Hier mercredi 14 octobre 2020, lors de l’accomplissement de ses formalités aéroportuaires pour son voyage sur la Côte d’Ivoire, monsieur Sidya Touré a été victime de soustraction illégale de son passeport. Cette soustraction illégale de passeport par le commissaire spécial de l’aéroport en dehors de tout cadre légal est un acte attentatoire à la liberté fondamentale d’aller et de venir de monsieur Touré, garantie non seulement par la Constitution guinéenne, mais aussi par de nombreuses conventions sous-régionales, régionales et internationales dont la Guinée est partie. Une telle entrave à la liberté fondamentale d’un citoyen en dehors de toute procédure administrative ou judiciaire est insusceptible de se rattacher à la compétence d’un agent public. C’est compte tenu de la gravité d’un tel agissement, surtout venant d’une personne dépositaire de l’autorité publique que le Code pénal guinéen, en son article 643, a prévu une répression exemplaire pour les auteurs de tels faits en ces termes :
« Art 643 du Code pénal / Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens. Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de 7 jours, la peine est portée à un emprisonnement de 10 ans et l’amende à 15.000.000 de francs guinéens ».
Les Guinéens victimes de tels agissements, au lieu d’adresser au procureur de la République un recours gracieux dont l’issue relève de son bon vouloir, doivent porter plainte au pénal sur le fondement de l’article 643 du Code pénal précité. Stratégiquement, il est toujours important de mettre la justice guinéenne face à ses responsabilités et le choix de fonder ses décisions sur la loi ou sur des considérations politiques. Il est regrettable de quémander l’indulgence du procureur de la République si l’on n’est fondé en droit de lui réclamer justice.
Bien que n’étant pas juriste, j’ai lu avec étonnement, le communiqué que l’avocat de Monsieur SIDYA TOURÉ a adressé au Procureur. Je suis étonné parce que, l’avocat prend pour une SAISIE du Procureur, un courrier qui en réalité, n’est rien d’autre qu’une demande de faveur pour un service « indu ». En tout cas, son courrier n’indique en rien qu’il s’agit de réclamer le respect EFFECTIF d’un Droit constitutionnel, à savoir la Liberté de déplacement et de circulation des Citoyens.
Dans aucun pays d’Afrique Noire aujourd’hui, un fonctionnaire, quel que soit son niveau hiérarchique, n’osera attenter à la LIBERTÉ de circuler d’un Opposant Politique. C’est ce que font impunément les fonctionnaires d’Alpha Condé, tous les jours. Et l’avocat de SIDYA, au lieu de rester sur le terrain du droit, et d’exiger du PROCUREUR le respect des TEXTES fondamentaux, lui adresse une prière, comme si le respect de la règle de Droit était lié à la bonne volonté, ou aux caprices d’un procureur.
Mais il faut comprendre qu’en GUINÉE(Conakry), le secteur de la justice, est le domaine le plus CORROMPU du pays. Ce sont les notabilités judiciaires comme le Procureur Sidy Souleymane N’Diaye qui ont gangrené l’administration guinéenne par leurs pratiques qui en grande partie s’apparentent aux méthodes mafieuses. C’est le secteur de la justice qui a détruit la notion même d’État.
Nettoyer, de fond en comble les domaines de la Justice et de la Sécurité, est la condition INDISPENSABLE à la PACIFICATION de notre pays.
Le procureur n’existe que quand il s’agit de l’arrestation d’un membre du FNDC..le troisième prédateurs en Guinée est le fameux procureur de la république…L’armee veut-il prendre le pouvoir l’armée doit-il prendre le pouvoir il faut une transition en Guinée nous sommes fatigués de ce régime moribond criminelle.
Bien que n’étant pas juriste, j’ai lu avec étonnement, le communiqué que l’avocat de Monsieur SIDYA TOURÉ a adressé au Procureur. Je suis étonné parce que, l’avocat prend pour une SAISIE du Procureur, un courrier qui en réalité, n’est rien d’autre qu’une demande de faveur pour un service « indu ». En tout cas, son courrier n’indique en rien qu’il s’agit de réclamer le respect EFFECTIF d’un Droit constitutionnel, à savoir la Liberté de déplacement et de circulation des Citoyens.
Dans aucun pays d’Afrique Noire aujourd’hui, un fonctionnaire, quel que soit son niveau hiérarchique, n’osera attenter à la LIBERTÉ de circuler d’un Opposant Politique. C’est ce que font impunément les fonctionnaires d’Alpha Condé, tous les jours. Et l’avocat de SIDYA, au lieu de rester sur le terrain du droit, et d’exiger du PROCUREUR le respect des TEXTES fondamentaux, lui adresse une prière, comme si le respect de la règle de Droit était lié à la bonne volonté, ou aux caprices d’un procureur.
Mais il faut comprendre qu’en GUINÉE(Conakry), le secteur de la justice, est le domaine le plus CORROMPU du pays. Ce sont les notabilités judiciaires comme le Procureur Sidy Souleymane N’Diaye qui ont gangrené l’administration guinéenne par leurs pratiques qui en grande partie s’apparentent aux méthodes mafieuses. C’est le secteur de la justice qui a détruit la notion même d’État.
Nettoyer, de fond en comble les domaines de la Justice et de la Sécurité, est la condition INDISPENSABLE à la PACIFICATION de notre pays.
Le procureur n’existe que quand il s’agit de l’arrestation d’un membre du FNDC..le troisième prédateurs en Guinée est le fameux procureur de la république…L’armee veut-il prendre le pouvoir l’armée doit-il prendre le pouvoir il faut une transition en Guinée nous sommes fatigués de ce régime moribond criminelle.