consortium
atténuerait les impacts potentiels sur les eaux de surface et souterraines. L’EIES de la
mine de la SMB à Malapouya a reconnu que la qualité de l’eau pourrait être affectée par
« la dispersion des sédiments provenant des zones perturbées par les travaux (…),
l’interruption ou la modification du profil hydrologique » et le « ruissellement d’eaux
pluviales contaminées ».237 Pour atténuer de tels impacts, le PGES stipule que « les eaux
de surface propres [c.-à-d. les rivières et ruisseaux] doivent être détournées des zones de
chantier afin de réduire les quantités d’eau affectées par les activités du projet » et le
PGES stipule également que l’eau de pluie sera traitée pour éliminer les sédiments.238 Elle
promet aussi un suivi de la qualité de l’eau pour vérifier l’efficacité des mesures
d’atténuation.239 Le PGES pour le réseau routier de la SMB entre Malapouya et Dapilon
prévoit que le consortium installera un réseau de drainage pour l’eau de pluie.240
234 Camen Resources, « Etude d’Impact Environnemental et Social, Composante Mine – SMB », avril 2015. Human Rights
Watch n’a pas obtenu de copie de l’étude d’impact environnemental et social pour la première route minière de la SMB. Le
PGES du consortium SMB pour le port de Katougouma souligne l’impact potentiel du dragage sur la qualité de l’eau de mer
et de l’eau fluviale, l’incidence de la construction de digues sur la qualité de l’eau et l’effet des barges et des opérations
portuaires sur l’eau en général. Il indique également que le consortium SMB a prévu de construire des réservoirs pour
recueillir l’eau de pluie contenant des sédiments en suspension. Camen Resources, « Etude d’Impact Environnemental et
Social, Composante Port Fluvial de Katougouma », avril 2015, p. 103, 138.
235 Camen Resources, « Etude d’Impact Environnemental et Social, Composante Mine – SMB », avril 2015, p. 268.
236 Ibid, p. 275.
237 Camen Resources, « Etude d’Impact Environnemental et Social du Projet d’Exploitation de la Bauxite de la Société
Minière de Boké (SMB/WAP) à Malapouya », mai 2016, p. 236.
238 Ibid, p. 237.
239 Ibid, p. 238.
240 Ibid, p. 150.
89 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Malgré ces engagements, les inspections du BGEEE en octobre 2016 et en avril 2017, et
l’audit des pratiques sociales et environnementales demandé par le ministère des Mines
en 2017 et finalisé en 2018, ont révélé que le consortium SMB n’avait toujours pas pris les
mesures qui s’imposaient pour éviter ou au moins atténuer l’impact de l’exploitation
minière sur les sources d’eau. Les rapports du BGEEE, par exemple, ont révélé qu’à
plusieurs endroits, le consortium SMB n’avait pas construit de réservoirs pour recueillir
l’eau de pluie boueuse et enlever les sédiments.241 Selon la conclusion d’un rapport du
BGEEE d’avril 2017, « la SMB n’a pris aucune mesure efficace pour atténuer la pollution
des eaux de surface qui se traduit par le transport des sédiments dans les cours d’eau qui
les rendent turbides et les contamine d’avantage ».242 Un membre du personnel du BGEEE
qui avait visité la concession de la SMB a dit, « Il y a très peu de contrôle des sédiments le
long des routes ; les eaux pluviales s’écoulent directement dans les cours d’eau de la
région, et la même chose se passe pour les mines ».243 L’audit réalisé à la demande du
ministère de mines en 2018 a conclu que « les routes minières montrent d’importantes
contraintes environnementales », notamment des défaillances techniques pouvant
entraîner le déversement de sédiments dans les rivières et cours d’eau.244
Le directeur général du consortium SMB, Frédéric Bouzigues, a déclaré à Human Rights
Watch qu’il ne connaissait qu’un exemple, à la mine de la SMB à Malapouya, où les
sédiments en provenance de la mine avaient endommagé les sources d’eau potable et que
le consortium avait agi rapidement pour empêcher les écoulements d’eau de pluie dans
les rivières.245 Le consortium SMB, dans sa réponse de septembre 2018 aux questions de
Human Rights Watch, a fait savoir que des systèmes de retenue des écoulements d’eaux
pluviales en provenance de ses mines, ses routes minières et ses ports existent ou sont en
241 Un rapport réalisé en octobre 2016 par le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE) signalait
l’absence d’un système de décantation sur le plateau de Kaboe 2, le plateau de Kaboe 1 et la route minière de Katougouma
(p. 19). Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société Minière de Boké », octobre 30, 2016 (copie disponible auprès de Human Rights Watch). Six mois après, dans son
rapport d’avril 2017, le BGEEE a noté que le problème existait toujours à Kaboe (p. 10), sur la route entre Katougouma et
Dabis (p. 14) et sur la route reliant Malapouya à Dapilon (p. 27). Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale
« Rapport d’étude d’impact environnemental et social – Société Minière de Boké », 22 avril 2017 (Copie disponible auprès de
Human Rights Watch).
242 Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société Minière de Boké », 22 avril 2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch), p. 37.
243 Entretien avec un membre du personnel du BGEEE, 26 juillet 2018.
244 Louis Berger, « Etude de la Mise en Oeuvre des Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises
Minières en Guinée », mai 2018, évaluation de la SMB, p. 8.
245 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, Directeur général de la SMB, 15 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 90
cours de construction.246 En effet, plusieurs des mesures citées par la SMB comme étant
en cours de mise en oeuvre afin de combler les lacunes de son premier ensemble d’études
d’impact environnemental et social portent sur la réduction du transport de sédiments par
le ruissellement, notamment en renforçant les abords des routes minières, en construisant
des bassins de décantation pour recueillir les sédiments et en plantant des arbres le long
des routes minières.247
Le consortium SMB n’a pas, toutefois, effectué de suivi de la qualité et du niveau des eaux
qui lui permettrait de justifier son analyse de la portée de l’impact de l’exploitation
minière sur les ressources en eau locales. Dans les premières années de ses opérations, le
consortium n’a mis en place presque aucune procédure de suivi de la qualité et le niveau
de l’eau dans la région. L’audit commandé en 2018 par le gouvernement expose le fait
suivant : « Aucun suivi de l’environnement n’est effectué actuellement par la SMB. Les
équipes HSSE ne disposent pas encore d’équipements de suivi de la qualité (…) des
eaux ».248 En outre, avant de commencer ses activités, la SMB n’a pas réalisé de mesures
de référence de la qualité et du niveau des eaux, y compris les eaux souterrains, afin de
pouvoir déterminer plus tard l’impact de l’exploitation minière sur les sources d’eau
locales.249 La SMB a dit en avril 2018 avoir eu recours aux services d’un cabinet de conseil
pour examiner l’impact des activités minières sur, entre autres, l’accès à l’eau et la qualité
de l’eau dans des villages situés à proximité de l’un de ses principaux sites miniers.250 Cet
examen a compris un contrôle mensuel de la qualité de l’eau des sources utilisées par la
population.251 Un rapport intérimaire devrait être présenté en octobre 2018 et un rapport
annuel en avril 2019. D’après la SMB, aucune information n’est disponible concernant les
débits des écoulements souterrains de la région et, en raison de contraintes de temps et
246 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
247 Ibid.
248 Louis Berger, « Etude de la Mise en Oeuvre des Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises
Minières en Guinée », mai 2018, évaluation de la SMB, p. 9.
249 Un audit de 2018 commandité par le ministère des Mines a constaté que les EIES de la SMB ont contenu : Une
identification des différents cours d’eau sans mention de leur organisation, ni interférences potentielles avec le projet, ni
cartographie des différents bassins versant, des résultats d’analyse prenant en compte des paramètres microbiologiques
peu utiles (flore mésophile, levures et moisissures, anaérobies, etc.) mais pas des paramètres susceptibles d’être perturbés
par le projet tels que la turbidité ou les matières en suspension.Louis Berger, « Etude de la Mise en Oeuvre des Plans de
Gestion Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises Minières en Guinée », mai 2018, p. 35.
250 Human Rights Watch ignore si cet examen porte/portera sur d’autres zones de la concession de la SMB.
251 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
91 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
de budget, il n’a pas été possible d’inclure une analyse des nappes phréatiques dans les
études d’impact environnemental et social.252
Gestion de l’eau par la CBG
Pendant des décennies, la CBG a construit, fait fonctionner et entretenu un système de
traitement de l’eau ainsi qu’un réseau de canalisations qui fournissent de l’eau à
plusieurs quartiers de la ville de Sangarédi et à des quartiers de la ville portuaire de
Kamsar où sont installés ses travailleurs.253
Mais dans les communautés voisines des mines de la CBG à Sangarédi, les habitants
d’une demi-douzaine de villages ont déclaré que, depuis que les opérations de la CBG ont
commencé en 1973, l’exploitation minière avait endommagé les rivières, les ruisseaux et
les puits dont ces communautés dépendent pour leur approvisionnement en eau. Une
étude d’impact social mené en 2014 à la demande de la CBG a noté le risque que
représente l’exploitation minière pour les ressources en eau et a identifié deux villages
pouvant être des exemples de lieux où l’industrie minière a déjà eu un effet néfaste sur
l’accès à l’eau :
Étant donné que la plupart des foyers utilisent des puits, des sources, des
rivières et des cours d’eau naturels pour y puiser l’eau destinée à leur
consommation et à leur vie quotidienne, les activités minières pourraient
tout à fait avoir un impact très négatif sur l’accès à l’eau. Les villages de
Boundou Wandé et Hamdallaye sont des exemples types de communautés
qui ont vu leurs sources et cours d’eau grandement dégradés par
l’exploitation minière. L’ouverture de nouvelles zones d’excavation
entraînera probablement la détérioration de l’accès à l’eau (…) autour de
celles-ci.254
252 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
253 EEM, Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Extension Project », Social Impact Assessment,
décembre 2014, p. 7-8-7-9. À Sangarédi, le réseau de distribution d’eau a initialement été installé par la CBG en 1996 pour
alimenter en eau les logements des travailleurs et n’a plus la capacité de répondre aux besoins de toute la ville. Certains
foyers peuvent néanmoins se connecter au système s’ils assument le coût du raccordement, après quoi l’eau est distribuée
gratuitement. Ibid., 7-110. À Kamsar, dans les zones extérieures à la « ville des travailleurs », l’accès à l’eau est plus limité et
la population locale se plaint d’un traitement différencié par rapport aux travailleurs de la CBG. Ibid., 7-8.
254 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Background, (décembre 2014),
7-123.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 92
Human Rights Watch s’est rendu à Boundou Waadé et à Hamdallaye à plusieurs reprises
au cours de ses recherches pour ce rapport. « Notre village porte le nom de la rivière qui
traverse cette région », a déclaré un leader communautaire de Boundou Waadé.255 « Nous
utilisions la rivière pour nos besoins en eau potable, pour nous laver et pour pêcher –
c’était de l’eau propre. Mais la CBG s’est mise à exploiter à côté de la source de la rivière,
en réduisant son débit et en provoquant des coulées de boue rouge en provenance des
mines pendant la saison des pluies ». Les habitants des villages de Hamdallaye ont
souligné que l’impact de l’exploitation minière sur les rivières et les ruisseaux était un
problème ancien, mais déclaré que des dommages avaient été causés aux rivières et aux
cours d’eau par l’exploitation minière encore récemment, en 2016 ou 2017.256
Outre Boundou Waadé et Hamdallaye, quatre autres villages des environs des mines de la
CBG à Sangarédi se sont plaints de l’impact de l’exploitation minière sur l’accès aux
sources naturelles d’eau potable.257 « Depuis l’arrivée de la mine, nous avons vu la rivière
se remplir peu à peu de boue rouge et de sédiments venus de la mine », a déclaré un
leader communautaire de Kalinkolé, un village proche de la ligne de chemin de fer de la
CBG.258 « Plusieurs grosses canalisations passent sous la voie ferrée et convoient l’eau des
collines jusqu’aux mines de la CBG. Nous pensons que cette eau coule dans notre rivière
et y déverse les sédiments miniers ».
En réponse aux inquiétudes exprimées par les communautés concernant la difficulté
croissante qu’elles rencontrent pour accéder à l’eau à proximité des mines, le personnel
de la CBG a fait savoir que la société met en oeuvre des bonnes pratiques en essayant de
limiter les conséquences de l’exploitation minière sur les eaux de surface et les nappes
phréatiques, tout en reconnaissant que celle-ci aura toujours un impact sur les cours
d’eau environnants.259 D’après la CBG, la dégradation des sources d’eau dans la région de
255 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Boundou Waadé, 20 juillet 2017 et 14 janvier 2018.
256 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Hamdallaye, 13 janvier 2018. Pour une perspective
différente de l’impact de l’exploitation minière sur Hamdallaye, voir Johannes Knierzinger, Bauxite Mining in Africa,
Transnational Corporate Governance and Development (New York: Palgrave MacMillan, 2018), p. 188.
257 Entretien de Human Rights Watch avec des leader communautaires, Hafia, 21 juillet 2017; entretien de Human Rights
Watch avec des leader communautaires, Kankalaré II, 23 juillet 2017; entretien de Human Rights Watch avec des leaders
communautaires, Kalinkolé, 23 juillet 2017; entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Parawol, 24
juillet 2017.
258 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Kalinkolé, 23 juillet 2017.
259 Entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et des membres du personnel, 6
juillet 2018.
93 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Boké, et particulièrement autour de la mine de Sangaredi, est due à de multiples causes,
notamment engendrées par l’homme.260 « L’ensemble de la région de Boké connaît un
assèchement qui va en s’empirant depuis environ dix ans. Il est donc difficile de dire si
cela est dû à la mine », a déclaré un membre de l’équipe Santé, sécurité et environnement
de la CBG à Human Rights Watch.261 Halco (Mining) Inc., la société portefeuille regroupant
les actionnaires du secteur privé de la CBG, a indiqué à Human Rights Watch que « la CBG
n’est pas en mesure de répondre aux allégations non fondées et remontant à une date
aussi lointaine que 1973. »262
Cependant, le suivi de l’impact de l’exploitation minière sur les sources d’eau
environnantes est une responsabilité qui incombe aux sociétés minières et au
gouvernement guinéen, non aux communautés locales. Avant 2017, la CBG n’avait pas
encore mis en place les outils nécessaires, tel qu’un modèle de suivi de l’impact sur le
débit des rivières, des cours d’eau et des nappes phréatiques de la région, afin d’analyser
de manière adéquate l’efficacité de ses mesures visant à atténuer les dégâts causés aux
ressources en eau. En raison de l’absence de données historiques, il est difficile pour les
communautés de justifier leurs revendications selon lesquelles l’exploitation minière a
des effets sur l’accès à l’eau. En juillet 2018, la CBG a déclaré à Human Rights Watch
qu’« il n’existe aucune étude à long-terme qui permette à ce jour d’identifier
spécifiquement la source d’une potentielle dégradation de la qualité et de la quantité de
l’eau dans la région mentionnée. »263
En 2015, dans le cadre de ses efforts pour se conformer aux normes de performance de la
SFI,264 la CBG a développé une nouvelle politique de gestion des ressources en eau qui
exige de la compagnie de mettre en place les outils nécessaires au suivi de l’impact de
260 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018. Entretien de Human Rights Watch avec
Souleymane Traoré, Directeur général, et des membres du personnel, 6 juillet 2018.
261 Entretien de Human Rights Watch avec personnel HSEC de CBG, 12 octobre 2017.
262 Lettre de Halco (Mining) Inc. à Human Rights Watch, 1er août 2018.
263 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
264 Le plan d’action environnemental et social convenu entre la CBG et la SFI comprend l’obligation pour la CBG de
« développer et mettre en oeuvre un plan de gestion de l’eau (WMP) qui s’appuie sur des données de référence complètes
(forages, puits, eaux de surface/souterraines) et notamment des modèles de bilan hydrique et de bilan eaux de
surface/eaux souterraines qui tiennent compte de la qualité, de la quantité et de la disponibilité des ressources en eau pour
les communautés locales suite aux opérations de la CBG et à l’augmentation de la population qui en découle (par exemple à
Kamsar) ». CBG-IFC, « Plan d’action environnemental et social » 14 décembre 2015 (Copie disponible auprès de Human
Rights Watch).
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 94
l’exploitation minière sur les sources d’eau.265 En juillet 2018, un membre du personnel de
la CBG a expliqué ce qui suit à Human Rights Watch : « En ce qui concerne la quantité
d’eau disponible, un programme de suivi est mis en place, depuis 2017, pour mesurer, au
niveau mensuel, les débits et niveaux d’eau à plusieurs endroits de la concession de la
CBG ainsi qu’autour des activités minières ».266 Le personnel de la CBG a expliqué à
Human Rights Watch que ce suivi amélioré permet désormais à la CBG de mettre en oeuvre
ou de renforcer des mesures d’atténuation sur un site donné lorsque les données de suivi
indiquent que les activités d’exploitation minière ont un impact sur une ressource en
eau.267
La CBG élabore également un modèle hydrologique qui, dans les années à venir, permettra
à la société de comprendre l’impact de l’exploitation minière sur les sources d’eau locales.
La CBG a déclaré en juillet 2018 à Human Rights Watch : « Un modèle permettant d’évaluer
le comportement de la nappe phréatique et des eaux de surface suite aux activités
minières a également été développé et permet à ce jour de conclure que les impacts [de
l’exploitation minière sur les ressources en eau] sont relativement limités, à condition que
les mesures d’atténuation préconisées soient mises en place, ce sur quoi travaille
activement la CBG ».268
Le personnel de la CBG a également déclaré à Human Rights Watch que par le passé la
compagnie avait vérifié la qualité de l’eau dans les rivières et les cours d’eau, mais aussi
dans les puits, les forages et les eaux souterraines.269 Cependant, l’EIES réalisé en 2014
par la CBG ne fait aucune référence à des contrôles de la qualité de l’eau antérieurs aux
données de référence de 2011 et 2014.270 De nombreux résidents et responsables de la
265 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017. La société met actuellement au point une modélisation du débit des eaux de surface et des nappes phréatiques du
bassin de Kogon, là où elle mène ses activités, afin de comprendre les impacts de l’exploitation minière. Ramboll Environ,
« CBG Bauxite Mine Expansion Project, Guinea: Environmental and Social Monitoring Report – July 2017 », p. 26. Le
personnel de la CBG a également expliqué que la société minière évalue désormais le débit des rivières du secteur afin de
déterminer l’évolution de celui-ci dans le temps. Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé,
sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre 2017.
266 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
267 Entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et des membres du personnel, 6
juillet 2018.
268 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
269 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017.
270 L’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) de la CBG de 2014 ne fait pas non plus référence aux contrôles
précédemment effectués sur la qualité de l’eau autres que les relevés de référence pris en 2011 et en 2014 en préparation du
95 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
région ont déclaré que la CBG ne leur avait jamais transmis les résultats des analyses de
l’eau.271 Le personnel de la CBG a déclaré à Human Rights Watch que la compagnie
renforçait actuellement son suivi de la qualité de l’eau, et a installé un réseau de 36 puits
de suivi des eaux souterraines, mais que les résultats actualisés ne pouvaient pas encore
être communiqués au grand public.272 La CBG a expliqué à Human Rights Watch que « Les
premiers résultats qualitatifs en provenance d’un laboratoire homologué n’indiquent pas
pour le moment d’impact physico-chimique significatif sur la qualité de l’eau ».273 Ils ont
indiqué que le plan de gestion environnemental et social modifié de la CBG, que la CBG
est en passe de finaliser, indiquera si et quand ces données seront rendues publiques.274
Halco (Mining) Inc. a déclaré à Human Rights Watch le 1er août 2018 que « Halco s’engage
à soutenir les initiatives gouvernementales visant à rendre accessibles les informations de
suivi environnemental basées sur des faits/scientifiques aux partenaires et communautés
à l’échelle locale ».275
projet d’extension. En effet, s’agissant des eaux souterraines, l’EIES note « qu’il y a peu de contrôles des eaux souterraines
[souterraines] sur le site de la mine de Sangarédi, où la CBG opère depuis plusieurs décennies ». EEM, « Environmental and
Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Physical Environment Study, décembre 2014, p. 2-112. Si une
évaluation des risques sanitaires réalisée dans le cadre de l’EIES 2014 de la CBG indiquait bien que les niveaux des métaux
dans les cours d’eau autour des sites miniers de Sangaredi étaient en conformité avec les directives de l’OMS, la CBG a
reconnu que le nombre limité d’échantillonnages signifiait que la valeur de ces données restait elles-mêmes limitée. CBG,
« Assessment of Health Risks to Nearby Communities and Workers due to Emissions from Compagnie des Bauxites de
Guinée », décembre 2014, p. 26 ; EEM, « Supplementary Information Package (SIP) to the ESIA of the CBG Expansion Project »
octobre 2015, p. 58. L’EIES de 2014 a également cherché à développer un modèle mathématique pour prédire la quantité de
métaux toxiques qui pourraient s’infiltrer dans les eaux de surface à partir de poussières en suspension dans l’air (en
provenance de l’usine de Kamsar par exemple). Le modèle prévoit que la concentration de métaux toxiques dans les eaux de
surface devrait rester faible, à l’exception de l’aluminium, où le modèle prévoit que le niveau pourrait dépasser les lignes
directrices de l’EPA américaine dans la région de Sangarédi. Cependant, le modèle n’a pas tenu compte de la contamination
potentielle des sédiments des eaux boueuses dues au ruissellement des eaux pluviales, que de nombreuses collectivités
identifient comme étant la principale cause de contamination des rivières et des cours d’eau. EEM, « Environmental and
Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Physical Environment Study, décembre 2014, p. 2-106-2-110.
271 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Boundou Waadé, 20 juillet 2017 ; entretien de
Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Kogon Lengué, 21 juillet 2017.
272 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017. En 2017, un audit indépendant de la gestion sociale et environnementale de la CBG en 2017 notait que : « Les retards
dans l’échantillonnage de l’eau ont été une préoccupation importante pour les [membres de l’équipe d’audit] et les bailleurs
de fonds, déjà signalée dans d’autres rapports, toutefois la première grande campagne de contrôle de la qualité de l’eau est
prévue pour la mi-juillet [2017], lorsque l’expert en suivi de la CBG sera de retour de congés ». Ramboll Environ, « CBG
Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring Report – juillet 2017 » p. 26. Mémorandum, réponses de la
CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
273 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
274 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017 ; Entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et des membres du personnel
de la CBG 19 avril 2018.
