Numéro de l’association: W751187537
Guinéennes, Guinéens et toute personne luttant contre l’impunité dans le monde
Le Collectif Contre l’Impunité en Guinée s’inscrit dans le strict respect de la présomption d’innocence conformément à l’article 9 alinéa 3 de la Constitution guinéenne qui dispose que : « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’une procédure conforme à la loi ».
Cependant, les actions du Collectif sont aussi fondées sur la même Constitution, entre autres, sur son article 22 alinéa 5 qui dispose que : « Chaque citoyen a le devoir sacré de défendre la patrie ».
En effet, depuis plusieurs mois, le Collectif avait reçu des informations selon lesquelles le président Alpha Condé serait en relation contractuelle de prestation de services avec monsieur Philippe Bensouda, époux de Fatou Bensouda, procureure de la CPI. Informations qui, si elles se vérifient, supposeraient un conflit d’intérêt impliquant la procureure de la CPI. Sans aucune accusation définitive, le Collectif et d’autres ONG de défense des droits humains sont très préoccupés par la gestion faite de la procédure devant aboutir au jugement des auteurs présumés des massacres du 28 septembre 2009 à Conakry. Pourtant, au cours de son intervention, à l’occasion du premier anniversaire des massacres de 2009, célébré par les Guinéens de France, monsieur Amadi BA, procureur adjoint de la CPI, avait soutenu que la période d’observation de la bonne ou mauvaise volonté d’un État à juger les crimes internationaux est de trois ans. Au-delà de trois ans de retard injustifié, la CPI doit se substituer à la justice étatique défaillante. Il en est ainsi entre autres, des dispositions de l’article 17.2. b. du Statut de Rome qui assimilent à la mauvaise volonté d’un État : « …le retard injustifié qui, dans les circonstances, est incompatible avec l’intention de traduire en justice la personne concernée ». De ce qui précède, le constat est fait que, les conditions légales justifiant la substitution de la CPI à la défaillante justice guinéenne sont réunies depuis 7 ans. Pourtant, les victimes et leurs familles attendent toujours ! L’obstruction à la tenue de ce procès dont le président Alpha Condé fait preuve est ostentatoire. Il en est ainsi de son refus du retour en Guinée du Capitaine Dadis Camara, décidé de faire face à la justice de son pays. Pendant ce temps, de nombreuses personnes présumées commanditaires, auteurs, complices de ces crimes et receleurs de cadavres sont dans le gouvernement et dans la haute administration guinéenne sans aucune inquiétude. Les seules menaces venant de la procureure de la CPI étaient adressées aux opposants d’Alpha Condé, quand ces derniers décidaient d’exercer leur droit constitutionnel de manifester contre les fraudes électorales et autres violations de la constitution. Pourtant, madame Fatou Bensouda ne peut ignorer qu’une manifestation, même interdite, n’est pas constitutive de crime contre l’humanité. Ce qui est étonnant, c’est que, malgré l’appel lancé par le président Alpha Condé au siège de son parti, demandant à ses militants de se préparer aux affrontements, aucune réaction n’a été observée de la part de la procureure de la CPI. Il est légitime que de tels agissements laissent place au doute et motivent cet appel du Collectif, afin d’avoir des informations supplémentaires sur une éventuelle relation entre le président Alpha Condé et l’époux de la procureure, monsieur Philippe Bensouda. Le Collectif souhaite, si possible, avoir des informations avant le 18 octobre 2019, jour de son rendez-vous avec une journaliste d’investigation française qui s’intéresse aussi à cette question de retard inexpliqué du procès des massacres de 2009.
Tous ceux qui détiendraient des informations sur d’éventuelles relations entre le président Alpha Condé et monsieur Philippe Bensouda peuvent les adresser, même de façon anonyme, à l’adresse e-mail suivante : cciguinee@yahoo.com
Paris le 9 octobre 2019
Le Collectif Contre l’impunité en Guinée(CCIG).
Numéro de l’association: W751187537
Contacts :
cciguinee@yahoo.com
Tel: 06 52 15 70 33 / 06 48 25 81 92
