GÉNOCIDE EN GUINÉE ? / Les éléments constitutifs de crimes de génocide semblent réunis conformément à l’article 6 du Statut de Rome et ses éléments de crimes adoptés en 2002 et 2010 par les États parties. ( Par Makanera Ibrahima Sory)

Article

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La question résultant du titre de cet article (GÉNOCIDE EN GUINÉE ?) mérite d’être posée. Elle est fondée sur des éléments de fait, à savoir, des assassinats organisés et ciblés des membres de l’ethnie Peulh. De ce constat et pour les besoins de notre démonstration, nous nous sommes fondés sur l’article 6 du Statut de Rome relatif aux crimes de génocide et ses « éléments de crimes » destinés à permettre à la Cour d’interpréter les dispositions du Statut de Rome.
Il est indéniable que les assassinats répétés des Guinéens de l’ethnie Peulh est le déroulement d’une stratégie politique connue de la majorité des observateurs de la vie politique Guinéenne. Alpha Condé et ses soutiens ont toujours voulu plonger la Guinée dans un drame de génocide de type Rwandais afin de se maintenir au pouvoir. Tout a été fait pour opposer les autres ethnies à l’ethnie Peulh sans succès. Désormais, Alpha Condé et ses bras armés ont décidé de faire le travail eux-mêmes c’est-à-dire, détruire le maximum de peulhs possible afin de plonger la Guinée dans une guerre ethnique non souhaitée par le peuple.
Pour savoir si les crimes ordonnés par Alpha Condé et exécutés par ses bras armés sont constitutifs de crimes de génocide dans le sens de l’article 6 du Statut de Rome, il suffit de rechercher les éléments constitutifs de crimes de génocide dans les crimes ordonnés par le président guinéen.

L’article 6 du Statut de Rome relatif au crime de génocide dispose ce qui suit :
« Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l’un quelconque des
actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe
national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant
entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre ».

De ce qui résulte des dispositions de l’article 6 du Statut de Rome, on comprend que des meurtres des membres d’un groupe ethnique dans l’intention de les détruire en totalité ou en partie, sont constitutifs de crime de génocide. Pourtant, l’intention d’Alpha Condé et de ses bras armés de détruire sinon en totalité, mais au moins une partie de l’ethnie Peulh ne fait plus aucun doute. Il est à préciser que la réunion des éléments constitutifs de l’incrimination de crimes de génocide n’exigent pas un nombre élevé de victimes comme le démontre les « éléments de crimes » de génocide mentionnés ci-dessous.

Mais c’est quoi les éléments de crimes ?

Les « éléments de crimes » sont des dispositions qui expliquent les éléments constitutifs des crimes de génocide (Art.6), crimes contre l’humanité (Art.7) et crimes de guerre (Art. 8).
Selon l’article 9 du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, « les éléments de crimes aident la Cour à interpréter et appliquer les articles 6, 7, 8 et
8 bis du Statut de Rome ».
Les « éléments de crimes » ont été adoptés par les États parties d’abord, lors de la première session de l’assemblée générale des États parties à New York du 3 au 10 septembre 2002, puis lors de la Conférence de révision du Statut de Rome du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala. Pour démontrer que la commission de crime de génocide n’exige pas un nombre élevé de victimes, il suffit de se référer à l’article 6-a des éléments de crimes de génocide pour s’en convaincre.

Selon l’article 6-a des éléments de crimes de génocide, il y a crime de génocide par meurtre quand :
« 1. L’auteur a tué une ou plusieurs personnes.
2. Cette personne ou ces personnes appartenaient à un groupe national, ethnique,
racial ou religieux particulier.
3. L’auteur avait l’intention de détruire, en tout ou en partie, ce groupe national,
ethnique, racial ou religieux, comme tel.
4. Le comportement s’est inscrit dans le cadre d’une série manifeste de comportements
analogues dirigés contre ce groupe, ou pouvait en lui-même produire une telle
destruction ».
Selon l’article 6-a-1 mentionné ci-dessus, se rend coupable de crime de génocide, l’auteur qui a tué même « une » personne ou « plusieurs personnes » s’il était animé par l’intention génocidaire dans le sens de l’article 6-a-3 et que son comportement a été répété comme des meurtres successifs dans le sens de l’article 6-a-4, ce qui est le cas actuel des assassinats répétés des membres de l’ethnie Peulh en Guinée.

De tout ce qui précède et sur les fondements combinés de l’article 6 du Statut de Rome et de l’article 6-a des éléments de crimes de génocide, je ne prends aucun risque de dire que le président Alpha Condé et ses bras armés civils et militaires se sont rendus coupables de crimes de génocide en Guinée.
Il est à noter que certaines personnes sont susceptibles d’engager leurs responsabilités dans ces crimes de génocide en cours en Guinée. Il en est ainsi du cas du chef d’État major des armées. Ce dernier est l’un des maillons de cette longue chaîne de commandement. Les ordres venant de la Présidence transitent en principe par là, avant d’aller sur le terrain. Par conséquent, l’ordre manifestement illégal qui serait relayé par le chef d’État major, servirait d’élément qui engagera sa responsabilité pour génocide conformément à l’article 28 du statut de Rome qui dispose que : « les chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques doivent répondre des crimes commis par leurs subordonnés ». Il est à noter que les supérieurs hiérarchiques civils et militaires sont responsables des faits de leurs subordonnés non seulement s’ils ordonnent des fais criminels, mais aussi, s’ils ne prennent pas des mesures nécessaires pour les en empêcher. Alors, face ces tueries répétées, quelle mesure Alpha Condé, Mohamed Diané, le Général Namory Traoré, le Colonel Bafoé et le Colonel Balla Samoura ont-ils prise pour dissuader leurs subordonnés de se livrer au génocide en cours en Guinée ? Les supérieurs hiérarchiques cités ne peuvent soutenir à la fois qu’ils n’ont pas donné l’ordre de massacrer et qu’ils avaient tout fait pour en empêcher car les massacres ont été commis à plusieurs reprises. Ils avaient tout le temps et les moyens pour éviter ces derniers massacres après avoir constaté de nombreux autres massacres.

C’est pourquoi on peut estimer que les supérieurs hiérarchiques civils et militaires n’auront pas la tache facile pour s’exonérer.
Il est à souligner que les forces de l’ordre auteures de ces crimes engagent aussi leurs responsabilités pour génocide. Malgré leurs obligations de soumission aux ordres venant des supérieurs hiérarchiques, l’exécution d’un ordre manifestement illégal engage leurs responsabilités pénales sur le fondement de l’article 33 du statut de Rome. Ils engagent également leurs responsabilités sur le fondement de l’article 6 de la constitution guinéenne qui dispose que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal, mais aussi sur le fondement de l’article 11 de l’ordonnance N° 17 du code de la fonction publique guinéenne qui interdit aux fonctionnaires d’exécuter des ordres manifestement illégaux. Tous les membres des forces armées qui se sont comportés en robot sans réfléchir, auront fort à faire avec la Cour pénale internationale.
Nos compatriotes de l’ethnie peulh doivent être sûrs du soutien de tous les démocrates et patriotes guinéens de toutes les ethnies.

Mais où est passée madame Fatou Ben Souda la procureure de la CPI dont on soupçonne le mari d’être en relation d’affaires avec le président Alpha Condé ?

MAKANERA Ibrahima Sory

Président du Collectif contre l’impunité en Guinée