275 Lettre de Halco (Mining) Inc. à Human Rights Watch, 1er août 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 96
Mesures face à l’impact de l’exploitation minière sur l’accès à l’eau
Le gouvernement guinéen a la responsabilité principale de garantir à ses citoyens le droit
à l’accès aux ressources en eau et de les protéger contre l’interférence par des tiers.276
Mais lorsque les activités des sociétés minières menacent l’accès aux ressources en eau
(ou tout autre droit), les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme stipulent que les entreprises doivent prévoir des mesures de
réparation, ou collaborer à leur mise en oeuvre.277 Le code minier guinéen exige également
que, lorsqu’elles demandent l’approbation d’un projet par le gouvernement, les sociétés
minières, dans le cadre d’un plan plus large de développement communautaire,
fournissent des détails sur la façon dont elles développeront l’approvisionnement en eau
des communautés locales.278 Les sociétés minières doivent tenir compte du fait que les
mouvements de population vers les sites miniers, souvent en raison d’une augmentation
perçue des opportunités d’emploi, peut augmenter la demande en eau.279
Toutefois, les habitants de plus d’une douzaine de villages ont déclaré que le
gouvernement et les sociétés minières n’offraient pas d’alternatives adéquate s’agissant
des sources d’eau, et que, lorsque ces alternatives existaient, elles n’étaient trouvées que
plusieurs mois après que les sources d’eau aient été impactées. Une femme de Tintima, un
village près du port du consortium SMB à Dapilon, a décrit comment l’augmentation de la
population dans les villages des environs, combinée aux zones bloquées par la
construction du port, faisait grimper la demande sur les quelques sources d’eau du village.
« L’eau a changé de couleur à cause du nombre de personnes qui viennent remplir leurs
seaux », a-t-elle expliqué.280 « Le niveau était beaucoup plus bas que d’habitude ». Des
leaders communautaires ont déclaré que le consortium SMB avait construit un nouveau
forage à Tintima fin 2017 plus d’un an après le début de l’exploitation du port de Dapilon.
276 Pour des détails supplémentaires sur les obligations qu’ont les États de respecter le droit à l’eau et sur leur droit de
s’opposer à l’ingérence de tiers, voir Nations Unies, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à
l’assainissement, « Violations courantes des droits à l’eau et à l’assainissement », 30 juin 2014, UN Doc. A/HRC/27/55,
paragraphes 25 et 35.
277 Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits
de l’homme », HR/PUB/11/04, adoptés le 16 juin 2011, http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciples
BusinessHR_FR.pdf (consultés le 28 mars 2018), p. 28.
278 Pour les permis d’exploitation, Code minier, article 30-II. Pour les demandes de concessions minières, Code minier,
article 37-II.
279 Groupe de la banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’exploitation minière »,
2007, p. 2.
280 Entretien de Human Rights Watch, Tintima, 27 avril 2017.
97 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Les communautés ont affirmé qu’elles ont dû développer des mécanismes pour s’adapter
au manque d’accès aux ressources en eau.281 Plusieurs villages ayant dit avoir eu accès à
des sources d’eau naturelles par le passé ont déclaré qu’ils devaient désormais compter
sur le consortium SMB pour leur approvisionnement en eau par camions-citernes, les
obligeant à rationner l’eau qu’ils consommaient, ou à chercher d’autres sources d’eau
plus éloignées. « La SMB nous envoie de l’eau par camions-citernes tous les deux ou trois
jours, mais c’est insuffisant », a déclaré un leader communautaire de Kandouga.282 « Nos
jeunes doivent donc prendre leurs motos ou leurs scooters et faire 2 kilomètres jusqu’au
forage. Là-bas, les habitants du village font payer une petite somme pour chaque
conteneur de 20 litres que nous remplissons ».
Les femmes et les jeunes filles, qui sont les premières concernées quand il s’agit
d’approvisionner les familles en eau, ont déclaré qu’elles portaient le plus lourd fardeau
pour trouver des alternatives. « Trouver de l’eau est une tâche qui incombe principalement
aux femmes », a déclaré l’une d’entre elles, dans un village près de Sangarédi.283 « Nous
devons trouver de l’eau pour donner à boire à nos familles, mais aussi pour que les
hommes puissent se laver avant de prier ». Plusieurs femmes ont déclaré que la pénurie
d’eau menaçait la cohésion sociale. « Avec toutes les femmes qui sont au forage, il y a
souvent des disputes pour savoir qui passera en premier », a raconté une habitante.284
Une autre femme a décrit un affrontement qui s’était produit dans un village, juste devant
le puits. « Je m’étais levée à 4 heures du matin pour aller chercher de l’eau au puits du
village », a-t-elle expliqué.285 « Une femme a demandé à une autre de lui laisser au moins
un seau d’eau. Quand elle a refusé, elles se sont jeté l’une sur l’autre. Ce genre de chose
arrive assez régulièrement – le manque d’eau nous met à toutes les nerfs à vif ».
La CBG a indiqué à Human Rights Watch avoir demandé la réalisation d’une étude
d’impact indépendante de manière à évaluer l’effet des activités d’extraction sur l’accès à
l’eau potable. D’après la CBG, seuls deux villages ont été identifiés comme étant exposés
281 Entretiens de Human Rights Watch, Dapilon, 26 avril 2017, 6 juillet 2017 ; Djeribiya, 26 avril 2017, 6 juillet 2017 ;
Katougouma, 18 mars 2017 ; Boundou Waadé, 20 juillet 2017 ; Hafia, 21 juillet 2017 ; Kankalaré, II, 23 juillet 2017 ; Kalinkolé,
23 juillet 2017.
282 Entretien de Human Rights Watch, Kandouga, 28 avril 2017.
283 Entretien de Human Rights Watch, Hafia, 21 juillet 2017.
284 Entretiens de Human Rights Watch, Djoumayah, 29 avril 2017.
285 Entretiens de Human Rights Watch, Kounissa, 6 juillet 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 98
à un risque et ont depuis obtenu des forages.286 Cependant, au vu de l’absence de
données historiques relatives aux conséquences de l’exploitation minière sur les niveaux
et la qualité des eaux, Human Rights Watch ne connaît pas avec certitude la méthodologie
employée pour mener cette analyse. La CBG a également fait savoir qu’elle avait financé la
construction de 36 puits et forages depuis 2015 dans le cadre de sa politique d’aide au
développement des communautés.287 La CBG devrait, lorsque son système amélioré de
suivi du niveau et de la qualité de l’eau identifie une menace pour l’accès à l’eau, garantir
la fourniture sans délai d’un accès à des sources d’eau fiables. Les organisations de la
société civile devraient travailler avec les communautés qui disent ne pas pouvoir accéder
de façon satisfaisante à l’eau potable pour faire part de leurs revendications à la CBG par
l’intermédiaire de son mécanisme de règlement des griefs.
Le consortium a également fait savoir qu’il avait fourni 80 trous de forage et huit puits aux
communautés locales, et qu’il avait réparé 40 autres trous de forage ; cependant,
l’absence de données de suivi relatives à l’impact de l’exploitation minière sur les sources
d’eau ne permet pas d’évaluer le caractère adapté de cette réponse. De nombreux
habitants ont déclaré à Human Rights Watch que la SMB n’avait pas construit assez de
sources alternatives et qu’il leur a fallu attendre plusieurs mois après les dégâts causés
aux sources naturelles pour que des sources alternatives soient aménagées.288 « L’accès
aux lieux où nous puisons l’eau a été coupé par le port et par la route minière », a expliqué
un leader communautaire de Dapilon, un village proche d’un port du consortium SMB.289
« Il a fallu plus d’un an à la société pour construire des forages dans chaque village de la
région, mais c’est toujours insuffisant – notamment à cause de tous les gens qui se sont
installés ici ». Plusieurs villages ont par ailleurs remis en cause la qualité de l’eau fournie
par le consortium SMB, et ont fait savoir que la SMB n’avait pas testé l’eau ou n’avait pas
fait connaître les résultats des tests menés.
286 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
287 Ibid.
288 Entretien, Katougouma, 18 mars 2017, 1er mai 2018 ; entretien, Tintima, 27 avril 2017 ; entretien, Diakhabia, 26 avril
2017 ; entretien, Dapilon, 26 avril 2017 et 11 janvier 2018.
289 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Dapilon, 26 avril 2017. Les habitants de plusieurs
villages ont déclaré que les grandes surfaces de terrains acquis par la SMB pour la construction de ses deux ports et
l’exploitation des nombreux sites miniers de la région avaient privé les communautés de plusieurs emplacements où ils se
ravitaillaient en eau, que ce soit dans les fleuves ou les puits. Entretiens de Human Rights Watch, Katougouma, 18 mars 2017,
1er mai 2018 ; Tintima, 27 avril 2017 ; Diakhabia, 26 avril 2017.
99 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Menaces à la santé liées à la détérioration de la qualité de
l’air
Des dizaines de riverains des mines à ciel ouvert et des routes minières dans la région de
Boké ont décrit comment leurs vies avaient été affectées par la poussière produite par
l’exploitation et le transport de la bauxite, qui pénètre dans les villages et les maisons et
recouvre les cultures d’une couche de terre rouge pendant les mois de saison sèche. « Elle
s’infiltre partout, jusque dans la nourriture que nous cuisinons », a déclaré une habitante
d’un village proche de la mine de la SMB à Malapouya.290 Beaucoup de villageois disent
craindre que l’exploitation minière contribue déjà aux maladies respiratoires et
s’inquiètent des répercussions à plus long terme sur leur santé. « Quand vous revenez des
champs sales et couverts de poussière, même si une maladie ne se manifeste pas tout de
suite, il est tout à fait possible que cela se produise plus tard », a déclaré un leader
communautaire.291 Une surveillance limitée de la part du gouvernement et l’absence
presque complète de données publiques de la part des entreprises minières sur l’impact
des activités minières sur la qualité de l’air signifient que les communautés ne sont pas en
mesure de vérifier si leurs craintes sont bien fondées.
Des médecins et des agents de santé ont déclaré qu’en l’absence de statistiques fiables, il
était impossible de tirer des conclusions sur les associations entre les activités minières et
les maladies respiratoires.292 Ils ont toutefois souligné que la détérioration de la qualité de
l’air liée à l’exploitation minière pouvait avoir des effets négatifs. « Les maladies
respiratoires ne peuvent qu’augmenter avec la hausse des niveaux d’émissions de
290 Entretien de Human Rights Watch, Lansanayah, 28 avril 2017. Un audit réalisé en 2018 à la demande du ministère des
Mines et portant sur les pratiques environnementales et sociales des sociétés minières a conclu : « Les dépôts de
poussières sont également responsables d’effets négatifs tels que les salissures des habitations (extérieurs et intérieurs),
équipements, véhicules, vêtements et corps (« soiling »). Si ces effets peuvent être considérés comme mineurs dans l’absolu,
ils n’en sont pas moins très mal perçus par les populations, notamment par le travail supplémentaire qu’ils occasionnent,
principalement pour les femmes ». Louis Berger, « Study on the Implementation of Environmental and Social Management
Plans for Mining Companies in Guinea », mai 2018, p. 56. Louis Berger, « Etude de la Mise en Oeuvre des Plans de Gestion
Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises Minières en Guinée », mai 2018, p. 56.
291 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Toukerem, 29 avril 2017.
292 Le docteur Théodore Monimo, chef du centre médical de Sangarédi, déclaré ne disposer d’aucune preuve de corrélation
statistique entre le nombre de maladies respiratoires traitées par son centre et les activités minières, et qu’en l’absence
d’étude épidémiologique de l’impact de l’extraction de la bauxite sur la santé publique, il ne pouvait tirer aucune conclusion
sur l’impact de l’exploitation minière sur les maladies respiratoires. Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Theodore
Monimo, chef du centre médical à Sangarédi, 13 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 100
poussière et de pollution produit par l’exploitation minière », a déclaré le Dr Soumah
N’Fansoumane, le directeur adjoint de l’hôpital régional de Boké.293 Bien que la poussière
des mines de bauxite à ciel ouvert et celle des routes de transport ne soient pas
normalement plus toxiques qu’autres substances, l’exposition aux particules fines de
poussière peut provoquer, déclencher ou exacerber des maladies respiratoires et
cardiovasculaires selon l’Organisation mondiale de la santé.294 Les gaz d’échappement
des véhicules sont aussi une cause avérée de maladies respiratoires.
Les villages et les maisons situés le long des routes minières non asphaltées du
consortium SMB, sur lesquelles circulent des centaines de camions chaque jour, sont les
plus touchés par la poussière et les émissions des véhicules.295 Un audit réalisé en 2018 à
la demande du ministère des Mines a conclu que le trafic des camions sur les routes de la
SMB pouvait être estimé à « 4 000 ou 5 000 véhicules jours ».296 La SMB a affirmé à Human
Rights Watch : « La poussière soulevée par les routes minières est l’une de nos
préoccupations prioritaires ».297 Si, au début, la SMB a mené ses activités avec des
mesures d’atténuation loin d’être adéquates, en 2018 elle a réduit de manière significative
la production de poussières sur ses routes minières en les arrosant plus fréquemment. Les
communautés ont encore des inquiétudes, cependant, relatives à l’impact sur la qualité
de l’air des gaz d’échappement et de la poussière, et elles affirment que l’arrosage n’est
que partiellement efficace.
Si la CBG utilise le transport ferroviaire pour convoyer le minerai destiné à l’exportation,
des leaders communautaires ont indiqué que la mauvaise qualité de l’air restait
préoccupante pour les habitants des villages voisins des mines exploitées par la CBG dans
293 Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Soumah N’Fansoumane, Directeur adjoint de l’hôpital régional de Boké, 12
janvier 2018.
294 « Relever le défi mondial de la pollution atmosphérique », communiqué de presse de l’Organisation mondiale de la santé,
consulté le 21 juillet 2017, http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2011/air_pollution_20110926/fr/. Organisation
mondiale de la santé, « Health Effects of Particulate Matter » 2013, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0006/1
89051/Health-effects-of-particulate-matter-final-Eng.pdf (consulté le 21 juillet 2017), p. 6.
295 « UMS: SMB Winning Consortium – Où en sommes nous en 2017 ? », vidéo sur YouTube, https://www.youtube.com/watc
h?v=Bf5ryLXW8Rg, (consultée le 22 mars 2018). Human Rights Watch a fait des recherches dans six villages situés le long de
la route minière d’environ 40 kilomètres qui relie le port du consortium SMB à Dapilon à la mine de Malapouya (Dapilon,
Kounissa, Kakoumba, Soleyah, Djoumyah et Lansanayah). Certains de ces villages sont traversés par la route, tandis que
d’autres n’en sont éloignés que de quelques centaines de mètres. Des recherches ont aussi été menées dans plusieurs
villages sur l’autre route minière de la SMB, entre le port de Katougouma et les mines de Dabis et Kaboe.
296 Louis Berger, « Etude de la Mise en Oeuvre des Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises
Minières en Guinée », mai 2018, p. 57.
297 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
101 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
les quartiers résidentiels proches d’une usine de traitement où la bauxite est stockée,
broyée et séchée. Le personnel de la CBG a expliqué à Human Rights Watch en juillet 2018
que le niveau de qualité de l’air de sa concession correspond actuellement à la plus haute
cible définie par l’OMS, mais la société minière n’a mis en place un système étendu de
contrôle de la qualité de l’air qu’en 2017 et n’a pas encore publié de données
actualisées.298 La CBG a pour objectif d’atteindre la valeur indicative de qualité de l’air de
l’OMS la moins élevée d’ici 2024.299
Impact de la poussière sur la vie quotidienne
Les villages qui côtoient le réseau routier du consortium SMB ont décrit l’arrivée de la
poussière dans leurs communautés, due au va-et-vient des camions à gros tonnage qui la
déplacent des routes non asphaltées. « Pendant quatre ou cinq jours en 2016, l’école a été
fermée à cause des grandes quantités de poussière qui y pénétrait », a déclaré un parent
d’élève de Kounissa, un village dont l’école se trouve à 200 mètres de la route minière.300
« La route minière a coupé notre village en deux ». Un leader communautaire de
Djoumayah, village situé dans une vallée près de la route minière de la SMB, a déclaré en
2017 que le passage incessant des camions perturbait le sommeil de ses familles : « Les
camions roulent toute la journée et toute la nuit. C’est comme ça depuis que la route
minière a été construite et ça s’arrête seulement quand il y a une grève, ou un événement
similaire ».301
Des images satellite examinées par Human Rights Watch montrent que 40 communautés
(dont des villages comptant des dizaines d’habitations et des hameaux qui n’en comptent
que quelques-unes) se trouvent à moins de 500 mètres de la route minière de la SMB
reliant Dapilon à Malapouya, et 28 à moins de 250 mètres. Pour la route reliant
Katougouma à Dabis, 12 communautés vivent à moins de 250 mètres de celle-ci, et 17 à
moins de 500 mètres. Lorsque Human Rights Watch a pris pour la première fois la route
minière de la SMB entre Dapilon et Malapouya en mars 2017, les camions qui passaient
soulevaient tellement de poussière que nos chercheurs avaient du mal à voir plus loin que
quelques centaines de mètres devant eux. Des images satellite de février 2017, pendant la
298 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
299 Ibid.
300 Entretien de Human Rights Watch, Kounissa, 6 juillet 2017.
301 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Djoumayah, 10 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 102
saison sèche, montrent clairement la poussière qui s’est déplacée de la route sur les
arbres, les récoltes et les maisons environnants, un voile rouge s’étalant sur 800 à 900
mètres à partir de la route. Bien que la SMB ait depuis pris des mesures pour réduire les
émissions de poussière, notamment en arrosant plus fréquemment les routes, les arbres
et les cultures situées au bord des grands tronçons de route restaient, en avril 2018, la fin
de la saison sèche, recouverts d’une épaisse couche de poussière rouge.
Végétation couverte de poussière, à proximité d’une route minière exploitée par la Société Minière de Boké.
Les communautés soutiennent que la poussière soulevée par les centaines de camions transportant de la
bauxite sur les routes minières a réduit la productivité forestière et le rendement agricole des récoltes
environnantes. Janvier 2018. © Ricci Shryock pour Human Rights Watch.
Les résidents de plusieurs villages autour des sites miniers de la SMB se sont également
plaints de la quantité de poussière produite quand les mines sont en cours d’exploitation.
En mars 2017, des chercheurs de Human Rights Watch ont observé que d’importantes
quantités de poussière provenant de la mine de la SMB à Malapouya, et notamment de
gros tas de bauxite non couverts, se déplaçaient vers des douzaines de maisons situées à
proximité. La bauxite guinéenne est extraite en surface, si bien que le dynamitage de la
103 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
roche et l’utilisation de « surface miners », des machines qui découpent le minerai sans
avoir à se servir d’explosifs, peuvent produire de grandes quantités de poussière.302
Des images satellite examinées par Human Rights Watch ont également révélé de grands
tas de minerai de bauxite stockés à ciel ouvert dans l’enceinte des deux ports du
consortium SMB, à Dapilon et à Katougouma. Ces images comportent aussi des éléments
indiquant que la poussière est transportée par le vent à deux kilomètres des ports, arrivant
à cinq villages proches du port de Dapilon, et quatre villages à proximité de Katougouma.
« Vous pouvez passer votre doigt le long du mur de n’importe quelle maison ici, et il sera
couvert de poussière », a déclaré un leader communautaire de Katougouma.303 « On
nettoie, et ça revient immédiatement ». Un autre leader communautaire du port de
Katougouma s’est adressé à une mission d’inspection du gouvernement en février 2018 :
« Les poussières ont créé des toux chez les habitants de Katougouma surtout chez les
personnes âgées et les nouveau-nés (…). Aidez-nous à atténuer les poussières car le
promoteur ne veut rien entendre par rapport à cela ».304 Le BGEEE, en avril 2017, a conclu, à
propos du port de Katougouma : « Le déchargement des camions, le chargement des
barges, les stocks de minerai et d’autres activités portuaires ne présentent pas de
mesures réelles de lutte contre le soulèvement de poussières ».305 Le rapport félicite,
toutefois, le consortium SMB pour l’arrosage continu des zones du port de Dapilon où des
camions et d’autres véhicules circulent.306
Dans les communautés voisines des zones d’activité du consortium SMB, des dizaines de
personnes ont dit craindre que la poussière produite par ces activités ait déjà eu un
impact sur la santé de leurs proches, ou penser qu’elle en aurait un plus tard. « Mes trois
enfants ont souvent des quintes de toux la nuit, ils toussent tellement que ça les fait
vomir », a déclaré une femme de Lansanayah, un village proche d’une mine de la SMB.307
302 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable du ministère de l’Environnement, 24 avril 2018.
303 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Katougouma, 18 mars 2017 et 1er mai 2018.
304 Ministère des Mines et de la Géologie/ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, « Rapport d’évaluation du
niveau d’émission et de dispersion des poussières à la SMB », février 2018.
305 Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société Minière de Boké », 22 avril 2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch, p. 19.
306 Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société Minière de Boké », 22 avril 2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch), p. 36.
307 Entretien de Human Rights Watch, Lansanayah, 10 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 104
« Lorsque la compagnie exploite la mine, elle envoie de grandes quantités de poussière
dans notre direction. »
Inquiets de l’impact potentiel de l’exploitation minière sur leur santé, les familles, et
surtout les femmes, parfois utilisent une partie de leurs maigres ressources pour engager
des frais hospitaliers et payer des médicaments. « Ce sont nous, les femmes, qui
conduisent les enfants à l’hôpital », a expliqué une ancienne du village de Lansanayah.308
« À plusieurs reprises, nous avons demandé à la compagnie de nous fournir du matériel
pour mieux équiper le centre de santé local, mais ils n’ont jamais rien donné », a déclaré
une femme d’un village voisin.309 « Il nous faut donc aller à Boké, à 40 kilomètres, pour
acheter des médicaments ou faire des tests, ce qui coûte entre 20 000 et 25 000 FG
($2.20) ». En 2015, le consortium SMB a installé un centre médical à Katougouma, mais le
gouvernement n’a fourni le personnel médical nécessaire à son fonctionnement qu’en
juillet 2017.310
Sur la concession de la CBG, où le transport de la bauxite se fait par voie ferroviaire, les
communautés se plaignaient beaucoup moins souvent de la poussière que celles qui
vivent à proximité des routes minières de la SMB. Mais la mauvaise qualité de l’air reste
une source de préoccupation pour les villages proches des mines de la CBG. « Pendant la
saison sèche, nous souffrons beaucoup de la poussière des routes qui sillonnent le site
minier, de celle qui résulte du dynamitage et de celle que produisent les roches
exposées », a déclaré un leader communautaire de Boundou Waadé.311 « Elle se dépose
sur tous les arbres qui sont ici, et certains jours, c’est difficile de voir quoi que ce soit dans
le village ».312 Une étude d’impact socio-économique commandée par la CBG en 2014 a
noté que :
Les machines et les appareils miniers qui se déplacent jour et nuit dans les
mines à ciel ouvert constituent une nuisance pour la santé lorsque les
zones d’exploitation se trouvent à proximité de zones habitées. Ces
machines exposent la population locale à des niveaux élevés de poussière
308 Entretien de Human Rights Watch, Lansanayah, 28 avril 2017.
309 Entretien de Human Rights Watch, Djoumayah, 10 janvier 2018.
310 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Katougouma, 7 juillet 2017.
