Affaires 25 millions de dollars

 

Les ministres Yansané des finances et Fofana des Mines devant les conseillers du CNT

 

 

Acculé par la presse, critiqué par l'opposition, le ministre guinéen des mines et de la Géologie, Mohamed Lamine Fofana, est passé à l'Hémicycle jeudi devant le Conseil National de la Transition (CNT) pour tenter de se défendre dans le dossier des 25 millions de dollars liant l'État guinéen à une société de droit sud-africain, a-t-on assisté sur place.

 

Après la série de questions des honorables conseillers, le ministre des Mines monte au podium pour dire la relation existant entre la SOGUIPAMI et son ministère. « Je suis le chef de tutelle de la Société Guinéenne de Patrimoine Minier (SOGUIPAMI). Je ne m'arrose pas ses droits, c'est une société anonyme appartenant cent pour cent à l'État par le texte de l'OHADA. C'est pourquoi on parle de l'administrateur et non de Conseil d'Administration. Pour qu'il y ait le conseil d'administration, il faut au moins trois actionnaires. Et celui qui m'a suivi j'ai dit que c'est l'un des problèmes auxquels nous faisons face ».

 

Pourquoi la SOGUIPAMI n'est pas opérationnelle ?

 

«C'est trop dire. Elle est opérationnelle parce qu'aujourd'hui, l'État l'accompagne dans toutes les discussions avec RIO-TINTO. Soyez rassurés, la SOGUIPAMI encadre les ministères des transports et de l'Économie. Elle a créé des filiales de minerais de fer, de bauxite, d'alumine et d'aluminium, or, diamant et matières précieuses et gérant des infrastructures donc elle est devenue une infrastructure ».

Comment on est passé de la SPSM à la SOGUIPAMI ?

« La SPSM a été créée suivant une volonté affichée du gouvernement de trouver une solution à la séparation entre État actionnaire et État, puissance publique. C'est dans ce contexte que la SPSM a été créée, il n'existe nul part un texte qui consacrait la propriété des naturelles de la Guinée à l'État. On disait nos ressources nous appartiennent mais on s'est rendu compte avec les discussions que nous avons eu avec les partenaires qu'il fallait que cela soit reconnu, et lorsque la SPSM a été créée, l'idée qui est venue était de faire en sorte que on ait l'argent nécessaire pour faire démarrer le secteur minier dans la mesure où l'Etat a décidé de se débarrasser des composantes qui ne créaient pas assez de confiance entre lui et les partenaires, comme je l'ai dit tantôt les investisseurs aiment discuter avec une société privée, pas avec l'État.

 

Lorsqu'on a regardé cette structure, il est apparu que vraiment la mission est telle que l'on ne pouvait pas continuer avec cette forme. C'est pourquoi on est revenu avec la SOGUIPAMI. Si vous regardez plus ou moins, c'est la meilleure mission, mais beaucoup de choses ont été regardées, c'est pourquoi vous verrez que la SPSM même a été créée en mars 2011 ».

 

Pourquoi cela a pris du temps ? « Pour prendre une loi ou un décret créant une structure comme la SOGUIPAMI on ne pouvait pas dire qu'elle existe, pour que cette structure existe. Il faut élaborer, préparer et approuver les statuts mais, les discussions au niveau des statuts ont pris beaucoup de temps.

 

Parce que le notaire qui a été engagé a eu à résoudre un délai qui consistait à prendre une décision que garder la structure comme elle est. Donc l'administrateur ou avoir trois coordinateurs pour qu'on puisse parler d'une structure de contrôle. Cette décision a été prise après une multitude de discussions entre l'autorité, le ministère des mines et le notaire. La SOGUIPAMI est un instrument pour le ministère des mines donc pour le gouvernement.

Le mot confidentialité est revenu à plusieurs reprises. En fait, la confidentialité est mentionnée dans ces genres de document tout juste pour préserver la compétition, pour le même objet ou sujet deux ou trois sociétés peuvent se présenter mais si la condition de la première est connue, c'est d'entrée du jeu un avantage pour l'État parce que c'est là essayera de s'aligner plus ou moins les conditions de la première société, c'est pourquoi l'esprit de confidentialités se retrouve au niveau de tout documents de ce genre, mais au niveau de la reforme que nous avons entreprise, l'histoire de confidentialité saute.

 

Maintenant, pour tout document contractuel ou conventionnel, l'État doit signer avec les investisseurs, c'est les dispositions du nouveaux codes des miniers, toutes les conventions et les contrats miniers seront publiés, aujourd'hui on a accusé de retard parce que, lorsqu'on appelle l'évaluation, finalement pour rendre le ministère des mines opérationnel et poster tous ces contrats à titre convention demande encore beaucoup d'argent, parce que il faut cela soit géré en temps réel, si on avait eu l'argent tôt, le site web de ministère des mines serait déjà opérationnel, il y avait un site qui existait au paravent mais l'endettement du ministère vis-à-vis du fournisseur a fait que le service a été interrompu..Je vais revenir sur l'affaire de Paradis fiscaux, les sociétés minières que vous le voulez ou pas, elles ont toujours leur société minière les Paradis fiscaux

 

En ce qui concerne le remboursement ou la restitution de ce prêt est effectivement un processus un peu compliqué, il s'agit d'envoyer à la société Paladino et elle a dix jours pour accuser la réception et nous dire qu'est ce qu'elle attend de nous et par la SOGUIPAMI.