311 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Boundou Waadé, 20 juillet 2017 et 14 janvier 2018.
312 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Boundou Waadé, 20 juillet 2017 et 14 janvier 2018.
105 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
(sauf pendant la saison humide) car les routes ne sont ni asphaltées, ni
assez arrosées.313
Les leaders communautaires de Kamsar, où est situé le port de la CBG, restent préoccupés
par l’impact du port de la CBG et de son usine de traitement de la bauxite sur la qualité de
l’air, même si selon eux la gestion de la qualité de l’air s’est améliorée au cours des vingt
dernières années.314 La CBG a déclaré qu’en 2005 elle avait dépensé 17 millions de dollars
pour moderniser son usine de Kamsar et réduit ses émissions de 80%.315 « Lorsque la CBG
est arrivée ici, il y avait beaucoup de poussière à Kamsar, tellement parfois que le ciel était
rouge et obscur », a déclaré Hadja Keita, la présidente d’une coopérative de microcrédit
destinée aux femmes à Kamsar.316 « Dans les années 2000, la CBG a commencé à réduire
la poussière et les émissions pour limiter l’impact sur les populations locales, mais les
conséquences sanitaire de la présence de l’usine continue de nous inquiéter ».
Risques sanitaires liés à la détérioration de la qualité de l’air
La poussière de bauxite n’est pas en soi toxique.317 Il a cependant été prouvé que
l’exposition à n’importe quel type de poussière de particules fines provoque, déclenche ou
exacerbe les maladies respiratoires et cardiovasculaires.318 Les particules de 10
micromètres ou moins (PM10) peuvent pénétrer dans les poumons ou entrer dans la
circulation sanguine et entraîner des maladies cardiaques, le cancer du poumon, de
313 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Extension Project », Social Impact Assessment,
décembre 2014, p. 7-83. Un universitaire qui a fait des recherches à Boundou Waadé a observé dans un livre publié en 2017 :
« Quand je suis entré dans le village… j’ai été choqué par la quantité de poussière en suspension dans l’air. Tous les
habitants avaient les yeux rouges. Ils se plaignaient des mêmes problèmes que ceux des autres villages autour des mines,
mais leurs besoins semblaient être beaucoup plus urgents, car la poussière rendait l’agriculture non viable et même les
animaux domestiques périssaient du fait des explosions et de la malnutrition ». Johannes Knierzinger, Bauxite Mining in
Africa, Transnational Corporate Governance and Development (New York : Palgrave MacMillan, 2018), p. 196.
314 Entretien de Human Rights Watch avec des responsables locaux, Kamsar, 10 janvier 2017.
315 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Extension Project », Social Impact Assessment,
décembre 2014, p. 7-82.
316 Entretien de Human Rights Watch avec Hadja Keita, Présidente de la coopérative pour le développement et la formation
des femmes à Kamsar, 10 janvier 2018.
317 La bauxite est généralement considérée comme biologiquement inerte, elle est par conséquent classée en termes
d’hygiène industrielle comme nuisance, ou encore « particule non spécifiée ailleurs ». Donoghue, A. Michael, Neale Frisch, &
David Olney. « Bauxite Mining and Alumina Refining: Process Description and Occupational Health Risks », Journal of
Occupational and Environmental Medicine, 56.5S (2014): S12-S17.
318 « Relever le défi mondial de la pollution atmosphérique », communiqué de presse de l’Organisation mondiale de la santé,
consulté le 21 juillet 2017, http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2011/air_pollution_20110926/fr/. Organisation
mondiale de la santé, « Health Effects of Particulate Matter», 2013, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0006/
189051/Health-effects-of-particulate-matter-final-Eng.pdf (consulté le 21 juillet 2017), p. 6.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 106
l’asthme et des infections aiguës des voies respiratoires inférieures.319 Les PM2.5 sont de
petites particules fines, de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres qui, inhalées,
atteignent plus profondément les poumons et créent des risques additionnels pour la
santé.320 Les particules PM2.5 et les PM10 sont portées par l’air ; les PM2.5 peuvent rester en
suspension pendant de longues périodes, et les particules PM10 qui ne sont pas
transportées aussi loin, sont donc souvent déposées dans le sens du vent de la source
d’émission.321 L’OMS a publié des lignes directrices pour protéger la santé publique, qui
définissent des valeurs seuil pour les PM10 et pour les PM2.5.322 En 2015, le gouvernement
de la Guinée a adopté les normes nationales pour la pollution atmosphérique qui
comprennent les normes sur la qualité de l’air.323 Les normes comprennent les standards
sur particules de 10 micromètres ou moins (PM10).324
Au niveau mondial, il existe très peu de données qui analysent l’incidence de l’extraction
de la bauxite ou de son transport sur la qualité de l’air et sur la santé des communautés
voisines des gisements.325 Des études ont cependant montré que l’extraction à ciel ouvert
produisait de grandes quantités de particules, à cause de la poussière produite pendant
l’extraction, mais aussi pendant le chargement et le transport des matières premières par
la route, bien que la plupart (mais pas toutes) les particules de cette poussière soient plus
grosses que les PM10 et d’autres particules nocives de taille inférieure.326 D’ailleurs,
plusieurs études montrent que le transport des matières premières extraites des mines, et
notamment les routes utilisées pour le transport, sont une source importante de particules
319 Ibid.
320 Douglas Dockery and C. Arden Pope, « Acute respiratory effects of particulate air pollution », Annual Review of Public
Health, vol. 15 (1994), p. 107–132 ; Douglas Dockery et. al, « An association between air-pollution and mortality in United
States Cities », New England Journal of Medicine, vol. 329 (1993), p. 1753–1759.
321 United States Environmental Protection Agency, « Particulate Matter Emissions ».
322 Organisation mondiale de la santé, « Valeurs guide pour la qualité de l’air, matières particulaires, ozone, dioxyde d’azote
et dioxyde de soufre – Version actualisée à l’échelle mondiale de 2005 » 2006, p. 279 (en anglais).
323 Arrêté portant homologation de six normes guinéennes relatives à la protection de l’Environnement, février 27, 2015. Les
normes elles-mêmes étaient formulées en 2012. Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie, Norme Guinéenne,
Pollution Atmosphérique Rejet, 2012.
324 La norme pour la qualité de l’air ambiant est 230 μg/m³ pour la moyenne sur 24 heures et 50 μg/m³ pour la moyenne
annuelle. Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie, Norme Guinéenne, Pollution Atmosphérique Rejet, 2012, p. 15.
325 Entretien de Human Rights Watch avec Guy Marks, Professeur en médecine respiratoire, Woolcock Institute of Medical
Research et University of New South Wales, 26 mars 2018.
326 Aditya Kumar Patra, Sneha Gautam, et Prashant Kumar, « Emissions and human health impact of particulate matter from
surface mining operation—A review », Environmental Technology & Innovation, vol. 5 (2016), pp. 233–249, p. 237.
107 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
fines, notamment les particules suffisamment fines (PM10 ou moins) pour créer des risques
pour la santé humaine du fait du frottement des pneus sur les routes.327
Les émissions de gaz d’échappement des véhicules diesel et à essence utilisés sur les
routes minières peuvent également avoir des effets néfastes sur la santé respiratoire.328
Les véhicules à moteur diesel constituent la majorité du parc des camions du consortium
SMB.329 Ils émettent du dioxyde de soufre et du dioxyde d’azote, qui ont tous deux été
associés à des maladies respiratoires et cardiaques et à des risques de mortalité
accrue.330 Les émissions des véhicules sont aussi une source supplémentaire de particules
PM2.5 et PM10.331 Des études ont montré les liens qui existent entre l’exposition à la
pollution de l’air liée à la circulation routière, qui englobe à la fois les particules et les
autres émissions de gaz d’échappement, et les effets négatifs sur la santé, notamment
l’asthme et d’autres maladies respiratoires.332 D’autres études ont souligné des
associations statistiques plus fortes entre incidences négatives sur la santé et circulation
des camions, par rapport à la circulation automobile.333
Observations faites par le personnel de santé local
Human Rights Watch a parlé des risques liés à la poussière et aux autres polluants
produits par l’exploitation et le transport de la bauxite à des agents de santé
327 Ibid. Voir aussi Subrato, Sinhaa et S.P. Banerjee, « Characterization of haul road dust in an Indian opencast iron ore
mine », Atmospheric Environment, vol. 31 (1997), p. 2809-2814.
328 Health Effects Institute, « Traffic-Related Air Pollution: A Critical Review of the Literature on Emissions, Exposure, and
Health Effects », janvier 2010.
329 Camen Resources, « Études d’impact environnemental et social pour l’exploitation de la bauxite à Malapouya –
Composante route minière », mai 2016, p. 72.
330 Banque mondiale, « Reducing Black Carbon Emissions from Diesel Vehicles: Impacts, Control Strategies, and Cost-
Benefit Analysis », 2014, http://documents.worldbank.org/curated/en/329901468151500078/pdf/864850WP00PUBL0l0r
epor t002April2014.pdf (en anglais, consulté le 29 mars 2018), p. 48.
331 Ibid. Health Effects Institute, « Traffic-Related Air Pollution: A Critical Review of the Literature on Emissions, Exposure, and
Health Effects », janvier 2010, p. vii.
332 Une étude de 2010 de la documentation disponible sur la pollution de l’air résultant de la circulation des véhicules
menée par le Health Effects Institute a conclu qu’il existe des preuves suffisantes d’une relation de cause à effets entre
pollution de l’air et l’exacerbation des symptômes de l’asthme. Elle a également fourni des preuves d’une relation de cause
à effet avec l’apparition de l’asthme infantile et de symptômes respiratoires non asthmatiques, et avec l’altération des
fonctions pulmonaires, la mortalité totale et cardiovasculaire et la morbidité cardiovasculaire, bien que ces données ne
suffisent pas à soutenir qu’une causalité certaine puisse exister. Health Effects Institute, « Traffic-Related Air Pollution: A
Critical Review of the Literature on Emissions, Exposure, and Health Effects », janvier 2010, p. XV.
333 Brunekreef, B. et al., « Air pollution from truck traffic and lung function in children living near motorways », Epidemiology,
vol. 8 (1997), p. 298– 303 ; Nicole Janssen et al. , « The Relationship between Air Pollution from Heavy Traffic and Allergic
Sensitization, Bronchial Hyperresponsiveness, and Respiratory Symptoms in Dutch Schoolchildren », Environ Health
Perspective (12) (2003), p. 1512–1518.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 108
communautaires, notamment ceux de trois cliniques dans des villages proches des zones
d’exploitation du consortium SMB, et avec du personnel d’encadrement à l’hôpital
régional de Boké et au centre médical à Sangarédi, où se trouvent les mines de la CBG.
Plusieurs agents de santé des cliniques rurales qui s’occupent quotidiennement des
communautés proches des opérations de la SMB ont déclaré qu’ils pensaient que la
réduction dans la qualité de l’air liée à la poussière et émissions avait contribuée à une
augmentation des maladies respiratoires.334 « La poussière provoque beaucoup de
maladies – irritations des yeux, toux et autres problèmes respiratoires », a déclaré un
agent de santé communautaire de Djoumayah, un village proche de la mine de la SMB à
Malapouya.335 « Nous n’établissons pas de statistiques sur les cas de bronchite, mais je
pense qu’il y en a plus qu’avant ».
Les agents de santé sont particulièrement préoccupés par les risques liés à la dégradation
de la qualité de l’air chez les enfants, qui sont plus sensibles aux maladies respiratoires
dues à l’exposition aux particules fines. « Depuis l’arrivée de la mine, il me semble que la
bronchite est un problème chez les enfants », a expliqué un agent de santé de Diakhabia,
un village situé à proximité du port du consortium de SMB à Dapilon.336 « Mais comme
nous envoyons les enfants les plus malades se faire soigner à Kamsar ou à Boké, je n’ai
pas de dossiers ni de statistiques sur les diagnostics que reçoivent les enfants malades ».
Partout dans le monde, les facteurs environnementaux, notamment la pollution de l’air,
sont une cause décisive des maladies et de la mortalité infantiles.337 Les infections des
voies respiratoires inférieures sont parmi les plus grandes causes de mortalité chez les
enfants.338
334 Entretiens de Human Rights Watch avec des agents de santé, Djoumayah, 29 avril 2017 ; Katougouma, 1er mai 2017 ; et
Diakhabia, 26 avril 2017.
335 Entretien de Human Rights Watch avec des agents de santé, Djoumayah, 29 avril 2017.
336 Entretien de Human Rights Watch avec des agents de santé, Diakhabia, 26 avril 2017.
337 Organisation mondiale de la santé, « Ne polluez pas mon avenir ! L’impact environnemental sur la santé infantile », 2017,
http://www.who.int/ceh/publications/don-t-pollute-my-future/fr/ (consulté le 29 mars 2018), p 1.
338 Ibid., p. 2.
109 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Meilleures pratiques en matière de suivi et d’atténuation des impacts sur la
qualité de l’air
Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (directives EHS) du Groupe de
la Banque mondiale stipulent que les entreprises doivent estimer l’impact probable de
leurs activités sur la qualité de l’air avant le début d’un projet.339 Cela nécessite de la part
des entreprises qu’elles effectuent des « études de référence de la qualité de l’air » – c’està-
dire des mesures de la qualité de l’air avant le début des opérations minières – et
« d’utiliser des modèles de dispersion atmosphériques afin d’établir les concentrations
possibles au niveau du sol » – c’est-à-dire des modèles qui fait une estimation
quantitative de comment les émissions des activités minières changeront la qualité de
l’air dans les zones habitées.340 La directive 2014 du gouvernement guinéen sur la
réalisation des études d’impact environnemental et social dans le secteur minier
recommande aux entreprises « d’utiliser des modèles reconnus » comme base pour
évaluer les impacts environnementaux probables, notamment en ce qui concerne la
qualité de l’air.341 Des spécialistes internationaux de l’environnement et de la santé
respiratoire ont déclaré à Human Rights Watch qu’une fois que l’impact probable de
l’exploitation minière sur la qualité de l’air sera connu, les entreprises devraient mener
des évaluations des risques sanitaires en utilisant des modèles statistiques qui rendent
compte des conséquences d’un changement de la qualité de l’air sur la santé des
populations locales.342
Pour répondre aux effets potentiels de l’exploitation minière sur la qualité de l’air et la
santé, les compagnies devraient imaginer des mesures d’atténuation pour protéger la
santé des populations locales. Les directives EHS soulignent que les matières particulaires
peuvent être libérées pendant « le transport et le stockage à l’air libre de matériaux
solides » et qu’elles « proviennent également des sols exposés (routes non revêtues) ».
Elles recommandent donc l’utilisation de techniques de dépoussiérage telles que
339 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires, Émissions atmosphériques et
qualité de l’air ambiant », 2007, p. 4.
340 Ibid.
341 Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et ministère des Mines et de la Géologie, Directive de Réalisation des
Études d’Impact Environnemental et Social des Opérations Minières, 2014, p. 21.
342 Entretien de Human Rights Watch avec Guy Marks, Professeur en médecine respiratoire, Woolcock Institute of Medical
Research et University of New South Wales, 26 mars 2018. Entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D.,
expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ;
correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human Rights Watch, 23 février 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 110
l’arrosage de routes minières.343 Les directives reconnaissent toutefois que l’efficacité de
l’arrosage est variable et que ses effets sur l’émission de particules varient de 12% à
98%.344 Elles soulignent la nécessité de veiller à ce que « les programmes de suivi des
émissions et de la qualité de l’air donnent des informations permettant d’évaluer
l’efficacité des stratégies de gestion des émissions ».345 Les données de suivi doivent
permettre de prendre des mesures correctives efficaces.346
Gestion par la SMB de la qualité de l’air
Les entretiens avec des responsables du gouvernement, l’examen des rapports
d’inspection de celui-ci, et l’analyse des études d’impact environnemental et social du
consortium SMB suggèrent que la SMB n’a pas correctement anticipé l’impact de ses
opérations sur la qualité de l’air, ni mis en oeuvre les mesures d’atténuation adéquates et
suivi leur efficacité.
Les EIES commandées par le consortium SMB n’ont pas suivi les meilleures pratiques
internationales qui auraient exigé la modélisation des changements quantitatifs de la
qualité de l’air résultant des opérations de la SMB, notamment de l’exploitation minière et
du transport routier. Un certain nombre de ces EIES ont réalisé des évaluations très
limitées de référence de la qualité de l’air, sans estimer l’impact des opérations de la SMB
sur les relevés de référence.347 Cela signifiait que, quand le projet a démarré, ni la SMB ni
le gouvernement guinéen ne connaissaient l’ampleur de ses conséquences pour la qualité
de l’air et la santé publique.
Le consortium SMB était, toutefois, connaissant de façon générale que son projet portait
des risques pour la qualité de l’air de la région. L’EIES relative à la route minière reliant
Dapilon à Malapouya conclut ce qui suit :
343 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires, Émissions atmosphériques et
qualité de l’air ambiant », 2007, p. 4
344 Ibid., p. 17.
345 Ibid., p. 10.
346 Ibid., p. 10.
347 Par exemple, Camen Resources, « Études d’impact environnemental et social pour l’exploitation de la bauxite à
Malapouya – Composante route minière », mai 2016, p. 47-53.
111 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Les travaux de construction de la route minière présagent déjà des
inconvénients qu’ils pourraient causer aux populations situées dans
l’emprise notamment, l’encombrement de la voie, l’augmentation des
risques d’accident de la circulation, l’altération de la qualité de l’air
(poussières, fumées), bruit et vibrations… la perte des arbres à valeur
économique. La situation est d’autant plus préoccupante que sur le long de
la voie de traversée actuelle se trouvent certaines plantations, écoles,
habitations, points d’eau, etc.348
En ce qui concerne la qualité de l’air, l’EIES note plus spécifiquement :
Au total, toutes les émissions et l’intrusion de polluants dans l’air
entraînent de facto la pollution de l’air et les risques de maladies oculaires
et pulmonaires des populations et des travailleurs situés dans
l’environnement immédiat des sites de travaux.349
En dépit de ces avertissements, cependant, la SMB a commencé ses activités avec des
mesures d’atténuation qui étaient loin d’être adéquates. Au cours des deux premières
années d’exploitation de la SMB, de 2015 et jusqu’à avril 2017 au moins, l’arrosage de ses
routes minières par la SMB sont restées très inférieures à ce qui était nécessaire pour
réduire les niveaux de poussière. « Ils arrosent le tronçon de route qui est le plus proche
de leur base, mais l’effet est éphémère », a déclaré un agriculteur en avril 2017.350 « C’est
sec une heure plus tard et il faut tout recommencer ». En avril 2017, le BGEEE a conclu que
« La faible fréquence d’arrosage de la piste [entre la mine de la SMB à Malapouya et le port
de Dapilon – soit environ 40 kilomètres] fait que ce tronçon est moins arrosé et par
conséquent, elle est la source d’envolées de poussières. ».351 Le rapport a félicité la SMB
pour la fréquence de son arrosage sur son autre route minière principale, de Katougouma
à Dabis, tout en notant que la SMB n’a pas su limiter de manière adéquate la vitesse de
348 Ibid., p. 10.
349 Ibid., p. 126.
350 Entretien de Human Rights Watch, Kakoumba, 30 avril 2017.
351 Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société Minière de Boké », 22 avril 2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch), p. 27.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 112
ses camions et couvrir les conteneurs où la bauxite est transportée, contribuant ainsi à
l’augmentation des émissions de poussière.352
Même si les communautés sont convaincues que les activités des sociétés minières ont
des effets sur leur santé, les contrôles par le consortium SMB de la qualité de l’air, y
compris dans les zones résidentielles, ont été rares voire inexistants jusqu’en 2018.353 Un
audit réalisé en 2017 à la demande du ministère des Mines a conclu que la SMB n’avait
alors effectué aucun suivi de la qualité de l’air, et que la société ne possédait à ce moment
pas l’équipement nécessaire pour le faire.354
Le Directeur général de la SMB, Fréderic Bouzigues, a reconnu qu’il avait fallu un ou deux
ans à la SMB pour intégrer ce qu’il appelait « un programme anti-poussière efficace ».355 M.
Bouzigues a souligné que le consortium avait augmenté la fréquence de l’arrosage sur les
routes, et avait fait l’acquisition en 2017 d’une flotte de citernes d’eau chargées de
l’arrosage.356 Bouzigues a aussi affirmé qu’à partir de 2017, le consortium a fait plus
d’efforts pour assurer le respect les limitations de vitesse aux chauffeurs de camion et
revêtu quelques tronçons de la route minière, notamment à l’approche des ports à
Katougouma et à Dapilon. En 2017, la SMB a également asphalté un tronçon de quinze
kilomètres de route nationale entre la ville de Boké et le port de Katougouma, suite à des
plaintes relatives à la circulation due aux activités du consortium, qui a augmenté les
émissions de poussière sur la route. M. Bouzigues a expliqué à Human Rights Watch que
la SMB n’avait pas asphalté le reste de ses routes minières en raison des coûts engendrés
et parce que, en raison de la densité de circulation des camions, l’état de la chaussée
allait se détériorer rapidement.357
352 Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société Minière de Boké », 22 avril 2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch), p. 13, 15.
353 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du ministère de l’Environnement qui a participé à deux
inspections des installations de la SMB, 24 avril 2018. Bureau guinéen d’Études et d’Évaluation environnementale, « Rapport
d’inspection environnementale et sociale – Société Minière de Boké », 30 octobre 2016 (Copie disponible auprès de Human
Rights Watch), p. 19. À propos de la poussière sur la route de Katougouma, le rapport fait remarquer l’absence totale de
contrôle des niveaux de poussière ».
354 Louis Berger, « Study on the Implementation of Environmental and Social Management Plans for Mining Companies in
Guinea », mai 2018, évaluation de la SMB, p. 9.
355 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, Directeur général de la SMB, 11 octobre 2017.
356 Ministère des Mines et de la Géologie/ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, « Rapport d’évaluation du
niveau d’émission et de dispersion des poussières à la SMB », février 2018.
357 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, Directeur général de la SMB, 29 novembre 2017.
113 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Pourtant, si les habitants ont déclaré que les mesures d’atténuation de la SMB avaient
réduit le niveau des émissions de poussière depuis mi-2017, des dizaines d’entre eux ont
affirmé que le consortium ne faisait pas encore assez pour régler le problème de la qualité
de l’air. Plusieurs communautés ont montré aux chercheurs de Human Rights Watch
comment la végétation des deux côtés des routes minières était toujours recouverte de
poussière rouge pendant la saison sèche, et que même les arbres à un ou deux cents
mètres de la route étaient clairement rougis par la poussière. « Il est vrai qu’il y a
maintenant beaucoup plus d’arrosage, et que cela aide à réduire le niveau des émissions
de poussière », a déclaré à Human Rights Watch un agent de santé communautaire de
Djoumayah en janvier 2018.358 « Mais l’arrosage ne suit pas un programme strict et les
problèmes respiratoires restent les mêmes ». Un autre leader communautaire de
Kakoumba, un village situé au bord de la route, a également reconnu une amélioration
limitée de la situation : « L’arrosage a aidé, mais cela ne suffit pas. Nous voulons que la
route soit asphaltée ou que la SMB transporte les matériaux par train. Notre santé devrait
être prioritaire ».359
Afin d’évaluer les avancées de l’atténuation par la SMB des différentes émissions,
notamment de poussières, les ministères des Mines et de l’Environnement ont effectué en
février 2018 une mission dans les zones d’activité du consortium SMB. Le rapport publié à
la suite de cette mission conclut : « L’équipe d’inspection conjointe a constaté des cas
avérés d’émission de particules polluantes engendrée par l’extraction, le transport et
l’expédition du minerai de bauxite par cette société minière ayant des répercussions sur
les activités agricoles et le quotidien des communautés voisines ».360 Neuf des dix
mesures de la qualité de l’air effectuées pendant cette inspection ont dépassé la cible de
l’OMS la plus élevée (c’est-à-dire la plus généreuse à l’entreprise) pour le niveau de
particules PM10 pour une période de 24 heures. Dans quatre cas, le niveau constaté était
de plusieurs fois supérieur à cette cible.361 Quatre des dix mesures ont été conduites en
zone résidentielle, et ont toutes dépassé la cible maximale de l’OMS.362
358 Entretien de Human Rights Watch avec des agents de santé, Djoumayah, 10 janvier 2018.
359 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Kakoumba, 12 janvier 2018.
360 Ministère des Mines et de la Géologie/ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, « Rapport d’évaluation du
niveau d’émission et de dispersion des poussières à la SMB », février 2018, p. 22.
361 Ministère des Mines et de la Géologie/ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, « Rapport d’évaluation du
niveau d’émission et de dispersion des poussières à la SMB », février 2018, p. 23.
362 La valeur cible définie par l’OMS pour une période de 24 heures est de 150 μg/m3. Le relévé effectué par la mission dans
le village de Djoumayah était de 523,4 μg/m3, dans celui de Baniré de 238,4, dans celui de Katougouma de 240,6 et dans
celui de Diakhabia de 190,1.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 114
Les résultats de la mission de février 2018 reflètent ceux des inspections de la SMB
menées précédemment par le gouvernement par l’intermédiaire du BGEEE en octobre 2016
et avril 2017. Sept des neuf relevés de la qualité de l’air effectuées par le BGEEE en 2016 et
2017 dans les zones d’activité de la SMB dépassent les valeurs cibles les plus élevées
fixées par l’OMS pour les particules PM10 par période de 24 heures, même si aucune de ces
mesures ont été faites dans les zones résidentielles.363 Quatre des mesures auraient
dépassé la cible plusieurs fois.364
Des scientifiques spécialistes de l’environnement, qui ont examiné pour Human Rights
Watch les données des inspections menées par le gouvernement, ont constaté que la
méthodologie de suivi employée présentait d’importantes limites. Pendant les inspections,
les niveaux de poussière n’ont été enregistrés qu’une seule fois sur chaque site testé, et
pour une période de temps très courte, souvent de quelques minutes, ce qui signifie que
ces relevés ne permettent pas de déterminer les fluctuations des niveaux de poussière au
cours d’une journée, ou sur une période plus longue.365
Fredéric Bouzigues, Directeur général de la SMB, a déclaré à Human Rights Watch qu’il
estime que la rigueur et la fiabilité des mesures de la qualité de l’air effectuées par le
BGEEE sont questionnables. Des membres du personnel du BGEEE, tout en reconnaissant
que leurs méthodes ont des limites, ont rétorqué que leur rôle consiste uniquement à
zones exposées à un risque, et qu’il revient aux sociétés minières de procéder à un suivi
continu ou régulier de la qualité de l’air.366
M. Bouzigues a déclaré que le consortium développait actuellement un système de suivi
de la qualité de l’air intégré à un programme renforcé de gestion environnementale et
sociale.367 Le consortium SMB a dit à Human Rights Watch en septembre 2018 que dans
les villages dont des représentants se plaignent du niveau de poussière, le consortium
363 Bureau Guinéen d’Étudess et d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale –
Société minière de Boké », 30 octobre 2016 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch). Bureau Guinéen d’Études et
d’Évaluation Environnementale, « Rapport d’inspection environnementale et sociale – Société minière de Boké », 22 avril
2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch).
364 Ibid.
365 Entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance
Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ; correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human
Rights Watch, 23 février 2018.
366 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 4 mai 2017.
367 Entretien de Human Rights Watch avec Fréderic Bouzigues, Directeur général de la SMB, 29 novembre 2017.
115 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
prend maintenant les mesures mensuelles du niveau de particules.368 Cette surveillance a
commencé en décembre 2017, mais la SMB a dit que ses résultats initiaux ne seraient
rendus publics que dans un rapport annuel à la fin de 2018.369 Un programme de suivi
efficace exigerait des mesures fréquentes dans les zones résidentielles et autres lieux
fréquentés par le public à proximité des mines, des routes et des ports du consortium SMB,
et la prise en compte des variations saisonnières ou de la direction des vents
dominants.370 Des spécialistes de l’environnement ont déclaré que le suivi ne devait pas
se limiter aux matières particulaires, mais devait aussi tenir compte d’autres substances
potentiellement dangereuses, telles que le dioxyde d’azote ou le dioxyde de soufre.371 Les
tests de qualité de l’air devraient également être réalisés conformément à une
méthodologie de suivi qui tienne compte des normes internationales.372 La SMB devrait
aussi rendre publics les résultats de ses évaluations de la qualité de l’air.373
Gestion par la CBG de la qualité de l’air
Comme on l’a déjà dit plus haut, et même si la CBG transporte la bauxite par voie
ferroviaire, les communautés restent préoccupées par les problèmes de qualité de l’air
lorsqu’elles sont près de mines de la CBG en cours d’exploitation, des zones de stockage,
ou des routes minières qui relient les mines au chemin de fer de la compagnie, ou si les
foyers sont proches des usines de traitement de la CBG à Kamsar.
368 Mémorandum, SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
369 Ibid.
370 Groupe de la Banque mondiale, « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales – Emissions
atmosphériques et qualité de l’air ambiant », 2007, p. 12.
371 Entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance
Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ; correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human
Rights Watch, 23 février 2018. Organisation mondiale de la santé, « Monitoring ambient air quality for health impact
assessment », 1999, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0010/119674/E67902.pdf (consulté le 2 avril 2018), p.
99-106.
372 Entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance
Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ; correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human
Rights Watch, 23 février 2018. Organisation mondiale de la santé, « Monitoring ambient air quality for health impact
assessment », 1999, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0010/119674/E67902.pdf (consulté le 2 avril 2018), p.
99-106.
373 Chambre de Commerce chinoise des Importateurs et Exportateurs de Métaux, Minéraux et Produits chimiques, «
Guidelines for Social Responsibility in Outbound Mining Investments », 2015, https://www.emm-network.org/wpcontent/
uploads/2015/03/CSR-Guidelines-2nd-revision.pdf (consultées le 22 mars 2018), p. 19.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 116
Un nuage de fumée émerge de la cheminée d’une usine de traitement de la bauxite exploitée par la
Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) à Kamsar, Guinée. Cela fait longtemps que les leaders locaux font
part de leurs inquiétudes relatives à l’impact des émissions sur la qualité de l’air dans la région. Septembre
2015. © Waldo Swiegers/Bloomberg via Getty Images.
Les études d’impact environnemental et social réalisées en 2014 pour le projet
d’extension en cours de la CBG ont fourni des éléments sur la qualité de l’air dans les
zones d’activité de la CBG, et sur les impacts futurs à attendre quand les activités minières
s’intensifieront. En 2014, des consultants ont effectué une évaluation de référence limitée
de la qualité de l’air sur des sites proches d’habitations situées non loin de la zone
d’activité de la CBG à Kamsar et dans deux mines en cours d’exploitation (Hamdallaye et
Petoun Boundou Waadé).374 Conformément aux meilleures pratiques internationales, la
374 CBG, « Assessment of Health Risks to Nearby Communities and Workers due to Emissions from Compagnie des Bauxites
de Guinée » (décembre 2014) p. 17. Voir aussi EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine
Expansion Project », Physical Environment Study, décembre 2014, p. 2-12 pour Kamsar et p. 2-19 pour Sangarédi. Selon Mark
Chernaik, expert scientifique auprès de l’environnement à l’Environmental Law Alliance Worldwide (ELAW), les relevés de
qualité de l’air qui figurent dans l’EIES ont été effectués sur une période relativement courte (de 5 à 12 jours) et devraient
être révisées pour refléter les fluctuations possibles des niveaux d’émission de poussière pendant l’année. Entretien de
Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance Worldwide
(ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ; correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human Rights Watch,
23 février 2018. Ce commentaire se retrouve également dans EEM, « Supplementary Information Package (SIP) to the ESIA of
the CBG Expansion Project » (octobre 2015), p. 29. Mark Chernaik a aussi noté que les relevés n’identifiaient pas seulement
117 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
CBG a également commandé une modélisation scientifique sur la possible production de
matière particulaire et autres émissions dues aux activités de la CBG, notamment dans les
zones résidentielles, aux niveaux de production actuels, et à mesure que la production
augmente pendant le projet d’extension.375
Les relevés de référence enregistrés pendant l’EIES de 2014 dans les zones résidentielles
situées à proximité de l’usine de Kamsar ont montré que la zone était déjà « chargée en
particules fines », avec des niveaux moyens de PM10 supérieurs aux recommandations de
l’OMS et des concentrations journalières maximales significativement plus élevées.376 Les
images satellite de mars 2018 examinées par Human Rights Watch montrent que la
poussière de l’usine et des zones de stockage de la bauxite a été déplacée sur la ville de
Kamsar, en particulier les quartiers se situant à proximité des zones de stockage et de
traitement situées dans l’enceinte du port.
Si une évaluation sanitaire de la CBG de 2014 a fait valoir que la compagnie ne contribuait
qu’à un faible pourcentage seulement des particules fines identifiées à Kamsar et que le
reste de ces particules provenait d’autres sources liées à l’activité humaine, elle conclut
néanmoins que :
Quoique modérée, la contribution estimée de la CBG à l’émission des
particules collectées est significative au regard des lignes directrices de
l’OMS. La qualité de l’air que nous avons observée à Kamsar n’est pas
conforme aux lignes directrices de l’OMS et pourrait augmenter le risque
d’effets sur la santé du système respiratoire par exemple. Ceux-ci seraient
les émissions provenant des activités de la CBG, mais aussi celles d’autres sources potentielles au niveau local, comme les
feux de cuisson.
375 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Physical Environment Study,
décembre 2014, p. 2-32-49. Selon Mark Chernaik, expert scientifique auprès de l’environnement à l’Environmental Law
Alliance Worldwide (ELAW), le modèle se concentrait uniquement sur les émissions prévues de la CBG et ne tenait pas
compte des effets combinés des émissions résultant des opérations de la CBG et des émissions de particules issues
d’autres sources, comme les feux de cuisson. Entretien de Human Rights Watch avec Mark Chernaik, Ph.D., expert
scientifique auprès de l’Environmental Law Alliance Worldwide (ELAW), 22 novembre 2017 et 4 décembre 2017 ;
correspondance électronique entre Mark Chernaik et Human Rights Watch, 23 février 2018.
376 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Physical Environment Study,
décembre 2014, p. 2-14.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 118
accentués chez les individus les plus vulnérables, tels que les nourrissons
ou [les personnes âgées].377
Les relevés de référence effectués dans les villages autour de la mine de Sangarédi ont
également montré que le niveau des particules fines présentes dans l’air était élevé,
même si l’étude a de nouveau en partie attribué cette situation à des sources autres que la
CBG.378 La modélisation par la CBG des niveaux futurs de qualité de l’air a montré que,
lorsque les activités minières de CBG se développeront, la qualité de l’air pourrait se
dégrader au point d’atteindre des niveaux de sécurité alarmants dans au moins deux
villages proches de Sangarédi et dans les zones résidentielles à proximité des routes
minières.379
Compte tenu des niveaux actuels de particules fines à Kamsar et Sangarédi, et du
potentiel de croissance des taux dans certaines zones à mesure que le secteur minier
s’élargit, le programme de gestion environnementale et sociale 2014 de la CBG
recommandait à la compagnie d’adopter une série de mesures d’atténuation des
émissions de poussière,380 comme l’arrosage des routes minières où la bauxite est
transportée des mines vers les zones de stockage et vers le chemin de fer, les limitations
de vitesse pour les véhicules, et le revêtement des routes à proximité des villages à haut
risque.381 À la CBG et à la SFI, on reconnaît que l’usine de Kamsar doit améliorer le contrôle
377 CBG, « Assessment of Health Risks to Nearby Communities and Workers due to Emissions from Compagnie des Bauxites
de Guinée » (décembre 2014), p. i. L’évaluation a conclu que la CBG ne contribuait que pour « un faible pourcentage »
(environ 4%) à la concentration en particules fines dans la région de Kamsar (par opposition à d’autres sources). CBG,
« Assessment of Health Risks to Nearby Communities and Workers due to Emissions from Compagnie des Bauxites de
Guinée » (décembre 2014), p. 23. Voir également EEM, « Supplementary Information Package (SIP) to the ESIA of the CBG
Expansion Project », octobre 2015, p. 17 : « L’atmosphère à Kamsar est donc encore chargée en particules fines provenant de
diverses sources autres que celles dues aux activités de la CBG, comme le trafic routier (routes), l’incinération, et autres
opérations industrielles ou commerciales. Le faible pourcentage d’aluminium mesuré dans les échantillons de poussière
recueillis corrobore cet état de fait (ce pourcentage est d’environ 2%, alors que le minerai de la CBG en contient plus de
48%). La contribution de la CBG aux concentrations obtenues grâce aux études serait donc inférieure à 10% ». Toutefois, les
réponses fournies ultérieurement aux questions complémentaires de la SFI et d’autres donateurs indiquent que les relevés
de qualité de l’air effectués dans les zones résidentielles près de l’usine de Kamsar « sont considérés comme étant très
influencés par les opérations de la CBG », et que la corrélation entre les émissions prévues de l’usine de la CBG et les
niveaux réels de concentration de particules fines semble indiquer que l’usine de traitement est la principale source de
particules fines sur les deux sites de surveillance. EEM, « Supplementary Information Package (SIP) to the ESIA of the CBG
Expansion Project », (octobre 2015) p. 34.
378 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Physical Environment Study,
décembre 2014, 2-20.
379 CBG, « Assessment of Health Risks to Nearby Communities and Workers due to Emissions from Compagnie des Bauxites
de Guinée » (décembre 2014), p. 24.
380 CBG, « Programme de gestion environnementale et sociale », décembre 2014, p. 19.
381 Ibid.
119 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
de ses émissions. La CBG s’est engagée à faire les changements nécessaires d’ici 2024.382
L’étude d’impact sanitaire 2014 de la CBG souligne que si des améliorations sont faites
pour l’usine de Kamsar, les modélisations sur la qualité de l’air indiquent que Kamsar
respectera les normes de l’OMS quand la production augmentera.383
L’évaluation de l’efficacité de ces mesures d’atténuation nécessite toutefois un suivi des
données relatives à la qualité de l’air. Malgré les préoccupations de longue date des
communautés à cet égard, la CBG n’a commencé à effectuer un contrôle systématique et
rigoureux de la qualité de l’air qu’en 2017. La compagnie n’avait auparavant effectué qu’un
contrôle limité de la qualité de l’air,384 et un membre du personnel de la SFI a indiqué que
lorsque la CBG avait accepté un financement de la SFI en 2016, le suivi de la qualité de
l’air mis en oeuvre par la CBG « avait besoin d’être renforcé ».385
Le personnel de la CBG a déclaré que l’entreprise avait installé en 2017 une station pour
mesurer la qualité de l’air 24 heures sur 24, notamment à des endroits proches des zones
résidentielles de Kamsar.386 Le personnel de la CBG a également déclaré que la compagnie
réalisait désormais des contrôles plus régulières sur les niveaux de particules fines dans
les zones résidentielles près des mines à Sangarédi.387 En avril 2018, la direction de la CBG
a déclaré à Human Rights Watch que les données sur la qualité de l’air résultant de ces
contrôles montraient que la compagnie était en «conformité » avec les normes de
l’industrie.388 Toutefois, les habitants de la région ont indiqué que bien qu’ils aient vu des
382 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel de la SFI chargé des questions environnementales,
sociales et de gouvernance, 10 novembre 2017. Correspondance électronique de Human Rights Watch avec un membre du
personnel de la SFI chargé des questions environnementales, sociales et de gouvernance, 5 décembre 2017.
383 CBG, « Assessment of Health Risks to Nearby Communities and Workers due to Emissions from Compagnie des Bauxites
de Guinée » (décembre 2014), p. 23.
384 S’agissant des données sur la qualité de l’air collectées par l’entreprise, l’EIES de 2014 menée avant le projet d’extension
de la CBG ne mentionne que les données de référence 2011 et 2014. Ceci semble indiquer que l’entreprise ne disposait pas
de mécanisme systématique de contrôle de la qualité de l’air avant de conduire l’évaluation. EEM, « Environmental and
Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Physical Environment Study, décembre 2014.
385 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel de la SFI chargé des questions environnementales,
sociales et de gouvernance, 10 novembre 2017. Correspondance électronique de Human Rights Watch avec un membre du
personnel de la SFI chargé des questions environnementales, sociales et de gouvernance, 5 décembre 2017.
386 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017. Voir aussi Ramboll Environ, « CBG Bauxite Mine Expansion, Environmental and Social Monitoring Report – février
2018 », p. 29. Voir aussi, Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
387 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017. Voir aussi, Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
388 Entretiens de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG, et avec son personnel, 19 avril
2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 120
employés de la CBG faire des échantillonnages de la qualité de l’air ces dernières années,
ils n’avaient jamais été informés des résultats. « Ils installent des appareils pour mesurer
la poussière pendant deux ou trois jours, mais on ne nous communique jamais les
résultats », a déclaré un leader communautaire à Human Rights Watch.389 Le docteur
Théodore Monimo, chef du centre médical de Sangarédi, a déclaré à Human Rights Watch
qu’à son avis, l’absence d’informations publiques sur la qualité de l’air dans la région de
Sangarédi contribuait à renforcer les craintes sur les effets de l’exploitation minière sur la
santé.390 Une EIES de 2014 commanditée par la CBG a souligné que les préoccupations des
communautés concernant l’impact sur la santé des émissions de l’usine de Kamsar sont
« alimentées par des symptômes récurrents et des maladies et un ensemble de peurs qui
n’ont jamais été contestées en raison d’un manque d’information ».391
Human Rights Watch a demandé à la CBG de partager les résultats préliminaires de ses
tests de qualité de l’air améliorés, mais la société a déclaré ne pas être en mesure de le
faire parce qu’elle est encore en train de déterminer quelle méthodologie adopter pour
déterminer la part de la contribution de la CBG à la pollution atmosphérique.392 Le plan
d’action environnemental et social modifié de la CBG, que la CBG est en passe de finaliser,
décrira si et quand ces données seront rendues publiques.393
389 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Boundou Waadé, 20 juillet 2017.
390 Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Theodore Monimo, chef du centre médical de Sangarédi, 13 janvier 2018.
391 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Social Impact Assessment,
décembre 2014, p. 7-82.
392 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017.
393 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe Santé, sécurité et environnement de la CBG, 12 octobre
2017 ; entretien de Human Rights Watch avec Souleymane Traoré, Directeur général de la CBG et avec des membres de son
personnel, 19 avril 2018.
121 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Voies de recours auprès des entreprises
Les habitants affectés par l’exploitation minière ont déclaré que lorsqu’ils se plaignaient
des impacts de cette exploitation sur leurs moyens de subsistance, l’accès à l’eau ou leur
santé, les entreprises s’abstenaient souvent de répondre rapidement à leurs
préoccupations et d’y remédier. « J’en ai assez de rencontrer des représentants de
l’entreprise », a déclaré le leader communautaire d’un village près d’une route minière de
la SMB.394 « Nous faisons tout le temps des réunions avec eux, mais rien ne change ».
Selon de nombreux habitants, les conflits n’ont en général pas été mieux réglés quand les
communautés ont fait appel aux autorités locales, préfets ou sous-préfets, pour qu’elles
interviennent. « Ce sont toujours les mêmes discours », a déclaré un leader
communautaire d’un village près d’une mine de la SMB.395 « Le gouvernement nous
demande de faire preuve de respect pour l’entreprise pour que nos préoccupations soient
prises en compte. Mais il n’y a pas de suivi, si bien qu’il nous semble que tout ça, c’est
pour la galerie. Au final, les autorités nous donnent le sentiment de ne pas vraiment se
battre pour nous ».
Les femmes se heurtent à des obstacles spécifiques pour faire part de leurs griefs contre
l’exploitation minière, souvent en raison de normes sociales strictes qui découragent les
femmes de participer à la gouvernance du village. « Il est rare que les femmes se plaignent
auprès de la compagnie », a déclaré un responsable local.396 « Je pense que cela
s’explique par les barrières sociales, notamment la suprématie des hommes dans la
conduite des activités dans la région ». Les compagnies minières disent tout faire pour
tenir compte des femmes et de leur avis dans les réunions communautaires, mais les
femmes affirment qu’il est difficile pour elles de s’exprimer franchement en présence de
leurs maris ou d’aînés et que les solutions trouvées sont rarement en phase avec leurs
besoins. « Souvent, nous ne sommes même pas informées qu’une réunion avec
l’entreprise est en cours, sans parler de pouvoir faire connaître notre point de vue », a
déclaré une femme.397
394 Entretien de Human Right Watch avec un leader communautaire, Kakoumba, 11 janvier 2018.
395 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Kandouga, 28 avril 2017.