 

Pour la gestion de la SOGUIPAMI, elle est autonome et je ne gère rien au niveau de la SOGUIPAMI, mais toutes les grandes décisions sont portées à ma connaissance et je valide ou non selon que cela rencontre les objectifs du gouvernement.

 

La procédure de traitement des conventions minières, en fait avant il y avait un conseil ministériel qui statuait sur les demandes de convention et qui négociait sur les demandes de convention avec la société, au niveau du nouveau code, on a renforcé ce dispositif en créant ce qu'on appelle la commission nationale des mines, cette commission nationale des mines comprend tous les départements ministériels et institutions qui sont impliqués dans l'activité minière de notre pays ».« Je suis surpris qu'on parle de 25 millions de dollars, alors que la SOGUIPAMI a également contracté dès sa mise en place un prêt de 150 millions dollars auprès de nos partenaires angolais pour son fonctionnement. A ce jour, 72 millions de dollars ont été versés. Mais SOGUIPAMI n'ayant pas des structures institutionnelles pour gérer un tel montant, il a été demandé à la BCRG de maintenir ces fonds dans un compte d'attente ».

 

C'est en substance la réaction de l'argentier du pays, Kerfalla Yansané, lors de son passage devant le Conseil National de la Transition à l'Hémicycle, a-t-on constaté.

 

Toujours, selon Guineenews, Concernant les 25 millions de dollars, Kerfalla Yansané soutient que c'est un prêt contracté au nom de SOGUIPAMI en création non pas pour l'Etat mais pour le patrimoine minier. « Le ministre des Mines a eu des propositions, il m'a demandé de vérifier le taux d'intérêt pour voir s'il est conforme à nos engagements. Lorsque cela a été confirmé, l'accord a été signé pour que SOGUIPAMI puisse fonctionner dès son installation », a-t-il entamé.

« Je suis surpris qu'on parle de 25 millions de dollars mais on ne parle pas des 150 millions de dollars. Dès sa mise en place, le directeur de la SOGUIPAMI a également contracté un prêt de 150 millions dollars auprès de nos partenaires angolais pour avoir des moyens de fonctionnement. A ce jour, 72 millions de dollars ont été versés. Mais SOGUIPAMI n'ayant pas des structures institutionnelles pour gérer un tel montant, il a été demandé à la BCRG de maintenir ces fonds dans un compte d'attente », a-t-il dit. « Lorsque l'affaire de Paladino a éclaté, on s'est rendu compte qu'il s'agissait des personnes qui cherchaient à solliciter des textes prétextant qu'ils ont demandé au ministère des Mines de payer mais qu'il est en défaut et que dans ces conditions, ils vont saisir les actions de SOGUIPAMI, ce qui n'est pas exact »,dément-il.

Et de poursuivre. « Lorsque les gens écrivent, il faut être très prudent. Ce sont des gens qui ont cherché à intimider peut-être le ministre des Mines pour lui donner leur part de gâteau parce que les gens pensent que la Guinée est un gâteau. Mais ils se trompent. Lorsque le créancier a eu des prétentions erronées, on a tout simplement demandé à la SOGUIPAMI de rembourser ce montant, d'autant plus que certains ont accepté de nous prêter 150 millions, qui sont plus importants que les 25 millions.

 

Pourquoi s'embarrasser alors avec 25 millions alors qu'on a 150 millions. Pour le moment, 72 millions sont disponibles. Donc, ils n'ont même pas besoin des 25 millions », a-t-il lâché.

 

« Donc, les 25 millions ne sont pas les seuls. L'Etat veut doter de SOGUIPAMI de ressources telles qu'elle pourra traiter d'égal à égal avec nos partenaires. Lorsqu'on négociait avec Rio Tinto, on n'avait ni avocat, ni ingénieur mais notre bonne volonté », a-t-il dit.

 

« Les médias et les autres sont libres de dire ce qu'ils veulent mais il faut que dans cette enceinte des choses sérieuses soient débattues. Le peuple attend des délibérations concrètes, non pas de faits divers. On est venu ici parce qu'on est convaincu que le CNT n'est pas une enceinte de faits divers mais une enceinte nationale qui débat des questions nationales. Vous avez beaucoup de problèmes à régler, nous aussi, nous sommes occupés. Mais on accepte de venir pour discuter dans un dialogue constructif et responsable », a-t-il conclu.

 

 

Amadou Diallo  correspondant du site « leguepard.net » en Guinée