396 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local, Sangarédi, 20 juillet 2017.
397 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Lansanayah, 5 juillet 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 122
Mécanisme de règlement des griefs mis en place par la SMB
La SMB a expliqué à Human Rights Watch que le consortium a défini un Plan de
Consultation et de Dialogue avec les parties prenantes, par l’intermédiaire duquel la
société minière conduit « un processus ininterrompu entre le Consortium et les parties
prenantes du projet (administrations, communautés, pouvoirs traditionnels…) qui
concerne une large gamme d’activités depuis le partage des informations et la
consultation jusqu’à la participation, les négociations et les partenariats ».398 D’après le
consortium, l’équipe de la SMB chargée des relations communautaires rend visite à
chaque communauté au moins une fois par semaine.399 Human Rights Watch a demandé à
la SMB de lui communiquer la politique ou la procédure de gestion des griefs par le
consortium, sans pouvoir l’obtenir. Par ailleurs, aucune référence à une telle politique n’a
été faite dans les échanges avec Human Rights Watch.
Les leaders communautaires ont reconnu que l’équipe de la SMB chargée des relations
communautaires se rendait fréquemment dans les villages pour écouter leurs doléances.
Ils ont toutefois précisé que l’entreprise faisait rarement un suivi des plaintes et que la
SMB faisait souvent des promesses qu’elle n’honorait pas ensuite. Comme discuté ailleurs
dans ce rapport, l’incapacité de la SMB à trouver des réponses à la question des impacts
de ses activités sur les moyens de subsistance des communautés, notamment la pêche et
l’agriculture, mais aussi sur les ressources en eau et sur la santé, a été l’un des thèmes
centraux des discussions entre Human Rights Watch et les membres de ces communautés.
Le consortium SMB a expliqué à Human Rights Watch que neuf réclamations ont été
déposées par des communautés ou des personnes en 2017, sur des questions telles que
la dégradation des routes non minières, la pollution d’une source d’eau ou l’emploi.400
Aucune de ces plaintes n’a été exprimée par une femme. D’après la SMB, six des griefs ont
été résolus. Étant donné le nombre limité de griefs exprimés, et l’ampleur de la frustration
manifestée par les communautés face à l’absence de solutions apportées par le
consortium à leurs plaintes, la SMB devrait sans délai élaborer et rendre public un
processus effectif de résolution des griefs et veiller à ce qu’il soit compris et utilisé par les
communautés.
398 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
399 Ibid.
400 Ibid.
123 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Mécanisme de règlement des griefs mis en place par la CBG
Des responsables communautaires ont déclaré que jusqu’ à 2015 environ, la CBG avait très
peu fait pour les consulter sur les impacts de l’exploitation minière et remédier aux
conséquences négatives de ces derniers.401 « Nous n’avions pas vraiment de liens avec la
CBG, ils ne venaient ici qu’en cas de problème », a déclaré un leader communautaire.402
Une analyse des parties prenantes commanditée par la CBG et publiée en décembre 2014
a révélé que :
De nombreux [membres de la communauté] ont témoigné que toutes les
plaintes adressées directement ou indirectement à la CBG se sont perdues
et n’ont donné lieu à aucune mesure corrective. Quand on leur a demandé
comment elles procédaient pour adresser des requêtes ou des griefs à la
CBG, les personnes consultées admettaient qu’elles ne savaient pas à qui
s’adresser. Un mécanisme est censé avoir été mis en place au niveau des
communes, où les autorités doivent fournir des formulaires de plainte de la
CBG aux membres du public. Quand il n’est pas totalement inconnu, ce
mécanisme est mal compris et ne fonctionne pas.403
En 2015, dans le cadre de ses efforts pour renforcer sa gestion environnementale et sociale
et se mettre en conformité avec les normes de la SFI,404 la CBG a rendu publique une
nouvelle procédure de règlement des griefs où les plaintes de moindre importance sont
traitées par le personnel des relations communautaires, tandis que les problèmes plus
graves ou récurrents font l’objet d’un suivi spécifique par les cadres supérieurs de
401 De nombreux habitants ont déclaré qu’avant l’évaluation de l’impact social et environnemental de la CBG de 2014, la
société ne les avait rarement, voire jamais consultés sur ses activités et sur les impacts que celles-ci pouvaient avoir sur
leurs communautés. De nombreux participants à l’évaluation de l’entreprise en 2013 ont ainsi déclaré que ces consultations
étaient les premières que la CBG avait menées depuis sa création il y a 40 ans. EEM, « Environmental and Social Impact
Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Stakeholder Consultation, décembre 2014, p. 6-17.
402 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire, Kogon Lengué, 21 juillet 2017.
403 EEM, « Environmental and Social Impact Assessment of the CBG Mine Expansion Project », Stakeholder Consultation,
décembre 2014, p. 6-17.
404 La norme de performance de la SFI appuie « l’établissement d’un mécanisme efficace de règlement des griefs qui facilite
l’identification précoce et le règlement rapide des problèmes rencontrés par les parties qui estiment avoir subi un préjudice
du fait des actions » d’une compagnie. Société Financière Internationale, « Normes de performance en matière de durabilité
environnementale et sociale », 1er janvier 2012, https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/38fb14804a58c83480548f8969adc
c27/PS_French_2012_Full-Document.pdf?MOD=AJPERES (consultées le 28 mars 2018). p. 1.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 124
l’entreprise.405 Lorsqu’une plainte reste en suspens, la procédure stipule que les
plaignants peuvent porter l’affaire devant les tribunaux, où ils peuvent demander à avoir
accès à un avocat, « afin de poursuivre les procédures de règlement de la plainte ».406 La
procédure de réclamation donne le droit de choisir un avocat « parmi 10 avocats dûment
reconnus et accrédités par le Ministre de la Justice et par une ONG indépendante
accréditée par les parties prenantes lors de la formulation du projet ».407 Le personnel de la
CBG a déclaré à Human Rights Watch qu’un tel mécanisme, permettant de profiter d’une
aide juridique, n’existe pas dans les faits, mais que « le mécanisme de grief de la CBG doit
être efficace puisque toutes les plaintes reçues à ce jour ont été résolues à l’amiable ».408
Des responsables locaux ont déclaré qu’il leur semblait que quand une plainte était
envoyée à la CBG, le nouveau mécanisme de règlement des griefs fonctionnait plutôt bien.
« La CBG ne règle pas les plaintes rapidement, mais je pense qu’elle essaie au moins d’y
répondre », a ainsi déclaré un représentant des autorités communales de Sangarédi.409 Au
moins un responsable local à Sangarédi a attribué directement la nouvelle réactivité de la
CBG à ses relations avec la SFI. « La CBG est une vieille entreprise », a-t-il expliqué.410
« Mais elle est en train de changer ses pratiques car la SFI exerce des pressions externes ».
Bien que la politique de règlement des griefs de la CBG exige une communication la plus
large possible de l’entreprise sur le nouveau mécanisme avec les communautés
concernées, les responsables locaux interrogés à Sangarédi en juillet 2017 ont exprimé
des doutes sur la connaissance que les communautés avaient du mécanisme.411 La CBG a
déclaré à Human Rights Watch que les communautés avaient fait part de 26 griefs en 2016
et 2017, relatifs à des problèmes environnementaux (par exemple la réhabilitation de
405 CBG, « Grievance Mechanism Procedure », 1er septembre 2015. La procédure établit une série de mécanismes possibles
de règlement des griefs en fonction de leur gravité. Au départ, une rencontre entre le plaignant et un membre du personnel
chargé des relations communautaires de la CBG est organisée et, pour les plaintes les plus graves, une réponse coordonnée
est donnée par la direction de la CBG. Une plainte répétée ou non résolue peut être transférée d’un mécanisme de règlement
à un autre. CBG, idem, p. 7.
406 Ibid., p. 8.
407 Ibid., p. 8.
408 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de l’équipe de la CGB chargée des relations avec les communautés,
12 octobre 2017. Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
409 Entretien de Human Rights Watch avec responsables locaux, Sangarédi, 20 juillet 2017.
410 Ibid.
411 Ibid.
125 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
carrières) et économiques (par exemple la destruction des cultures ou l’absence
d’emplois).412 D’après la société minière, 23 de ces griefs ont été résolus.413
Manifestations contre l’absence de mesures adéquates
De nombreux habitants dans plusieurs villages ont déclaré qu’en l’absence de recours
efficaces auprès des entreprises ou du gouvernement local, ils étaient forcés à manifester
pour exprimer leur frustration. Ces habitants sont souvent des jeunes hommes originaires
des villages en question. Ils ont dit avoir utilisé des pierres, des pneus ou du bois pour
bloquer les routes minières ou l’accès aux ports ou aux mines. Un responsable local a
déclaré en avril 2017 que plus de 30 manifestations s’étaient déroulées dans sa souspréfecture
depuis l’arrivée de la SMB en 2015 : « Avant, nous arrivions à calmer le jeu.
Mais à mesure que le projet avance et que les manifestations se multiplient, nous avons
plus de mal à maîtriser la situation ».414 Certaines manifestations se dispersent en
quelques heures mais d’autres – comme celles de Boké en avril 2017 et septembre 2017 –
peuvent se poursuivre pendant plusieurs jours.
Des leaders communautaires ont expliqué qu’en organisant des manifestations et en
faisant cesser le travail des sociétés minières, ils ont souvent réussi à obliger les
responsables locaux et les sociétés minières à leur envoyer une délégation pour écouter
leurs griefs. « Quand notre seul forage est tombé en panne, nous avons demandé à la SMB
de le réparer », a raconté un aîné de la communauté de Djoumayah, en précisant que les
autres sources d’eau du village avaient été endommagées par l’exploitation minière.415
« Mais notre requête est restée sans réponse et nous avons décidé de bloquer la route
minière. Cela a au moins conduit les dirigeants de la SMB et les autorités à venir nous voir,
même si le problème du forage n’a toujours pas été réglé ».
Dans certains cas, les manifestations ont amené l’entreprise ou le gouvernement à
prendre des mesures pour répondre aux préoccupations de la communauté. Mais dans la
plupart des cas, les villages ont déclaré qu’une fois les manifestations terminées, le
problème de fond restait sans solution. « Nous avons organisé une manifestation en 2015
412 Mémorandum, réponses de la CBG à Human Rights Watch, 10 juillet 2018.
413 Ibid.
414 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local de la région de Boké, 2 avril 2017.
415 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Djoumayah, 10 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 126
pour empêcher la CBG de détruire l’une des sources qui alimentent la rivière où nous
puisons notre eau », a déclaré un responsable de la jeunesse à Hamdallaye.416 « Mais les
autorités locales nous ont prévenu que si nous poursuivions notre mouvement, nous
serions arrêtés. Bien entendu, dès que nous avons tourné le dos, la CBG a continué son
travail ». Plusieurs villages ont décrit comment les forces de sécurité intervenaient pour
faire pression sur les manifestants afin qu’ils se retirent. « Nous avons bloqué la voie
ferrée de la CBG à deux reprises, une fois en 2013, et à nouveau en 2014 », a raconté un
aîné dans un village en bordure de la ligne de chemin de fer de la CBG.417 « La première fois,
quand il a été clair que nous n’allions pas reculer, l’armée et la police sont intervenues. Ils
ont tiré des coups de semonce et arrêté cinq personnes environ. Ces personnes ont été
détenues pendant 15 jours et nous avons dû mettre l’argent du village en commun pour
payer pour les faire sortir. La deuxième fois, en 2014, il y a eu une histoire similaire, avec
20 personnes arrêtées mais libérées le lendemain ».
Le consortium SMB a mis en place un système pour récompenser les communautés qui ne
perturbent pas leurs activités. Les communautés qui ne font pas la grève ou qui ne
manifestent pas pendant trois mois reçoivent ainsi une « prime de développement
harmonieux ».418 Dans la note explicative de ce système de prime reçue par une
communauté, on peut lire :
Il n’y a aucun événement comme grève ou barricade de la route dans notre
village du 1er avril au 30 juin. Selon la réglementation de la prime du
développement harmonieux, la société SMB donnera cette prime aux
villages dans lesquels il n’y pas d’évènement négatif. Notre village est
approuvé. Nous allons distribuer la prime le 5 juillet 2017. Ce sont 16 sacs
de riz pour toute la population de notre village.419
Plusieurs habitants ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils considéraient ces mesures
comme des tentatives d’ « acheter » une coexistence pacifique, sans s’attaquer aux vrais
problèmes. Un audit réalisé à la demande du ministère des Mines en mai 2018 spécifie
416 Entretien de Human Rights Watch avec un leader de la jeunesse d’Hamdallaye, 25 juillet 2017.
417 Entretien de Human Rights Watch, Parawol, 24 juillet 2017.
418 Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste à Boké, 12 octobre 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec
des leaders communautaires de Lansanyah, 5 juillet 2017.
419 SMB, Note sur la prime de développement harmonieux, 5 juillet 2017 (Copie disponible auprès de Human Rights Watch).
127 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
que « la pratique par la SMB de la prime au développement harmonieux » consistant à
remercier par fourniture de riz les villages ne s’opposant pas à l’entreprise est
emblématique de l’achat de la paix sociale. »420 Quand en juillet 2017 la SMB a tenté de
distribuer 30 sacs de riz à Dapilon, les anciens du village ont d’abord refusé. « Nous ne
voulons pas de leur riz », a déclaré un villageois à Human Rights Watch.421 « Ils n’ont qu’à
réparer ce que nous leur avons demandé de réparer. Ils refusent de résoudre nos
problèmes et préfèrent nous donner du riz ? Ils viennent nous insulter ». Des habitants de
deux villages ont raconté à Human Rights Watch qu’on avait refusé de leur accorder la
prime après qu’ils aient participé à des manifestations contre la SMB.422
420 Louis Berger, « Etude de la Mise en Oeuvre des Plans de Gestion Environnementaux et Sociaux (PGES) par Les Entreprises
Minières en Guinée », mai 2018, p. 67.
421 Entretien de Human Rights Watch, Dapilon, 6 juillet 2017.
422 Entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires, Djoumayah, 10 janvier 2018 ; entretien de Human
Rights Watch avec des leaders communautaires, Kakoumba, 11 janvier 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 128
Réglementation du secteur minier par le gouvernement
La perception répandue parmi les habitants des communautés touchées par l’exploitation
minière qui ont été interrogés par Human Rights Watch est celle d’avoir été abandonnés
par l’État pour résoudre seuls leurs problèmes avec les sociétés minières, les autorités
nationales et locales étant rarement disposées à forcer les entreprises à prendre des
mesures correctives pour lutter contre les mauvaises pratiques. « Nous savons que le
projet minier est soutenue par le président », a déclaré un habitant.423 « Comment serionsnous
en mesure de défier la compagnie ? »
Des représentants des ministères des Mines et de l’Environnement ont déclaré que la
capacité et les ressources des agences gouvernementales qui supervisent l’industrie
minière se sont améliorées ces dernières années. Le Bureau Guinéen d’Études et
d’Évaluation Environnementale (BGEEE), par exemple, a mené ses premières inspections
annuelles des activités minières en 2015. En 2017, il a inspecté six sociétés minières, dont
la CBG et la SMB.424 Cependant, les institutions gouvernementales manquent toujours du
personnel et des ressources nécessaires pour superviser efficacement une liste de projets
en constante expansion.
La priorité accordée par le gouvernement à l’expansion du secteur de la bauxite semble
aussi avoir parfois pris le dessus sur la protection des droits sociaux et de l’environnement.
Alors que le gouvernement est habilité à imposer des amendes aux compagnies qui
violent leurs obligations environnementales, et à suspendre ou fermer un projet en cas de
violations graves, l’importance de l’exploitation minière pour l’économie guinéenne
protège les entreprises des sanctions du gouvernement. « Nous devons être attentifs à ce
que nous faisons », a déclaré un haut responsable du ministère des Mines.425 « Nous
avons souscrit à tout ce concept « d’exploitation minière responsable », mais nous ne
pouvons pas nous contenter de simples mots sur une page. »
423 Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Katougouma, 26 avril 2017.
424 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 30 juillet 2018.
425 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017.
129 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Contournements des processus d’approbation des projets
Les études d’impact environnemental et social (EIES), que le Code minier exige des
entreprises pour qu’un projet soit approuvé, forment la base d’une approche respectueuse
de l’environnement et des droits des communautés locales.426 En consultant les
communautés sur les impacts probables des opérations minières, et en élaborant un plan
pour y remédier, les EIES fournissent aux entreprises une feuille de route pour gérer les
conséquences sociales et environnementales de l’exploitation minière. Des fonctionnaires
du ministère de l’Environnement et des donateurs internationaux ont fait savoir à Human
Rights Watch que, depuis 2016, le BGEEE a amélioré sa capacité d’analyse et d’évaluation
de la qualité des EIES, notamment grâce à des formations dispensées par des donateurs
internationaux.427
Cependant, malgré le renforcement des capacités du personnel technique, les recherches
de Human Rights Watch indiquent que les efforts du gouvernement guinéen pour attirer les
investissements dans le secteur minier l’ont amené à approuver des EIES qui ne
respectent pas les meilleures pratiques de l’industrie. Dans le cas du projet de SMB, par
exemple, trois responsables gouvernementaux ont déclaré à Human Rights Watch qu’en
dépit des inquiétudes sur la qualité des premières EIES du consortium (pour la mine de
Kaboe, le port de Katougouma et la route minière qui relie la mine et le port), le désir de la
Guinée d’investir dans le secteur de la bauxite était tel que les documents ont été
approuvés quand présentés en avril 2015.428 « Pour moi, ce que la SMB a présenté n’était
qu’une étude de préfaisabilité, l’étude environnementale et sociale a été discutée, mais
pas avec suffisamment de précision », a affirmé un responsable du ministère des Mines.429
« Mais à l’époque, un certain nombre de projets miniers avaient échoué, et il y avait Ebola,
le FMI prévoyait une croissance économique négative, et avec les interdictions d’exporter
426 Pour les permis d’exploitation, Code minier, article 30-II. Pour les demandes de concessions minières, Code minier,
article 37-II. L’examen des EIES par le gouvernement est coordonné par le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation
Environnementale (BGEEE). Le processus d’examen commence par une visite du BGEEE aux communautés affectées par le
projet, pour discuter du contenu de l’EIES. Ce processus s’achève avec une réunion avec les communautés, pendant laquelle
le projet minier et ses impacts probables sont présentés par la société minière et les rédacteurs des EIES aux autorités
locales, aux membres de la communauté et aux groupes de la société civile pour que chacun puisse faire ses commentaires.
Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 4 mai 2017.
427 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 30 juillet 2018.
428 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère de l’Environnement, 10 octobre 2017 ; entretien
de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017 ; entretien de Human Rights
Watch avec un responsable du ministère de l’Environnement, 24 avril 2018.
429 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 130
en Malaisie et en Indonésie, le gouvernement a vu une opportunité ». Un haut responsable
du ministère de l’Environnement a expliqué que son ministère était, à l’époque, sous la
pression d’autres parties du gouvernement guinéen pour « accélérer » le projet.430
Le gouvernement a aussi permis au consortium de SMB de dévier du processus normal
d’approbation en démarrant la construction d’infrastructures majeures, y compris ses
deux ports et les routes minières qui les servent, avant que les EIES ne soient achevées et
plusieurs mois avant qu’elles aient été examinées et approuvées par le gouvernement.431
« Il est vrai que la construction d’un projet ne devrait pas commencer avant la fin des EIES,
mais pour la SMB, il y avait un contexte politique particulier, à un moment où nous avions
besoin des investissements liés au projet », a déclaré un haut responsable du ministère de
l’Environnement.432 Cela signifiait que le projet était bien avancé avant que le
gouvernement ait évalué les conséquences environnementales et sociales du modèle de
fonctionnement proposé par la SMB. La directive de réalisation d’une étude d’impact
environnemental et social des opérations minières publiée en 2014 par le gouvernement
guinéen établit ce qui suit : « La réalisation d’une bonne évaluation environnementale
nécessite l’examen de toutes les possibilités de variantes réalisables. La prise en compte
de diverses variantes de réalisation peut permettre de remettre en question certaines
parties du projet en vue de les améliorer ».433 Un haut responsable du ministère des Mines
a ainsi déclaré à Human Rights Watch :
Correctement réalisées, les EIES auraient dû offrir plusieurs alternatives sur
la manière de transporter les matériaux ou de penser la construction, pour
430 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère de l’Environnement, 10 octobre 2017.
431 L’analyse par Human Rights Watch d’images satellite montre que des travaux d’aménagement de grande ampleur pour le
port de Katougouma ont débuté en février 2015, l’EIES correspondante datant d’avril 2015. Le gouvernement guinéen a
déclaré à Human Rights Watch avoir délivré un Certificat de conformité environnementale pour le premier cycle d’EIES de la
SMB, dont fait partie Katougouma, le 26 juin 2015. L’examen des images satellite a révélé le début de la construction de
routes partant du port en direction du nord en mars 2015. Des travaux importants d’aménagement du port de Dapilon ont été
initiés en avril 2016, et l’EIES correspondante date de mars 2016. Des rapports publiés par les médias laissent penser que
l’EIES relative à Dapilon a été examinée par le gouvernement guinéen en septembre 2016. « Guineé Minérale Ressource et la
SMB-Malapouya présentent leurs études d’impact environnemental », Africa Guinée, 11 septembre 2016, https://www.africa
guinee.com/articles/2016/09/11/mines-guinee-minerale-ressource-et-la-smb-malapouya-presentent-leurs-etudes-d
(consulté le 20 mars 2018).
432 Voir aussi ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, « Manuel d’opérations sous forme de « lignes
directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en
République de Guinée », septembre 2017, http://pubs.iied.org/pdfs/17609FIIED.pdf (consulté le 25 mars 2018), p. 15. Le
manuel explique que la phase de construction d’un projet d’infrastructure ne doit intervenir qu’après l’approbation de l’EIES.
433 Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Forêts et ministère des Mines et de la Géologie, Directive de Réalisation
des Études d’Impact Environnemental et Social des Opérations Minières, 2014, p. 31.
131 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
permettre au gouvernement de réfléchir correctement à ces options. Si la
méthode de transport par voie routière utilisée par la SMB avait été choisie
par une petite société d’exportation avec un projet limité dans le temps, le
choix de cette méthode n’aurait pas été surprenant. Mais si cela va au-delà,
ou si d’autres entreprises se mettent elles aussi à utiliser la route, les
problèmes commencent à se poser. Vous pouvez procéder de cette façon
pendant quelques années, mais au-delà, cela devrait se faire autrement.434
Dans une lettre adressée à Human Rights Watch, le gouvernement guinéen a expliqué sa
décision d’autoriser le projet SMB à débuter les travaux avant d’achever ses EIES :
Pour des raisons de développement de notre pays et pour le bien-être des
populations guinéennes, le gouvernement étant souverain peut prendre
des mesures exceptionnelles pour le démarrage d’un projet tout en restant
dans l’esprit et les principes de ses engagements internationaux et des lois
en vigueur au niveau de la République. En l’espèce, étant donné que [le
projet SMB] s’agit de zones déjà connues et étudiées, les éléments
environnementaux susceptibles de constituer des préalables au
développement d’un projet minier sont connus d’avance et ont été
effectivement pris en compte.435
Saadou Nimaga, le Secrétaire général du ministère des Mines, a expliqué à Human Rights
Watch : « Il fallait prendre une décision. Nous pouvions attendre les conclusions de toutes
ces études, mais le marché, lui, n’aurait pas attendu. Nous connaissions déjà largement
l’impact de l’exploitation minière ».436
La SMB a fait savoir à Human Rights Watch que le consortium « cherche en permanence à
améliorer son impact environnemental et social en prenant en compte les problématiques
qui se soulèvent au long [du] projet » et qu’elle « mène actuellement différentes actions
434 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017.
435 Ministère des Mines et de la Géologie, « Réponse aux questions de Human Rights Watch », reçues par Human Rights
Watch le 17 mai 2018.
436 Entretien de Human Rights Watch avec Saadou Nimaga, Secrétaire général du ministère des Mines et de la Géologie, 25
avril 2018.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 132
pour pallier aux faiblesses de son premier ensemble d’EIES et PGES ».437 En février 2018, la
SMB a fait appel à un cabinet de conseil international afin de mettre à jour ses études
d’impact et de revoir son plan de gestion, un processus qui devrait s’achever en février
2019.438 Toutefois, des fonctionnaires du ministère de l’Environnement ont fait savoir qu’il
était difficile pour une société minière de rectifier ce qui a été fait quand le projet n’a pas
été initié en mettant en oeuvre les pratiques adéquates en matière de gestion
environnementale et sociale. « Plutôt que de planifier, la SMB essaie aujourd’hui de se
rattraper », a conclu un fonctionnaire. « Les choses auraient dû se faire dans l’autre
sens ».439
Dans leur réponse à la critique que le gouvernement ait approuvé les EIES de mauvaises
qualités, les représentants du gouvernement ont également déclaré à Human Rights Watch
que la version finale des EIES était discutée en réunion publique, au cours de laquelle les
communautés concernées peuvent adresser leurs commentaires sur le contenu du rapport.
Le document final de cette réunion est signé par tous les participants : des représentants
des zones affectées, des ONG, des représentantes des femmes, des jeunes, des anciens
des villages et des chefs religieux.440
Cependant, selon Mamady Koivogui, Directeur exécutif de l’Association Mines Sans
Pauvreté, une ONG guinéenne qui a réalisé en 2017 une étude sur la participation des
communautés aux EIES, il est très difficile pour les communautés touchées de participer
aux réunions d’examen des EIES – qui comptent souvent plusieurs centaines de pages –
sans aide extérieure ni préparation.441 « On ne peut pas s’attendre à ce que des villages
ruraux discutent de questions environnementales et sociales complexes sans être
correctement préparés »,442 a expliqué M. Koivogui. Il a noté que les participants à la
réunion n’avaient peut-être même pas vu un seul exemplaire de l’EIES avant le début de la
réunion.443 Aucun des leaders communautaires interrogés par Human Rights Watch n’a dit
avoir reçu d’avis indépendant, de formation ni d’autres formes de soutien pendant les
processus d’EIES menés par la CBG ou la SMB.
437 Memorandum SMB to Human Rights Watch, September 12, 2018.
438 Ibid.
439 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du ministère de l’Environnement, 26 juillet 2018.
440 Ibid.
441 Entretien de Human Rights Watch, Mamady Koivogui, 21 mai 2018.
442 Ibid.
443 Ibid.
133 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Les représentants du gouvernement ont également souligné que les organisations de la
société civile participaient au comité gouvernemental qui examine les EIES et qu’elles ont
donc le pouvoir d’influencer l’approbation des nouveaux projets par le gouvernement. Les
activistes de la société civile ont toutefois répondu qu’ils formulaient bien des
recommandations pendant ces réunions, mais qu’ils pouvaient difficilement se rendre
compte si l’EIES ou le PGES avaient été modifiés pour refléter leurs recommandations.444
« Au final, c’est le gouvernement qui décide d’approuver une EIES », a rappelé un
responsable de la société civile.445 « Nous donnons notre avis pendant la réunion du
comité et nous demandons à la compagnie de faire certains changements, mais nous
avons peu de moyens de vérifier si nos contributions ont été intégrées ». Le gouvernement
guinéen qu’il forme un comité de sept personnes, placé sous la coordination du BGEEE,
pour vérifier si les corrections adaptées sont faites dans l’EIES avant d’autoriser la
délivrance d’un certificat de conformité environnementale.446 Les organisations de la
société civile affirment qu’elles participent rarement à ce comité, car le gouvernement
choisit généralement ses membres au sein des ministères concernés.
Inadéquation des ressources disponibles pour superviser les opérations
minières
En dépit des récents efforts de renforcement des capacités des ministères des Mines et de
l’Environnement en matière de supervision des activités minières, des responsables aux
niveaux national et local dans les deux ministères ont déclaré à Human Rights Watch que
les contraintes de ressources restaient un obstacle majeur quand il s’agissait, pour le
gouvernement, de mener un suivi efficace des opérations minières. Ces responsables ont
décrit le manque de personnel qualifié, de véhicules, et d’argent pour le carburant et
l’hébergement, ainsi que des insuffisances en équipements de surveillance. « Nous
sommes censés faire le suivi des impacts d’un projet, mais nos moyens sont limités étant
donné le nombre de sociétés minières à superviser », a reconnu un membre de
l’encadrement du BGEEE.447
444 Entretien de Human Rights Watch avec des organisations de la société civile qui ont participé à l’examen des EIES, 19
juillet 2017.
445 Ibid.
446 Ministère des Mines et de la Géologie, « Réponse aux questions de Human Rights Watch », reçues par Human Rights
Watch le 17 mai 2018.
447 Ibid.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 134
Le BGEEE est censé faire une inspection annuelle des sites des entreprises et vérifier leur
conformité avec toutes les dispositions de son PGES.448 Si les inspecteurs du BGEEE ne
disposent pas des ressources humaines et matérielles leur permettant d’inspecter toutes
les sociétés minières, six d’entre elles ont toutefois été contrôlées en 2016 et 2017,
majoritairement grâce au soutien financier de la Banque mondiale.449 En général, les
visites durent un peu moins d’une semaine par entreprise et comprennent des
consultations avec les communautés concernées, des réunions avec les responsables de
l’entreprise et des tests des niveaux sonores et de la qualité de l’air et de l’eau.450 Une fois
la mission terminée, un rapport est rédigé, résumant les conclusions de la visite. Même si
Human Rights Watch s’est vu communiqué plusieurs exemples de rapports d’inspections
par un membre du BGEEE, ces rapports ne font actuellement pas l’objet d’une large
diffusion.451 Le Directeur général de la SMB, Fréderic Bouzigues, a affirmé à Human Rights
Watch qu’au regard de la brièveté des missions du BGEEE, il était selon lui difficile pour
cette agence de faire un suivi adapté de projets miniers de grande échelle. « Sur un site
aussi imposant que le nôtre, comment voulez-vous qu’une inspection de seulement deux
jours puisse avoir une quelconque efficacité ? » s’est-il interrogé.452 Le personnel du BGEEE
a déclaré que le but de ces inspections n’est pas de remplacer le suivi, qui doit être mené
par les sociétés minières, mais de définir les principaux points d’inquiétude. « Nous avons
pour but de vérifier si la société applique les grandes lignes de son plan de gestion
environnementale et sociale, et d’obtenir une vue d’ensemble des conditions sur le
terrain », a expliqué un membre du personnel du BGEEE.453 « Mais c’est bien la société
minière qui devrait effectuer son propre suivi ». Des membres du personnel du BGEEE ont
aussi expliqué que, dans le cadre de leur plan de gestion environnementale et sociale, les
sociétés minières sont censées fournir le soutien financier pour former et équiper le
personnel du BGEEE et du ministère de l’Environnement présent localement.454
448 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du ministère de l’Environnement, 26 avril 2018. INSUCO, « Study
on the Norms and Practices of Expropriation, Compensation, Removal and Resettlement for Communities Affected by Mining
Projects in the Bauxite Region of Guinea », février 2018, p. 34.
449 Ibid.
450 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 4 mai 2017.
451 Ibid.
452 Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur général de la SMB, Fréderic Bouzigues, 29 novembre 2017.
453 Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel du BGEEE, 26 juillet 2018.
454 Ibid.
135 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Si le ministère des Mines ne joue aucun rôle formel dans le renouvellement du certificat
environnemental d’une entreprise, il supervise lui aussi les pratiques de gestion
environnementale et sociale des entreprises.455 En 2017, le ministère a ainsi mandaté des
consultants externes pour effectuer un audit de la conformité des compagnies à leurs
plans de gestion environnementale et sociale.456 Bien que le rapport n’ait pas encore été
rendu public, le ministre des Mines, Abdoulaye Magassouba, a déclaré que son ministère
travaillait avec ces compagnies pour trouver des mesures correctives qui permettront de
résoudre les problèmes identifiés dans le rapport.457
La supervision des autorités centrales de Conakry est en principe complétée par celle des
fonctionnaires des ministères de l’Environnement, des Mines et de l’Agriculture au niveau
préfectoral et sous-préfectoral. Mais ces fonctionnaires manquent trop souvent euxmêmes
de moyens et des capacités nécessaires pour exercer un contrôle significatif des
activités des compagnies. « Les fonctionnaires locaux ont effectivement besoin de
davantage de moyens », a confirmé un haut fonctionnaire ministériel.458 « Les actions de
formation et de renforcement des capacités menées ces derniers temps ont été orientées
avant tout vers le niveau national ». Le ministère de l’Environnement a adopté en 2012 des
arrêtés portant création de Comités Préfectoraux de Suivi Environnemental et Social
(CPSES) pour faire le suivi des impacts sociaux et environnementaux des projets
miniers.459 Le ministère des Mines a également mis en place des comités de concertation
locaux (Comités de Concertation des Localités Minières, CCLM) dans plus de 100 souspréfectures
en Guinée. Leur but est de faciliter le dialogue entre les communautés et les
sociétés minières et, en coopération avec les autorités locales, de contribuer à la
résolution des conflits.460
455 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable du ministère des Mines, 26 juillet 2017.
456 Ibid.
457 Remarques en réponse aux questions de Human Rights Watch à l’African Mining Indaba, 7 février 2018. Notes écrites
disponibles auprès de Human Rights Watch.
458 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du ministère des Mines, 26 juillet 2017.
459 Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de
gestion environnementale et sociale, 21 août 2012. Selon l’arrêté, les comités, composés de responsables locaux,
d’organisations de la société civile et d’un représentant de l’entreprise, ont pour mandat de discuter avec les sociétés
minières des problèmes liés à l’application des PGES. Les comités sont également censés indiquer au gouvernement central
si les entreprises sont en conformité avec les PGES, afin de déterminer si le certificat environnemental de l’entreprise est
renouvelé ou non.
460 Entretien de Human Rights Watch avec Néné Moussa Camara, Directeur du Service des Relations Communautaires et de
Développement de Contenu, ministère des Mines et de la Géologie, 11 octobre 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 136
Les organisations de la société civile ont toutefois indiqué que de nombreux CPSES et
CCLM manquaient des moyens, véhicules, ou argent pour l’achat du carburant pour une
supervision régulière et effective des sociétés minières.461 « Les autorités de Conakry
disent avoir donné autorité à la CPSES pour superviser l’impact environnemental et social
», a expliqué un responsable local de Sangarédi.462 « Mais le CPSES de Boké ne fonctionne
pas, ils disent qu’on ne leur donne pas les moyens nécessaires. Je suis ici depuis 2015 et
ils ne sont jamais venu en mission ici ». Beaucoup de membres du CCLM sont tout aussi
inactifs. « Le CCLM d’ici travaille un peu, mais pas de manière régulière », a déclaré un
membre du CCLM à Sangarédi.463
Un haut responsable du ministère de l’Environnement a affirmé à Human Rights Watch que
certains CPSES fonctionnaient « de manière très médiocre » et expliqué que les
entreprises étaient censées apporter un soutien financier aux comités de leur localité,
mais le faisaient rarement.464 « Comme les compagnies ne les financent pas, les CPSES ne
peuvent vraiment faire de visites sur le terrain qu’en cas de catastrophe », a reconnu un
autre responsable du ministère de l’Environnement.465 Néné Moussa Camara, un
responsable du ministère des Mines chargé des CCLM, a déclaré qu’avec le soutien des
donateurs internationaux, le ministère envisageait de mieux équiper les CCLM pour qu’ils
puissent se déplacer dans les localités dont ils ont la charge.466 Le ministère installe aussi
des CCLM supplémentaires dans la région de Boké, une pour chacune des huit souspréfectures
de la région.467
461 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local chargé de l’exploitation minière, 2 mai 2017.
462 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local, Sangarédi, 20 juillet 2017.
463 Ibid.
464 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère de l’Environnement, 4 mai 2017. Voir aussi
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion
environnementale et sociale, 21 août 2012, article 3.
465 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère de l’Environnement, 10 octobre 2017. Un projet
financé par la Banque mondiale, qui a jusqu’à présent aidé à former et mettre en place 16 comités et qui prévoit d’en mettre
en place six autres, envisageait en octobre 2017 de fournir davantage de moyens aux trois CPSES de Boffa, Siguiri et
Mandiana, qui ont été les plus actifs jusqu’à présent. Entretien, Koly Sangno, coordinateur du Projet d’appui à la
gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM) de la Banque mondiale, 2 août 2017.
466 Entretien de Human Rights Watch avec Néné Moussa Camara, Directeur du Service des Relations Communautaires et de
Développement de Contenu, ministère des Mines et de la Géologie, 11 octobre 2017.
467 Ibid.
137 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Manque de transparence et d’accès à l’information dans le secteur de
l’exploitation minière
Des activistes de la société civile et des leaders communautaires ont déclaré que le
manque de transparence dans le secteur minier, illustré par les difficultés d’accès aux
EIES et aux PGES, mais aussi aux rapports d’inspection des gouvernements et des
entreprises, leur compliquait leur supervision du respect des normes environnementales
et sociales par les entreprises.
Les EIES devraient en principe être des documents publics, mais il est fréquent que les
entreprises n’en divulguent pas le contenu et expliquent qu’il faut plutôt s’adresser au
ministère de l’Environnement, et plus spécifiquement au BGEEE, pour les consulter. Si le
BGEEE doit normalement fournir aux membres du public, sur demande, des exemplaires
des EIES et PGES, les activistes de la société civile ont souligné que le Bureau ne le faisait
pas, ou qu’en échange de tels documents, le personnel du BGEEE exigeait une somme
modique pour couvrir les frais d’impression. Ni la SMB, ni le BGEEE n’ont communiqué
d’exemplaires des EIES ou du PGES du consortium à Human Rights Watch, même si Human
Rights Watch, au final, a pu obtenir des exemplaires de la plupart des EIES du consortium
SMB auprès d’activistes de la société civile. La SMB a fait savoir qu’elle prévoit de mettre
ses EIES sur son site Internet une fois qu’elles auront été révisées et actualisées.468 L’EIES
2014 de la CBG, ainsi qu’un projet de PGES sont disponibles en anglais, mais pas en
français, sur le site Internet de la compagnie.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples a interprété la Charte
Africaine des Droits de l’Homme et des peuples dans le sens d’une protection du droit
d’accès à l’information environnementale, et impose aux États de publier les études
d’impact social et environnemental avant tout développement industriel majeur ;
d’informer les communautés exposées aux activités et produits dangereux ; et d’offrir aux
individus la possibilité d’être entendus et de participer aux décisions relatives au
développement affectant leurs communautés.469
468 Mémorandum de la SMB à Human Rights Watch, 12 septembre 2018.
469 Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Social and Economic Rights Action Center (SERAC) et Center
for Economic and Social Rights (CESR) v. Nigeria, jugement du 27 octobre 2001, 155/96, paragraphe 53. La Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement a aussi spécifiquement reconnu que l’accès à l’information
environnementale, la participation du public à la prise de décisions sur les ressources naturelles et l’accès à la justice
étaient des piliers importants du développement durable. Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement,
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 138
Des responsables du ministère de l’Environnement ont déclaré à Human Rights Watch que
le gouvernement avait prévu de rendre les EIES et les rapports d’inspection annuels de la
BGEEE plus faciles d’accès aux membres du public.470 En avril 2018, le gouvernement
guinéen a annoncé qu’un serveur était en cours d’installation au BGEEE pour stocker les
rapports d’EIES et d’inspections environnementales, y compris les relevés sur la qualité de
l’air et de l’eau et sur les niveaux sonores.471 Le gouvernement a également déclaré que le
BGEEE recherchait un soutien financier pour créer un site internet où stocker tous ces
documents et les rendre accessibles au public.472 Le gouvernement a par ailleurs indiqué
que le BGEEE s’efforçait de communiquer les résultats des EIES et des rapports
d’inspection sociale et environnementale aux communautés concernées.473
Les organisations de la société civile ont affirmé que, outre le fait de rendre public ses
rapports d’inspection, le gouvernement devrait exiger des sociétés minières qu’elles
donnent accès à leurs propres rapports sur le respect des normes environnementales et
sociales. Les normes de performance de la SFI encouragent les entreprises à publier des
rapports périodiques sur la durabilité environnementale et sociale.474 Les Lignes
directrices de la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de
métaux, minéraux et produits chimiques sur la Responsabilité sociale dans les
investissements miniers sortants encouragent aussi les entreprises à « divulguer
régulièrement des informations environnementales, à publier des systèmes et plans de
protection de l’environnement, et à indiquer quelles mesures ont été prises et quels
résultats ont été obtenus ».475
adoptée le 14 juin 1992, UN Doc. A/CONF.151/26 (vol. I), 31 I.L.M. 874 (1992), http://www.un.org/french/events/rio92/riofp.
htm (consultée le 18 mars 2016). Le Principe 10 de la déclaration de Rio de 1992 sur l’Environnement et le Développement
souligne que « chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement (…), y compris aux
informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités ».
470 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable du ministère de l’Environnement, 24 avril 2018.
471 Ministère des Mines et de la Géologie, « Réponses aux questions de Human Rights Watch », reçues par Human Rights
Watch le 17 mai 2018.
472 Ibid.
473 Ibid.
474 Société financière internationale, « Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale », 1er
janvier 2012, https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/38fb14804a58c83480548f8969adcc27/PS_French_2012_Full-
Document.pdf?MOD=AJPERES (consulté le 28 mars 2018), paragraphe 34.
475 Chambre de Commerce chinoise des Importateurs et Exportateurs de Métaux, Minéraux et Produits chimiques, «
Guidelines for Social Responsibility in Outbound Mining Investments », 2015, https://www.emm-network.org/wpcontent/
uploads/2015/03/CSR-Guidelines-2nd-revision.pdf (consultées le 22 mars 2018), p. 20.
139 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Manque de responsabilité
Des responsables locaux chargés de l’environnement et des organisations de la société
civile ont souligné que l’absence de sanctions quand les pratiques des sociétés violent les
droits des communautés était l’un des facteurs clés menant à la poursuite de ces
violations.
Des dirigeants communautaires, des activistes de la société civile et des représentants
des gouvernements locaux ont noté que, dans d’autres industries, le gouvernement avait
suspendu ou condamné à payer des amendes plusieurs entreprises qui violaient
systématiquement leurs obligations environnementales et sociales. Mais dans le secteur
de la bauxite, les responsables des ministères des Mines et de l’Environnement ont
toujours affirmé que l’approche du gouvernement consistait à travailler à huis clos avec
les sociétés pour améliorer leurs pratiques. « Nous avons opté pour le principe de
conciliation », a ainsi déclaré un haut responsable du ministère de l’Environnement.476
Le principal mécanisme de responsabilisation d’une entreprise quand elle manque à ses
obligations environnementales et sociales est de lui refuser le renouvellement du certificat
de conformité environnementale, un document qui, en théorie, est exigé si elle veut
poursuivre ses activités. « Si le certificat n’est pas renouvelé, l’entreprise est en situation
d’illégalité au regard des lois environnementales de la Guinée », a expliqué Seydou Barry
Sidibé, Secrétaire général du ministère guinéen de l’Environnement.477 Mais en raison de
la réticence du gouvernement à suspendre ou fermer des projets rentables, les menaces
de fermeture ou de suspension ont en réalité peu de poids. « Nous sommes un pays
pauvre, un pays en développement, et nous avons besoin d’emplois pour nos jeunes et
d’écoles pour nos enfants », a encore expliqué M. Sidibé.478 « Nous constatons que des
sociétés minières ne respectent pas les mesures environnementales et sociales qu’il faut
[respecter], mais ce n’est pas facile pour nous de fermer d’un trait ces sociétés. »
Un responsable du ministère de l’Environnement a souligné qu’outre la fermeture du
projet, le code de l’Environnement conférait au gouvernement d’autres pouvoirs –
476 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère de l’Environnement, 10 octobre 2017.
477 Entretien de Human Rights Watch avec Seydou Barry Sidibé, Secrétaire général du ministère de l’Environnement, des
Eaux et Forêts, 26 avril 2018.
478 Ibid.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 140
notamment sous forme de sanctions financières – au cas où une entreprise ne respectait
pas ses obligations environnementales. Il a fait remarquer, cependant, que nombre de ces
sanctions prévues par le code de l’Environnement de 1989 sont aujourd’hui obsolètes et
dérisoires.479 Des fonctionnaires du ministère de l’Environnement ont déclaré qu’il était
nécessaire de revoir le code de l’Environnement et l’application de la législation afin de
préciser quel ministère et quels organismes sont habilités à sanctionner les sociétés
minières ou à interrompre leurs activités, et quelles circonstances justifient l’imposition
de sanctions.480
Plusieurs responsables nationaux et locaux ont également souligné qu’en pratique, les
recettes fiscales générées par les sociétés minières, et l’importance de leur contribution à
l’économie guinéenne, semblaient protéger ces entreprises.481 « Les problèmes viennent
surtout de Conakry », a déclaré un responsable local de l’environnement.482 « Si un
technicien dit quelque chose au niveau préfectoral, mais qu’un politicien dit autre chose,
c’est difficile d’avancer ». Un haut fonctionnaire du ministère des Mines a affirmé :
Au sein du gouvernement, c’est devenu un tabou de critiquer la SMB. Les
pressions politiques sont fortes pour que le projet aille vite car avec eux les
choses avancent, et leurs revenus profitent au gouvernement et à l’État. Le
gouvernement guinéen a peu de chance de contrôler ce qui se passe sur le
terrain ».483
Des responsables des ministères des Mines et de l’Environnement ont déclaré à Human
Rights Watch que la Guinée continuait à « chercher le juste milieu » entre l’investissement
minier et la protection de l’environnement. « Nous voulons éviter que l’exploitation
minière détruise l’environnement, mais nous ne voulons pas non plus que
479 Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du ministère de l’Environnement, 24 avril 2018.
480 Entretien de Human Rights Watch avec des fonctionnaires du ministère de l’Environnement, 26 juillet 2018.
481 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 10 octobre 2017 ; entretiens de
Human Rights Watch avec le maire et le sous-préfet de la région de Boké, 2 avril 2017 ; entretien de Human Rights Watch
avec un responsable du ministère des Mines, région de Boké, 2 mai 2017.
482 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local chargé de l’environnement, 2 mai 2017.
483 Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017.
141 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
l’environnement stoppe toute forme d’exploitation minière », a reconnu Saadou Nimaga, le
Secrétaire général du ministère des Mines.484
Toute initiative pour renforcer les lois et la réglementation pour sanctionner les sociétés
qui violent les droits des communautés devrait intégrer un ensemble de critères précisant
clairement quand ces sanctions sont applicables, et notamment quand les sanctions
doivent être financières et quand elles doivent prendre la forme d’une suspension des
opérations minières. Ainsi la prise en compte d’autres priorités, comme attirer ou
préserver les investissements miniers en contournant les règles de protection
environnementale et sociale, serait plus difficile. Si une compagnie interfère gravement
avec les droits des communautés, son projet devrait être suspendu, et fermé si la situation
persiste. Toute personne dont les droits ont été violés devrait pouvoir exercer son droit de
recours devant les tribunaux.
Supervision par l’Assemblée Nationale
Les membres de la législature actuelle à l’Assemblée Nationale guinéenne sont au pouvoir
depuis 2013. Des élections législatives sont prévues en 2019.485 Le parti du président
Condé a remporté 53 des 114 sièges parlementaires aux élections de 2013. L’alliance que
ce parti a conclu avec sept autres députés donne à la coalition au pouvoir une majorité
parlementaire.486
Selon le code minier guinéen, l’Assemblée Nationale ratifie toutes les conventions
minières entre le gouvernement et les sociétés minières.487 Mais la négociation d’une
convention avec le gouvernement n’est pas toujours une condition préalable au lancement
de l’exploitation de mines en Guinée. En effet, le code minier offre également au
gouvernement la possibilité d’accorder aux entreprises des permis d’exploitation qui ne
nécessitent pas l’approbation de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires de
l’opposition ont confié à Human Rights Watch que cela permettait au gouvernement
484 Entretien de Human Rights Watch avec Saadou Nimaga, Secretaire général du ministère des Mines et de la Géologie, 25
avril 2018.
485 « Guinea votes in long-delayed parliamentary election », Reuters, 28 septembre 2013, https://www.reuters.com/article/u
s-guinea-election-idUSBRE98R05220130928 (consulté le 20 mars 2018).
486 « Doutes autour du résultat des élections législatives », L’Obs et Agence France Presse, 19 octobre 2013, https://www.
nouvelobs.com/monde/20131019.OBS1823/guinee-doutes-autour-du-resultat-des-elections-legislatives.html (accessed
March 20, 2018).
487 Code minier, article 18.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 142
d’autoriser l’exploitation minière à grande échelle sans supervision digne de ce nom de la
part de l’Assemblée Nationale.488 Les activités du consortium SMB, par exemple,
s’appuient sur plusieurs permis d’exploitation qui ne nécessitent pas l’approbation de
l’Assemblée Nationale. Les responsables du ministère des Mines et de la direction de la
SMB ont souligné que le projet SMB restait soumise à toutes les dispositions du code
minier de 2011, notamment aux règles relatives aux protections environnementale et
sociale.489 Ils ont également rappelé que les sociétés minières qui négocient des
conventions minières demandent généralement une réduction du taux d’imposition sur
leurs activités.490
Une fois que l’exploitation minière commence, la supervision de l’Assemblée Nationale
sur le secteur minier s’exerce dans le cadre du travail de deux commissions
parlementaires, l’une sur l’exploitation minière, l’autre sur les ressources naturelles,
l’environnement et le développement rural.491 Les deux commissions effectuent des visites
dans les régions touchées par l’exploitation minière et font des rapports et des
recommandations à l’intention des ministères concernés.
Les membres de la Commission des Ressources naturelles, l’Environnement et du
Développement rural ont déclaré à Human Rights Watch que leur capacité à sensibiliser le
public aux impacts environnementaux et humains de l’exploitation minière était entravée
par la composition politique de l’Assemblée Nationale, la coalition au pouvoir étant peu
encline à débattre ou prendre des décisions défavorables au gouvernement Condé.492
En juillet 2016, par exemple, la Commission des Ressources naturelles, de
l’Environnement et du Développement rural a visité la région de Boké, notamment les
opérations de la CBG et de la SMB. Neuf mois avant les émeutes de Boké en avril 2017, le
488 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de la Commission des Ressources naturelles, de l’Environnement et
du Développement rural de l’Assemblée Nationale, 9 octobre 2017. Entretien de Human Rights Watch avec des membres de
l’opposition, 15 mars 2017.
489 Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur général de la SMB, Fréderic Bouzigues, 11 octobre 2017. Entretien de
Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017.
490 Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur général de la SMB, Fréderic Bouzigues, 11 octobre 2017. Entretien de
Human Rights Watch avec un haut responsable du ministère des Mines, 9 octobre 2017.
491 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de la Commission des ressources naturelles, de l’environnement et
du développement rural de l’Assemblée Nationale, 9 octobre 2017.
492 Ibid.
143 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
rapport de la commission, dont Human Rights Watch a pris connaissance, exprimait de
sérieuses inquiétudes sur la gestion environnementale et sociale du consortium SMB :
Tous les intervenant : hommes, femmes, jeunes, leaders d’opinions,
responsables locaux ont dénoncé le manque de collaboration, les
comportements liberticides des autorités de la SMB qui agissent selon leur
bon vouloir et ne se préoccupent de leur environnement immédiat… Les
populations disent qu’elles souffrent énormément de pollution (routes
minières poussiéreuses en saison sèche) plantations d’anacarde envahies
de poussière ne produisent plus, terres agricoles et de pâturage
inaccessibles, dégradées, la Pêche est devenue infructueuse à
Katougouma car toute la zone du Rio Nunez est en dégradation avancé.493
Suite à cette mission parlementaire, les députés de l’opposition ont dit que le leadership
de l’Assemblée Nationale les a empêché de débattre leur rapport en plénière et de mettre
en place une commission d’enquête sur l’attitude des compagnies minières dans la
ceinture de bauxite.494 « Nous voulions dénoncer ce dont nous avons été témoins pendant
notre mission », a déclaré le Dr Alpha Mamadou Baldé, un parlementaire de
l’opposition.495 « Mais n’étant pas dans la majorité, notre marge de manoeuvre est limitée ».
Plusieurs parlementaires ont souligné qu’en ne prenant pas les mesures qui s’imposaient
au regard des conclusions de la commission, l’Assemblée Nationale ne remplissait pas
son rôle de supervision des décisions du gouvernement dans le secteur minier.496 « Si
nous-mêmes, à l’Assemblée nationale, ne faisons rien sur ces questions, ce n’est peutêtre
pas de la complicité mais ça s’en rapproche », a déclaré Ibrahima Diallo, un député de
l’opposition et membre de la commission.497
493 Rapport de la Mission parlementaire d’établissement des faits conduite par la Commission des Ressources naturelles, de
l’Environnement et du Développement rural de l’Assemblée nationale, juillet 2016, p. 11 (Copie disponible auprès de Human
Rights Watch).
494 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de la Commission des Ressources naturelles, de l’Environnement et
du Développement rural de l’Assemblée nationale, 9 octobre 2017.
495 Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Alpha Mamadou Baldé, 9 octobre 2017.
496 Entretien de Human Rights Watch avec des membres de la commission des Ressources naturelles, de l’Environnement et
du Développement rural de l’Assemblée nationale, 9 octobre 2017.
497 Entretien de Human Rights Watch avec Ibrahima Diallo, parlementaire, 9 octobre 2017.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 144
Remerciements
Les recherches et la rédaction de ce rapport ont été faites par Jim Wormington, chercheur à
la Division Afrique de Human Rights Watch.
Corinne Dufka, directrice adjointe à la Division Afrique de l’Afrique de l’Ouest, a relu le
rapport. Janet Walsh, directrice adjointe à la Division droits des femmes ; Juliana Nnoko-
Mewanu, chercheuse sur les droits des femmes et les droits à la terre, Division droits des
femmes ; Arvind Ganesan, directeur, Division entreprises et des droits humains ; Komala
Ramachandra, chercheur principal, Division entreprises et des droits humains ; Marcos
Orellana, directeur, Division environnement et droits humains ; Katharina Rall, chercheuse,
Division environnement et droits humains ; Juliane Kippenberg, directrice adjointe,
Division droits de l’enfant ; et Diederik Lohman, directeur, Division Santé et droits
humains, ont également apporté leur expertise. Clive Baldwin, conseiller juridique
principal, et Babatunde Olugboji, directeur adjoint au bureau des Programmes, ont
également participé à la rédaction du rapport. Gavin Millar QC, de Matrix Chambers, a
également révisé ce rapport.
Josh Lyons, analyste d’imagerie par satellite, a produit des images satellite et des
analyses pour le rapport. Morgan Hollie, associée à la Division Afrique, a fourni une aide
supplémentaire pour les recherches et l’administration. La traduction en français a été
réalisée par Fanny Mourguet et Virginie Franks, ainsi que par David Boratav. Elle a été
révisée par Jim Wormington et Peter Huvos. La production du rapport a été assurée par
Grace Choi, directrice de publication, et par Rebecca Rom-Frank, coordinatrice des
publications et de la photographie. Fitzroy Hepkins, directeur administratif, a fourni une
assistance et un soutien à la production.
Nous sommes également reconnaissants à L’Association Mines Sans Pauvrété (AMSP), le
Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE) et Mines et
Développement Communautaire (MDC), et autres organisations Guinéennes pour leurs
conseils et leur soutien. Nous souhaitons particulièrement remercier Mamady Koivogui,
Mariama Barry, Aboubacarr Diallo et Fatoumata Kanté pour leur participation aux missions
de recherche, leur soutien et leurs conseils tout au long de nos recherches.
145 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Nous remercions également les représentants du gouvernement guinéen, de la Société
Financière Internationale, de la Société Minière de Boké (SMB) et de la Compagnie des
Bauxites de Guinée (CBG) pour avoir accepté de bien vouloir discuter du contenu de ce
rapport et de ses conclusions.
Enfin, nous remercions les habitants de la région de Boké qui nous ont donné de leur
temps et accepté de partager avec nous leurs histoires.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 146
Annexe : Réponses reçues par Human Rights Watch
Plusieurs interlocuteurs, dont la Compagnie des Bauxites de Guinée et la Société Minière
de Boké, ont envoyé à Human Rights Watch des mémorandums qui étaient trop longs pour
pouvoir être inclus dans cette annexe. Dans la mesure du possible, les éléments de
réponse contenus dans ces documents ont été intégrés au sein du rapport. Les documents
complets sont disponibles sur le site web de Human Rights Watch.
Réponse du Ministère des Mines et de la Géologie, 17 mai 2018
Réponses aux questions de HUMAN RIGHTS WATCH
ANNEXE 1
1. Etudes d’impact environnemental et social
Sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer si une étude d’impact
environnemental et social (EIES) permet d’identifier et d’atténuer de manière
adéquate, les impacts négatifs de l’exploitation minière ?
Les critères de référence du gouvernement pour déterminer si une étude d’impact
environnemental et social permet d’identifier et d’atténuer de manière adéquate les
impacts négatifs de l’exploitation minière sont :
• la mise en oeuvre effective et correcte du Plan de Gestion Environnementale et
Sociale (PGES) qui accompagne l’EIES ;
• la mise en oeuvre du PGES-entreprise préparée par le Département Environnement
de l’entreprise. Ce PGES-Entreprise ou plan opérationnel environnemental permet
147 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
d’appréhender et de mitiger les impacts négatifs des activités en cours de
réalisation.
• Le rapport de cadrage environnemental qui décrit tous les enjeux
environnementaux.
Comment le gouvernement détermine-t-il que les habitants des zones qui seront
affectées par l’exploitation minière, y compris les femmes et d’autres groupes
vulnérables, ont pu participer pleinement aux études d’impact environnemental et
social (EIES) ?
Le gouvernement détermine la participation des habitants des zones affectées par
l’exploitation minière, y compris les femmes et d’autres groupes vulnérables par des
informations et la consultation publique pendant tout le processus de réalisation et de
validation du rapport de l’EIES c’est-à-dire depuis la phase du cadrage qui a abouti à
l’élaboration des termes de référence jusqu’à la phase de présentation du rapport final
pendant laquelle toutes les questions liées aux impacts négatifs, aux mesures d’évitement,
d’atténuation, de compensation et d’appui aux groupes vulnérables sont débattues
séance tenante et les conclusions sont dressées dans un procès-verbal signé par toutes
les parties prenantes (autorités locales, ONG ou associations concernées, représentants
des femmes, des jeunes, des sages et leaders religieux, représentants des ressortissants
des localités affectées pour l’audience publique à Conakry organisée par le Comité
Technique d’Analyse Environnementale).
Lorsque les études sont approuvées sous réserve que la société leur apporte des
améliorations ou des corrections, quelles mesures le gouvernement prend-il pour
s’assurer que ces modifications ont effectivement été apportées ?
Suite à l’approbation d’une étude sous réserve, un comité restreint de sept (7) personnes
est mis en place sous la coordination du Bureau Guinéen d’Etudes et d’Evaluation
Environnementale (BGEEE) pour recevoir le rapport final et s’assurer que les observations
et suggestions formulées par les communautés concernées et par les membres du Comité
Technique d’Analyse Environnementale sont effectivement prises en compte. Cela est une
condition fondamentale pour la délivrance de l’autorisation environnementale.
Quand la première série de l’étude la Société Minière de Boké (SMB) a-t-elle été
approuvée, et quand la SMB s’est-elle vu délivrer un premier certificat de conformité
environnementale ?
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 148
La première série de l’étude de la SMB a été approuvée le 1er juillet 2015 et le premier
certificat de conformité environnementale a été délivré le 26 juin 2015.
Pourquoi le consortium de la Société Minière de Boké (SMB) a-t-il été permis de
commencer la construction de ses principales infrastructures, y compris son port à
Katougouma et ses routes minières reliant Katougouma aux premiers sites miniers de
la SMB, avant que le gouvernement n’ait passé en revue et approuvé les EIES du
consortium?
Pour des raisons de développement de notre pays et pour le bien-être des populations
guinéennes, le gouvernement étant souverain peut prendre des mesures exceptionnelles
pour le démarrage d’un projet tout en restant dans l’esprit et les principes de ses
engagements internationaux et des lois en vigueur au niveau de la République. En l’espèce,
étant donné qu’il s’agit de zones déjà connues et étudiées, les éléments
environnementaux susceptibles de constituer des préalables au développement d’un
projet minier sont connus d’avance et ont été effectivement pris en compte.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour s’assurer que les individus qui
occupent ou dépendent des terres destinées à une exploitation minière puissent
maintenir ou améliorer le niveau de vie dont ils bénéficiaient avant leur
expropriation ?
L’article 142 du Code minier stipule : « Le plan de réinstallation des personnes déplacées
en raison des activités minières doit, en plus de l’aspect infrastructurel, inclure une
compensation pour la perte de revenus et les moyens de subsistance résultant de ce
déplacement. Le règlement et la compensation connexe seront mis en oeuvre aux dépens
de la Société qui détient le titre ou l’autorisation de l’exploitation minière conformément à
une procédure déterminée par l’Etat qui intégrera les principes internationaux de
participation et de consultation de la communauté locale »
Ainsi, l’expropriation n’est pas imposée à un ayant-droit en Guinée. Elle intervient suite à
un accord négocié entre le propriétaire et l’entreprise minière sous l’assistance des
représentants des services techniques et des autorités locales concernés selon les
meilleures pratiques internationales, notamment les normes relatives aux Politiques et
Critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la SFI, les
principes de l’Equateur ainsi que les meilleures pratiques par les principes d’ICCM.
149 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Cependant, l’évaluation permettant de déterminer si les conditions de vie d’une personne
expropriée se sont améliorées ou pas est difficile à évaluer dans la mesure où maintes
personnes expropriées ayant reçu des montants suffisants en guise de compensation, ont
investi dans d’autres secteurs d’activités économiques que dans l’exploitation agricole.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour s’assurer que les femmes qui
occupent ou dépendent des terres reçoivent une compensation adéquate et puissent
retrouver ou améliorer leur niveau de vie ?
Le Gouvernement s’assure que les Plans d’Action et de Réinstallation se font
conformément aux meilleures pratiques internationales, notamment les normes relatives
aux Politiques et Critères de performance en matière de durabilité sociale et
environnementale de la SFI, les principes de l’Equateur ainsi que les meilleures pratiques
par les principes d’ICCM.
A titre d’exemple, Le gouvernement a amené la SMB à aménager des superficies agricoles
pour développer le maraîchage, activité principale des femmes de Katougouma et de
Kaboé. Par ailleurs, un centre de santé a été construit et équipé par la SMB pour améliorer
la santé maternelle et infantile et faciliter les soins prénatal et natal.
2. Mesures concernant les pratiques déficientes
Si le gouvernement identifie des insuffisances dans le plan de gestion
environnementale et sociale (PGES) d’une entreprise, ou dans la mise en oeuvre de ce
plan, quelles mesures prend-il pour y répondre ?
En cas d’insuffisances dans le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) d’une
entreprise, pendant les phases d’approbation de l’EIES, ces insuffisances sont décelées
par le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) et corrigées dans la version
finale du rapport.
En cas d’insuffisances décelées dans la mise en oeuvre du PGES au moment des
inspections environnementales, la notification est faite à l’entreprise sur place et dans le
rapport d’inspection. Par conséquent si les dispositions idoines ne sont prises pour
corriger ces manquements, l’autorisation environnementale expirée ne sera pas
renouvelée et l’entreprise se retrouvera dans la situation de non-conformité
environnementale.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 150
Si une entreprise s’abstient régulièrement de mettre en oeuvre un PGES adéquat,
quelles sanctions le gouvernement peut-il prendre à son égard ?
La sanction dans une telle situation est le non renouvellement de l’autorisation
environnementale qui pourrait aboutir à la suspension des activités.
Y a-t-il eu des exemples de sociétés relatives auxquelles le gouvernement a appliqué
ces sanctions ? Quand ?
Il y a bien des sociétés qui se sont retrouvées dans une telle situation de non-conformité à
un moment donné.
Le gouvernement envisage-t-il d’élaborer d’autres sanctions, telles que des amendes
punitives, visant les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations
environnementales et sociales ?
Effectivement, dans le cadre de la réactualisation du Code de l’environnement, de
nouvelles dispositions sont prévues comme l’arrêt des activités et des impositions
financières.
3. Transparence
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour améliorer la capacité d’accès des
communautés et des groupes de la société civile aux études d’impact
environnemental et social et aux rapports périodiques de suivi environnemental et
social réalisés par le gouvernement et les entreprises, y compris aux données sur la
qualité de l’air et de l’eau?
Dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier, un Serveur est en
train d’être installé au BGEEE pour bancariser tous les rapports d’IEIES, d’inspections
environnementales tant sur la qualité de l’air, de l’eau, sur le bruit et le sol.
La création d’un site web rendra accessible toutes les EIES et leurs résumés non
techniques.
Le gouvernement peut-il s’engager à créer un site Internet, à l’instar de
http://www.contratsminiersguinee.org, pour regrouper ces documents dans un
répertoire public ?
Le BGEEE est déjà engagé dans un projet de création d’un site Internet dans le but de
regrouper tous les documents dans un répertoire public.
151 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour communiquer de manière pro active
les résultats des études d’impact et des rapports de suivi environnemental et social
auprès des communautés concernées ?
La communication des résultats des études d’impact et des rapports de suivi
environnemental et social auprès des communautés concernées est une pratique qui est
en cours en Guinée depuis 2011 avec la création du BGEEE.
Pourquoi le ministère des Mines et de la Géologie n’a-t-il pas rendu public son audit
des activités de « local content » de sociétés minières ?
Un atelier public de restitution médiatisé de l’audit des activités de « local content » des
sociétés minières s’est tenu le 30 juin 2017 au Ministère des Mines et de la Géologie. Le
rapport provisoire, largement distribué auprès de l’ensemble des parties prenantes, est en
lecture au niveau des services techniques concernés et sera soumis à un atelier de
validation….
Le ministère rendra-t-il public l’audit qu’il a réalisé en 2017 sur le respect des plans
de gestion environnementale et sociale par les entreprises ?
Toutes les dispositions seront prises pour la publication de ce rapport après validation. Un
atelier de restitution médiatisé de ce rapport a été organisé du 16 au 17 mai 2018, au
Ministère des Mines et de la Géologie, en présence de l’ensemble des acteurs. Le rapport
prenant en compte les réactions sera largement diffusé.
Le gouvernement guinéen a-t-il adopté les Principes volontaires sur la sécurité et les
droits de l’Homme, une initiative qui réunit de nombreuses parties prenantes afin de
répondre au risque que des atteintes aux droits humains ne résultent des
dispositions sécuritaires publiques et privées prises dans les secteurs pétrolier,
gazier et minier ?
Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme sont bien adoptés par le
gouvernement d’où la réalisation préalable des études d’impact environnemental et social
avant l’exécution de tout projet de développement y compris les projets miniers.
ANNEXE 2
Synthèse des recherches de HRW concernant les impacts de l’exploitation minière sur
les droits humains en Guinée
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 152
Les préoccupations exprimées par les populations à HUMAN RIGHTS WATCH sur la perte de
terres et de moyens de subsistance, l’accès réduit à l’eau, les dangers sanitaires associés
à une baisse de la qualité de l’air et l’accès à un mode de réparation sont bien
représentatives des questions relatives aux droits humains qui se posent généralement
dans le cadre de l’industrie minière, entre autres industries extractives.
Ainsi, s’appuyant sur ces différents sujets de préoccupation évoqués, la Guinée depuis
quelques années a pris les initiatives ci-après :
• assumer pleinement ses fonctions de puissance publique notamment pour faire
respecter sa réglementation (code minier, code de l’environnement, législation
sociale, règles fiscales) et de contrôler les activités des entreprises ;
• assurer l’intégration d’obligations sociales et environnementales lors de la
négociation et la mise en oeuvre d’accords d’investissement et les moyens de leur
respect ;
• faciliter l’adoption d’une convention collective offrant une protection étendue des
droits des travailleurs du secteur minier ;
• mettre en oeuvre ses engagements liés à l’ITIE et en particulier de faire réaliser un
rapprochement des revenus déclarés par les compagnies minières et par les
différents organismes collecteurs de l’Etat ;
• publier l’ensemble des chiffres concernant la production minière et les paiements
effectués à l’Etat ;
• intégrer la société civile à la conception et au suivi du processus d’exécution de
l’initiative ;
• adopter des règlements visant la protection des droits humains et de
l’environnement et de ne pas fournir des garanties financières aux entreprises dont
les projets d’exploitation et de réhabilitation après fermeture de la mine ne
respectent pas les exigences sociales et environnementales adoptées. En juin 2017,
la Guinée a adopté des Lettres de Politique de la Responsabilité Sociétale des
Entreprises (RSE) et de Promotion du Contenu Local. En plus d’adhérer au « Cadre
Ruggie » des Nations-Unies : « Protéger, Respecter et Réparer », la Lettre de
Politique de la RSE prend également en compte, dans le respect des meilleures
pratiques et normes internationales, les principales thématiques suivantes :
o Droits de l’Homme ;
o Normes internationales du travail ;
153 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
o Conservation et protection de la biodiversité et gestion durable des
ressources naturelles ;
o Participation au développement social et communautaire local ;
o Promotion du « contenu local « et des compétences nationales ;
o Santé et sécurité des communautés ;
o Prise en compte des femmes et des populations vulnérables ;
o Conditions d’acquisition des terres et gestion des déplacements
involontaires ;
o Protection du patrimoine et héritage culturels ;
o Transparence et participation active des parties prenantes ;
o Soutien à la lutte contre la corruption.
Pour traduire l’importance qu’occupent les Droits Humains dans le secteur minier guinéen,
l’axe stratégique n°1 de la promotion de la RSE est de favoriser le respect des droits
humains en énonçant que : « L’entreprise minière s’engage à respecter les droits humains
individuels et collectifs dans le cadre de ses activités et dans sa sphère d’influence.
L’entreprise s’inscrit dans une démarche de prévention de toute atteinte aux Droits
Humains par l’évaluation préalable et continue, la gestion des impacts et des facteurs de
risque de ses activités pour les populations. Afin de remédier à toute atteinte, l’entreprise
s’engage à se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ».
Ainsi, pour une mise en oeuvre efficace de la RSE dans le secteur minier guinéen, le
gouvernement guinéen a mis en place tous les instruments (légaux, règlementaires et
contractuels) requis et adhéré aux principes des principales normes et meilleures
pratiques internationales en termes de RSE.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 154
Réponse de Halco (Mining) Inc., 1er août 2018
HALCO (MINING) INC.
323 North Shore Drive, Suite 510
Pittsburgh, Pennsylvania
15212
Mr. Jim Wormington
Researcher, Africa Division
Human Rights Watch
350 Fifth Avenue
New York, NY 10118-3299
1 August 2018
RE: Human Rights Watch Research on Human Rights Impact of Bauxite Mining
Dear Mr. Wormington,
We are writing in response to your letters of 22 and 25 June 2018 addressed individually to
each of the shareholders of Halco (Mining) Inc. We would also like to thank you again for
receiving our representatives at your offices on 13 July and for the presentation on your
work so far.
In your letters you ask the Halco shareholders for comments on HRW’s initial findings
related to certain aspects of the operations of Compagnie des Bauxites de Guinee (CBG),
as set out in attachments to those letters. Rather than responding individually, the
shareholders have requested that Halco respond to your inquiries collectively, in its
capacity as shareholder of CBG. Following are comments and responses to your questions.
First, we would like to describe the context in which CBG is operating:
• With close to 2300 direct employees and a similar number of indirect jobs, CBG is
one of the country’s main private sector employers and main currency earners (74%
of currency earned). CBG is also one of the main contributors to Guinea’s tax
revenue (approx. 10% of the government’s operating budget). To date, CBG
155 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
remains the largest private investor in development programs for communities in
the Boké region. CBG also has a service agreement with the ANAIM hospital (in
Kamsar) and supplies potable water and power to the communities of Kamsar and
Sangaredi.
• As a resource-rich area, the Boké region enjoys higher income per capita and a
lower rate of poverty than most other regions in Guinea. Positive benefits resulting
from the presence of an important bauxite mining operation since 1973 have,
however, been offset by very significant in-migration. For example, when CBG was
established, there were only a few thousand inhabitants in the small town of
Kamsar, which now has a population of about 400,000 people (and is still growing).
• In practice, population growth has magnified land access issues in the region and
increased encroachment by new-comers on the mining concession with no
sustainable solution in sight.
• Population growth has also drastically increased socio-economic disparities
between those who are connected to mining operations and those who are not;
those who have been living in the area and have customary land rights and the
new-comers who do not. Moreover, this has led to increased demand for public
infrastructure and utility services that have not received proportionate
public/international investment. The resulting “expectation gap” has and
continues to create social tensions.
• In relation to inclusive economic growth, it is worth noting that CBG has
significantly increased its community investment contributions in support of
income generation activities and has proactively committed to regional partnership
initiatives aimed at addressing the above- mentioned gaps (e.g., World Bank
regional planning initiative in Boké).
• Halco’s shareholders are committed to encouraging improvement in the Boké
region. Sustainable solutions to the current situation will, however, require a
holistic response that is beyond our control, or that of CBG and other bauxite
miners (see “Way Forward” section below).
PART I–Comments on Initial Findings
In your letters you ask that we comment on HRW’s initial findings as set out in the
attachment. We have the following comments presented in the same order as your initial
findings.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 156
Land Rights: We were surprised to hear that there are unreported complaints from
community leaders and members, as a grievance mechanism has been established in
accordance with the IFC Performance Standards (IFC PS). The procedure involves the CBG
community relations department and is well known by local community leaders.
Addressing grievances related to matters prior to 2015 is difficult due to intense
population movement and the influx of migrants in the area. However, we encourage any
community members with serious unresolved land rights complaints to raise them with
CBG as soon as possible.
On the subject of payment for land acquisitions, CBG has implemented a consistent
practice whereby an amount of compensation for investments made by an occupant are
calculated to cover the loss, with the occupant receiving a corresponding amount of money.
In cases involving the relocation of populations and where long-term land occupation is
based on legal or customary rights, CBG employs compensation in kind. Agricultural lands
are compensated by land with similar or better potential and affected community property
is replaced with alternative community infrastructure and revenue-generating activity.
To address your concerns about women and land acquisitions, CBG pays warranted
compensation directly to the correct person in each case, regardless of gender. CBG has
also instituted programs designed to improve the opportunities and livelihood of women
in the local communities.
Access to Water: Regarding the statements from rural communities on damage to
watercourses, CBG has significantly improved the welfare of the local communities
through programs to improve access to potable water via the drilling and equipping of
wells. CBG is unable to address claims of an unsubstantiated nature dating back as far as
1973.
We understand that the 2014 report you cite relating to mud flows does not attribute all
such flows to mining activity. In any event, muddy water from the plateaus is confined to
the area of the mine by CBG’s Boundou Wandé dam, so it does not have a downstream
effect.
We are confident that CBG has the intention and ability to manage watercourses under its
responsibility to the advantage of all interested parties.
157 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
Air Quality: CBG regularly monitors air quality through several sampling stations in Kamsar
and Sangaredi and reports the results. We understand that the required data will be made
available to you. CBG is targeting appropriate air quality levels under the IFC performance
standards. Dust abatement measures are actively implemented in relevant areas.
CBG has made significant advances in the areas in which HRW has expressed concern, due
in part to its undertakings to strengthen its environmental and social management and to
meet IFC performance standards. We are confident that, while implementation of the
performance standards to date may not be perfect, practices have improved significantly
with the adoption of new measures and efforts by the dedicated personnel at CBG.
PART II – Comments in response to specific questions
In your letters you also ask about the Halco shareholders’ influence over CBG in terms of
respect for human rights, as well as the identification, prevention and mitigation of harm
and its remediation. In particular, you have queried the following:
1. Efforts made to ensure CBG respects Human Rights?
2. Due diligence into CBG’s measures to identify and prevent harm?
3. Steps taken to ensure remedy (where harm has occurred)?
At the outset, it is important to emphasize that CBG is not controlled by Halco. The
Directeur Général is responsible for day to day operations of CBG, which has its own
independent staff, policies and procedures. The Board of Directors of CBG, which provides
strategic direction and oversight to management, consists of 10 directors–five nominated
by the Government of Guinea–with the Minister of Mines serving as Chairman–and five
nominated by Halco. The Halco nominees to the CBG Board consist of two nominees from
Alcoa, two from Rio Tinto and one from Dadco.
Therefore, any individual Halco shareholder’s ability to influence the policies and practices
of CBG is limited. Nevertheless, through a cooperative and focused contribution by us,
best practices are encouraged and influenced at CBG.
Halco’s involvement in CBG’s expansion project (Phase 1 and 2) provides a recent and
relevant example of the ways in which Halco (and its shareholders) have exercised due
diligence, supported efforts to ensure the respect of human rights by CBG and promoted
sustainable improvements in CBG’s environmental and social performance.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 158
It is useful to clarify that the primary way in which Halco (and its individual shareholders)
can identify concerns and exercise due diligence in respect of CBG is through the Board
and the various Committees that make up the governance structure of CBG. These include:
• CBG’s Board of Directors and Advisory Committee, which both include an equal
number of government and Halco appointees, provide opportunities to hold policy
discussions.
• Halco has senior-level representatives on the CBG Audit Committee, Expansion
Project Steering Committee and Technical Committee (in which environmental and
social issues are discussed).
Meetings of the Board and Committees are held regularly and there are ongoing
discussions of key issues, including the expansion project, held among Halco, CBG and
the government, both at these meetings and in-between.
The Halco shareholders also use their own corporate assurance systems to monitor project
risks and compliance. These systems include audits, which typically use company experts
to review project studies and plans including environmental and social considerations,
and general mitigation measures, which include potential human rights impacts.
In addition, CBG’s expansion project lenders conduct regular audits per the loan
covenants and submit public reports. We are in regular communication with the lenders to
discuss and resolve any audit findings or other compliance issues that may arise.
This combination of Halco shareholder companies’ assurance system and lenders’ ongoing
audits provides a robust assurance framework which has already led to significant
improvements in CBG’s procedures, systems and on-the-ground outcomes for the
expansion project and CBG operations generally.
Response to Questions 1. and 2. Measures to ensure CBG’s respect of human rights
and due diligence into CBG’s measures to identify, prevent and mitigate harm
Since the outset of the expansion project, Halco has indicated to CBG and our government
partner that the success of the project will require that CBG adopts and adheres to
international standards in many respects. We also encouraged CBG to use the project as
an opportunity to enhance its management systems in support of its ongoing operations.
159 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
The involvement of the expansion project lenders has reinforced the principle of strict
adhesion to IFC standards and other relevant international guidelines which are consistent
with our own.
Following are examples of measures taken by Halco and its shareholders to improve or
ensure compliance with those standards and guidelines:
• Encouraging the development of a CBG corporate code of conduct which includes
sections pertaining to communities and the environment.
• Supporting a full environment and social impact assessment (ESIA) be undertaken
in compliance with IFC PS 1 on the assessment and management of environmental
and social risks and impacts with IFC PS 2 to 6 and 8.
• Providing CBG with access to the Halco shareholders companies’ environmental
and social performance experts to support the ESIA study and Resettlement Action
Plan (RAP) process.
• Supporting the selection of international ESIA study services providers with
capabilities to meet IFC requirements and deploy a rigorous and independent
consultation and engagement process. Additional Guinean expertise in land
acquisition was also added to the team.
• Encouraging CBG’s adherence to IFC PS 5 for all matters pertaining to land
acquisition and involuntary resettlement.
• Encouraging and approving budgetary allocations to reinforce CBG’s Communities
team, to add resources required to conduct robust and sustained consultation and
engagement work post ESIA and to drive new community and investment strategies.
• Approving a more than fourfold increase of CBG’s annual community investment
budget from USD 600,000 to 2.5 M per year ; these investments include drilling
and equipping wells and supporting improvements to schools and other
community installations.
• Supporting the development of an integrated CBG Health, Safety, Environment &
Communities management system that would apply to both the expansion project
and its ongoing operations.
• Actively monitoring findings from CBG lenders’ auditors conducting visits to Guinea
and CBG’s compliance performance and plans.
• Actively monitoring CBG’s compliance with lender requirements, including
complaints and grievances.
• Engaging with CBG’s management on key compliance issues as they emerge.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 160
• Conducting policy dialogue with the government on issues related to CBG’s
environmental and social impacts and the need for improvements in public
policies and governance.
Response to Question 3. Steps taken to remedy where harm has occurred
• Initial environmental and social consultations conducted as part of the ESIA study
in 2014 revealed that local communities had many questions and concerns about
CBG’s compensation programs.
• To respond to such concerns, Halco supported CBG’s efforts to modernize and
strengthen its complaint and grievance mechanism, which has now been in place
for approximately three years. Its application covers any type of community
complaint including those related to CBG’s regular operations.
• The mechanism provides a framework for dealing with complaints that may exist
with respect to compensation. Halco and CBG will continue to promote the use of
the grievance mechanism in impacted communities as a means to remedy
potential issues related to past compensation. Records of the grievances and
outcomes are kept.
• Through existing committees, Halco requests information on how CBG manages
general community complaints and grievances and those related to compensation
in particular.
Alcoa’s compliance support/monitoring under Management Assistance Agreement
In addition to its status as a non-controlling shareholder of Halco as described above,
Alcoa provides management assistance to CBG under a Management Assistance
Agreement covering a wide range of fields.
An integral part of that agreement is CBG’s commitment to implementing a compliance
policy and framework to establish and maintain the elements of an effective compliance
program as articulated in the US Federal Sentencing Guidelines. This includes support for
CBG’s policies and actions on human rights and related matters.
In its role as management assistant under the Management Assistance Agreement, in 2016
Alcoa established a joint venture compliance initiative to track progress against an agreed
compliance framework, and to share best practices and program updates for the
respective companies. The initiative consists of regular meetings between Alcoa and CBG
161 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
compliance personnel and the establishment of a working group. Matters that are tracked
at the meetings include governance, ethics and compliance roles and responsibilities,
policies and procedures, best practices and compliance with IFC conditions.
In 2018, Alcoa is expanding the scope of these meetings to encompass specific human
rights program elements, including governance, roles & responsibilities, policy, due
diligence, and remediation processes at CBG. The first meeting at which this expanded
scope will be discussed is scheduled for September 2018.
Additional Questions: Supporting CBG’s compliance with IFC PS 5 on land acquisition
and involuntary resettlement
1. Measures taken to ensure that CBG respects IFC PS 5?
2. Measures taken to ensure that resettled people have their standard of living
sustainably restored or improved over the long term?1
With respect to compliance with the IFC PS 5, land acquisition, resettlement,
compensation and livelihood restoration, we have taken the following additional measures:
• Providing CBG access to Halco shareholders’ social performance experts with
experience in resettlement in the Guinean context to support land acquisition work.
• Arranging for the sharing of experiences and lessons learned with other project
teams facing similar issues in Guinea.
• Supporting initial scoping and detailed planning of the work to ensure compliance
with IFC PS 5 including:
o Importance of properly assessing the specific impacts of land acquisition
on women and youth and vulnerable groups.
o Importance of understanding the complexities associated with customary
land rights in the rural Guinea context, the collective nature of land rights
and their implications for compensation and livelihood restoration
programs.
• Supporting discussions on resourcing strategies and the need to put together a
CBG team supported by a group of consultants with international and Guinean
expertise.
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 162
• Participating actively in conversations related to livelihood restoration options and
strategies.
• Facilitating contacts with international organisations capable of helping CBG with
its livelihood restoration program (e.g. CECI, a Canadian NGO, has been retained
for the development of revenue-generating activities among the local population).
• Finally, Halco has also closely monitored progress of land acquisition and
resettlement work through regular reports, board meetings and interactions with
the lenders. Land acquisition impacts have been a focus in all our
assurance/stage-gate reviews related to the expansion project.
———————————————
1 These questions were sent to Rio Tinto only.
Way forward
Halco is open to and interested in sustaining a dialogue with HRW, CBG and other key
actors on ways the issues highlighted above can be constructively addressed.
Based on many years of experience, Halco shareholders acknowledge that individual
corporate livelihood compensation programs are insufficient to address the root causes of
livelihood issues and poverty in mining concessions communities and the broader Boké
region. If the flow of migrants keeps growing, all improvements achieved could be offset by
the negative impacts of the resulting social and economic pressure and the problem will
eventually escalate beyond control.
Long term solutions to poverty and social tensions in the Boké area will require a
combination of initiatives. These should include community-based programs to promote
broad-based inclusive economic growth and macro-level initiatives, led by the government
and its partners (such as the World Bank), to address structural problems linked to inmigration
and a short supply of infrastructure services (e.g., housing, infrastructure (e.g.,
water and power) and public services (health, education, etc.).
On issues pertaining to water and air impacts monitoring and your recommendations
suggesting improvements in how information is shared and communicated to communities,
Halco is committed to supporting government-led initiatives by which evidence/science163
HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
based environmental monitoring information could be made accessible to local
communities and stakeholders.
We trust that Human Rights Watch will include our comments and responses in the final
report. We remain available to answer any other questions you may have.
Yours truly,
Halco (Mining) Inc.
Réponse de la Société Minière de Boké, 11 septembre 2018
Conakry, 11th of September 2018
Att.: Jim Wormington
Researcher, Africa Division
Human Rights Watch
Dear Jim,
It is my pleasure to have received and gone through your letter dated 27th July 2018. On
behalf of the SMBWinning
Consortium, I would like to thank you for your continuous care
and attention towards our project’s effort on human rights.
The Consortium holds Respect, Mutual-Communication, Collaboration, and Development
as our core value and vision. We address business development and social development
equally in our practice. Not only do we create local employment and fulfill our legal duties,
we also engage ourselves in the local community for their need to strive for a better living
« QUELS BENEFICES EN TIRONS-NOUS ? » 164
standard. Therefore, the respect of human rights forms the pillar of our value: Land Rights
(in particular to improve the women’s standard of living), Access to Water, Air Quality and
Health, and Environmental and Social Management Practices have always been in the
focus of our community management and are fundamental to our sustainable development
strategy.
The Republic of Guinea is THE home of the Consortium. Our Mission is to have our
Consortium’s sustainable bauxite mining deeply rooted in a Guinea of high living quality,
for decades to come. Safeguarding the human rights of the Guinea people and community
is a must and has been our emphasis. We know that when we grow our business, we need
to continuously recompense Guineans, our countrymen and countrywomen. To accomplish
this mission, we adhere strictly to our sustainable mining principles (we have the honour
of contributing our ideas to the International Aluminium Institute – IAI – for the
institutionalisation of their Sustainable Bauxite Mining Guidelines). We believe that we
shall not ONLY focus on legal and social obligations, we shall also do more to initiate
positive social and economic development through the following strategic directions:
• Mutual Communication: since 2014, our community management teams have
been frequently and regularly visiting the villages and people, to exchange ideas
with them for drafting and fine-tuning our community development plan. The
dialogue platform also serves the function of enhancing our countrymen’s
understanding of the outside world.
• Infrastructure Connectivity and Accessibility: on top of country roads and
bridges, our Consortium has also constructed a 16km high standard paved the
domestic road for all seasons passengers and goods traffic in between the Boke
town and various villages. Our Asia-Guinea Maritime Corridor provides a reliable
and economical dual trade for the flow of goods in between the two regions. We
believe that these facilities will support the advancing from subsistence farming to
higher value economic activities like industrialised agriculture, fish farming, and
elementary industries.
• Upgrading and Transformation: A 135Km heavy duty rail connecting Boffa to our
port in Dapilon, and an alumina refinery are in the blueprint, the projects will
significantly improve the bauxite production and transformation chain in Guinea .
On top of this, the rail can supplement the infrastructure connectivity of the Boke-
Boffa region, and act as a catalyst for the agriculture development in Boffa.
165 HUMAN RIGHTS WATCH | OCTOBRE 2018
• Full and sustainable earning skill: we fully agree that we shall not JUST disburse
compensation to the communities. We shall give them the tool, equip them with
the skill to use the tool, management knowledge to achieve high productivity, and
marketing knowledge to get the most benefit from their production or harvest. So
we have been cooperating with various NGOs in skill and management training in
the area of agriculture, handicraft, and elementary industries so that the trained
candidates can create more job opportunities for the youths and women.
• Improve Public Administrative Capability: To drive, organise and facilitate the
people’s effort in the right direction using the wealth unlocked from mining
activities, a whole generation of capable civil servants with human rights deep in
their mind are required. The Consortium’s leader thus established a Sun
Scholarship to train up qualified civil servants, every year there will be two batches
of each 10-15 civil servants trained overseas, with a mentoring follow-up system to
coach them in implementing in Guinea what they have learned.
The sustainable development of the Consortium in Guinea is inseparable from the support
of the local people. At the same time, we also hope to cooperate with more enterprises and
organizations to strive together for the better local human rights protection and social
development.
Your research report on human rights issues of the Consortium will serve as the key
direction and reference for our community project and strategies formulation.
Please allow me to express my appreciation again to your efforts. I hope that Human Rights
Watch will understand the Consortium’s human rights enhancement philosophy better
through this letter and the meeting with us on July 30, 2018.
Best Regards,
Frédéric Bouzigues
SMB General Manager
On behalf the SMB-Winning Consortium

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